Les caisses d’épargne publiques

Le degré de réalisation des caisses d’épargne publiques est bien en dessous de celui des banques de crédit. En effet, en 1910, soit avant la promulgation de la loi prussienne du 23 décembre 1912 sur les placements des capitaux des caisses d’épargne en titres au porteur, — dont nous reproduisons plus loin les dispositions essentielles, — les caisses d’épargne publiques de la Prusse par exemple, avaient placé le 60 % environ (59,78%) des versements en hypothèques et seulement à peu près le 24,94 % en valeurs publiques. Les caisses d’épargne d’autres Etats confédérés se trouvaient et se trouvent encore dans les mêmes circonstances. Des mesures appropriées s’imposent donc déjà en temps de paix, — quelques Etats confédérés l’ont déjà fait et d’autres s’y préparent — aux autorités de surveillance (de l’Etat, des communes, etc), qui,

du moins jusqu’à un certain point, sont garantes d’une meilleure liquidité. Il faut aussi qu’on rapporte notamment les prescriptions, obligeant encore dans diverses régions les caisses d’épargne à placer la plus grande partie des versements en hypothèques irréalisables ou difficilement réalisables dans les périodes critiques ou de guerre.

Les dispositions essentielles de la loi prussienne mentionnée plus haut sont les suivantes :

Les caisses d’épargne publiques doivent placer en obligations de premier ordre, au porteur, la fraction minimum suivante du capital rapportant intérêt :

1. Quinze pour cent, lorsque le total des versements ne dépasse pas 5 millions M. et que les prêts hypothécaires ainsi que les avances en prêts sur crédit personnel seront limités dorénavant par les statuts au territoire de la ville ou de l’arrondissement dans lequel est situé le district de garantie ;

2. vingt pour cent, lorsque le total des versements ne dépasse pas 10 millions M. et que les prêts énumérés sous chiffre 1 seront limités dorénavant par les statuts au territoire de la ville ou de l’arrondissement dans lequel est situé le district de garantie et aux arrondissements limitrophes ;