CHAPITRE III

Mobilisation financière

I. La demande d'instruments de payement pendant la mobilisation.

Dans les premières semaines suivant la déclaration de guerre, il faudra faire face à une forte demande d’instruments de payement :

1. Tout d’abord, les dépenses causées par Y armée mobile sur terre et sur mer augmentent. La mobilisation, c’est-àdire le transfert de l’armée du pied de paix sur le pied de guerre, le rassemblement des troupes aux divers points de la frontière qui sont menacés ou qu’il s’agit de franchir 1, plus spécialement l’armement des forteresses, la solde, les ravitaillements, l’équipement et l’armement des troupes, les muni tions, l’achat de chevaux, le service des ambulances, le service territorial et des étapes, — tout cela d’après des calculs précis, ne coûtera sûrement, pour les six premières semaines suivant la déclaration de guerre,pas moins de 1800 millions M*.

Pendant cette période, l’Etat devra donc disposer pour 1800 millions de M. d’instruments de payement représentant les besoins réels.

1 Cf. v. Blume, Mililàrpolilischc Aujsàtze. Berlin, Mittler & Sohn, 1906, p. 5.

1 II ne s’agit ici que de la mobilisation, soit des besoins passagers de l’armée, du commerce et de l’industrie. En évaluant ces besoins, je suis arrivé à 600 millions de marks de plus que dans la première édition de cet ouvrage : l'augmen-

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

2. Les besoins réels de V industrie, du commerce, des arts et métiers, de l'agriculture en instruments de payement, pour préparer et mener à chef Jes fournitures nécessaires à la mobilisation et à la guerre. Une évaluation dans ce domaine est difficile, mais elle atteint certainement 1500 millions M.

Sans doute, nous ne possédons pour base de cette évaluation que le bilan de la Reichsbank, où l’on peut relever les chiffres de l’augmentation des demandes au moment des échéances « lourdes » ( schwere Termine) par rapport aux échéances ordinaires. Ces échéances chargées coïncident avec les époques usuelles en Allemagne, des payements, des loyers, des intérêts hypothécaires ou chirographaires, des primes d’assurances, des finances scolaires, des traitements, des pensions et, souvent aussi, des effets de change. Les rapports de la Reichsbank nous montrent qu’en 1912, — année peu normale, — l’augmentation des contingents en effets de change, nantissements et valeurs a été lors d’échéances particulièrement «lourdes » (30 septembre et 31 décembre), d’environ 700 millions M. (exactement 661 et 687 millions), par rapport aux contingents des 14 septembre et 14 décembre. Fixons, pour la période de mobilisation,, soit pour environ 6 semaines, et en tenant compte du fait que les besoins du moment seront en partie couverts par les caisses de prêts de guerre, un chiffre de 1500 millions M.

Cette évaluation sera plutôt pessimiste, d’autant plus qu’un certain nombre d’entreprises verront leur exploitation réduite, en cas de mobilisation et qu’ainsi les besoins industriels diminueront.

tation de l’armée, le renchérissement des denrées alimentaires et d’autres objets indispensables (spécialement de nombreuses matières premières), d’autres considérations encore, m’ont amené à cette conclusion. J’avais fixé dans la première édition ce chiffre à 1200 millions, tout en déclarant qu’il ne serait certainement pas inférieur, et peut-être même sensiblement supérieur, à la réalité.

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3. Mais il convient d’ajouter à ce besoin « réel », la fortune représentée par les demandes provoquées ensuite de paniquerai les runs(Angstbedarfy. On retirera brusquement des banques les fonds, les comptes d’épargne, les dépôts, on présentera des effets à l’escompte, on offrira des marchandises et des valeurs en nantissement, les créanciers dénonceront les crédits, on sera en quête d’avances, etc. Ces phénomènes sont souvent extrêmement fébriles dans les premières semaines suivant une déclaration de guerre. Les expériences faites en 1911 et en 1912 nous permettent d’évaluer ce genre de demandes à 600 millions M.

Sans doute, on peut admettre que ces demandes d’instruments de payement métalliques diminueront au bout des deux premières semaines et que les réserves faites en vue de tels événements ( Angstreserven ) entreront peu à peu dans la circulation par suite de la hausse du taux de l’intérêt et des efforts bien naturels faits en vue de libérer de nouveau les gages déposés en garantie dans les caisses de prêts de guerre. Des retours considérables s’opèrent donc à la Reichsbank du fait de ces réserves. Néanmoins, on peut prévoir que le total des demandes d’instruments de payement sera , dans les six semaines suivant la déclaration de guerre , d’au moins 3900 millions M.

1 Cf. M. von Strôll. Ueber das deutsche Geldwesen, p. 188. En 1899, cet auteur a admis un chiffre de 250 millions de marks seulement, chiffre qui — selon l’expérience — doit être sensiblement dépassé aujourd’hui.

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II. Comment faire provisoirement face aux exigences de la mobilisation?

Nous allons voir comment on peut faire face aux demandes d’instruments de paiement pendant la période de mobilisation. Mais, en étudiant ce problème, il ne faut pas oublier que, en temps de guerre, — à l’instar de tous les Etats belligérants, — nous serons aussi forcés de suspendre une série de dépenses inscrites au budget et spécialement celles destinées à des buts agricoles, à des travaux publics, etc. Des ressources nécessaires au budget de la guerre peuvent donc être distraites du budget de la paix, mais de tels procédés ne sont applicables que sur une échelle restreinte b La Russie a, il est vrai, trouvé moyen de réaliser de cette façon une économie de plus de 130 millions de roubles (soit plus de 270 millions M.) lors de la guerre avec le Japon. Supposons que la Reichsbank vît ses disponibilités accrue dans une proportion semblable par les contingents des caisses de l’Etat qui se seraient augmentés à la suite de ces économies, ou supposons encore qu’une fraction équivalente de l’avoir impérial, restée inutilisée, demeure dans les caisses de la banque, eh bien, cette dernière serait en mesure d’émettre des billets pour une somme triple — pour autant que la nature de cette économie serait représentée par de l’or affluant

1 Cf. à ce sujet les observations formulées dans le rapport adressé par le ministre prussien des finances à l’empereur et roi sur l’administration financière de la Prusse en 1870, 1871 et 1872 (voir plus loin, p. 150, en note): «Uneforte réduction des dépenses n’est possible que sur les fonds destinés à des travaux importants, à des améliorations foncières, etc. ; une ordonnance ministérielle du 17 juillet 1870 a été rendue dans ce sens. Il ne s’agit pas d’aller jusqu’à la suspension subite de tous les travaux officiels. Une interruption des travaux en cours a en général pour conséquence un renchérissement général des prix et serait ainsi en contradiction avec une sage économie. Une suspension subite des travaux de l’Etat déprimerait également l’opinion publique. * Il fut possible de renoncer à restreindre les travaux encore avant la fin de l’année (voir p. 26 du rapport).

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ou restant dans les caisses, ce qui ne sera que partiellement le cas.

N’oublions pas non plus que les particuliers, les entreprises de transport, les arrondissements (. Kreise ), les communes, les associations de fournisseurs, les propriétaires de bateaux, de véhicules et de chevaux sont tenus par la loi sur les prestations en cas de guerre, du 13 juin 1873 1, à quantité de prestations. Il s’agit des logements, des subsistances, des fourrages , des attelages et de la main d'œuvre , de la cession de biens-fonds et de bâtiments pour les besoins de la guerre, de la réquisition de matériaux pour l’établissement de chemins de fer, de ponts, de baraquements, de places d’exercices, de bivouacs, de fortifications, de barrages pour cours d’eaux et ports, de la fourniture de combustible et de paille pour cantonnements , de fournitures à effectuer par les populations rurales en bétail , chevaux, pain , avoine, litière et moyens de transports. Point n’est besoin de payer cela, pour une très large part, en numéraire, car on pourra recourir au crédit en donnant en échange des reçus de l’Empire.

Mais examinons, en faisant abstraction des facilités énumérées plus haut, les ressources dont nous pouvons disposer pour faire provisoirement face aux besoins en ins-

1 Le ministère de la guerre aura à examiner, après avoir pris l’avis de spécialistes en matière agricole, commerciale et industrielle, s’il n’y a pas lieu — j’estime cette mesure nécessaire — de reviser et de compléter la loi sur les prestations en cas de guerre du 13 juin 1873. (Voir Etat-major économique, ch. IV.) En effet, la situation économique générale a, dès lors, changé ; le prix des denrées alimentaires et de nombreuses matières premières s’est plus spécialement, élevé, l’argent a diminué de valeur depuis 1873, les difficultés d’approvisionnement auront sans doute augmenté considérablement dans une guerre future. Les dispositions de la loi autrichienne du 26 décembre 1912 sur les prestations en cas de guerre (/?. G. Bl. du 31 décembre 1912, vol. XCIX, n° 236), qui diffèrent sensiblement des dispositions allemandes, rendront à ce propos de très bons services. Ce sera le cas surtout pour les §§ 4 à 8, concernant les prestations personnelles et les §§ 11 et 12, concernant les obligations des propriétaires de véhicules, embarcations et dirigeables à moteur.

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tmments de paiement pendant la mobilisation (3900 millions M,).

Considérons d’abord le stock d'or de la Reichsbank destiné à couvrir l’émission des billets. Cette encaisse, représentée par des monnaies d’or, des lingots et des espèces, était en moyenne, en 1912, de 880 millions M. (en chiffres ronds) h

Cette encaisse moyenne de 1912 s’élèvera sensiblement, en 1913, selon toute probabilité et pour des motifs naturels, si nous conservons la paix 2. Cet accroissement se fera tout d’abord « parce qu’une forte demande de capitaux s’est produite après la phase critique des événements politiques dans la péninsule balkanique et le début de la guerre des Balkans », cette demande « s’accrut considérablement par suite des retraits et des accumulations de monnaie métallique provoqués par la crainte de voir éclater une guerre européenne 3. »

En outre, il faudra s’attendre à ce que les 'petites coupures de 50 et 20 M., émises en 1912 pour un total dépassant de beaucoup 300 millions M. et utilisées pour les relations d'affaires courantes , pour les paiements de salaires aux ouvriers et pour le paiement des traitements des fonctionnaires et employés, etc., — soient utilisées dans une proportion croissante. Il faut s’attendre aussi à ce que ces coupures remplacent dans une proportion croissant sans cesse le stock correspondant de pièces d’or, employé en grande partie pour ces paiements, jusqu’à la création des

1 Plus exactement 880 083 000 marks.

• Au moment où ces lignes étaient écrites, le 7 avril 1913, le rapport de la Reichsbank indiquait une encaisse de 936 235 000 marks.

8 Rapport de la Reichsbank pour 1912, p. 1.

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dits petits billets et acheminent cet or vers les guichets de la Reichsbank. Ce phénomène ne s’étendra pas, pour le moment du moins, au total de l’émission des petites coupures, car ces dernières refoulent aussi sensiblement les grandes coupures de la Banque, celles de 1000 M. et de 100 M. et non pas seulement l’or.

Mais plus les petites coupures pénétreront dans la circu lation et plus les grandes coupures disparaîtront, d’autant plus forte sera naturellement la répercussion sur l’économie dans la circulation de l’or.

L’émission de ces petits billets avait été limitée à un maximum de 300 millions M. Ce chiffre ne résultait pas de la loi, mais bien d’une déclaration, sans force exécutoire, faite à la commission du budget du Reichstag par le secrétaire d’Etat à l’intérieur, le comte von Posadowsky-Wehner.

En 1912, par contre, des déclarations faites à la même commission par les représentants du gouvernement et, plus spécialement, par le président de la direction de la Reichsbank, M. le conseiller intime Havenstein, amenèrent non seulement dans cette commission, mais encore en séance plénière du Reichstag, une entente générale pour supprimer la limitation rigide du maximum de l’émission des petits billets. Cette émission devait avoir lieu dans la suite uniquement en tenant compte des besoins et du degré de réceptivité du marché.

N’oublions pas, dans l’étude de cette question, qu’en émettant de semblables petits billets il ne s’agit que de la création de nouveaux billets en quantité peu considérable. Rappelons-nous à ce propos la règle, juste en elle-même, que la circulation des billets d'un pays en temps normal doit toujours s’opérer selon une proportion — déterminable.

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il est vrai, en théorie seulement — établie à la fois par le total de la fortune nationale et par celui des instruments de paiement existants. L’expérience montre en effet que les autres instruments de circulation en papier, soit les billets de 1000 M. et de 100 M. et les bons de caisse impériaux qui circulent — ces derniers représentant à eux seuls le papiermonnaie de V Empire — diminuent lorsque les petits billets sont mis en circulation 1. Ces bons de caisse, dont le total est de 120 millions M. en temps de paix, sont émis exclusivement en coupures de 10 et 5 M., conformément à la loi impériale du 5 juin 1906, tandis que la loi du 30 avril 1874 prévoyait des coupures de 50, 20 et 5 M. Gomme les petits billets, ils contribuaient avec succès à remplacer l’or, s’ils se présentaient mieux et surtout si, à l’instar du système anglais, ils étaient remplacés par de nouveaux bons dès qu’ils reviennent à la Reichsbank , — chose extrêmement nécessaire 2.

Il va de soi que l’on devra procéder avec prudence, comme on l’a fait jusqu’ici, dans l’émission de nouveaux billets. Cette opération était en accord parfait avec les vœux que

1 L’émission des petits billets était la suivante au 31 décembre 1912 :

215 718 050 marks en coupures de 50 marks ;

323 235 0Ô0 marks en coupures de 20 marks ; soit un total de 538 953 050 marks, contre 290 443 280 marks le 31 décembre 1907.

Les bons de caisse impériaux (non productifs d’intérêt) accusaient, le 31 décembre 1911, une circulation de :

9 000 000 de bons de 10 marks ;

6 000 000 de bons de 5 marks ;

Total : 15 000 000 de bons, correspondant à l’arrêté du Bundesrat du

28 juin 1906. ( Annuaire statistique impérial, XXXIIIe année, 1912, p. 343, tabl. Id, note 4.)

* Nous n’avons pas à tenir compte du fait que ces bons de caisse impériaux seront augmentés de 120 millions de marks, en coupures de 10 et 5 marks, après l’entrée en vigueur du projet de loi sur les réformes financières de 1913 (voir p. 137 et suiv.), augmentation concernant le trésor de guerre.

Au cas où les bons de caisse impériaux seraient laissés de côté, on pourrait tenter l’émission de billets en coupures de 10 marks, cela pour remplacer les pièces d’or de 10 marks qui sont si peu pratiques.

j’ai exprimés dans la commission d’enquête sur la banque et dans la première édition de cet ouvrage (p. 47, note 2). On ne pourra pas imposer ces billets au public mais bien les introduire peu à peu , lorsque le public se sera accoutumé à employer ces instruments de payement au lieu d’or. Le monde des affaires repoussera impitoyablement tout billet qui lui serait présenté contre sa volonté d'accepter, en place d’or, des succédanés et spécialement des billets. Il le repoussera soit directement, soit en présentant au guichet de la Reichsbank ce billet non désiré pour le transformer en or.

En examinant la quantité d’or qui sera peu à peu épargnée sur les transactions delà Reichsbank , si l’on augmente avec prudence le nombre des petits billets, on peut s’attendre à voir le stock d’or de cet établissement renforcé d’une manière sensible et durable à la suite de cette augmentation.

Et cela même si les exigences du commerce et de l’industrie croissent encore en temps de paix et aussi si l’on tient compte des retraits d’or résultant de la situation de notre balance des payements. On aura évalué avec une prudence extrême le stock d’or de la Reichsbank , lorsque, en prenant pour base la moyenne peu considérable de 1912 (880 millions M.), on estime que ce stock se sera élevé seulement à 1100 millions M.

Cette évaluation tient compte non seulement de l’augmentation normale mentionnée ci-dessus, mais aussi de l’accroissement résultant de l’augmentation de la circulation des petits billets et des résultats de toutes les mesures décrites plus haut (p. 66 et sv.).

Dans le cas de la guerre que nous discutons dans cet ouvrage, et pour faire face provisoirement aux besoins d’instruments de paiement pendant la période de mobilisa-

tion, les éléments suivants constitueront une nouvelle augmentation du stock d’or de la Reichsbank :

a) le trésor de guerre du « Juliusturm »

à Spandau 1 120 millions M.

b) le produit de V émission de nouveaux bons de caisse impériaux en coupures

de 10 et 5 M., pouvant aller jusqu’à 120 » »

Ce produit, après l’adoption du projet de loi sur les réformes financières du 28 mars 1913, soumis actuellement au Reichstag , doit permettre la constitution d’un stock d’or monnayé destiné au fond de guerre impérial.

Malgré les réserves qu’elle a soulevées de divers côtés *, je considère cette destination si controversée comme une mesure très nécessaire et très heureuse 3, étant donné l’état de notre économie nationale et celui de la Reichsbank , exposé plus haut (p. 65 et suiv.). D’autant plus que le trésor de guerre de Spandau est devenu tout à fait insuffisant, les conditions qui entouraient sa fondation (loi du 11 novembre 1871, R. G. Bl. (. Feuille officielle impériale ), p. 403), ayant presque complètement changé.

Au demeurant, la création de nouveaux bons de caisse impériaux n’augmente pas le stock d’instruments de payement. (Une augmentation atteignant ce montant soulèverait à peine quelque réserve, puisque le stock total des instruments de payement de 5 milliards de marks — voir plus

1 D’intéressantes considérations sur le , développement historique de l’idée d’un trésor de guerre sont présentées par Louis Katzenstein, Der preussische Staatsschatz und der Reichskriegsschatz. Schmoller’s Jahrb. N. F. XXXV I, 4 e cahier, p. 79 et suiv.

2 Cf. entre autres Wilh. Levis, Die Riistungsvorlagen in ihrer Bedeutung für die deuische Wahrung. Neue Freie Presse du 16 avril 1913, n° 17473, p. 15.

Parmi les mesures proposées, on recommande celle consistant à déclarer les bons de caisse impériaux instruments de paiement légaux.

* Cf. Franz von Mendelssohn. Deutsche Wirtschaftszeitung du 1er mai 1913.

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haut, p. 112 et suiv. — est maintenant déjà insuffisant). Mais le stock des bons de caisse impériaux, donc de papier-monnaie, s’accroîtra en même temps et dans les mêmes proportions. Considérés comme quantités d’or, soit comme instruments de payement métalliques, ces bons seront retirés de la circulation et conservés en vue de la guerre. On ne peut donc, comme le relève avec raison Fexposé des motifs, pas parler « d’un engagement de l’économie nationale par du numéraire de valeur inférieure *». Au surplus, il est certain que le marché est en état de supporter pendant les périodes normales et sans subir de pression, de semblables bons, émis en coupures de 5 etlOM., même ceux qui, comme les bons de caisse impériaux, n’ont pas force légale de paiement en temps de paix. Il s’en suit que tout danger de les voir refuser et, par conséquent, de les exposer à rester dans les coffres de la Reichsbank, disparaîtra. On ne parlera pas davantage d’une couverture spéciale de ces bons de caisse impériaux au moyen de l’or qu’ils remplacent dans la circulation et l’on ne pourrait pas sérieusement non plus prétendre couvrir l’émission des bons de caisse impériaux, permise jusqu’ici pour un total de 120 millions M., par le trésor de guerre du Juliusturm de Spandau. lequel est, par pur hasard, du même montant 2.

Il n’est donc ni « contestable » ni « superflu » de doubler le montant des bons de caisse impériaux selon le système et pour le but proposés ; le résultat ne pourra guère être mieux atteint8 autrement. En suivant la voie recommandée,

1 Cf. du reste, contre l’idée d’un tel engagement, Bendixen, Die deutsche Bankgeselzgebung und die Balkankrisis. Bank-Archiv du 15 mai 1913, XIIe année, p. 255.

* On parlera tout aussi peu d’une « sorte de contre-valeur », comme s’exprime Otto Arendt, dans le Tag du 8 avril 1913.

3 Je fais allusion aux considérations présentées par Otto Arendt, dans son

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il n’est sans doute pas absolument certain de voir ce montant complet affluer en or à la Reichsbank , mais la chose est cependant très vraisemblable.

Il est possible, en cas de guerre, d’émettre des billets de banque en quantité triple du stock d’or qu’on est en droit d’attendre, en cas de guerre également, de la part de la Reichsbank , (1100 + 120 + 120 millions M.) soit, au total, 1 340 000 000 M.

On peut encore faire entrer en ligne de compte : le solde du stock métallique de la Reichsbank, soit le stock des monnaies divisionnaires (argent et nickel) qui, en 1912,, atteignit en moyenne 323 512 000 M. ; puis les bons de caisse impériaux qu’elle possède (admis à tort comme couverture des billets) : 39 118 000 M. en moyenne en 1912; en outre, le stock d'or des quatre banques d’ émission provinciales et, enfin, le stock des devises, non reconnu comme devant servir de couverture. Mais tous ces facteurs (à l’exception du stock

article cité plus haut {Die Verdreifachung des deutschen Reichskriegsschatzes. Ein Gegenvorschlag {Tag du 8 avril 1913). Le retrait éventuel de la circulation de 120 millions de marks en or n’entraîne aucun affaiblissement quelconque des réserves, étant donnée la quantité considérable des réserves actuelles et des réserves en or restant dans la circulation (voir plus haut p. 112 et suiv.). Mais la proposition de M. Arendt tendant à ce que l’Empire livre à la Reichsbank les 120 millions en or du Juliusiurm de Spandau, à condition que la Reichsbank tienne constamment 120 millions de marks en argent (que l’Empire ferait frapper à neuf pour les remettre à la Reichsbank, à condition de retirer complètement les bons de caisse impériaux), et 240 millions en or à la libre disposition de l’Empire, — cette proposition se heurte déjà à l’objection, prévue par l’auteur, qu’il ne serait plus possible de disposer à l’instant et sans intermédiaire du trésor de guerre de Spandau (lre édit., p. 45, note 1). Deux éventualités seules se présentent. Ou bien il est nécessaire, comme l’auteur le déclare lui-même, que l’Empire dispose du numéraire suffisant au moment même où la guerre éclatera. Ou bien cela n’est pas nécessaire : on pourra alors disposer du trésor de guerre selon les idées de l’auteur. Je considère, d’accord avec l’auteur, comme une anomalie à faire disparaître le plus vite possible le fait que les bons de caisse impériaux, qui sont des reconnaissances de dette de l’Empire, n’ont pas la force de paiement légale des billets (du moins en temps de paix), tandis que la suppression des bons de caisse impériaux préconisée par l’auteur est moins indispensable. Mais on ne peut supprimer l’anomalie en suivant la voie indiquée par l’auteur, cela causerait un grand dommage, qui aurait des conséquences autrement graves.

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d'argent) doivent être ici laissés de côté, bien que le stock des devises soit considéré comme susceptible au plus haut degré de renforcer et de maintenir l’encaisse or de la Reichsbank en temps de crise et que l’on attende ce rôle de sa part.

c) Si le projet de loi du 28 mars 1913 sur les réformes financières, mentionnées plus haut, est accepté, le chancelier de l’Empire sera autorisé par le § 4, à créer jusqu’au

maximum de 120 millions M.

un stock de monnaies d'argent destinées à faire face à des besoins extraordinaires et à opérer la frappe pour le même montant, en dehors de la limite par tête de population fixée dans le | 8 de la loi monétaire du 1er juin 1909 (R. G. Bl. — Feuille officielle — p. 507) 1.

Le | 6 dispose que les sommes prévues aux § 4 et 5, soit la réserve d’argent jusqu’au maximum de 120 millions M. et la réserve d’or, aussi jusqu’au maximum de 120 millions M., destinée à renforcer le trésor de guerre, seront administrées par le chancelier de l’Empire, sous surveillance de la commission de la dette impériale (§ 12 de l’ordonnance sur la dette impériale du 11 mars 1900 R. G. Bl. — Feuille officielle — p. 129).

La constitution d’une telle réserve d’argent répond à un vœu exprimé dans la première édition de ce livre (p. 45, note 1), pour autant que cette réserve serve à renforcer le trésor de guerre impérial en le triplant. L'adoption du projet de loi s’impose, bien qu’on puisse, sans doute, lui adresser quelques critiques 2.

1 Le § 4, al. 2, dispose : « Les ressources nécessaires à la création de ce stock d’argent devront être rendues disponibles après avoir été inscrites au budget impérial. L’excédent résultant de la frappe des monnaies pourra aussi être utilisé. mais cependant, pour ce qui concerne l’exercice 1913, seulement pour autant qu’il dépassera 10 750 000 marks.

a Cf. Wilh. Levis, op. cit., p. 16, et le docteur Weber, directeur de banque.

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Il est cependant nécessaire de dire dans la loi, d’une façon claire et non équivoque, que cette réserve d’argent sera destinée exclusivement aux périodes de guerre, donc à l’augmentation du trésor de guerre impérial et qu’elle ne devra jamais être employée pour faire face à des « besoins extraordinaires » pouvant se manifester déjà en temps de paix.

L’exposé des motifs du projet est extraordinairement nébuleux et contradictoire sur ce point là. Il débute en insistant sur le texte du projet lequel, à propos de la création d’une réserve argent, remplace les termes de « destinés au trésor de guerre impérial» (termes dont on se sert pour fixer le rôle que doit jouer la réserve d^or) par ceux de « destinés à faire face à des besoins extraordinaires ». L’exposé dit aussi qu’il s’agit de « faire face à des besoins extraordinaires se manifestant plus ou moins brusquement».

D’autre part, l’exposé des motifs déclare en revanche que « des raisons d’étalon de valeur et de tactique financière devaient faire hésiter la Reichsbank à charger son exploitation de ce stock de monnaie d’argent destiné à un but extraordinaire » et qu’ainsi il fallait en temps de paix créer cette réserve d’argent pour le compte de V Empire et la déposer auprès de la Reichsbank « pour qukm put en disposer sans retard dans tel cas donné ». Mais, en terminant, on déclare de nouveau : « Des considérations d’étalon de valeur et de politique financière devraient, après emploi de la réserve, engager à séparer de nouveau cette réserve des autres stocks de la Reichsbank , dès que des temps moins troublés seront revenus. » Or, comme je l’écrivais déjà autrefois (lre édition, p. 45, note 1), il est absolument nécessaire

Die Neuen Sleuern ; Bank-Archiv du 15 avril 1913, XIIe année, p. 227-228. Cf. aussi von Planitz, Bank-Archiv du 1er juin 1913, XIIe année, p. 275-278, qui émet un avis différent.

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de dire clairement et sans équivoque dans la loi elle-même, et non seulement dans l’exposé des motifs — ce serait peutêtre en contradiction avec l’intention actuelle — que cette réserve d’argent allant jusqu’à 120 millions, ne pourra servir qu’en cas de guerre comme base à l’émission de billets, ce, malgré les § § 9 et 17 de la loi sur la banque. Il est nécessaire de dire aussi que cette réserve ne pourra pas figurer en temps de paix, à l’actif de la Reichsbank , même lorsqu’on décidera de la politique d’escompte.

Par ce moyen — je l’ai exposé dans la lre édition — on couperait court aux critiques prévues (et qu’on a déjà commencé à formuler au sujet de l’exposé des motifs) reprochant d’amoindrir la couverture des billets et de porter ainsi atteinte à notre étalon de valeur. Car, en temps de guerre et spécialement lorsque le cours forcé des billets sera subitement déclaré (déclaration qui maintiendra intact le stock d’or disponible x), une augmentation du stock admis comme couverture des billets ne paraîtra pas trop contestable ; dans la lre édition (p. 59, b, à 63) j’ai recommandé cette opération sur laquelle j’insiste plus loin (p. 156). Mais la réserve d’argent « préserverait la Reichsbank du danger d’a voir recours à une triple couverture,... ce fait aurait à lui seul une importance suffisante et compenserait pleinement la perte d’intérêts qui se produirait » (lre éd., p. 45 note 1 *).

1 II va sans dire que, tant que le cours forcé des billets ne sera pas déclaré, les succursales de la Reichsbank appliqueront pendant la mobilisation la disposition du § 18 b de la loi sur la banque lui donnant le droit, déjà en temps de paix, de changer les billets de la Reichsbank exclusivement contre de l’or, mais seulement jusqu'à concurrence de leurs propres réserves métalliques et de leurs besoins d'argent.

2 A côté de la réserve d’argent fixée suivant des normes précises par le projet de loi, on pourrait constituer une réserve d’argent secrète (slille Silberreserve) pour le cas de guerre, au moyen des bénéfices résultant des nouvelles frappes d’argent. Ces bénéfices proviendraient de la différence entre le prix d’achat de l’argent et la valeur nominale des monnaies d’argent. Le § 4, al. 2, du projet de loi mentionné plus haut, permet une semblable éventualité.

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Si une telle disposition ne figure pas dans la loi : si donc Ton ne renonce pas à l’idée (qu’on peut en tous cas lire entre les lignes) d’utiliser la réserve d’argent déjà en temps de paix en cas de besoins extraordinaires, il en résulterait le risque d’exposer cette réserve à n’être pas réalisable ou tout au moins pas immédiatement réalisable en cas de guerre, alors qu’elle est absolument nécessaire. Ce risque, on le retrouve déjà dans les propositions tendant à remettre à la Reichsbank, pendant la période de la paix, le trésor du Juliusturm de Spandau.

En tout état de cause, nous devons compter sur cette réserve d’argent (et c’est là au moins le désir contenu dans le projet de loi de 1913) pour constituer en cas de guerre une nouvelle base à une émission de billets triple.

Le stock métallique de la Reichsbank permettant en cas de guerre une telle émission, serait donc composé de

1100000 H- 120 + 120, soit 1340000000 M.

en or et de 323 512000 -f 120000000 M., soit

en argent 443 512 000 »

Total 1783512000 M.

On pourrait ainsi, sur cette base, émettre des billets de banque pour 5 350 536 000 »

Il convient de déduire de ce chifire la circulation moyenne des billets en temps de paix, qu’il ne faut pas calculer d’après la moyenne de 1912 — 1 781 999000 M. — car la circulation, cette année là, fut absolument anormale (elle atteignait, à la fin de l’année, 2 519 378350 M., le chiffre le plus élevé depuis la fondation de la Reichsbank) . Mais il faut évaluer cette circulation d’après la moyenne de l’année 1907, qui servit de base aux calculs de la lre édition de cet ouvrage, soit 1478000 000 M.

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l’émission de nouveaux billets pourrait

donc s’élever à 3 872 536 000 M.

Cette émission permettrait de faire momentanément face aux besoins d'instruments de payement pendant les premières semaines suivant la déclaration de guerre, besoins évalués plus haut (p. 129 à 131) à . . 3 900 000 000 M. en chiffres ronds, et permettrait d’attendre une couverture définitive de ces premiers besoins et des dépenses subséquentes de la guerre, soit en recourant au crédit de l’Etat, soit en augmentant des impôts ou en créant de nouveaux impôts.

Ainsi, l’administration impériale des finances, pour faire momentanément face aux demandes d’instruments de payement nécessaires à l’armée et à la flotte pendant la mobilisation, doit y conserver la fraction voulue de ce stock de billets dans lequel rentrent les 1 080 millions de marks en billets émis sur la base du trésor de guerre (360 millions, triplé). Le total des demandes est évalué plus haut (p. 129 à 130) à 1 800 millions M). L’administration impériale devra disposer de ressources destinées aux besoins réels (contre escompte de bons du trésor) et cela en quantité suffisante pour éviter de recourir aux stocks métalliques des caisses d’Etat ou à d’autres moyens.

Au demeurant, le fonds d’instruments de paiement évalué plus haut (p. 110 à 112) sera mis à réquisition par le run, par les demandes (momentanées) dues à la panique qui sont supputées à 600 millions M., (p. 131). Toutefois cette mise à réquisition n’atteindra pas, selon toutes prévisions, ce montant total de OOOmill. M. caries «réserves de panique» en instruments de paiement occasionnées par le run, reviendront se joindre au fonds général d’instruments de payement, après

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

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liquidation des besoins et des engagements les plus pressants et pourront être consacrées, en quantité grandissant sans cesse, aux exigences réelles du commerce, des arts et métiers et de l’industrie

Il s’en suit que des mesures de précautions seront sensiblement moins imposées pour la couverture définitive des demandes dues à la panique, une fois la période de mobilisation écoulées. On pourra faire abstraction des « exigences réelles » de l’industrie pendant la mobilisation, aussi bien pour les motifs ci-dessus que pour d’autres causes que nous allons étudier, qu’il s’agisse de faire momentanément face aux besoins d’instruments de payement ou qu’il s’agisse de couvrir définitivement la totalité des 1500 millions M. dont il a été question plus haut.

Car, en évaluant ces besoins, si l’on a tenu compte d’une forte augmentation des demandes formulées par quelques branches de Tindustrie et du commerce, il faut aussi se dire qu’une forte diminution se manifestera dans d’autres branches par rapport aux besoins normaux en temps de paix. Cette diminution résultera, d’une part, de la suppression des traitements, des salaires, etc., que touchaient les 3 millions d’hommes appelés sous les drapeaux et, d’autre part, de la suppression des dépenses d’exploitation et des frais généraux d’industries qui, comme celles d’exportation et de luxe, seront certainement coîitraintes de restreindre fortement leur exploitation, la guerre une fois déclarée.

Enfin les économies réalisées sur le budget ordinaire en temps de paix (cf. lre édit., p. 42/43) — alors même qu’il faille faire des réserves sur des évaluations trop optimistes (voir plus haut, p. 132, note 1) — atteindront certainement

1 Cf. M. v. Strôll, Ueber das deutsche Geldwesen im Kriegsfall, p. 179.

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un chiffre que j’estime à 500 millions M. au moins (estimation qui est à coup sûr sensiblement plus basse que trop élevée) ; ces économies sur le budget en temps de paix pourraient être consacrées à augmenter le budget de guerre.

D’autres considérations viennent encore éclaircir la question de la mise à réquisition (provisoire) du stock des instruments de payement : Pour faire face aux besoins que la mobilisation aura provoqués dans les arts et métiers, dans le commerce, dans l’industrie, et aux demandes causées par la panique, point ne sera nécessaire de recourir exclusivement au fonds d’instruments de payement en or, en argent et en billets mentionné ci-dessus. De même, il ne faut pas s’imaginer que la Reichsbank, — à laquelle on présentera en cas de mobilisation, pour l’escompte, une quantité bien plus considérable d’effets 1 — sera en mesure de répondre aux demandes (peut-être encore plus abondantes) d’avances sur nantissement. En effet, le § 17 de la loi permet sans doute à la Reichsbank d’affecter les effets escomptés à court terme à la garantie de la fraction de son émission de billets non couverts par du métal, mais non pas de constituer cette couverture au moyen de marchandises, de titres, etc. La banque ne peut faire des avances sur nantissements que par ses propres ressources (capital-actions et réserves), auxquels on recourt déjà, en temps de paix, au-delà de toute possibilité 2 et par les dépôts qui lui sont confiés, soit les fonds destinés aux virements — qui ne joueraient pas un rôle considérable

1 Von Strôll évalue à un bon demi-milliard de marks le montant des effets que la Reichsbank aurait à escompter au-dessus de son contingent normal (op. cit., p. 192).

* Les fonds investis en avances sur nantissements s’élevaient, le 30 juin (donc à une échéance chargée), à 266 750 000 marks en 1907, 141 788 000 marks en 1908 (contre 96 707 000 marks en mai 1908), et le 31 décembre 1912 à 176 704 000 marks. (Rapport de la Reichsbank pour 1912, p. 10.)

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en cas de guerre. Si l’on envisage le fait que la fraction de la fortune nationale allemande placée actuellement en valeurs (à peu près le 7s) représente une somme de 66 à 120 milliards M. (les appréciations diffèrent sensiblement 7, on comprendra facilement que la Reichsbank ne peut jouer en temps de guerre le rôle d’une banque d’avance sur nantissements, que ce soit complètement ou seulement en partie.

Donc, dès la mobilisation, il s’agira d’alléger la Reichsbank d’une grande partie de la charge anormale et peut-être même aussi, ce qui améliorerait sa situation, d’une partie de la charge normale des avances sur nantissements, — toutes les précautions nécessaires devront être déjà prises en temps de paix et le sont sans doute déjà. Ces opérations seraient confiées à une caisse de prêts en cas de guerre indépendante, mais fonctionnant sous la surveillance de l’office du trésor impérial ou de la Reichsbank ; un semblable rouage a été déjà institué en 1848, 1866 et 1870 2.

La tâche de ces caisses de prêts en cas de guerre est de faire des avances de fonds aux particuliers, caisses d’épargne, banques, associations, etc., à des conditions favorables, sur nantissement de bonnes valeurs , spécialement sur des marchandises et des titres — avant tout sur des valeurs d’Etat nationales. Ces avances sont consenties à intérêts modérés sous formes d’obligations garanties par les valeurs déposées et remboursables au bout d’un certain temps. Les obligations devraient être établies d’avance en coupures de 10 et 5 M. et revêtir en tous cas le caractère de valeurs impériales tout spécialement garanties. On pourrait — système auquel

1 Cf. Riesser, Die deutschen Grossbanken, etc., 4e édit., 1912, p. 86.

2 En 1848, on émit des bons sur la caisse de prêts pour 10 millions de thalers, en 1866 pour 25 millions et en 1870 pour 30 millions (chiffres ronds). Le maximum fut atteint le 31 décembre 1870 avec 28 277 650 thalers.

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je donne la préférence, — accorder aux caisses le droit d’émettre elles-mêmes ces bons de caisses de prêts, lesquels, munis de la garantie impériale, seraient acceptés en payement à leur valeur nominale par toutes les caisses publiques. On pourrait aussi, selon la proposition von Strôll 1, décider d’émettre ces valeurs (après modification de leur libellé) comme bons de caisse impériaux qui, — au contraire des bons de caisse impériaux actuels ne jouissant pas d’une couverture spéciale, — représenteraient des obligations impériales garanties par nantissement. La raison, invoquée autrefois, que les bons de caisse impériaux, émis selon la loi du 5 juin 1906 également en coupures de 10 et 5 M. ne pourraient être mis dans la circulation que pour le montant peu considérable et facilement atteint de 120 millions M., — cette raison est devenue maintenant, après ce que nous avons dit plus haut, sans pertinence.

Il saurait d’autant moins être question de charger exclusivement la Reichsbank de tout le poids des avances sur nantissements en cas de guerre. On ne pourrait y arriver qu’en révisant le § 17 de la loi sur la banque, — la pierre d’angle de notre système de billets et d’étalon — de façon à permettre de couvrir aussi la circulation des billets par des créances basées sur opérations de nantissements. Mais, avec von Strôll 2, je considère cette mesure comme inadmissible, car une banque d’émission « ne peut se procurer et conserver que des créances à court terme et liquides comme contrevaleur de la fraction de sa circulation de billets non couverts par du métal ». Or, les titres et les marchandises donnés en gage possèdent ces qualités-là à un degré bien moindre que

1 Cf. M. von Strôll, Ueber das dcutsche Geldwesen im Kriegsfall, 1899, p. 199.

* Op. cil., p. 193.

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les effets escomptés à court terme. De plus, la banque ne pourra pas réaliser les créances résultant de nantissements, même lorsque l’échéance a été fixée à 3 mois, avant l’expiration de ce délai, car elle n’est pas en mesure de les mettre à son tour en gage. Enfin un seul débiteur répond des opérations sur nantissement, tandis que les effets escomptés engagent toujours au moins deux personnes ; la vente exécutoire prévue par le § 20 de la loi sur la banque pour réaliser le gage donnera de bons ou de mauvais résultats suivant l’état du marché ou même ne donnera aucun résultat du tout.

En 1848 déjà, tout comme en 1866 S la fondation de caisses de prêts en cas de guerre a eu d’excellentes conséquences. C’est pourquoi la loi fédérale du 18 juillet 1870 ( B . G . Bl. — Feuille officielle — p. 499) ordonna la création de caisses de prêts semblables dans les localités de la Confédération où le besoin s’en ferait sentir. Ces caisses devaient venir en aide aux demandes de crédit et encourager le commerce et l’industrie en consentant des prêts contre gages de marchandises , produits du sol et des mines , produits fabriqués ou encore de titres; elles devaient émettre, comme contre-valeur des prêts consentis, des bons de caisse pour un maximum de 30 millions de thalers et cela en coupures de 5 * 10 et 25 thalers. Le minimum des prêts était fixé à 50 thalers, leur durée à trois mois, exceptionnellement, six mois.

La Preussische Bank , ou plutôt un service spécial de

1 Ces renseignements sont tirés de l’ouvrage intitulé : Die Finanzoerwaltung Preussens in den Jahren 1870, 1871 und 1872. Nach einem Berichte des Finanzministers an S. M. den Kaiser und Kônig (Berlin, 1873, Kgl. Staatsdruckerei), p. 23 à 26. Cf. aussi l’étude de J. F. Kleindinst : Die deutschen Kriegsanleihen in den Jahren 1870 und 1871, dans les Hirths Annalen des deutschen Reichsf 46« année, 1913, p. 261-263 et 282-284.

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cette banque appelé « administration principale des caisses de prêts » administra ces caisses pour le compte de la Confédération, sous la direction du ministère des finances prussien. Trente caisses de prêts furent créées dans tout le territoire de la Confédération de l’Allemagne du Nord : Altona, Berlin, Brunschwick, Brême, Breslau, Cassel, Chemnitz, Cologne, Dantzig, Dortmund, Dresde, Elberfeld, Erfurt, Francfort-s. -Main, Francfort-s. -Oder, Gleiwitz, Glogau, Gôrlitz, Halle, Hambourg, Hannovre, Kônigsberg, Leipsig, Lübeck, Magdebourg, Osnabrück, Plauen, Posen, Rostock et Stettin (donc 17 caisses pour la Prusse). Ces établissements n’eurent pas l’occasion de déployer toute leur activité, car ils ne fonctionnèrent pas dès que la guerre eût éclaté, soit au mois de juillet, lorsque les difficultés principales se présentèrent pour le commerce. « Lorsque la fabrication des bons de caisses de prêts eût été poussée assez loin 1 pour pouvoir livrer les premières sommes à l’administration, et lorsque, au surplus, les demandes eurent été formulées en quantité suffisante pour permettre aux principales places de commencer leur activité, l’Allemagne avait déjà remporté ses premières victoires et détourné le danger d’une invasion étrangère. Le monde des affaires reprenait confiance et les plus grosses difficultés étaient ainsi surmontées. »

Quelques caisses purent déjà fermer leurs guichets à de nouveaux prêts en septembre 1870. Il est intéressant de relever le passage suivant dans le rapport ministériel cité plus haut (p. 150 note 1) 2 :

1 Cf. Die Finanzverwaltung Preussens in den Jahren 1870, 1871 und 1872, etc. p. 24. Mais il aurait fallu fabriquer déjà les bons en temps de paix et les tenir prêts.

* Op. cit., p. 25. Contrairement à l’avis qui y est exprimé, il faut s’en tenir, avec von Strôll ( Ueber das deutsche Geldwesen, etc., p. 201), au principe que « les caisses de prêts doivent s'abstenir d’opérations sur nantissements officiels, du

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« L'institution de caisses de prêts a été surtout d’une grande utilité en permettant aussi à l’administration des finances de la Confédération d’y déposer des titres en nantissement. Un élément très important dans les transactions sur les bons du trésor fut de pouvoir mettre en nantissement les nouveaux bons auprès de la caisse de prêts de Berlin et de les émettre petit à petit suivant les circonstances, scela à des moments où Ton devait déposer de fortes sommes pour le remboursement des séries échues ou pour les besoins courants des caisses. Dès que la situation monétaire de la caisse fédérale le permettait, on procédait à des amortissements et, dès qu’il fallait faire face à de nouveaux besoins, on contractait les emprunts nécessaires. Ces opérations 1 rendirent indirectement service aux commerçants et industriels, car elles contribuèrent à mettre en circulation les stocks monétaires accumulés dans les caisses de prêts et procurèrent au marché financier des instruments devenus nécessaires pour combler les lacunes produites par l’écoulement de l’argent du côté de la France. Elles accordèrent en outre à la caisse fédérale un crédit essentiellement gratuit, car la loi donnait à cette caisse le droit de percevoir les intérêts dus aux caisses de prêts, pour autant que les dits intérêts ne devaient pas être consacrés à couvrir les frars d’exploitation. Le bénéfice net total des caisses de prêts, perçu par la caisse fédérale, montait à 850000 thalers de l’Empire en chiffres ronds. »

moins de celles pratiquées sur un large échelle » et que, en tous cas, la Reichsbank seule doit fonctionner comme banque de guerre pour les besoins du gouvernement (op. cit., p. 200). C’est justement les opérations mentionnées plus haut, soit la mise en nantissement de bons sur le trésor et d’obligations d’Etat auprès de la Caisse berlinoise de prêts, qui furent fortement attaquées plus tard au Parlement et dans les ouvrages financiers. (Cf. Kleindinst, op. cit., p. 282 à 284.)

1 Op. cit., p. 26.

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