CHAPITRE X

DE LA RÉDACTION ET DE l' INTERPRÉTATION DES LOIS.

Il n'est peut-être pas un législateur qui, placé, sans avoir fait de sérieuses études spéciales, en présence d'une machine un peu compliquée, d'une locomotive, par exemple, osât proposer d*y ajouter ou d'en retrancher un organe. Le même homme, qui hésite devant la machine, n'hésitera pas, s'il s'agit de la société , bien autrement compliquée que la locomotive : il proposera hardiment de faire une loi, c'est-à-dire d'ajouter ou de retrancher un organe nouveau, sans savoir si l'addition ou la suppression proposée facilitera le mouvement ou si elle le dérangera , comme la présence d'un corps étranger à l'organisme humain en dérange les fonctions. On est hardi, parce que la loi, s'appliquant à la vie sociale, dont l'élasticité est très grande, les effets, bons ou mauvais, de l'acte législatif, ne se manifestent pas à l'instant , comme ceux d'un organe métallique dans une machine de bronze et d'acier.

Mais autant une loi semble facile à faire aux esprits superficiels, autant elle semble difficile aux hommes qui réfléchissent. Toute loi est un règlement imposé aux volontés toujours changeantes des individus pour réaliser une conception quelconque de rapports sociaux : elle a donc pour objet de fixer ce que la nature a fait mobile et ne touche que par un côté à ce qu'il y a au monde de plus complexe. Quel législateur pour-^

rait èlro assez éclairé et assez attentif pour prévoir toutes les questions que soulèvera dans la pratique rapplication du texte le mieux rédigé? Qui peut embrasser d'un coup d'œil, tout le détail des relations sociales ? Lors même qu'on l'aurait embrassé à un moment donné, qui pourrait se flatter d'avoii* prévu pour toute la suite des temps, d'avoir pourvu aux besoins que suscite incessamment la transformation incessante de la société et des individus qui la composent?

Il est donc impossible de faire une loi parfaite et il est très difficile d'en faire une bonne. Pour y réussir, il faut que le léj^islateur ait un esprit capable d'embrasser , de distinguer et de combiner un grand nombre de considérations diverses, de prévoir quels effets telle ou telle disposition peut avoir sur la volonté des hommes. Les personnes qui ont Teprit étendu, patient et attentif sont rares. Il faut en outre que le législateur connaisse bien tout ce qui peut être connu sur la nature de l'homme et des arrangements sociaux, et ceux qui ont acquis cette connaissance par des études sérieuses sont en petit nombre.

Chacun de nous se figure volontiers, dès qu'il voit ou croit voir un abus dans l'organisation de la société, qu'on peut l'éliminer sans peine par une loi improvisée : le plus souvent on se trompe : 1° parce que l'on prend pour un abus ce qui n'en est pas un; — 2° parce que, même dans le cas où l'abus est réel , l'application de la loi causerait des dommages plus grands que l'abus auquel on veut porter remède; — 3® parce qu'on a pas étudié avec soin la portée de la loi et les effets indirects ou de répercussion qu'elle peut avoir.

C'est surtout faute d'études suffisamment approfondies, qu'on a fait plus d'une fois, non seulement de mauvais projets, mais de très mauvaises lois. Nous avons essayé de montrer dans les considérations qui précèdent, combien l'organisation de la société moderne échappait par sa simplicité aux personnes qui n'ont pas pris la peine de l'étudier et combien on était exposé, si l'on tentait d'improviser des lois, à faire