LIVRE in, CHAPITRE X

tout autre chose que ce qu'on voulait et même le contraire de ce que Ton voulait.

Mais laissons là le fond et considérons la rédaction des lois seulement. Il faut y apporter un style très simple, très précis et très clair, sans ornements d'aucune sorte. On peut en trouver des modèles dans les écrits des jurisconsultes romains (le la bonne époque et dans quelques-unes de nos lois de la Révolution. Il faut en outre que les termes soient compréhensifs et rattachent la loi que Ton rédige à l'ensemble de la législation du pays, soit qu'elle fasse corps avec cet ensemble; soit qu'elle y introduise un nouveau principe, soit qu'elle développe un des principes contradictoires qui se rencontrent dans toute législation, notamment le principe nouveau, toujours plus ou moins mêlé avec quelque principe ancien encore en vigueur.

Deux systèmes peuvent être suivis dans la rédaction des lois : on peut se contenter de renonciation, dans les meilleurs termes possibles, des principes généraux de la loi : on peut aussi chercher à prévoir successivement les cas particuliers. Le second système a généralement été préféré et nous le regrettons , non sans reconnaître que des motifs considérables ont causé cette préférence.

En effet, le premier système laisse aux juges et aux administrateurs chargés d'appliquer la loi une grande latitude : s'ils sont éclairés et honnêtes , tant mieux : la loi sera mieux appliquée, sans contredit, parce qu'ellesera vivante en quelque sorte; mais s'ils manquaient de lumière ou de probité? Soit. Examinons un peu le fonctionnement d'une loi très réglementaire, dont les rédacteurs aient voulu tout prévoir. D'abord, quelque peu d'expérience qu'on ait de l'application des lois, on sait que le législateur n'a jamais et n'aura jamais tout prévu. En second lieu , dans les cas même où il croit avoir tout prévu, les espèces se présentent assez souvent sous un aspect tout autre que celui auquel il avait pensé. En troisième lieu, quoi que fasse le rédacteur d'une loi réglementaire, il a

toujours dans l'esprit un cas particulier en vue duquel il rér dige chaque disposition et ce cas absorbe souvent son attention à ce point, qu'il perd de vue les cas qui lui ont suggéi'é d'autres dispositions ; si bien que les divers articles de sa rédaction se trouvent quelque fois contradictoires ou tout au moins divergents.

Quant aux administi*ateurs et aux juges chargés d'appUquer la loi, il est évident que le premier système de rédaction les intéressera davantage, parce qu'il engagera leur responsabilité et les obligera à penser, tandis que le système de rédaction réglementaire leur laissera peu à faire et ne leur suggérera jamais une solution en cas de lacune ou de contradiction. Il est bon que la loi dirige l'administrateur et le juge, mais encore faut- il qu'elle leur laisse une certaine latitude et ne prétende pas les réduire à l'état de machines. L'histoire du droit nous enseigne que la plupart des améliorations qui y ont été introduites sont venues de la jurisprudence : or, il est difficile d'avoir une jurisprudence forte avec une législation réglementaire.

Il serait bon d'éviter aussi, dans la rédaction des lois, le mélange des dispositions de procédure avec les dispositions principales : la définition d'un droit est une chose, la manière (le la faire valoir est une autre chose très distincte et d'une importance moindre. Le plus petit inconvénient de ce mélange, trop fréquent dans notre Code civil , est de rendre l'étude du droit plus difficile et un peu rebutante, en portant l'esprit à confondre l'accessoire et l'essentiel.

La question de savoir s'il vaut mieux avoir un Code qu'un droit fondé sur la coutume et la jurisprudence, a longuement occupé les jurisconsultes au commencement du siècle présent. Elle n'a plus guère aujourd'hui qu'un intérêt spéculatif, parce que partout ou à peu près la législation a remplacé ou tend à remplacer la coutume, comme il est inévitable lorsqu'on veut substituer un droit rationnel à un droit traditionnel. Une question aussi grave peut-être^ mais qui a été moins discutée et ne