‹ Préparation à l'étude du droit, étude des principesChapitre 147 sur 178 · UVRE 111, CHAPITRE X · texte numérisé non relu

UVRE 111, CHAPITRE X

se sont inclinés sans peiije lorsque les textes coutumiers et romains ont été remplacés parle Code civil.

Ce Code a été, dès sa promulgation, Tobjet d'une vénération marquée, hors de toute proportion avec sa valeur intrinsèque, et cette vénération a été longtemps intolérante. Elle était née de la satisfaction avec laquelle on voyait disparaître ces multitudes de lois et de jurisprudences difierentes dont on avait longtemps souffert. Un seul Code, appuyé par une jurisprudence unique réglée par la Cour de cassation'! C'était une amélioration incontestable que Ton considérait volontiers comme la perfection, surtout lorsque Ton rencontrait dans le Code les principes fondamentaux de la société moderne. On oubliait volontiers la légèreté avec laquelle il avait été conçu et rédigé, les restrictions sans nombre qui s'y trouvaient conservées, les articles inutiles en forme de déclarations de doctrine et ceux qui s'appliquaient à des faits sociaux qui avaient cessé d'exister, etc. On avait un Code, un Code unique, cela suflSsait et il aurait été vingt fois pire qu'on l'aurait encore acclamé et applaudi.

Aujourd'hui, le temps et les changements qu'il apporte, l'habitude et l'usage du Code ont refroidi ce premier enthousiasme. Toutefois, il en reste encore quelque chose et il ne faudrait peut-être pas chercher bien longtemps pour trouver des juriconsultes graves, qui considèrent le Code comme la « raison écrite », qui professent pour lui la vénération que , leurs prédécesseurs avaient pour les Pandectes et pour la Bible.

Ce point de vue nous semble, peu favorable à une bonne interprétation de la loi, parce qu'il rétrécit et abaisse l'esprit du jurisconsulte. Chercher dans la lettre même du Code, dans des articles éloignés les uns des autres, et souvent sans lien l'un avec l'autre, l'interprétation des obscurités et la conciliation (les contradictions, c'est introduire des solutions de fantaisie, sans fondement sérieux et sans autorité : improviser des théories sur des mots dont on étend ou dont on restreint le sens,

â02 PRÉPARATION A L*ÊTUDE DU DROIT.

selon les besoins du moment, c'est en quelque sorte torturer et vicier le droit, comme les casuistes, par remploi de la même méthode, ont torturé et vicié la morale.

C'est un reproche que l'on peut adresser avec raison à quelques-uns des hommes qui, chez nous, ont travaillé sur la doctrine et se sont fait admirer par une subtilité ingénieuse. Loin d'étudier le texte franchement, avec un esprit libre et de résoudre de leur mieux les difficultés révélées parla pratique, ils ont posé avec soin et séparément, autant qu'ils Fout pu, chaque mot du texte pour y chercher des difficultés et en imaginer à plaisir. Un texte est-il susceptible de deux, de trois, de quatre interprétations différentes, ils s'y attachent, s'y intéressent, s'y complaisent. S'ils ont inventé une troisième, une quatrième, une cinquième interprétation bien hnprévue, à laquelle personne n'ait jamais songé, ils triomphent, ils ont montré qu'ils possédaient, comme disent quelques-uns, Tesprit juridique ; ils ont inventé ce qu'on appeUe un « système juridique ». On a dit que cette manière, un peu sophistique et très superficielle d'étudier les textes, était excellente, qu'elle était la meilleure pour « approfondir » cette étude.

Cette opinion nous semble erronée. On ne voit pas clairement en quoi cette subtilité raffinée peut être utile à l'intelligence ou à la pratique du droit. On voit très nettement, au contraire, comment elle peut obscurcir les notions les plus claires et surtout renverser les principes généraux en abusant des termes plus ou moins obscurs, dans lesquels ils ont été énoncés , en les comparant à de vieilles maximes , à des bro^ cards ou proverbes juridiques, aussi peu liés entre eux que les proverbes populaires et en exagérant tel ou tel détail. On peut aller fort loin avec cette subtilité, surtout dans l'étude d'une législation réglementaire, rédigée de telle sorte, qu'un principe semble énoncé en termes particuliers, tandiî» qu'un détail infime y est énoncé en termes généraux : ou peut aller peut-être jusqu'à la connaissance de la législation positive existante, mais jamais on ne saurait la perfectionner.

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