III. Les mesures financières auxiliaires

Les mesures nécessaires à la préparation financière de la guerre doivent être appuyées par les banques de crédit. Ces établissements veilleront tout d’abord à accumuler des réserves, si possible déjà en temps de paix, de façon à surmonter facilement l’assaut qu’elles devront s’attendre à subir. Nous avons vu que cette condition sera remplie avant tout en constituant, d’une part, une réserve suffisante de valeurs qui pourront être déposées en nantissement auprès des caisses de prêts en cas de guerre (notamment de valeurs d'Etat allemandes) et, d’autre part, un stock de devises or et autres créances payables en or à l’étranger, opération qui allégera en même temps la Reichsbanh. Mais, dans les premiers jours suivant la déclaration de guerre, les banques de crédit devront s^abstenir vis-à-vis de leurs clients — pour autant que cela est réalisable — de toute dénonciation de crédit et de tout refus d’acceptation ou d’escompte. Elles devront aussi renoncer, dans les limites du possible, à des retraits trop considérables de leur compte de virement auprès de la Reichsbanh et surtout à présenter au réescompte de grands contingents d’effets.

Une série de mesures légales préventives seront en outre nécessaires pour protéger la Reichsbanh et l’économie nationale; ces mesures seront proposées en temps de paix, de façon à pouvoir être décidées et rendues publiques dès la déclaration de guerre.

Tout d’abord le chancelier de l'Empire devra être auto risè par la loi à prendre les mesures suivantes en temps de guerre, éventuellement dès le moment où la guerre aura été déclarée :

MOBILISATION FINANCIÈRE

1. Suspendre provisoirement, c’est-à-dire pour la durée de la guerre ou pour une courte période, une série de paragraphes de la loi sur la banque du 14 mars 1875 en ce qui concerne la Reichsbank et les quatre autres banques d’émission existant encore ; suspendre également une série d’autres dispositions légales importantes pour les relations monétaires.

a) L’ancien § 2 de la loi sur la banque est — pour autant qu’il dispose « qu’on n’est pas obligé d’accepter des billets pour des paiements devant être légalement effectués en or » — remplacé par l’art. 3 de la loi du 1er juin 1909 (entrée en vigueur le 1er janvier 1910) disant : « Les billets de la Reichsbank sont un moyen de paiement légal. Pour le surplus, les dispositions du § 2 de la loi sur la banque restent en vigueur. »

Par là, en temps de paix déjà et sans que les conséquences nuisibles redoutées de divers côtés avant l’entrée en vigueur de ces mesures se soient produites, les billets de banque de l’Empire, en opposition aux bons de caisse impériaux (§ 5, al. 2 de la loi impériale sur l’émission de bons impériaux du 30 avril 1874) ont été déclarés instruments de paiement légaux {legal tender). d’après l’exemple de l’Angleterre et de la France. Tout débiteur est autorisé à opérer le paiement d’une dette d’argent en billets, ces derniers ont donc effet libératoire, et tout créancier est obligé de recevoir des billets en paiement d’une créance d’argent.

Cette promotion des billets au rang d’instruments légaux de paiement déjà en temps de paix, proposée dans la lre édition de cet ouvrage, alors que la révision de la loi n’était pas encore chose faite, comme la première mesure de guerre qui s’imposerait, n’a aucune connexité — j’insiste sur ce

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point — avec la question d’un cours forcé éventuel des billets en cas de guerre, que nous aborderons plus loin. En effet, à côté de l'obligation imposée à tout créancier d’accepter comme paiement d’une créance d’argent des billets de banque (puisque ces valeurs revêtent le caractère d’instruments de paiement légaux), subsiste naturellement l’obligation de remboursement imposée par la loi à la banque d’émission, c’est-à-dire à la Reichsbank. Cet établissement est donc obligé, selon le § 4 de la loi sur la banque, de rembourser ses billets, sur présentation, à leur valeur nominale pleine et entière. »

De plus, le § 18 de la loi (modifié par l’art. 4, I de la révision du 1er juin 1909) dit que ce remboursement s’opérera « en monnaies d’or allemandes ».

Il faut relever plus spécialement cela, car un auteur aussi versé dans cette matière que l’est Laband 1 affirme que le cours forcé, c’est-à-dire le caractère d’un instrument de paiement légal, doit être décrété en cas de guerre pour les billets de banque. M. vonStrôll lui-même parle une fois per lapsum calami de donner cours forcé aux billets, c’est-à-dire d’en faire un instrument de paiement légal 2.

Si donc, après la révision du 1er juin 1909, aucune mesure ne s’impose plus en ce qui concerne le legal tender des billets de la Reichsbank. il ne faut pas perdre de vue que ce legal tender doit être reconnu exclusivement aux billets de la Reichsbank et non à ceux de banques d’émission privées, cela dans l’intérêt de l’ordre et de l’unité du système de paiement.

1 Dans l'article : Die rechtliche Stellung der Reichsbank im Kriegsfall ( Bank - Archiv du 15 octobre 1905, Ve année, p. 18.)

9 Ueber das deutsche Geldwesen im Kriegsfall, p. 206.

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Par conséquent, il convient d’autoriser le chancelier de l’Empire à déclarer que les billets des banques d’émission privées seront considérés provisoirement (soit pendant la durée de la guerre ou pour une période plus courte) comme instruments de paiement légaux, sur le territoire des Etats dans lesquels ces banques sont situées . Gela amènerait donc la suspension, pour une telle durée, du § 2 de la loi sur la banque (resté en vigueur en ce qui concerne les banques d’émission privées), disant qu’il n’existe aucune obligation d’accepter des billets pour des paiements devant avoir lieu en or.

En même temps, le chancelier de l’Empire devrait être autorisé à suspendre aussi le § 5 al. 2 de la loi impériale sur l’émission des bons de caisse impériaux du 30 avril 1874, disant qu’on ne 'peut pas être contraint , dans les relations privées , d'accepter des bons de caisse impériaux.

Les obligations des caisses de prêts en cas de guerre (qui seront émises pour la première fois) et les monnaies d’argent impériales devront être aussi déclarées instruments de paiements légaux. En ce qui concerne les monnaies d’argent, il faudra suspendre le § 9 de la loi monétaire du 1er juin 1909, selon lequel personne n’est obligé d’accepter en paiement des monnaies d’argent pour plus de 20 marks.

En revanche, on ne saurait songer à conserver longtemps aux billets leur caractère d’instruments de payement légaux pendant la durée de la guerre, ou de la conserver sans s’exposer à de graves conséquences, si l’on voulait aussi suspendre le 1 17 (et le § 44, chiffre 3) de la loi sur la banque, soit l’obligation imposée aux banques de constituer une couverture pour les billets qu’elles émettent. Cette obligation de couverture les astreint « à garder en tous temps dans leurs-

caisses, pour garantir la totalité de leurs billets en circulation, une couverture représentant un tiers au moins de cette circulation et constituée par du numéraire allemand ayant cours, desbons de caisse impériaux ou del’or en lingots ou en monnaies étrangères (la livre de fin calculée à 1392 marks) ; le solde de la couverture devant être représenté par des effets escomptés à l’échéance de trois mois au maximum et munis, dans la règle, de trois, sinon au moins de deux signatures de personnes solvables et connues. » Le simple fait de pouvoir, cas échéant, suspendre le §17 de la loi serait déjà considéré par le monde des affaires comme étant de nature à porter atteinte à la sécurité des billets et même à tout notre système d’étalon monétaire. Je crois qu’il vaudrait mieux laisser de côté le § 17 (et le § 44, ch. 3) en ce qui concerne les autorisations légales et je conseillerais chaudement en tout cas de ne pas faire usage d’une autorisation accordée, malgré tout, sous l’empire d’une prudence extrême ou, tout au moins, de n’en faire usage qu’en cas de nécessité absolue, lorsqu’on ne disposera d’aucun autre moyen.

b) Mais, plus nous serons résolus à maintenir en temps de guerre l’obligation d’une couverture pour billets émis conformément au § 17 de la loi sur la banque, plus il est nécessaire d’accorder aux milieux compétents l’autorisation légale 1 de suspendre, en cas de guerre, le § 4, al. 1 et 18 (et aussi le § 44, ch. 4) de la dite loi 2. Il s’agit de l’obligation

1 Laband parle à tort, dans son étude citée plus haut, de suspendre certains paragraphes de la loi, au lieu de parler simplement d'accorder V autorisation nécessaire pour prononcer cette suspension.

* § 4, al. 1 : « Toute banque est obligée de rembourser aussitôt ses billets sur présentation à leur valeur nominale entière et de les accepter en paiement en tout temps à leur valeur nominale entière, non seulement à son siège principal, mais encore à ses succursales. »

§ 18 : « La Reichsbank est obligée de rembourser ses billets au porteur, en monnaies d’or allemandes ;

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imposée à la Reichsbank et aux banques d’émission privées de rembourser leurs billets aussitôt sur présentation et à leur valeur nominale entière , remboursement qui doit s’opérer en « monnaies d'or allemandes » pour la Reichsbank (| 18) ou en « argent allemand ayant cours » (or, § 44, ch. 4, pour les banques d’émission privées). La suspension de cette obligation de rembourser équivaudrait à l'introduction provisoire du cours forcé pour les billets de banque L

Même si l’on estimait (ce qui n’est pas mon avis), qu’il est désirable pour divers motifs 2 d’éviter dans la suite une telle mesure^ comme on le fit en 1866 et en 1870/71, ou de n’y avoir tout au moins recours qu’en cas d’extrême nécessité, il faudrait également attacher une grande valeur au fait d’autoriser en tous cas les organes compétents à décréter la suspension inscrite dans les § 4 al. 1 et 18 (et aussi dans le | 44 ch. 4). Ces organes seraient alors en mesure de renoncer à la suspension, de la remettre à plus tard ou encore de la décider tout à coup, suivant que l’assaut livré au stock d’or de la banque s’effectuerait dans la première période de la mobilisation, tranquillement ou de la façon violente et tumultueuse que nous avons décrite plus haut. En se plaçant à un point de vue optimiste, il faut aussi reconnaître que la prudence exige fortement d’avoir recours dans un délai très

a) à sa caisse principale de Berlin, aussitôt sur présentation ;

b) à ses succursales, pour autant que les stocks monétaires et les besoins de numéraire le permettent. *

L’obligation de remboursement imposée ici aux succursales, mais avec certaines réserves, ne leur donne pas seulement le droit, mais les oblige même, à mon avis, à appliquer en cas de mobilisation des procédés dilatoires tant que le cours forcé des billets ne sera pas décrété.

1 Cf. Paul Dehn, Der Reichskriegsschatz. Munich et Leipzig, 1901, p. 9.

* Parmi ces motifs, relevons celui que l’introduction du cours forcé équivaudrait à l’introduction de l’étalon de papier et accentuerait le risque de voir les billets perdre leur valeur, comme aussi de provoquer un agiotage sur l’or, qui serait de toutes façons très dangereux. (Cf. v. Lumm, Diskontpolitik. Bank- Archiv du 15 février 1912, XIe année.)

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rapproché — encore mieux, dès la déclaration de guerre — à l’autorisation de suspendre prévue par ces dispositions légales *.

C’est justement parce que, comme je le disais plus haut, nous sommes forcés de maintenir le § 17 de la loi sur la banque, soit l’obligation de couverture, — dans l’intérêt du crédit de nos billets et de la sauvegarde de notre étalon monétaire — qu’il faudra veiller d’autant plus à ne pas diminuer le stock d’or de la Reichsbank. Ce fait pourrait se produire incontestablement dans les premiers jours de la mobilisation, si chacun avait la faculté de présenter à la caisse principale de la Reichsbank , les billets qu’il a reçus et les échanger contre de l’or, comme avant la guerre. Il faudra également compter avec les tentatives de l'étranger pour diminuer le stock d'or de la Reichsbank et pour faire échouer par des contre-manœuvres les mesures destinées à augmenter son stock d’or. Si de telles tentatives réussissaient, c’en serait fait de la base sur laquelle repose aussi bien l’émission que le crédit et la circulation de nos billets 2 et de la possibilité de conserver notre étalon d’or ; en outre, la couverture des billets selon le § 17 serait problématique. Puis, les petites coupures ne pourraient plus remplir leur fonction de succédanés de l’or, et reflueraient aux guichets de banques pour y être échangées contre de l’or. Décider aussitôt le cours forcé c'est , en présence de toutes ces circonstances, la seule manière d'éviter un agio sur l'or et une hausse exagérée du taux de l'escompte, de protéger notre étalon de valeur ,

1 Idée soutenue déjà par l’auteur dans la lre édit. (1909). On ne comprend donc pas très bien pourquoi Otto Arendt, dans son article paru dans le Tag du 8 avril 1910, déclare : « C’est le moment de proclamer ouvertement cette vérité. *

* Cf. Laband, op. cil., p. 18.

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de maintenir intacte V obligation de couverture des billets et de préserver ces derniers d'une baisse.

Ces motifs peuvent avoir conduit M. von Strôll, — lequel estimait autrefois qu’il fallait renoncer 1 premièrement à suspendre l’obligation de remboursement des billets, par conséquent à introduire le cours forcé — à changer plus tard d’opinion (exprimée du moins sous sa forme générale a).

11 est vrai que cet auteur n’a expliqué que très brièvement son changement d’opinion : « Il me semble aujourd’hui qu’aucun Etat du continent ne serait en mesure d’entreprendre une guerre européenne un peu considérable sans déclarer momentanément le cours forcé; car l’Etat a absolument besoin de son trésor en or dont la concentration est recommandée de façon pressante par la prudence. »

Par égard pour de nombreuses personnalités autorisées de la science et de la pratique, qui ne peuvent partager mon opinion motivée plus haut sur la nécessité de déclarer aussitôt le cours forcé des billets, il ne sera pas superflu de rappeler le fait suivant : Presque aussitôt après le début de la guerre de 1870/7Ï, le ministre français des finances Magne proposa, le 11 août 1870, au Corps législatif de déclarer aussitôt le cours forcé des billets en disant que c’était une mesure transitoire commandée par la prudence. Il fit, le

12 août, la même proposition au Sénat. Et pourtant le stock

1 Dans l’étude : Ueber das deutsche Geldwesen im Kriegsfall, p. 203.

* Cf. Ueber die Erneuemng des Privilegs der Reichsbank und der privaten Nolenbanken ( Bank-Archiv du 5 septembre 1907, VIe année, p. 314). M. von Strôll recommande d’essayer de maintenir le principe du remboursement en or en cas d’une guerre entre l’Allemagne et une seule puissance européenne ( Ueber den Zahlmittelbedarf Deutschlands ; Bank-Archiv du 15 septembre 1912, XIe année, p. 394.) Mais la recommandation tombe, car — il le reconnaît lui-même — «une telle éventualité est si invraisemblable, pratiquement, qu’on peut l’envisager à peine ». Il nous faut pour le moment bel et bien compter avec une guerre sur .au moins deux fronts, à en juger d’après les conditions actuelles.

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métallique de la banque s’élevait à pas moins de 1 milliard (en chiffres ronds) et l’émission des billets n’était que de 1500000 fr. 1. Je relève les passages suivants du discours prononcé par le ministre des finances devant le Corps législatif :

« Nous le demandons (le cours forcé) aujourd’hui, pourquoi ? Parce que sa position (la position de la Banque de France) est encore à peu près intacte, parce qu’aujourd’hui elle est dans les conditions les plus normales, parce qu’en situation ordinaire la Banque n’aurait besoin d’aucun des expédients que nous proposons, parce que l’encaisse considérable qu’elle possède peut avoir une destination patriotique, parce que cette encaisse peut servir à notre armée, parce que cette réserve peut servir à alimenter le pays par des achats de grains, qu’on ne peut pas faire avec des billets de banque. Nous avons une réserve de 1 milliard , c’est une ressource immense, conservons-la : elle aura, à juste titre, un effet matériel sur les affaires et un effet' moral sur l’opinion ; elle facilitera la circulation des billets. Ce ne sera pas seulement en vertu de la loi que les créanciers recevront les paiements, ce sera en vertu de la légitime confiance que porteront ces billets. Et bien, cette confiance sera d’autant plus grande qu’on saura que ces billets ont un gage réel dans les caisses même de la Banque. Ceci permettra à la Banque, comme en 1848, de ne pas attendre que la dispense soit levée pour reprendre les paiements en espèces. La possibilité prochaine de cette reprise est le plus ferme appui des billets. » (Annales du Sénat et du Corps législatif. Session extraordinaire de 1870. Paris, 1871. P. 57.

La suspension du § 19 al. 1 de la loi sur la banque 1

1 § 19, al. 1 : « La Iieichsbank est obligée d’accepter en paiement, à leur

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

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entraînerait, cela va sans dire, celle des §§ 4 al. 1, 18 et 44. ch. 4. Il conviendrait, en même temps de suspendre aussi le § 5 al. 1 de la loi sur l’émission de bons de caisse impériaux du 30 avril 1874, obligeant la caisse principale de l’Empire à « échanger en tous temps, pour le compte de V Empire, sur réquisition, contre des espèces monétaires et à leur valeur nominale entière » les bons de caisse de l’Empire et de tous les Etats confédérés b

Puis il faudrait aussi déclarer que les obligations ( Schuld verschreibungen) des caisses impériales de prêts en cas de guerre (même s’il fallait leur donner en quelque sorte le caractère de bons de caisse impériaux) auront cours forcé. Ces obligations — provisoirement du moins — ne pourraient plus être échangées expressément contre de l’argent comptant. La suspension de l’art. 9 al. 2 de la loi monétaire du 9 juillet 1873 devrait être également décrétée ; cet article oblige certaines caisses (la Reichsbank ) à échanger contre des monnaies d’or de l’Empire les monnaies argent de V Empire en contingents d’au moins 200 M. et les monnaies de nickel et de cuivre en contingent d’au moins 50 M.

L’autorisation du chancelier de l’Empire (p. 153) devrait être étendue à toutes ces suspensions.

Toute hésitation pour décider le cours forcé (donc suspen-

valeur nominale entière, les billets des banques désignées par le chancelier de l’Empire selon les dispositions du § 45 de cette loi. Cette obligation subsiste tant que la banque d’émission rembourse ponctuellement ses billets : elle s’étend aussi bien au siège central de Berlin qu’aux succursales situées dans des localités comptant plus de 80 000 habitants ou dans celles possédant le siège de la banque qui a émis les billets. »

1 La première de ces mesures aurait du reste suffi pour faire, des bons de caisse impériaux, du papier-monnaie. Il s’agit de l’obligation, pour toutes les caisses de l’Empire et des Etats conféfdérés — donc pour tous lesversements à l’Empire ou à un Etat confédéré — d’accepter en paiement les bons de caisse impériaux, tandis que ces caisses n’auraient pas été forcées d’échanger ces bons contre des espèces.

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dre les § 4 et 18 de la loi sur la banque) devrait cesser dès le moment où l’Etat se verrait contraint de recourir lui-même au stock d’or de la Reichsbank dans les heures de détresse, où il devrait retirer son avoir. La Banque de France , dont l’organisation est différente, et qui commença la guerre de 1870 avec le stock d’or très considérable de 1300 millions de francs, a certes dû — à cause des retraits d’or que l’Etat avait déjà opérés ou qu’on craignait de lui voir entreprendre — déclarer, le 11 août 1870 déjà, le cours forcé pour ses billets. Et pourtant, la circulation des billets était encore couverte pour les 2/3 par du métal ! Il est vrai que le moratoire des effets de change , décrété le 13 août 1870 et qui menaçait déjà le 11, influença cette décision. Ce moratoire « mit la banque dans la fausse et intolérable situation de devoir être en possession de créances à long terme et bénéficiant d’un sursis légal, pour couvrir sa dette en billets aussitôt remboursables 1. »

En revanche, je ne puis partager l’opinion de von Strôll suivant laquelle, dès la déclaration de cours forcé qui, en fait, soustraira la base métallique de l’émission à « toutes les variations des temps ordinaires», la Reichsbank pourra émettre comme circulation de guerre, un contingent de billets représentant quatre à cinq fois le stock métallique désormais solide et stable. On ne pourra sans doute, déclare von Strôll, agir ainsi que jusqu’au moment où l’agiotage sur l’or commencera 2. Gela équivaudrait à entraîner les organes compétents à suspendre aussi le § 17 de la loi sur la banque qui traite de l’obligation de couvrir les billets, — tout au moins pendant ce que von Strôll appelle « la seconde période

1 M. von Strôll, op. cit., p. 209.

* Op. cit., p. 211.

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de la guerre » (celle où les exigences des particuliers passent au second plan et celles de l’Etat, en revanche, au premier).

Pour répondre à ces arguments, je renvoie aux raisons générales que j’ai fait valoir plus haut contre toute suspension du | 17. Je ferairemarquer que je vois déjà un grand danger dans l'octroi de la simple autorisation à suspendre l’application de ce§, car elle pourrait aussitôt ébranler de façon notable la confiance, si nécessaire en temps de guerre, à la fois dans nos billets et dans notre étalon monétaire. Une telle autorisation serait déjà en elle-même une ultima ratio , à laquelle, espérons-le, il nous sera épargné de recourir. Au contraire, il faut avant tout, — en temps de paix et bien plus en temps de guerre — étudier et prendre les mesures propres à permettre à la Reichsbank de faire affluer à ses guichets de l’or en quantité bien plus considérable que cela n’était possible jusqu’à maintenant. Cet établissement sera ainsi en situation d 'émettre un contingent de billets sensiblement plus grand qu’ auparavant, tout en respectant complètement nos obligations de couverture.

Lors de sa dernière guerre avec le Japon, la Russie — qui disposait, il est vrai, déjà au début, d’une réserve d’or considérable — a réussi à avoir encore à la fin de la guerre, dans les coffres de la Banque impériale, le stock important de 1 135 millions de roubles — 2 435 millions M. constitué par de l’or et par des créances payables en or. C’est ainsi que la Banque impériale russe aurait été à la fin de la campagne en état d’augmenter de 440 millions de roubles, soit de 950 millions de marks son émission (alors de 996 millions de roubles) ou encore de céder un stock d’or du même

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montant, et cela en respectant scrupuleusement ses obligations de couverture légale 1.

La Banque impériale russe s’est gardée d’enfreindre les dispositions légales sur la couverture, dans l’intérêt du crédit de VEtat et du maintien de V étalon d’or , tout comme VEtat russe s’est gardé de recourir au stock d’or de la banque . En ce qui concerne cette dernière mesure, l’Etat y fit une seule exception en obligeant la Banque impériale à prendre une tranche de 50 millions du second emprunt intérieur de 200 millions de roubles, tranche dont l’établissement se défit bientôt en grande partie 2.

Voilà de la politique bonne et prudente, dont nous devons nous efforcer de tirer les leçons nécessaires.

2. Il conviendrait également d’accorder aux organes compétents Y autorisation légale de pouvoir modifier encore davantage en temps de guerre la loi sur la banque, en changeant, ou plutôt en étendant les dispositions du § 13, ch. 3 a-e de la loi sur la banque, lequel soumet l’octroi d’avances sur nantissement à une série de conditions très rigides. On laisserait à l’administration de la Reichsbank le soin de décider de la teneur, de l’étendue et cle la durée de ces modifications. D’autant plus qu’il faut attendre comment les caisses de prêts en cas de guerre — alors même qu’elles seront placées sous la surveillance de la Reichsbank — seront en mesure de faire face aux avances sur nantissements.

De ce qui précède résulte que, à nos yeux, l’octroi d’une autorisation destinée à suspendre en partie aussi le § 15 de la

1 Karl Helfïerich. Das Geld im russisch-japanischen Kriege, Berlin, Ernst Siegfried Mittler & Sohn, p. 131.

2 Helfïerich, op. cit., p. 130.

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loi sur la banque, bien que celui-ci soit en corrélation avec le § 13, ch. 3 a-e, ne s’impose pas. La publication officielle' du taux auquel la Reichsbank fait ses prêts à intérêt, qui est prescrite dans cet article, pourrait fort bien aussi être faite en cas de guerre et après l’ouverture des caisses de prêts, dont l'existence et les conditions seraient également rappelées dans les dites publications. Mais toute cette question n’offre qu'un intérêt secondaire. Il en est de même de la question, effleurée déjà plus haut (p. 57, note 2), de savoir s’il est désirable d'accorder l’autorisation de suspendre aussi les § § 9 et 10 de la loi, qui obligent la Reichsbank , lorsqu’elle dépasse la limite de l’émission exempte d’impôt, à payer un certain impôt, chose qui serait à peine concevable en temps de guerre.

J’espère avoir exposé dans les pages ci-dessus et par le menu les mesures financières nécessaires pour mettre la Reichsbank en état de remplir ses devoirs de gardienne de l’étalon d’or et de régulatrice des paiements et des crédits en cas de guerre. Je n’ai laissé de côté qu’une mesure envisagée par M. von Strôll dans son étude si souvent citée comme une mesure « à prendre en tout premier lieu », donc aussitôt après la déclaration de guerre. Il s’agit de suspendre aussi la publication de la situation de la banque.

Voici comment M. von Strôll justifie cette proposition :

Autant il est recommandé en temps ordinaire de faire connaître au monde des affaires aüemand la « situation de la Reichsbank et des ban* ques d’émission privées, autant le maintien de ce procédé paraîtrait naïf dès que l’Etat passe par des circonstances influençant de façon défavorable la situation des banques . Cette influence se manifeste par une augmentation de la circulation des billets et par une diminution simultanée du stock métallique .11 convient de dissimuler ces phénomènes, non seulement dans l’intérêt de la défense nationale, — car on ne veut pourtant pas laisser un adversaire glisser un regard dans nos cartes finan-

cières —, mais aussi et non moins dans l’intérêt du crédit national et du maintien de la confiance dans le billet de banque allemand. Ces intérêts me semblent d’une importance et d’une étendue telles que je recommanderais même de décréter, déjà dans la première partie de la guerre, dès la déclaration, la suspension de toute publicité concernant les banques, en n’attendant pas de voir comment les événements militaires se dessineront. Si cette mesure n’est appliquée qu’au moment où elle sera devenue inévitable, notamment après la première bataille perdue, des répercussions défavorables pour la situation de la banque pourraient se produire à l’intérieur du pays et à l’étranger, qui ébranleraient encore davantage la confiance. On évitera cela en tenant cachées la situation et l’attitude de la banque à un moment où les chiffres sont encore relativement favorables et tranquillisants.

En 1870, la France a suspendu le 9 septembre seulement, donc après l’effondrement complet de l’Empire, la publication des bilans de la Banque de France. Cette publication n’a été reprise qu’en juillet 1871. La France a pu se permettre ce retard par égard à l’excellent stock métallique avec lequel sa banque centrale entrait alors en guerre. Pour l’Allemagne, et dans des circonstances analogues, il ne serait point du tout recommandable de renvoyer autant la mesure financière discutée plus haut, car la Beichsbank est beaucoup plus faiblement armée au point de vue métallique. »

Ces motifs ont conduit M. von Strôll à recommander pour le cas de guerre, non seulement d’accorder aux organes compétents Fautorisation de suspendre, mais même la nécessité de suspendre immédiatement le § 8 ch, 1 de la loi sur la banque, par lequel toutes les banques d’émission sont obligées de publier leur bilan dans le Reichsanzeiger (Feuille officielle de l’Empire), et ce le 7, le 15, le 23 et le dernier jour de chaque mois1, au plus tard le cinquième jour après ces dates. Mais comme il serait possible que la guerre éclatât aussitôt avant la fin de l’année comptable, la suspension préconisée par M. von Strôll serait sans doute étendue au chiffre 2 du § 8, lequel oblige les banques d’émission à

1 Une autre question est de savoir s’il ne faudrait pas choisir partiellement d’autres jours, déjà en temps de paix.

MOBILISATION FINANCIERE

publier dans le Reiclisanzeiger , au plus tard dans les trois mois après la fin de l’année comptable, un bilan exact de leur actif et de leur passif et les résultats annuels de leurs comptes de profits et pertes.

De mon côté, je suis obligé de me prononcer catégoriquement déjà même contre la simple autorisation qui serait accordée aux organes compétents de « dissimuler la situation nationale des banques et des finances », en suspendant les dispositions sous chiffres 1 et 2 du § 8. Sans doute cette manœuvre s’exécute selon l’exemple tactique consistant à dissimuler la marche en avant du corps de troupes principal au moyen de masses de cavalerie nombreuses, formant des rideaux devant le front et sur les flancs. Mais des raisons tactiques impérieuses contraignent de dissimuler la marche en avant, tandis que des raisons semblables n’existent pas, à mes yeux, pour dissimuler la marche en avant financière.

Une des principales raisons avancée par von Strôll, celle consistant à dire que l’augmentation de la circulation des billets et la diminution simultanée du stock d'or doivent rester ignorées à l’étranger, tombe si, dès la déclaration de guerre, le cours forcé des billets est décrété, chose que cet auteur reconnaît maintenant comme inévitable 1 — tout au moins en cas de guerre européenne. Il a donc modifié l’opinion soutenue dans sa brochure. En effet, le cours forcé, soit la suspension momentanée de l’obligation imposée aux banques d’émission d’avoir à rembourser leurs billets en espèces monétaires, provoquera (von Strôll insiste même sur ce point-là 2) « un isolement et une immobilisation absolus

1 Bank-Archiv du 7 septembre 1907, VIIe année, p. 314.

* Ueber das deutsche Geldwesen im Kriegsfall, p. 206.

du trésor de la banque, et cela en vue de buts officiels imposés par les circonstances. » Ainsi donc une augmentation de la circulation des billets et une baisse du stock d’or ne peut se produire simultanément et de manière facile.

Mais si le cours forcé n’est pas décrété ou, aussi longtemps qu’il ne l’est pas, on peut élever de larges doutes en ce qui concerne la question de savoir s’il est réellement exact de « jeter un voile » sur la situation et d 'ouvrir les portes toutes grandes aux conjonctures et aux bruits les plus insensés concernant la Reichsbank. Au contraire, il me paraît plus prudent et plus exact de continuer à publier, à l’intérieur du pays et à l’étranger, les bilans prescrits par la loi et de montrer ainsi que la Reichsbank ne veut rien dissimuler, même dans de tels moments. Ce procédé mènera à la conclusion que l’établissement n’a vraiment rien à dissimuler et qu’il ne redoute certainement pas des résultats très mauvais, résultats auxquels toute personne intelligente doit s'attendre, vu les circonstances spéciales. Je ne puis pas davantage partager l’avis de von Strôll qu’il faudrait en tous cas inévitablement « jeter un voile sur la situation » si nous étions exposés à perdre une bataille; je dis au contraire que c’est précisément en pareille occurence qu’il convient de ne pas suivre un tel conseil. Eussions-nous le malheur de perdre une bataille décisive, c’est alors que le calme rigide imposé par les chefs dans le domaine financier (comme dans celui de l’armée) pour maintenir l’ordre et la discipline, tout comme si rien ne s’était passé , — c’est alors que ce calme devrait le plus contribuer à éloigner tout découragement et toute étourderie et à ne pas faire exagérer les conséquences des événements.

Les premières semaines suivant la déclaration de guerre

devraient-elles même offrir en réalité la sombre image que croit von S troll, l’« intérêt du crédit national » et « la confiance dans le billet de banque allemand » seront d’autant moins sauvegardés qu’on suspendra des publications permettant de juger de la situation en connaissance de cause et avec objectivité. Ces publications contiendront cependant aussi, selon toutes prévisions, des éléments favorables à côté d’éléments critiques qui, du reste, se sont toujours présentés dans de tels moments et qui se présenteront aussi auprès des adversaires.

Le facteur le plus favorable et le plus propre à tranquilliser les esprits est justement celui consistant à ne rien dissimuler du tout .

En revanche, je suis d’accord avec von Strôll — qui, il est vrai, ne s’exprime pas de manière très catégorique sur cette question 1 — en disant qu’un moratoire du change , soit un sursis accordé pour payer les effets de change échus, (donc une seule catégorie nettement déterminée de dettes), ne se recommande en tous cas pas de prime abord pour l’Allemagne. Il ne faudrait donc pas même accorder aux organes compétents V autorisation de déclarer ce moratoire (du moins pas immédiatement), et un procédé semblable ne s’impose pas.

Une telle mesure ne peut, du reste, je crois, être décidée que lorsqu’il faut y recourir pour détourner des désastres importants et étendus, ainsi en présence d’une misère générale qui, selon toutes prévisions, ne se produirait qu’en cas d’un échec complet dans la guerre. Un moratoire n’est pas non plus la conséquence du cours forcé ou un phénomène devant nécessairement accompagner le dit cours — c’est le contraire qui est vrai. Pour y recourir, on peut attendre qu’un

1 Op. cit p. 214-215 et 209-210.

MOBILISATION FINANCIÈRE

certain état de nécessité générale se produise même après que le cours forcé ait été décrété1. Gela aussi bien dans l’intérêt des créanciers que dans celui des débiteurs qui, après un moratoire rencontrent beaucoup plus de difficultés pour se créer de nouvelles relations d’affaires et pour conserver les anciennes. De plus, l’intérêt du crédit national et le maintien d’un bilan favorable de la Reichsbank recommandent également de s’abstenir d’une telle mesure 2.

C’est en temps de paix qu’il conviendrait le mieux d’accorder les autorisations légales, préconisées plus haut, pour suspendre ou reviser les dispositions de la loi sur la banque et d’autres lois à portée financière. Car, en cas de guerre, même en se hâtant le plus possible, une semaine peut s’écouler jusqu’au momentoù leBundesrat et le Reichstag soient en mesure de prendre une décision.