IV. Mesures économiques auxiliaires

1. Certaines mesures économiques s’imposent également en cas de guerre et en général déjà dès la mobilisation. Comme elles ne rentrent pas directement dans le cadre de cette étude, je ne veux les relever qu’en passant. Il s’agit plus spécialement d 'interdictions d’ exportation et d'importation. Ces interdictions furent prononcées en 1870 : le 16 juillet 1870 pour les armes et les objets nécessaires à

la guerre ;

» 20 » » » Y avoine et le son, le blé et les légumi-

neuses, les moutures du blé et des légumineuses, le bétail bovin, \qs porcs et les moutons ;

1 Op. cit., p. 209.

2 Sur cette dernière face de la question, l'exposé de von Strôll (op. cit., p. 209) est plus spécialement convaincant.

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le 8 août 1870 pour les armes, les munitions de guerre , le

plomb , le souffre et le salpêtre ;

» 25 » » » les chevaux.

Les interdictions d’exporter et d’importer concernant les armes, les objets nécessaires à la guerre, l’avoine, le son, le blé, les moutures, le bétail, les chevaux, les matières premières de toutes espèces, etc., sont décrétées par 1 z Bundesrat (et seulement par cette autorité), conformément à l’art. 7,. ch. 2 de la Constitution de l’Empire et au § 2 de la loi douanière du 1er juillet 1869. Les exigences de la situation détermineront l’époque, la procédure à suivre et l’étendue de ces interdictions ; un examen plus attentif de la question sort des limites de cet ouvrage.

2. Le Bundesrat devrait être autorisé à décréter en cas de mobilisation des droits sur l'exportation , que notre tarif douanier du 25 décembre 1902 ne connaît plus. Ces droits frappant certaines matières premières et certains produits, contribueraient à couvrir les frais de la guerre ; ils pourraient aussi être appliqués au cas où l’on renoncerait à des interdictions d’exportation et où l’on ne saurait s’y résoudre — pour le moment du moins. Je rappelle à ce propos que l’Angleterre a prélevé, pour faire partiellement face aux dépenses de la guerre des Boërs, un droit d’exportation de 1 slu par tonne de charbon.

3. Il conviendrait d’autoriser également le Bundesrat — et cela aurait des conséquences pratiques considérables — à supprimer ou à diminuer les droits d'importation actuels, comme aussi à les élever. On peut rappeler également que l’Angleterre, pendant la guerre des Boërs, introduisit

MOBILISATION FINANCIÈRE

(le 22 avril 1902) un droit d’importation, même sur les céréales et la farine (3 d. par quintal de grain et 5 d. par quintal de farine). Mais ce droit fut déjà supprimé en 1903.

4. Une autre mesure en temps de guerre serait l’application de tarifs d'exception pour le transport par chemin de fer du blé, de la farine, des légumineuses, des pommes de terre, des matières premières et des matières accessoires destinées à une série d’industries et de branches commerciales. Selon l’art. 46 de la Constitution de l’Empire, c’est l’empereur qui décide, sur proposition de la délégation du Bundesrat désignée à ce sujet. Ces tarifs s’imposent notamment pour faci- ]iter, en temps de guerre, le transport des céréales en iVllemagne.

5. Les dispositions sur les entrepôts et les districts jouissant de la franchise douanière (ports francs) et celles sur les dépôts de transit complets ou mixtes (f 11 de la loi douanière du 25 décembre 1902) doivent-elles être modifiées ou étendues en cas de guerre ? C’est là une question qui devrait être étudiée, déjà en temps de paix, par l'Office impérial du trésor après avoir pris Y avis d'experts appartenant au monde des affaires et constituant l’« état-major économique ». Un état-major semblable devrait déjà se réunir en temps de paix pour discuter des mesures économiques si importantes à prendre en cas de mobilisation et de guerre, tout comme l’« état-major financier » (voir plus loin, ch. IV) devrait discuter les questions financières concernant la préparation à la guerre et la conduite de la guerre. N’étant pas spécialiste, je me déclare dans l’impossibilité d’étudier d’un peu près ces problèmes économiques 1. Je me borne à faire

1 On trouvera notamment des indications précieuses dans le mémoire de la

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remarquer ceci : En cas de guerre, il ne me paraît pas indiqué de reviser les dispositions concernant les entrepôts de céréales et l’ordonnance du Bundesrat sur les entrepôts do céréales, entrée en vigueur le 1er mars 1906. On pourrait tout au plus se demander s’il faut interdire l’exportation depuis ces entrepôts et mettre ceux-ci à réquisition uniquement pour les besoins de la consommation indigène.

6. Les dispositions du § 11 de la loi douanière sur l’octroi de certificats d'importation — dispositions qui pourraient offrir des inconvénients en cas de guerre — seraient susceptibles d’être allégées dans leur principe par des interdictions d’exportation frappant les céréales, la farine, etc. Il n’y aurait donc pas lieu d’accorder une autorisation spéciale pour suspendre ces dispositions en cas de guerre.

Chambre de commerce de Mannheim, au moment où il s’agissait encore de repousser les propositions du comte von Schwerin-Lôwitz (3 mars 1900). Ces propositions tendaient, soit à supprimer immédiatement tous les entrepôts de transit privé mixtes pour les céréales et tous les comptes de meuneries, soit à retirer les crédits douaniers dont bénéficiaient ces institutions et à exiger le paiement des droits au moment même de l’importation. ( Rapport annuel de la Chambre de commerce de Mannheim pour 1900, p. 324 à 335.)

Pour le motif indiqué ci-dessus, je renonce à étudier la question de savoir si les contrats de livraison commerciaux autorisés, sous certaines réserves et conditions, par notre loi sur les Bourses suffiraient à assurer la quantité de céréales qui nous est nécessaire en cas de guerre. Ou bien la suspension des §§65 et 66 s’impose-t-elle pendant la durée de la guerre ? — Cette dernière question s’applique plus spécialement au cas (admis par Gôppert, Bank-Archiv, XII, p. 274) où l’administration de l’armée se serait pas autorisée à conclure elle-même des contrats de céréales à terme, au sens du § 67 de la loi sur les Bourses.