La Reichsbank — Banque impériale

L’Allemagne possède des chefs financiers, tels qu’il en faut, surtout durant les premières semaines suivant une déclaration de guerre, avant tout dans le personnel de la banque centrale d’émission de l’empire : la Reichsbank. Nous ne parlons pas ici des quatre banques d’émission existant encore dans les états de Bavière, Saxe, Wurtemberg et Bade, pas plus que des banques d’Etat des Etats confédérés telles que, par exemple, la Seehandlung royale (Banque d’Etat prussienne) et la Caisse centrale des associations coopératives (Zentralgenossenschaftskasse). La Reichsbank,— on n’insistera jamais assez sur ce point là, — n’était pas encore fondée au moment de la guerre franco-allemande de 1870-1871 ; cette lacune fut partiellement comblée par la Preussische Bank et par les 31 banques privées d’émission qui restaient encore à ce moment; ces établissements prirent

1 En ce qui concerne les motifs de la baisse de cours des emprunts impériaux et d’Etats, cf., outre le rapport Warburg, notamment les ouvrages suivants : Karl Kimmich, Die Ursachen des niedrigen Kursstandes deutscher Staatsanleihen, Berlin, 1906. — A. von Dombois, Der Kursstand der deutschen Staatsanleihen, Hannover, 1911. — Jul. Wolf, Vorschlàge zur Hebung der Kurse der deutschen Staatsanleihen, Leipzig, 1911. — Hugo Heyman, Die deutschen Anleihen, Berlin, 1911. — B. Dernburg, Zwangsanleihen in Siaatspapieren ( Bank-Archiv du 15 Oct. 1911, XIe année, p. 17 et suiv.), et Kapital und Staatsaufsicht, Berlin, 1911. — Otto Schwarz, Die Kurse der deutschen Reichs- und Staatsanleihen. Die Ursachen ihres Niederganges und Vorschlàge zu ihrer Hebung (Berlin et Leipzig, Dr Walter Rothschild, 1911-1912.) .— Eugen Kaufmann, Zum Kursstand der deutschen Staatsanleihen ( Bank-Archiv du 15 sept. 1912, XIe année, n° 2, p. 404-406). — Herm. Albert (Leipzig, 1910), et Wallich ( Jahrb . fur Œkonomie und Siatistik, septembre 1911.

leurs mesures sans s’être entendus 1. La Reichsbank, fondée en 1875 sur des bases essentiellement privées, mais destinée à des buts publics et absolument indépendants de l’Etat, a prouvé, lors de la redoutable crise de 1901, comme dans les périodes difficiles de 1907, 1911 et 1912 que son organisation lui permettait, qu’elle désirait et qu’elle était capable d’intervenir dans les périodes critiques.

Intervenant avec succès pour procurer des moyens de crédits et de payement, elle a évité des revers, tranquillisé et secouru dans des moments où les besoins étaient pressants.

Elle est particulièrement propre à intervenir en temps de guerre, — c’est donc une banque de guerre par

excellence, — car le § 16 de la loi sur la banque, du 14 mars 1875, lui accorde le droit illimité , du moins théoriquement, d’émettre de ses propres obligations et des billets de banque « selon les besoins de la circulation ». Le f 17 dispose que, en tout temps, les billets de banque seront couverts au minimum pour un tiers, par du numéraire allemand ayant cours, par des bons [sur la caisse de l’Empire, ou par de l’or en lingots ou en monnaies étrangères et, pour le solde, par des effets de change escomptables à court terme, portant deux signatures de personnes solvables 2.

Les expériences faites dans tous les pays ont démontré. — et cela surtout dans des périodes difficiles et critiques, — qu’un titre de crédit, couvert par une banque d’émission, titre qu’on peut émettre selon les besoins du moment et qui

1 Kleindinst, op. cil., p. 255.

1 L’obligation imposée à la Reichsbank par 1er §§ 9 et 10 de la loi de payer un certain impôt lorsqne la limite d’émission exempte d’impôt sera dépassée, n’existe que dans ce cas-là et surtout pas dans le cas d’une guerre. La suspension des §§ 9 et 10, qui sont sans signification en temps de guerre, va de soi.

est ainsi extrêmement élastique, remplace le numéraire en espèces (For), dont on ne peut pas augmenter ou, du moins, pas augmenter rapidement ‘la quantité, bien mieux que le papier-monnaie officiel non couvert (ou couvert indirectement par la capacité des ressortissants de l’Etat à payer l’impôt).

On a formulé autrefois de divers côtés certaines critiques, dont nous n’avons pas à parler ici, au sujet de l’organisation et de la gestion de la Reichsbank, Ces critiques étaient à mon avis, en général, injustifiées. Mais les désirs, exprimés autrefois, d’une augmentation de capital de fondation de la Reichsbank ont perdu de leur importance depuis que la loi de 1909 a prescrit la réouverture du fonds de réserve , lequel avait été fermé, et provoqué ainsi une augmentation continue des réserves qui a eu pour résultat de renforcer les propres moyens de la banque. Le fonds de réserve de la Reichsbank s’élevait le 31 décembre 1912, à 70 047 746,30 marks.

Dans l’énumération des services rendus par la Reichsbank , on n’attache souvent qu’une importance trop peu considérable au service des virements , si important, surtout en temps de guerre, et dont le roulement, en 1912, était d’environ 371 milliards de 'marks. Mais les pays étrangers, plus spécialement l’Angleterre et les Etats-Unis de l’Amérique du nord nous dépassent de beaucoup dans le service des compensations qui, chez nous, atteignit 72 V2 milliards en 1912. Le service des virements a rendu possible que les paiements intervenant entre les entreprises de la grande industrie et du grand commerce, paiements qui forment le contingent principal des comptes de virement de la Reichsbank (25.637 à fin 1912), — s’effectuent en quantité par simple écriture. Le numéraire (en espèces) est donc exclu de ces transactions et peut par là être réservé au crédit. La proportion des payements

en espèces vis-à-vis des virements par système de compensation a henrensement diminué d’une façon presque constante ; elle était encore de 24,7 % en 1891. en 1901, elle était de 15,1, en 1909 de 10,07, en 1912, de 9,8 % 1*

Le service des virements et chèques postaux, introduit en Allemagne, en 1909, peut avoir le même succès auprès des classes moyennes et modestes du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, à condition de l’organiser et de l’administrer rationnellement. Ce rouage est entré en rapport avec le service des virements et compensations de la Reichsbank. Le succès aurait été plus rapide et plus complet si le gouvernement, répondant aux vœux exprimés par les caisses -d'épargne et les associations coopératives n’avait pas décidé que l’avoir inscrit dans les comptes postaux ne serait pas productif d’intérêts. En effet, on pourrait fort bien payer un intérêt modéré (comme le font l’Autriche, la Hongrie et la Suisse) aux comptes-courants créanciers existant depuis quelque temps déjà, et cela sans nuire à certains droits justifiés et surtout sans courir le danger de créer ainsi des caisses d'épargne postales . C’est essentiellement grâce à cet intérêt que le régime s'est rapidement et heureusement implanté dans les pays cités plus haut. 11 serait désirable et, à mon avis, réalisable, d’abaisser les taxes encore davantage qu’on en a l’intention et l’on ferait bien de ne pas limiter ce nouveau service à neuf grands offices postaux seulement (auxquels il en faut ajouter un wurtembergeois et quatre bavarois).

J’ai autrefois, comme membre de la commission d’enquête

1 Cf. Die deulschen Abrechnungsslellcn im Jcihre 1912. Edité par la division de statistique de la Reichsbank, p. 5.

2 Cf. Emil Kaufmann, Der Eniwurf eines neuen Posischeckgeselzes. ( Bank archiv, XIIe année, p. 132.)

sur la banque de 1908-09, exprimé le désir, étant données les grandes difficultés que rencontre une chambre de compensation impériale pour les chèques, de créer au moins des chambres de compensations provinciales pour chèques, destinées aux chèques payables en Allemagne 1.

Gela aurait contribué non seulement à la popularité, donc au développement du trafic des chèques, mais cela aurait aussi pour résultat que tous les chèques allemands, excluant le paiement en espèces, auraient été liquidés par la voie du virement et de la compensation, ce qui doit être le but du système des chèques. En effet, les membres des différentes chambres de compensation seraient devenus en même temps mandataires des autres banquiers de leur district ; ces banquiers auraient été contraints — ce qui n’est souvent pas encore le cas aujourd’hui, — d’adhérer au services des virements de la Reichsbank.

Sur ces entrefaites, la Reichsbank a créé une chambre d'échange de chèques, comprenant 18 sociétaires qui appartiennent à la chambre de compensation berlinoise. En 1912, des chèques pour le montant de 175 956 000 de marks y ont été échangés, mais cette opération ne fait que préparer la balance des chèques auprès de la chambre de compensation en permettant l’échange réciproque, entre sociétaires, des chèques payables en province 2.

On a critiqué avec raison, surtout dans les délibérations de la commission d’enquête sur la banque, de 1908-09, les disponibilités, considérées comme trop minimes, de la Reichsbank en devises-or (effets de change payables en or à

1 Cf. Enquête sur la banque en 1908. Délibérations de la commission plénière sur les questions 1 à V du questionnaire, 1909, p. 218.

* Cf. Hans Lessing, Bank-Archiv, du 15 juin 1910, IXe année, p. 279.

l’étranger (Golddevisen) . Ces effets n’atteignaient en moyenne qu’un chiffre de 64 millions de M. (en chiffres ronds) en 1907 1 , mais ce chiffre a été augmenté sensiblement depuis . Après avoir atteint, le 1er janvier 1912, un total de 142 282 921,70 marks (valeur en cours), ces effets, pour des raisons faciles à expliquer, sont retombés malheureusement fin 1912 à 40 millions 99 769,10 M. Ii faut que les efforts de la direction de la banque pour provoquer une augmentation des disponibilités en effets payables en or à l’étranger et, en général, des autres créances exigibles en or à l’étranger, soient poursuivis — et ils le seront sans aucun doute avec toute l’énergie voulue (voir plus bas, page 74, etc.). Sans doute, la Reichsbank ne peut influencer de façon durable, en temps de paix, par sa politique à l’égard des effets tirés sur l’étranger, les conséquences naturelles d’un bilan défavorable des payements de l’Allemagne, dont on trouve l’expression dans le cours de change. Mais, en présence d’un tel bilan défavorable, elle peut lutter contre une hausse exagérée des cours des lettres de change et des chèques étrangers, en cédant à nos Bourses les effets tirés sur l’étranger. Par là, elle peut lutter aussi contre des prélèvements d’or exagérés, car ce n’est que lorsque les cours du change dépassent le point de l’or que l’exportation de ce métal est une bonne opération. En telle occurence elle peut aussi soutenir sa politique d'escompte par sa politique à l'égard des effets tirés sur l'étranger 2 et ainsi surtout éviter ou du moins suspendre l’opération que personne ne souhaite, consistant à serrer d’une façon exagérée et interminable « la

1 A la fin de 1907 — année du reste complètement anormale — ce chiffre est même descendu à 26 millions de marks.

* A la condition que l'escompte privé subisse ou maintienne une hausse correspondante à celle de l’escompte de la Banque. (Cf. les explications présentées dans les délibérations de la commission d’enquête de la Banque : Verhand lungen der Gesamtkommission, Berlin, Mittler & Sohn, 1909, p. 70 et 71.)

vis de l’escompte ». Sans doute, une certaine prudence s’impose dans une telle politique (qui a subi l’épreuve du feu en 1911-1912 *), car il s’agit, en grande partie, d’effets anglais (le 31 décembre 1912, ces effets atteignaient presque la moitié des disponibilités 2) ; mais à en juger d'après les faits, — bien qu’isolés, — il ne serait pas complètement improbable, alors même que l’opération serait très dangereuse pour l’Angleterre tout spécialement vis-à-vis de nous autres ses bons clients, que ce pays élevât des objections contre le payement des engagements de change contractés envers les ressortissants d’un pays belligérant 3.

Du reste, en Allemagne et ailleurs on rencontrait jusqu'à présent l’opinion prépondérante — je ne puis que la partager — que les anciennes dispositions du droit commun anglais interdisant à tout Anglais de payer en temps de guerre une créance à un ressortissant d’une nation en lutte avec l’Angleterre étaient abrogées4. En effet, à supposer que les coutumes générales du droit des gens n’aient pas supprimé ces dispositions-là, elles l’auraient été par l’art. 23 h., section II, chap, Ier du Règlement de la Haye sur les lois et coutumes de la guerre sur terre du 18 octobre 1907, ratifié par la Grande- Bretagne.

1 Cf. Lumm, Bank-Archiv, XIe année, p. 164-165. « Les cours à vue des effets sur l’Angleterre en 1911 (donc pendant la crise du Maroc) n’ont atteint ou bien dépassé le point de l’or théorique que 20 jours sur 303. Ce fait doit être en grande partie attribué à l’application heureuse de la politique de la Reichsbank à l’égard des effets tirés sur l’étranger.

3 Plus exactement 18 498 883.10 marks d’effets anglais sur un total de 40 099 769.10 marks (valeur en cours).

3 En 1870, à la Bourse de Berlin, de telles appréhensions empêchèrent, pendant une période très courte, il est vrai, la vente d’effets tirés sur l’Angleterre.

4 Cf. Hans Wehberg, Deulsch-englische Vertràge im Kriegsfalle, nach englischem und internationalem Rechte ( Bank-Archiv , XIe année, p. 347-353). L’auteur donne l’origine et la bibliographie de cette question litigieuse, question qu’on pourrait le mieux liquider par une interprétation authentique de la Conférence de La Haye ou éventuellement par une nouvelle entente internationale.

Si, malgré ce règlement dont l'origine est due, il est vrai, à la guerre , mais dont l’art. 23 h dépasse certainement les limites de celle-ci, le ministre anglais des affaires étrangères a cependant taxé d’erronée l’opinion citée pins haut, on peut être certain que, si l’occasion s’en présentait, les tribunaux déclareraient injustifiée, protestatio facto contraria , l’interprétation du ministre. En effet, l’Angleterre n’a formulé aucune réserve, aussi bien lorsqu’il s’est agit de fixer le sens, du reste parfaitement clair en lui-même, de l’art. 23 h, que lorsque la ratification du règlement est intervenue. Notons encore l'intention incontestable des délégués (ce furent les Allemands) qui firent la proposition admise dans l’art. 23 h. Il faut néanmoins reconnaître que cette disposition est loin d’être à sa place dans la section II, chap. Ier, intitulé « Des moyens destinés à nuire à l’ennemi, des sièges et des bombardements. »

La mise à réquisition parfois exagérée de la Reichsbank , comme cela a été très souvent le cas pendant les dernières décades, a été l’objet, ainsi que ses causes et les moyens propres à la combattre, du rapport bien connu présenté le 18 septembre à la 4e assemblée générale des banquiers allemands, tenue à Munich, par le directeur de la Deutsche Bank , M. le conseiller de légation, Prof. Dr Karl Helfferich 1. Ce travail fut complété sur divers points par les rapports, eux aussi très applaudis, de MM. le Dr Paul v. Schwabach et Richard Schmidt (Leipzig).

Le motif qui avait conduit à mettre cette question à l’ordre du jour était le suivant : Depuis 1890 environ, où toute notre économie nationale prit un fiévreux élan, la différence entre le montant maximum et le montant minimum

1 Aujourd'hui ministre du Trésor impérial.

des billets de banque non couverts par une réserve en espèces au sens du § 9 de la loi sur la banque (donc par une réserve métallique, par des bons de caisse impériaux et par des billets d’autres banques allemandes d’émission 1, dont le total fixe avant tout le chiffre des exigences de l’économie nationale vis-à-vis de la Reichsbank ), — la différence avait augmenté de deux fois et demie et la mise à réquisition de la Reichsbank. plus spécialement durant les dernières semaines des termes appelés « difficiles » (fin de trimestres), avait augmenté de 3 fois et demi.

C’est dans cette circulation en billets non couverts par une réserve monétaire, conformément à l’art. 9 de la loi sur la banque, et qui suit de très près les fluctuations et les besoins de toute l’économie nationale, qu'on constate la fraction vraiment élastique de l’émission totale des billets de banque. Cette fraction variant d’une façon extraordinaire, est l’image fidèle des oscillations et de l’équilibre de la demande en instruments de payement.

Voici pourquoi il était d’ores et déjà probable que les augmentations de cette circulation en billets marchaient de pair avec un accroissement, , en général réjouissant, de l’économie nationale dont les variations se reflètent dans la situation de la Reichsbank. On peut, dans une certaine mesure, prouver ce fait par des données statistiques, comme on a tenté de le faire dans le rapport Helfferich.

Selon ce rapport, à fin 1911, la valeur des diverses bran-

1 On ne devrait pas parler d’une circulation de billets « non couverte ». (Cf. Riesser, Die deutschen Grossbanken, 4e édit., p. 912 et 935), car l’art. 17 de la loi sur la Banque rend ce fait impossible. Selon cet article, la Reichsbank doit couvrir en tout temps au moins le tiers de ses billets en circulation par de l’argent allemand ayant cours, par des bons de caisse impériaux, par de l’or en lingots ou par de la monnaie étrangère dont la livre de 'm doit valoir 1392 marcs et le solde par des effets de change escomptés à trois mois ou des chèques, portant les signatures de deux personnes connues et solvables.

ches de Féconomie nationale s’était accrue comme suit en regard de la moyenne des années 1891-1895 :

Notre commerce avec V étranger (exportation et importation) a passé de 7,1 milliards à 17,8 milliards de marks. Il a donc augmenté de 2 fois et demi, tout comme le chiffre des billets non couverts par une réserve en espèces ;

la production en charbon (houille et lignite) a passé de 96 à 235 milliards de tonnes ;

le trafic marchandises de nos chemins de fer a passé de 24 y* à 60 milliards de kilomètres-tonnes ; et pendant la même période,

la production en minerai de fer a passé d'environ 4 y* à plus de 13 Vs milliards de tonnes, ayant donc triplé.

Le montant total de Y avoir déposé dans les caisses d’épargne (avoir pas représenté exclusivement par des « versements d’épargne) » passait de 6 milliards à 18 milliards M. environ et triplait donc aussi.

L’augmentation énorme de la circulation en billets non couverte par une réserve en espèces selon le § 9 de la loi sur la banque était donc essentiellement due aux progrès (en général réjouissants) de l’économie nationale, — bien que trop hâtifs dans certains domaines. Cette économie nationale exigeait beaucoup de la Reichsbank sous la forme d’escompte des effets de change, d’avances sur gages (nantissements) et d’escompte de bons sur le trésor, ce qui n’était point dangereux en soi-même. Mais, certains phénomènes constatés dans le développement de la situation de la Reichsbank , devaient provoquer peu à peu des réflexions.

D’abord, comme M. Helfferich le fit remarquer avec raison, non seulement la différence annuelle entre le maximum et le minimum de la circulation des billets non couverts.

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

mais encore le chiffre moyen de cette circulation, a augmenté presque sans arrêt depuis le milieu de la dernière décade du siècle passé.

Puis, ce qui certainement n’est point un effet, mais bien une cause essentielle de ce phénomène, depuis ce temps-là les « fonds de tiers » (fonds pour virements), soit la somme des instruments d’exploitation dont la banque dispose à côté de ses billets, sont bien loin d'avoir augmenté en vitesse et en quantité dans la proportion des placements à intérêts par escompte d’effets de change, par avances sur gages, etc. Et, durant cette période, non seulement les demandes des particuliers, mais encore celles de l’Empire et des Etats confédérés ont grandi, comme le prouvent les avances sur escompte des bons du trésor b

Enfin les demandes des communes marchent de pair avec les précédentes. Tous ces facteurs ont contribué à empirer sensiblement la situation de la Reichsbank. Cet état de choses ne s’est pas amélioré du fait que la banque soutient et peut soutenir parfois sa politique d’escompte en présentant à la Bourse, pour l’escompte privé — en réescomptant — des bons de caisse impériaux ne portant pas intérêt.

Finalement,, l’encaisse métallique sur laquelle repose la circulation des billets et plus spécialement Y encaisse-or ne s’est développée que d'une manière très peu satisfaisante depuis 1895. L’encaisse-or était, au commencement de la décade 1890 d’environ , 611 000 000 M.

en 1911, elle était de 827 000 000 »

soit seulement à peu près le 35 % de plus, malgré les efforts

1 Plus d’un demi-milliard de marks en 1909. A considérer aussi les fortes diminutions de comptes-courants créanciers pour virements qui, par surcroît, se produisent surtout aux échéances trimestrielles ou à des époques proches de ces échéances.

de tonte nature pour l’augmenter. Remarquons, du reste, que les créances et les effets de change payables en or à l’étranger (devises) ne sont pas compris dans ces chiffres ; ils figurent au portefeuille des effets dans les rapports hebdomadaires, soit au débit. De telle sorte que le bilan paraît plus défavorable qu’il ne l’est en réalité. »

M. Helfferich a vu les causes de ces phénomènes. Les deux autres rapporteurs, MM. le Dr v. Schwabach et Rich. Schmidt l’ont soutenu avec raison dans tous les points essentiels en s’appuyant sur les faits suivants :

Dans les pays qui — telle Y Angleterre — ont le plus développé le mécanisme destiné à restreindre la circulation des espèces monétaires, le besoin d’instruments de payement et notamment de billets de banque et l’accroissement des demandes présentées à la banque centrale d’émission aux échéances trimestrielles sont très peu importantes.

En revanche, dans les pays où — comme en France — les institutions ayant pour but de restreindre la circulation des espèces monétaires sont relativement peu développées et en même temps les effectifs en argent comptant, dont on dispose pour les affaires, très importants, les besoins d’instruments de paiements, notamment aussi de billets de banque, sont très élevés. Dans ces pays, !par suite de la faible expansion du commerce et de l’industrie, les demandes à la réserve d’instruments de paiements ne sont ni très sensibles, ni très soudaines et surtout, — au contraire de l’Allemagne, — l’usage et la coutume de payer non-pas avec des espèces monétaires.

1 Ce procédé est, au demeurant, à recommander pour les rapports hebdomadaires, car, ♦ dans l’intérêt d’une habile politique à l’égard des effets tirés sur l’étranger, il faut éviter de communiquer prématurément les disponibilités de la Banque pour cette catégorie d’effets ». (Voir Lumm, Bank-Archiv, XIe année, p. 165.)

mais essentiellement avec dn papier sont profondémentenracinés. Les fluctuations dans les demandes adressées à l’établissement central d’émission ne seront pas très importantes.

En Allemagne , l’équilibre nécessaire entre le besoin de paiement et les disponibilités — en faisant abstraction des institutions destinées à restreindre la circulation des espèces monétaires (chèques, chambres de compensations, virements) — est fortement compromis par les classes de la population ne possédant pas de comptes de banque et exigeant le payement de leurs créances en argent comptant.

Un fait le prouve de la façon la plus claire, mais aussi la plus troublante : En 1911, le roulement des comptes de virements de la Reichsbank atteignait environ 388 milliards de marks. De cette somme, le 12 % environ, soit 40 milliards s’est liquidé par payements en espèces et par le service des chèques postaux , institution plus récente qui doit précisément remplacer les comptes de banques pour la classe moyenne et améliorer les habitudes en matière de payement. Le roulement total, en 1912, a atteint pour tout l’empire 30 1/i milliards M. dont 14 3/* environ — soit presque la moitié — ont été liquidés aussi par payements en espèces.

S’il en était autrement, si toutes les classes de la population avaient, partout en Allemagne comme à Hambourg, un compte de banque, payaient leurs dettes et touchaient leurs créances exclusivement par le système des écritures au débit et au crédit et par chèques « aucune tension ne se produirait à la fin du trimestre. Au lieu de retirer de l’argent et des billets à la Reichsbank, on remplirait des chèques qui seraient liquidés par voie de compensation le même jour ou le jour suivant. Gomme les banques, dans leur généralité, auraient autant à recevoir qu'à donner par suite de ces chè-

ques, tons les payements qui nous causent aujourd’hui du souci se liquideraient presque sans solde par la voie des chambres de compensation (donc sans payements en espèces)1. »

Nous ne sommes, malheureusement, pas encore assez avancés en Allemagne. Au contraire, l'introduction d’un droit de timbre fixe sur les chèques a fait reculer de nouveau le trafic des chèques qui s’était relativement développé et nous n’avons donc pas ainsi le moins du monde favorisé ce trafic, — ce qui était notre devoir2. Il nous faut donc compter encore pour le moment avec le fait que, si en temps ordinaire les versements et les payements se balancent en quelque mesure dans les livres des banques, une forte demande d'argent comptant se produira à la fin des mois — compliquée par surcroît des derniers règlements en Bourse et cela, plus spécialement, aux échéances trimestrielles.

Selon nos habitudes, les intérêts hypothécaires et les primes d’assurances de toute nature, la plupart des intérêts des dettes chirographaires, les finances scolaires, etc., se règlent à là fin de chaque trimestre. A la même échéance, on perçoit les termes de location, on paie les salaires et pensions des employés — dont le nombre s’accroît sans cesse avec la concentration de l’industrie et du commerce — et des fonctionnaires dont l’effectif augmente toujours davantage par le

1 Helfferich, op. cil., Erlciuierungen, p. VI. La tabelle 15 qui y figure indique les chiffres de 1910 et 1911 non pas pour tout l’Empire, mais seulement pour les postes impériales, non compris la Bavière et le Wurtemberg.

2 Cette déclaration s’oppose aux renseignements, du reste extrêmement instructifs, publiés par la Division de statistique de la Reichsbank, en 1913 (Die deutschen Anrechnungsstellen im Jahre 1912L On y relève à deux endroits (p. 4 et 5), que < le mouvement de réaction du début contre le timbre sur les chèques a disparu * — observation qui est en contradiction absolue avec les nombreuses déclarations faites tout récemment encore par les organes commerciaux officiels et privés. Le produit du droit de timbre sur les chèques (3 193 215 marks en 1911 et 3 100 443 marks en 1912) ne prouve rien pour l’opinion cidessus, même s’il devait donner un rendement supérieur en 1913.

développement des entreprises publiques (y compris l’assurance officielle) et les monopoles d’Etat. Un autre facteur vient s’y ajouter : par suite de l’exode toujours plus considérable de la population de la campagne vers les villes et surtout vers les grandes villes, la fraction de la population qui, au lieu d’habiter sa propre maison, doit payer son loyer chaque trimestre, s’est très fortement accru f Enfin Y augmentation énorme de la production , du commerce et des affaires a augmenté très sensiblement les échanges et par conséquent la nécessité d’un système de payement élastique.

En outre, en concentrant toujours davantage dans les banques les capitaux disponibles restés jusqu’alors isolés, inactifs et improductifs, en les rendant par là productifs au moyen du crédit accordé selon les diverses formes connues dans les banques, on pourra accroître la production, mieux utiliser aussi les instruments de production, les matières premières, la main d’œuvre, etc. et étendre les moyens mis à la portée de l’économie nationale. Mais on augmente ainsi les échanges, par conséquent les prix, donc la demande d’instruments de payements, et l’on accentue forcément par là l'écart entre la demande d’instruments de payements et l'offre. Cette différence est aussi influencée par le renchérissement des denrées alimentaires, la hausse des loyers (résultant de la hausse des terrains), l'augmentation des charges sociales et des salaires, les besoins très amplifiés de la manière de vivre et la multiplication des dépenses de luxe.

Sans aucun doute, nous devons, en Allemagne, aux progrès considérables de l’économie nationale la forte augmentation réjouissante de l’aisance générale et la possibilité de satisfaire, à la fois, et au-delà de toute espérance, aux exi-

1 Helfferich, op. cit., p. VI.

gences de nos devoirs vis-à-vis de la civilisation (Kulturaufgaben), à la préparation en vue de la guerre sur terre et sur mer et aux tâches qui se sont tant multipliées sur le terrain de la prévoyance sociale. Mais il est tout aussi hors de doute que cet essor, si satisfaisant en lui-même, a également porté une atteinte sensible à la « liquidité» soit « réalisation intégrale » (Gesamtliquiditàt) de l’économie nationale ; cela est la conséquence de l’extrême tension de l’utilisation productive de toutes les réserves monétaires disponibles, pour laquelle le montant actuel des instruments de payements ne suffit pas, tension qui, du reste, agit aussi favorablement pour éviter les pertes d’intérêts. Cet état de choses se révèle notamment par la somme relativement petite des réserves monétaires.

Cette atteinte portée à la «liquidité» intégrale et la mise à réquisition plus forte de la Reichsbank qui en est résultée, a été également renforcée par l’attitude financière de l’Empire, des Etats confédérés et des communes, attitude plutôt inspirée par des motifs fiscaux que par des motifs économiques et par la situation du marché de l’argent.

Pour remédier à cette situation qui entraîne aussi une forte mise à réquisition de la Reichsbank et menace continuellement son bilan, il faut, sans conteste, pratiquer non seulement une saine politique financière et améliorer radicalement les usages de l’Empire, des Etats confédérés, des communes et des entreprises officielles 1 en matière de comptabilité. mais encore appliquer les mesures que la 4e assemblée générale des banquiers allemands a adopté sur la proposition des trois rapporteurs. Ces mesures sont :

1 Cf. Félix Somary, Praklische Vorschlage zur deulsclien Geldmarklfrage, Bank - Archiv, XIe année, p. 377.

a) Une amélioration de notre organisation encore très arriérée en matière de payements1 ; amélioration qu’il faut poursuivre avec toute l'énergie et par tous les moyens possibles, y compris la suppression du droit de timbre sur les chèques. Cette mesure porterait surtout sur le service des virements, dont le caractère est encore par trop ploutocratique, et sur le service des chèques et compensations, y compris le service des chèques et virements postaux entré en vigueur le 1er janvier 1909.

Sans doute, les virements opérés par la Reichsbank ont passé de 81 012,8 millions M. en 1891 à 371 193,2 mill. M. en 1912 et le mouvement du service des virements et compensations de 98 676,1 mill. M. en 1891 à 443 736,8 en 1912. La proportion des payements en espèces résultant du trafic des virements et compensations en regard du mouvement total de ce trafic — proportion si importante pour l’amélioration du système des payements — a heureusement diminué du 24,7 °/0 en 1891 au 9,8 % en 1912 2.

Mais le service des chèques, virements et compensations lui-même et aussi le service postal des chèques et virements doit être étendu à des cercles moins restreints et organisé de façon plus pratique, soit à l’intérieur du pays, soit pour le trafic à l’étranger 3. En ce qui concerne ce trafic, nous avons

1 Cf. Félix Somary, qui fait observer, avec raison, qu’une réforme du système de la comptabilité officielle (Empire et Etats confédérés), — qui a récemment suscité, du reste, de nombreuses critiques, — contribuerait dans une forte mesure à restreindre les paiements en espèces. ( Die Erfahrungen des letzten Jahres fiir die Kriegsbereilschaft des deutschen Geld- und Kapitalmarktes, Schmollers Jahrb. /. Gesetzg., n° 1, XXXVIe année, 2e vol., p. 49.)

2 Cf. Die deutschen Abrechnungssiellen im Jahre 1912, publié par la Division de statistique de la Reichsbank, Berlin, 1913, p. 5.

3 Sur le service international des mandats, cf. John Mez, Die Verbindung des Postscheckverkehrs mit dem Giroverkehr der Reichsbank, Bank-Archiv, IXe année, p. 285-287, et Georg Obst, Die teueren Ueberweisungsspesen der Reichsbank, Tag du 14 mai 1913.

montré plus haut que le pour cent des payements en espèces est encore très considérable en regard des sommes qui sont liquidées par virement de comptes à comptes et par le service des virements et compensations de la Reichsbank.

La tentative de la Reichsbank d’éviter les versements et les payements en espèces pour hypothèques et intérêts hypothécaires. par l’intervention d’une chambre de compensations hypothécaire , créée le 1er avril 1909, et de provoquer par là une meilleure répartition des termes d’échéance, ne semble pas avoir eu de succès jusqu’à présent.

L’introduction du droit de timbre sur les chèques est donc une faute regrettable, tout comme la disposition ne prévoyant pas d’intérêts pour comptes-courants créditeurs du service de chèques postaux (§ 1, alinéa 2 du projet de loi sur les chèques). Remarquons que cette disposition a été introduite sans que le besoin s’en fît sentir et contrairement aux usages administratifs concordants admis jusqu’alors. En revanche, un service d’intérêts pour comptes-courants créditeurs existant depuis un certain temps — intérêts du reste très modestes — a fait ses preuves en Autriche-Hongrie et en Suisse comme un moyen de propagande très actif. On a invoqué l’« état de droit jusqu’à ce jour, » et rien de plus, pour justifier cette mesure en Allemagne; cela n’est pas suffisant.

b) L augmentation de rencaisse or de la Reichsbank. Cette augmentation peut avoir lieu :

a) En attirant l’or de la circulation d'or à l'intérieur du pays, qui est beaucoup trop abondante. Cette opération est déjà esquissée sous la forme recommandée à l’assemblée des

1 Cf. Siegfried Goldschmidt, Die Ziikunfl des Hypolhekenabrechnunysverkehrs ( Bank-Archiv , XIIe année, p. 138-139).

banquiers, en augmentant rémission des billets de banque de 20 et 50 M. 1 selon les besoins du moment, donc sans fixer de maximum. En revanche, il faut bien se garder de la tactique consistant à créer une prime sur For sous n’importe quelle forme, publique ou cachée 2.

/2) En attirant, le plus fortement possible et d'une façon soutenue , l'or de l'étranger.

A ce sujet, je fais les remarques suivantes : Jusqu’à 1907 environ, la Reichsbank n’a pu attirer l’or de l’étranger que dans une mesure très modérée3. Mais, depuis, ce mouvement s’est fait de façon réjouissante et moins par des avances sans intérêts accordées aux importations d’or (qui n’ont donné qu'un résultat médiocre) que par l’augmentation systématique des disponibilités en créances payables en or à l'étranger comme aussi par l’augmentation, recommandée

1 Cf. von Lumm, Diskontpolitik (II), Bank-Archiv, XIe année, p. 150.

2 Cf. von Lumm, op. cit, p. 163-164, et YEnquête sur la Banque (citée plus haut), p. 56, 62, 63, 66, 72-78, 82, 85, 89, 97, 98, 115, 132, 141, 143, 145 et 166.

3 Cf. Anton Arnold, Die Barreserven der Kreditbanken und die Inans pruchnahme der Reichsbank, Bank-Archiv, XIe année, p. 371, et Otto Heyn, Zur Frage der Verstàrkung des Goldschatzes der Reichsbank, Bank-Archiv, XIIe année, 28 janvier 1913. Il est inexact de prétendre — comme on le fait dans cet article — que le procédé, recommandé par Heyn, consistant à se procurer de l’or par le moyen d’un emprunt à Y étranger «n’ait été ni appliqué ni même étudié — pour autant qu’on le sache». Au contraire, en septembre 1900 déjà, donc en temps de paix (cf. Riesser, Die deulschen Grossbanken, 4e édit., p. 313), 80 millions de marks en bons sur le trésor impérial 4 % ont été remis à la banque Kuhn, Lœb et C° à New-York, en vue d’augmenter l’encaisse or de la Reichsbank. Les journaux et la presse financière discutèrent et critiquèrent fortement ce procédé qu’on a cependant renouvelé récemment, d’abord en émettant pour 80 millions de marks de bons sur le trésor prussien (non productifs d’intérêts) en Amérique, dans le courant de septembre 1911. La remise de ces bons, courant jusqu’au 15 septembre 1912, eut lieu par la « Seehandlung » à la « Berliner Handelsgesellschaft, » qui en plaça la plus grande partie (65 millions de marks, dit-on) en Amérique. Enfin, la Bavière a placé, par l’entremise de la « Deutsche Efïektenund Wechselbank» de Francfort, pour 6 millions de marks de bons sur le trésor à la maison Hallgarten et G0, à New-York. Ce système de tirer de l’or à l'étranger a été très souvent choisi en temps de guerre, aussi bien en Allemagne même qu’à l’étranger.

vivement par la commission d’enquête 1, de l’effectif des effets de change tirés sur l'étranger (devises.) Cet effectif a rendu des services inappréciables lors des troubles politiques de 1911, essentiellement lors du retrait, de l’Allemagne des créances étrangères 2.

La commission d’enquête sur la banque ( Verhandlungen, p. 107) a recommandé également d'élever le prix d'achat de l'or de 1392 à 1395 M. la livre de fin en renonçant à une finance de frappe. Cette opération doit être appliquée de façon plus étendue qiLon ne l’a fait jusqu'à présent, malgré la perte en résultant pour la Reichsbanh qui, du reste, se récupérerait par le bénéfice indirect découlant de cette mesure. Il faut aussi créer et organiser un marché de l'or à Berlin , selon la proposition faite par un membre de la commission, M. Arthur Fischel, décédé malheureusement trop tôt (Verhandlungen. p. 108-109, 113, 132-133, 156-157) et cela n’importe comment, même si l’on doit reconnaître « qu’un marché de l’or ayant une importance internationale aussi considérable que celui de Londres, ne peut pas — du moins dans un temps rapproché — être créé en Allemagne, pour des motifs politiques, économiques et géographiques 3.»

c) Déplacer le plus possible sur d'autres échéances les

1 Cette commission a condamné à l’unanimité toute tactique consistant à verser des primes sur l’or, sous n’importe quelle forme, comme incompatible avec les conditions de l’Allemagne. ( Verhandlungen sur les points I à IV du questionnaire, Berlin, 1909, p. 56, 62, 63, 66, 72, 78, 85, 97, 98, 115, 132, 141-145, 166.) — Une hausse continue de l’escompte, recommandée par Plenge ( Bank - Archiv du 1er mai 1912) ne peut être prise en considération que comme procédé suprême, applicable uniquement dans des cas exceptionnels, et comme une mesure qui commande les plus expresses réserves en temps ordinaire.

* Cf. von Lumm, op. cil., p. 164. Cela explique aussi le recul considérable en 1911 par rapport à 1910, des créances à l’étranger et du portefeuille de la P.eichsbank en effets sur l’étranger.

• Cf. von Lumm, op. cit., p. 163. On lit même l’expression « jamais », à laquelle je ne puis souscrire.

paiements considérables revenant régulièrement chaque trimestre. Il est vrai que cette mesure ne peut s'opérer que très lentement et dans d'étroites limites K

d) Améliorer la liquidité du bilan et de la caisse et éviter tout excès dans V ouverture de crédits , et cela aussi bien en ce qui concerne les banques de crédits que les caisses d’épargnes et les banques d’associations coopératives. On atteindra ce but essentiellement par une élévation progressive de la moyenne des comptes créditeurs (des banques, banquiers, caisses d’épargne et autres établissements de crédits), de virements auprès de la Reichsbank, donc par une augmentation des réserves en espèces 2. Ce procédé ne sera pas l’objet d’une réglementation schématique mais d’ententes entre intéressés.

Il faut ajouter à ces désirs celui d’une politique financière impériale saine et juste, idéal qui ne s’est pas encore réalisé aujourd’hui, malgré les soi-disant réformes financières de 1909 3. Cette politique tend malheureusement aujourd’hui (avril 1913), en présence des projets de défense soumis au

1 Cf. des explications plus détaillées dans les Verhandlungen, p. 245-250, 259, 263, 265, 269-270, 273, 274 ; von Dombois, dans les Verhandlungen de la IVe assemblée générale des banquiers allemands.

2 Cf. Helfïerich, op. cit.y p. 84.

3 Certaines réserves ont été faites au cours de la IVe assemblée générale des banquiers allemands à Munich ( Verhandlungen , p. 115). Faisons observer àce propos que l’administration de la Reichsbank ne songe pas, grâce à l’accroissement de l’encaisse monétaire qui résulterait du nombre plus grand des comptes créditeurs de virements, à augmenter sa circulation de billets dans une proportion triple de cette encaisse. En effet, cette opération — observe von Lumm ( Bank-Archiv , XIe année, p. 185) — nécessiterait une augmentation correspondante dans l’ouverture des crédits et serait ainsi en contradiction directe avec les efforts tentés pour restreindre les dits crédits ; elle manquerait complètement le but poursuivi par la création de cette réserve. Il en résulterait finalement qu’on n’aurait pas fait un pas de plus, avec cette différence que la fraction non couverte des billets en circulation aurait encore grandi et que l’échafaudage du crédit basé sur la réserve-or centrale serait encore plus élevé. Mais il y a avantage à renforcer la réserve monétaire de la Reichsbank, parce que temporairement, selon l’intensité des besoins économiques, on peut utiliser une partie plus ou moins importante de ces réserves.

Reichstag , à accentuer de nouveau la lourde faute de demander un appui auprès des Etats confédérés, faisant ainsi du tort à la conception de l’Empire et à l'indépendance des finances impériales.

11 faut ajouter à cela la nécessité d’organiser plus rationnellement le service de caisse de tous les offices publics et des entreprises officielles 1 et d’amortir les dettes de l’Etat, avec continuité et abondance.