I. Comment les autres pays payent les frais de guerre

Nous avons examiné au chap. III la tâche qui incombe à la Reichsbank pour faire face aux exigences de la mobilisation allemande.

En ce qui concerne les autres exigences de la guerre, les divers pays y feront face de façon très différente, et, dans le même pays, cette façon variera suivant la situation économique, le moment et les circonstances.

Toutefois, les expériences faites récemment dans des Etats belligérants fourniront une certaine base pour étudier les moyens à employer — tout au moins pour savoir ce qu’il ne faut pas faire ,et par là, quelle faute il convient d’éviter.

1. L’Allemagne a fait face aux frais de la guerre de 1870, essentiellement au moyen d’emprunts et de bons du trésor. Je renvoie aux annexes, à la fin de cet ouvrage et au chiffre II de ce chapitre.

2. En ce qui concerne Y Angleterre, dont l’état des dépenses pour la guerre existe depuis 1688, Max Warburg 1 évalue ses frais de guerre proprement dits, pour la période

1 Rapport présenté à la IIIe assemblée générale des banquiers à Hambourg, le 5 septembre 1907 ( V erhandlungen , p. 29.)

et pendant les guerres napoléoniennes, à . . 831 446 449 £

Les ressources nécessaires (abstraction faite des économies réalisées sur les dépenses inscrites au budget et sur de fortes sommes destinées à l’amortissement de la dette) ont été couvertes « selon une pratique presque constante » — dont nous devrions tirer un enseignement — pour */s en recourant au crédit de l’Etat et pour 73 par une augmentation des impôts.

En fait, pendant la guerre des Boërs (11 octobre 1899- 31 mai 1902) les frais de la guerre (voir p. 17, ch. 2) atteignirent 211256000 £

ou, en chiffres ronds, 4 7* milliards M.

dont (en chiffres ronds) 1 7* milliard M.

furent demandés sous forme d'impôts de guerre , tandis que 3 milliards étaient couverts par l’émission de traites sur le trésor (treasury bills) ou de bons sur le trésor (Exchequer bonds) et couverts par des emprunts.

Plus de la moitié (813 600 000 M.) de ces impôts de guerre furent réalisés par des augmentations de l’impôt sur le revenu, considéré en Angleterre comme étant plus spécialement propre à être augmenté en cas de guerre, mais cet impôt ne frappait que les revenus supérieurs à 3200 marks h Le reste des impôts de guerre fut fourni par les impôts indirects , qui frappaient aussi les personnes non astreintes à l’impôt sur le revenu. D’une part, on augmenta plus spécialement les impôts de consommation ou les droits de douanes suivants :

le droit sur le thé , Y impôt sur la bière , Y alcool et le tabac.

1 Wilh. Hilsenbeck, op. cit., p. 68.

D’autre part, on introduisit :

un droit sur le sucre (supprimé depuis 1874), frappant l’importation en Angleterre à raison de 4 sh. 2 d. par quintal,,

un droit d'entrée (finance d’inscription) sur les céréales et la farine , à raison de 3 d. par quintal de grain et de 5 d. par quintal de farine et un droit de sortie sur la houille (1 sh. par tonne), mais en exceptant la houille dont la valeur ne dépassait pas 6 sh. la tonne prise à hord.

En ce qui concerne la couverture des frais de guerre en recourant au crédit de l’Etat, on choisit d’abord en partie le type de traites sur le trésor tirées sur la Banque d’Angleterre, effets qui pesèrent à peine sur le marché S étaient remboursables en 6 ou 12 mois et furent pris ferme en grande partie par les caisses d’épargne et les autres établissements officiels 2. Pour le surplus, on choisit le type d 'Exchequer Bonds 3 % (certificats du trésor remboursables en 3 ou 4 ans (et payables en trois acomptes) dont 5 000 000 £ furent, entre autres, remis en août, au cours ferme de 98 °/o à un consortium anglo-américain. On procéda ainsi pour renforcer le stock d’or de la Banque d’Angleterre au moyen des

1 Dans l’émission nouvelle de 3 millions £ en Exchequer Bonds 3 % (novembre 1900), on procéda, selon les usages anglais, de la façon suivante : Le chancelier de l’Echiquier, en rendant publiques les conditions de la souscription, invita les capitalistes anglais à faire des offres écrites en vue de la souscription de ces bons. Les offres atteignirent 6 263 500 £ ; elles ne furent prises en considération que jusqu’à concurrence de 3 millions £ et accusèrent un cours moyen de 98,2,11, donc un prix plus élevé que l’émission de 5 millions £ de ces bons, qui eut lieu en août 1901 et dont le cours fut seulement de 98%. On procéda de même façon au commencement de septembre 1901, lorsqu’on voulut émettre 3 millions £ de nouveaux Exchequer Bonds 3%, remboursables le 8 décembre 1905, et où les offres allèrent jusqu’à 25% millions £. Mais le cours moyen ne fut que de 97,27%, car, entre temps, les consolidés 2%% avaient baissé de presque 2%.

2 Selon Wilh. Hilsenbeck, op. cit., p. 17, le gouvernement japonais profita de l’occasion qui s’offrait lors de l’émission des premiers bons sur le trésor pour investir une partie de son avoir déposé à la Banque d’Angleterre, en titres de cette espèce.

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

sommes que l’Amérique devrait payer 1 ; le solde de 5 millions £ fut mis en souscription publique au même taux.

Le premier emprunt de guerre proprement dit, émis en mars 1900 pour le montant de 30 000 000 € (remboursable le 5 avril 1910), portant le modeste intérêt de 2 s/± %, fut offert au taux de 98 1/z % 2? il fut souscrit plus de onze fois et placé ferme très rapidement, vu la grande richesse de l’Angleterre. Cette énorme souscription s’expliquait aussi par le fait que, appliquant une politique financière juste, on ne fixa le cours d’émission de 98 y* °/o pas moins de 2 Va % plus bas que les consolidés 2 3/4 % étaient alors cotés 3. On agit ainsi contrairement à l’Allemagne, lorsqu’elle émit son 1er emprunt de guerre en 1870. (V. II, 6) En procédant de cette façon, l’Angleterre désirait justement attirer la spéculation indispensable à la souscription de cet emprunt ; ce but fut atteint de telle sorte que le nouvel emprunt fut bientôt l’objet de transactions dépassant le cours d’émission.

Le contingent des consolidés 2 3/é % ne fut pas accru par un emprunt à courte échéance (relativement), remboursable en dix ans, mais un nouveau type fut créé, dont l’émission ne pouvait exercer par là aucune pression sur le marché et les prix des consolidés.

En revanche, à la même époque, un emprunt d’Etat 3 72 % fut émis en Bavière pour le montant peu élevé de 42 millions M. ; il n’atteignit que le cours de 93 72 % (contre 98 7* pour l’emprunt de guerre anglais 2 3/4 %). Ce faible chiffre — j’en ai indiqué les motifs plus haut — influença4 fortement

1 On tenta en même temps avec succès d’atteindre ce but en élevant le prix d’achat des monnaies d’or étrangères et en accordant des prêts sans intérêts pour attirer l’or étranger. Cf. Wilh. Hilsenbeck, op. cit., p. 30.

2 Op. cit. t p. 25.

3 Ces consolidés 2 % % furent convertis en 2 y2 % le 5 avril 1913.

4 Cf. Frankfurter Zeitung (édit, du soir), du 10 mars 1900.

tout le niveau des cours des emprunts d’Etat allemands. De nouveaux consolidés anglais 2 3/* % — les premiers depuis 1856 — furent émis lors de la guerre des Boërs, seulement en avril 1901, et pour le montant très considérable de 60 millions £, avec la clause qu’ils seraient convertis le 5 avril 1903, sans autre, tout comme les anciens titres de cet espèce, en consolidés 2 1/i % (non dénonçables avant 1923). La moitié de l’émission (30 000 000 £) fut prise par un consortium de banques anglo-américain 1, ferme, au cours de 94 7* %, malgré les violentes objections faites à un procédé semblable lors de l’émission des Exchequer bonds. L’autre moitié fut offerte en souscription publique au même prix, payable par versements mensuels : elle fut souscrite presque sept fois. Au même moment, un montant bien moins considérable (300 millions M.) d’emprunt impérial allemand, portant un intérêt plus élevé (3 °/o) ne put, en temps de paix, trouver des amateurs qu’à un taux de 7 °/o plus bas.

Le 16 avril 1902, l’Angleterre émit 'de nouveau pour 32 millions £ de consolidés 2 3/± °/o, dont on remit une fois de plus la moitié à un consortium anglo-américain , au cours de 93 7« % (2 V8 % de moins que la cote du cours des anciens consolidés anglais à la Bourse de Londres), tandis que l’autre moitié était offerte derechef en souscription publique, au même prix, payable en 6 versements mensuels. La souscription fut couverte plusieurs fois *.

Le cours moyen des consolidés anglais 2 8/* % fut, pendant toute la durée de la guerre des Boërs, sensiblement plus élevé que celui des emprunts d’Etat allemands 3 %. Ce cours moyen était le suivant :

1 La Banque d’Angleterre en reprit 9 millions, dont elle vernit bientôt 2 yt millions à d’autres banques offlcieUes.

# Wilh. Hilsenbeck, op. cit., p. 63-64.

Consolidés anglais 2 3/4 % 106,84 99,29 93,95 94,01 °/o Emprunts allemands 3 % 90,71 86,74 89,27 92,18 °/ol

3. Pendant la guerre russo- japonaise (20 février 1904fin août 1905) la Russie et le Japon n’observèrent pas la même politique pour couvrir leurs frais de guerre.

a) En ce qui concerne la Russie , dont les dépenses atteignaient 2 283 millions de roubles (4 931 millions M. en chiffres ronds2, — v. p. 17 — ce pays n’a eu recours à des augmentations d’impôts que dans la proportion nécessaire au service des intérêts et de l’amortissement, soit pour faire face au service des emprunts de guerre; on renonça presque complètement à de nouveaux impôts. En 1904 on décréta une petite augmentation de l’impôt industriel, une augmentation de l’impôt foncier sur les agglomérations urbaines, une augmentation de quelques tarifs pour les transports de marchandises et des tarifs pour le transport de banlieue des voyageurs. En 1905, pour équilibrer le budget compromis par les dettes croissantes, on augmenta certains impôts : l’impôt sur les successions et donations, l’accise de la bière, de la levure et des allumettes, la vente des huiles â brûler. Les déductions sur les traitements des fonctionnaires furent opérées sur une large échelle, l’accise des huiles à graisser tirées du naphte fut décidée, en même temps qu’une augmentation du prix de vente de l’alcool officiel 3.

Le rendement de ces augmentations d’impôts pour (les

1 Déduction faite des intérêts courus depuis l’échéance du coupon. — U faut considérer aussi que la baisse de 1900 était due à la conversion prochaine (5 avril 1903) en 2 % %.

1 En 1905 — jusqu’à fin août — 80 à 90 millions de roubles par mois en moyenne ; en 1904, pas tout à fait 50 millions.

* Cf. Karl Helfferich, op. cit., p. 105 et 106.

années 1904 et 1905 avait été évalué à 65 millions de roubles au total. Il devait être, comme nous l’avons vu plus haut, essentiellement consacré au service des emprunts de guerre. La Russie se procura donc les ressources nécessaires à la guerre en ayant en général recours au crédit public (sauf les économies réalisées sur les dépenses budgétaires). On appliqua les principes suivants :

Partant du fait que le marché financier russe interne souffrait encore fortement des suites de la crise de 1901-1902, que de gros contingents de valeurs russes avaient été jetés par les financiers étrangers, au début de la guerre, sur le marché national et qu’enfin une fraction importante des dépenses de la guerre seraient affectées à la fourniture de vivres et de matériel, comme aussi au paiement de navires achetés à l’étranger, on résolut d’émettre en premier lieu un emprunt à l’étranger. On voulait éviter par là l’exportation de fortes quantités d’or — ce qui était à craindre — , exportation qu’il était impossible de combattre uniquement au moyen des effets tirés sur l’étranger et qu’on mettait sur une large échelle à la disposition du marché.

Un emprunt à long terme était exclu, vu le taux de l’intérêt, rendu si élevé par les événements. Puis comme on voulait éloigner les porteurs des emprunts russes précédents de toute velléité de conversion, il fallait recourir à un emprunt à court terme émis à une cote voisine du pair, remboursable au pair au bout de peu de temps et donc soustrait à une grande hausse de cours. En effet, une conversion n’aurait été recommandable que sur l’espérance positive de voir les pertes précédentes compensées par une hausse sensible des nouvelles valeurs.

On ne devait donc pas s’attendre à ce que l’émission du

nouvel emprunt exerçât une pression — du moins sensible et durable — sur le cours des valeurs russes. (En réalité cette pression se fit sentir, mais de façon passagère.) Ces conjectures devenaient d’autant plus plausibles si l’on choisissait en même temps un type nouveau sous forme de bons de trésor à court terme.

Pour ces divers motifs l’émission du premier emprunt de guerre russe eut lieu en mai 1904 à Paris sous forme de bons du trésor 5 %\ déjà remboursables le ler/14 mai 1909, pour le montant total de 300 millions de roubles (800 millions de francs).

Un syndicat de banques françaises prit ferme la moitié (400 millions Fr.) de cet emprunt, avec un droit d’option sur l’autre moitié. Le syndicat fit bientôt usage de ce droit, à un cours qui revient à 95 V2 % (après calcul du remboursement des dépenses d’émission), alors que le taux d’émission était 99 °/o. Il convient — symptôme d’une politique financière exacte et à vues larges — de remarquer qu’une fraction considérable du produit de cet emprunt (comme aussi d’autres emprunts) ne fut pas immobilisé (à l’instar de ce qui se fit pendant longtemps chez nous, lors du versement de l’indemnité de guerre due par la France), mais que cette fraction fut destinée aux comptes-or que la banque impériale russe avait à l'étranger. Cette fraction fut bientôt mise ainsi à la disposition des marchés étrangers, auxquels on devait éventuellement s’adresser, en vue de les renforcer et

1 Ces bons jouissaient de certains privilèges : ils étaient exempts d'impôts* ils devaient être acceptés en paiement au cours minimum de 95 % pour toutes les livraisons faites à la couronne et pour garanties d’accises et de taxes douanières; un droit de préférence était enfin accordé aux porteurs de tous les emprunts russes qui pourraient être émis en France jusqu’au 1er /14 mai 1901. (Cf. Karl Helfïerich, op. cit., p. 91).

de faire baisser les taux de l’escompte de banque L Le Japon procéda presque de même façon.

Attirons également l’attention sur le fait que le gouvernement russe procura non seulement aux banques intéressées à l’emprunt une marge de bénéfices considérables (3 */* %) en fixant à un taux bas le chiffre de la reprise — cela pour assurer d’avance le succès de l’opération, — mais, de plus, ce gouvernement fixa l’émission à 99 %, de telle sorte que la spéculation fut encore largement attirée. En fait le bloc des 800 millions fut placé en peu de temps par les banques de la main à la main, donc sans souscription publique.

« Ce procédé consistant à se plier aux circonstances du marché, — observe Helfferich avec raison, — et des égards particuliers prodigués aux établissements financiers indispensables à un placement d’un emprunt, sont dans les traditions de la politique financière russe. En agissant ainsi, elle a su s'assurer des avantages durables au prix de sacrifices momentanés 2. »

Il serait bon et même extrêmement nécessaire d’observer chez nous, au moins en cas de guerre, une telle conduite, qui rentre si peu dans nos habitudes.

Un autre emprunt — mais émis cette fois dans le pays — eût lieu en août 1904 sous forme de billets de rente à courte échéance, produisant un intérêt de 3,6 %• Ces billets, constituant un degré intermédiaire entre nos bons du trésor et nos bons de caisse, furent émis pour le montant de 150 millions de roubles, dont un syndicat de banques de Pétrograd prit 100 millions, tandis que le solde fut vendu libre-

1 Helfferich, op. cii., p. 219.

* Op. cit., p. 89.

ment. Ils furent lancés non pas sous la forme des coupures traditionnelles de 100 roubles, mais sous celle de coupures de 50 roubles — cela pour leur assurer plus de succès.

Un nouvel emprunt consolidé , au montant de 231,5 millions de roubles (500 millions M.), émis en janvier 1905, peu avant la reddition de Port-Arthur, 4 */* °/o, exempt d’impôt, fut traité avec un groupe allemand , auquel des banques russes et une maison d’ Amsterdam s’intéressèrent. Toutefois, 324 millions M. seulement furent offerts en souscription à 95 % en Allemagne, en Russie et en Hollande ; le solde fut vendu de gré à gré.

Là aussi, on tint compte des conditions du marché en choisissant un type de titre nouveau : le porteur avait la faculté de dénoncer le remboursement, d’abord au bout de 6 ans, puis au fbout de 9 ans, avec le privilège d’un remboursement au pair effectué dans un délai de six mois après la dénonciation. Le débiteur (le gouvernement russe) renonçait au remboursement et à la conversion jusqu’à fin 1916. Les porteurs pouvaient ainsi recevoir |la valeur au Jpair du titre émis au pair ou bénéficier pendant 12 ans d’un intérêt au 4 7« %•

En même temps, l’émission de cet emprunt en dehors de la France épargnait le marché français, où 9 milliards Fr. de valeurs publiques russes étaient déjà concentrés. Ce marché, en présence des défaites russes, ne se [montrait guère empressé. On parvint ainsi à le conserver pour des emprunts futurs qui devaient être lancés après la conclusion de la paix.

Pour ces mêmes raisons, on renonça à faire appel encore une fois au marché extérieur et l’on s’adressa au marché intérieur , resté libre depuis l’émission, en août 1904, de billets de rente à l’échéance de 4 ans, pour un montant de

150 millions de roubles. En mars 1905, on conclut avec les grandes banques russes un emprunt intérieur 5 % de 200 millions R., non dénonçable et non convertissable jusqu’à 1917, exempt d’impôt et amortissable en 49 ans ; les banques en prirent 100 millions de R. ferme, l’option fut réservée pour 50 millions et le solde de 50 millions fut repris par les caisses d’épargne. L’emprunt, pris à 94 °/o (?), fut offert au marché à 96 et eut assurément un bon placement, chose bien compréhensible, étant donné le cours d’émission peu élevé.

Puis, en mai 1905, on fit une opération nouvelle et caractéristique : des traites sur le trésor 5 °/o, à l’échéance de 9 mois et pour le montant de 200 millions R., furent cédées en partie (50 millions) à des banques russes , en partie (150 millions) derechef à un consortium de banques allemandes, avec une provision spéciale de 1 %•

Enfin, un troisième et dernier emprunt intérieur de 5 °/o exempt d’impôts, amortissable en 48 ans, du montant de 200 millions R. fut émis en août 1905, avec la clause que l’amortissement fixé dans le plan ne serait pas augmenté jusqu’au 1er mars 1907, et qu’aucune dénonciation ou conversion n’aurait lieu avant cette date. Les caisses d’épargne en reprenaient 100 millions, les grandes banques russes 50 et la Banque impériale russe elle-même 50 au cours de 95, et les plaçaient de gré à gré à 96 1/z.

L’administration des finances russes put ainsi appliquer, dans ses grandes lignes, pendant toute la durée de la guerre, la politique consistant à se procurer, à l'intérieur du pays, les ressources nécessaires pour les dépenses de guerre à effectuer dans lê territoire national et sur le théâtre de la guerre, tandis que les paiements à opérer à V étranger

étaient couverts par des emprunts à V étranger (pour un total de 1370 millions M.). De cette façon, la vie économique nationale ne fut pas entravée par des expéditions de numéraire à l’étranger, pas plus que le marché de l’or extérieur, auquel on avait recours, ne fut menacé par de forts retraits d’or1.

Mais la Banque impériale russe ne fut pas mise à réquisition pour des prestations de guerre — sauf lorsque l’administration des finances ne disposait pas de réserves immédiatement disponibles et sauf la reprise de la tranche de 50 millions R. du second emprunt intérieur qui lui fut imposé 2. Ainsi, la Russie, pour couvrir ses frais de guerre, eut recours à trois emprunts extérieurs (5‘°/o, 4 y* °/o, 5 %), pour un total de 681,5 millions R. et à quatre emprunts intérieurs (l’un 3,6 %, les trois autres 5 % ), pour un total de 600 millions R., soit pour un total de

1281,5 millions de roubles .

Le taux de l’intérêt ne dépassa jamais 5%, malgré tous les revers militaires et les graves désordres à l’intérieur qui se produisirent en même temps. Des gages spéciaux ne furent constitués pour aucun emprunt.

Les cours (de Londres) des emprunts russes 4 %, qui oscillèrent entre 98 et 104,50 % pendant les trois années précédant la guerre (1901-1903) et qui marquaient encore 98 le 4 février 1904, tombèrent à 91 le 9 février, à 88,75 le 11 février et à 87,50 vers la fin d’avril ; cette dernière cote résultait à la fois des défaites russes et des opérations en vue de nouveaux emprunts.

1 Karl Helfferich, op. cit., p. 219.

3 Cela rappelle la tactique suivie lors de la reprise, par la Banque d'Angleterre, de 9 millions £, provenant de la moitié de l’emprunt (60 millions £) émis en consolidés anglais 2%% en avril 1901, pendant la guerre des Boers.

En revanche, le 31 août 1905, par suite de la conclusion de la paix favorable pour la Russie — notamment sous le rapport des frais de guerre — ces cours atteignirent de nouveau 94,85 % ; ils n’étaient donc que de 4 % inférieurs aux cours du 4 février 1904 (soit avant la guerre).

b) Le Japon , moins bien préparé financièrement pour la guerre que la Russie (laquelle avait concentré depuis longtemps une très forte réserve d’or dans sa banque impériale), fut contraint et résolu aussi dès le début, à épargner davantage son crédit officiel. Il chercha donc à couvrir le frais de la guerre sur une échelle sensiblement plus considérable, au moyen d 'impôts de guerre, soit en augmentant les impôts existants, soit en en créant de nouveaux. Ce pays dut aussi faire fortement appel au privilège d’émission, et au stock d’or de la Ranque du Japon, cela surtout dans les quatre ou cinq mois qui suivirent la déclaration de guerre.

Les impôts de guerre furent prélevés, d’une part, sous forme d’ augmentations très considérables frappant :

l’impôt foncier 1, l’impôt sur le revenu 2, l’impôt industriel, les taxes de consommation sur 1e. sucre et les boissons ;

différents droits, spécialement ceux sur Fimportation du riz, droit de timbre, l’impôt sur les Bourses et les mines. On étendit en outre au tabac coupé et aux cigarettes le monopole du tabac qui, jusqu’alors, ne comprenait que les feuilles de tabac.

D’autre part, de nouveaux impôts furent décrétés, sur :

1 Allant jusqu’au 5.5% de la valeur des terrains ruraux et jusqu’au 20% de la valeur des terrains urbains.

2 En dernière analyse, cet impôt allait de 4.5 à 12.5% pour les personnes morales et de 2 à 20.35 % pour les personnes physiques.

les tickets des chemins de fer, tramways, bateaux à vapeur, sur le pétrole, les produits textiles, les successions. Le monopole du sel et le monopole du camphre furent introduits.

Le rendement de ces impôts de guerre, prévu pour 1905- 1906, dépassait le total des recettes ordinaires du budget de l’Etat pour chaque année avant 1899. La forte charge qui en résultait fut allégée par le fait d’une sensible réduction des impôts communaux (souvent égaux auparavant aux impôts de l’Etat) et aussi parce que la proportion de la dette publique, des impôts et des redevances par individu n’avait pas été trop considérable jusqu’au moment de la guerre.

Néanmoins, ces impôts de guerre — si forts fussent-ils — ne pouvaient couvrir qu’une fraction plutôt minime des frais causés par les hostilités, lesquels dépassaient plusieurs fois les recettes ordinaires du budget en temps de paix 1.

Il fallut donc recourir au crédit de l’Etat pour couvrir la plus grande partie des frais de la guerre.

D’abord (février 1904) on s’adressa — comme en Angleterre — au marché intérieur en lui offrant un emprunt intérieur de 100 millions de yen 8

émis en bons du trésor 5%, à longue échéance (5 ans), et au cours de 95 %• Le grand enthousiasme national, provoqué au Japon par les causes et le but de la guerre avec la Russie, fit que cet emprunt fut couvert plusieurs fois ; les milieux populaires les plus modestes participèrent aussi à la souscription, dit-on.

En mai 1904 déjà, et pour les mêmes motifs qui engagèrent la Russie à procéder à ce moment-là de façon sem-

1 Pour ce qui précède et ce qui suit sur la guerre russo-japonaise, cf. Helfferich, op. cit., p. 143-147.

3 Un yen vaut 2.52 fr. environ (2.10 marks).

blable, un emprunt extérieur de 10 millions £, soit environ 100 millions de yen

fut émis en bons du trésor , 6%. Cet emprunt fut émis à 93 Va, donc à un cours très bas, vu le taux de l’intérêt élevé ; il dut en outre être spécialement garanti. Il était remboursable au pair en 7 ans (au plus tard le 5 avril 1911) ; toutefois, le gouvernement japonais se réservait un droit de remboursement déjà depuis le 5 avril 1907, après dénonciation 6 mois à l’avance. Ainsi, il était possible que les intérêts si élevés (presque 8 % pour le Japon, étant donné le cour d’émission) ne fussent que passagers. Les versements ne devaient s’effectuer qu’en cinq fois.

Ges conditions si favorables pour les souscripteurs firent — il fallait s’y attendre — que l’emprunt émis, moitié à Londres, moitié à New-York, fut souscrit 30 fois.

Un emprunt nouveau dut être émis, déjà en juin 1904,

au montant de 100 millions yen

à l’intérieur, vu les conditions exigées par l’étranger.

Ce second emprunt intérieur fut derechef émis en bons du trésor à long terme (7 ans) qui, bien que bénéficiant d’un intérêt de 5 % seulement, purent être offerts à 92. Il fut couvert plus de 3 fois.

Un autre emprunt intérieur , le troisième, suivit en novembre 1904 pour le montant de. . . 80 millions yen

sous forme de bons du trésor 5 %, remboursables au même taux (92 %) ? il fut couvert 2 Y* 'fois.

Dans le but d’augmenter le stock d’or de la Banque du Japon, de maintenir le change et d’équilibrer le bilan des paiements du pays, bilan dont la situation était défavorable, on traita à la même époque avec l’ancien syndicat des banques anglo-américain pour l’émission d’un emprunt ètran -

ger (le 2e) de 12 millions £, soit environ 120 millions yen. Cet emprunt fut émis une fois encore en bons du trésor 6 %, remboursables au pair le 5 octobre 1911 au plus tard. Mais le gouvernement japonais s’était de nouveau réservé un droit de remboursement depuis le 5 avril 1907, avec dénonciation six mois à l’avance. Les recettes douanières du Japon, déjà affectées en garantie, mais encore bien suffisantes, constituaient une sûreté de second rang pour ce second emprunt.

Le cours d’émission fut fixé à 90 7* % seulement; les souscripteurs bénéficiaient donc d’un intérêt effectif du 8,1 °/o, étant donné le remboursement qui devait s’effectuer au pair dans un délai de 7 ans.

L’emprunt lancé, comme le précédent, moitié à Londres, moitié à New-York, fut souscrit 8 à 10 fois sur la place de Londres, car les conditions étaient extrêmement favorables.

Ces faits amenèrent le Japon à considérer comme préférable de recourir de nouveau en premier lieu au marché national, malgré des conditions plutôt défavorables causées par la faiblesse de ce marché et la forte mise à réquisition du crédit de l’Etat. Et, cependant, les succès militaires du pays (surtout la reddition de Port-Arthur), n’étaient pas restés sans effet sur les marchés étrangers et sur le cours des emprunts japonais.

Fin février 1905, le Japon lança un quatrième emprunt intérieur , au montant de . , . . . , 100 millions yen

en bons du trésor à l’échéance de 7 ans. Mais le cours ne fut que de 90 % ; il fallut accorder un taux d’intérêt de 6 % — les souscripteurs bénéficiant ainsi effectivement d’un intérêt de 8,25 % — bien que cours de l’emprunt japonais 4 % fut monté à 86 % à Londres.

Ces circonstances et le fait que, entre temps, les Bourses étrangères avaient envisagé les conséquences des succès militaires du Japon, permirent à bon droit de recourir au marché étranger.

Le 24 mars 1905, un nouvel emprunt extérieur (le troisième), série I, au montant considérable de 30 millions £,

soit environ . . , 300 millions yen

fut émis moitié à Londres et moitié à New-York. A l’instar du second emprunt extérieur russe, on choisit un type intermédiaire entre les bons du trésor et Vemprunt proprement dit, mais avec la clause, plus favorable, que le Japon (agissant selon son gré et non selon le gré des souscripteurs) n’était obligé de rembourser l’emprunt, au pair, qu’au bout de 20 ans, tout en ayant cependant la faculté de procéder au remboursement après 5 ans.

Le taux de l’intérêt fut, cette fois, arrêté à 4 */2 °/o seulement. Le taux de reprise fut de 86 1/* % et celui de l’émission de 90 °/o- Le souscripteur bénéficiait ainsi d’un intérêt de 5,56 ou 7,2 % suivant que le remboursement du titre était différé ou anticipé, tandis que le Japon devait payer un intérêt de 6 ou 8,4 %•

Chose peu réjouissante pour le Japon, ce cours d’émission resta, lui aussi, de 5 % en-dessous de l’emprunt russe 4 7* % de janvier 1905. Il fallut recourir de nouveau à une garantie spéciale constituée par les bénéfices nets du monopole du tabac. Mais, quelques semaines plus tard, un cinquième emprunt intérieur de ... . 100 millions yen

dit-on, paraît avoir été émis. Les détails manquent sur les modalités de cet emprunt.

Le faible stock d’or de la Banque du Japon n’atteignant plus que 100 millions de yen à fin juin, alors que celui de

la Banque impériale russe dépassait 1 milliard de roubles (!), lit qu’on se demanda s’il n’y avait pas lieu de renforcer la situation du Japon en vue des futures négociations de paix.

Un nouvel emprunt extérieur (le quatrième) fut émis en juillet 1905 comme série II de l’emprunt extérieur 4 7* % de mars 1905, une fois encore pour le montant de 30 millions £,

soit 300 millions yen,

aux mêmes conditions, donc avec la garantie reposant sur le produit du monopole du tabac (en second rang) et au cours d’émission de 90 %•

La seule modification fut que des banques allemandes (le groupe allemand de la Banque allemande-asiatique) s’intéressèrent au consortium de reprise. L’emprunt fut donc émis par fractions égales à Londres, New-York et Berlin et souscrit partout plusieurs fois.

Le Japon a donc émis quatre emprunts extérieurs (dei^x -à 6 °/o, deux à 4 72 %), pour un total de -800 millions yen 1 et cinq emprunts intérieurs , en bons du trésor (trois à 5 %, deux à 6 %) pour un total de . . . , 480 millions yen

La somme des emprunts japonais émis pour faire face aux dépenses de la guerre s’élève donc à . 1280 millions yen .

Il convient de remarquer à ce propos que le taux de l’intérêt des emprunts extérieurs descendit de 6 à 4 72 %> alors que celui des emprunts intérieurs montait de 5 à 6%. Les succès militaires du Japon ont influé favorablement — dans une certaine mesure, du moins — sur les marchés étrangers, tandis que la mise à réquisition si forte du stock d’or dont disposait la Banque du Japon, les lourds impôts et les demandes adressées au marché japonais affaiblirent considérablement les emprunts intérieurs.

1 Le montant nominal des emprunts extérieurs est exactement de 800 566 millions de yens. (Cf. le tableau établi par Helfïerich, op. cit, p. 163.)

Les cours moyens de l’emprunt d’Etat japonais 4% (de 1899) à la Bourse de Londres étaient encore de 84 % le 15 décembre 1903 — l’emprunt russe 4%, 1889, atteignait alors 100,50 °/o. En janvier 1904 ils tombaient à 76,05 (emprunt russe 97,13), en février à 69,21 (emprunt russe 92,15), pour atteindre en mars leur minimum avec 64,58% (emprunt russe 93,60). L’emprunt japonais tomba même à 62 % le 31 mars 1904.

Dès lors il remonte lentement et avec de petites interruptions jusqu’en août 1905, où il atteignit. . . . 87,50 %

(emprunt russe 89,21). La cote d’octobre 1905 était de 91.06%, dépassant ainsi de 4 % celle du 15 décembre 1903. L’emprunt d’Etat russe 4 %, coté à 92,88 %

restait seulement de 7 °/o environ en dessous du cours du 15 décembre.

On voit par là que le Japon Saurait pu supporter les défaites — dont la Russie se joua presque au point de vue financier — et que des raisons pécuniaires l’empêchèrent de tirer un profit complet de ses victoires. En effet, le Japon ne put, même après les triomphes les plus grands, contracter ses emprunts extérieurs que dans des conditions très défavorables, et sa Banque impériale souffrit autant de la guerre que la population japonaise.

La Banque impériale russe avait commencé la guerre avec un imposant stock d’or de . . . 2450 millions M.,

tandis que la Banque du Japon ne disposait que de

260 millions M.

Les effectifs des caisses d’Etat russes (y compris le stock d’or de la Banque impériale) étaient de 3000 millions M. (en uhiffres ronds) à la fin de la guerre (août 1905), mais les

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

effectifs des caisses japonaises, après émission dn dernier emprunt, n’accusaient qu’un montant de 1000 millions M. De plus, en Russie, on ne recourut aux impôts que pour le service des emprunts de guerre (intérêts et amortissements), donc pour une part minime, tandis que la population du Japon était surchargée d’énormes impôts de guerre qui l’affaiblissaient, et cela au moment même où les individus les plus robustes et les plus aptes au travail se trouvaient sous les drapeaux et que des milliers de familles étaient privées de leur soutien et de leur chef.

Ce sont ces raisons, et ces raisons seules, qui expliquent la renonciation du Japon à toute indemnité pour les frais de la guerre lors de la conclusion de la paix.

L’immense enthousiasme national du Japon et sa forte supériorité tactique provoquèrent victoire sur victoire, mais son manque de préparation financière en vue de la guerre fut le tendon d'Achille du vainqueur et le salut du vaincu .

II. Les conséquences qui s’imposent à l’Allemagne pour la conduite financière d’une guerre future.

Pour des motifs bien compréhensibles, il ne m’appartient pas d’étudier maintenant en détail les voies et moyens par lesquels l’Allemagne devrait organiser la conduite financière de la guerre dans un conflit futur. Ce sera plutôt la tâche du lecteur — tâche point trop compliquée — de tirer les conclusions qui s’imposent à la suite de tous les renseignements, sur la façon dont d’autres puissances ont conduit financièrement la guerre.

Mais il me paraît indispensable de fixer dans leurs grandes lignes, et sous forme de thèses, les résultats des

expériences indiquées dans les pages précédentes, pour montrer les mesures financières qui, dans une prochaine guerre, ou en vue de celle-ci, s'imposeraient à l’Allemagne, comme

aussi les fautes qufil conviendra d 'éviter.

1. En tout état de cause, une saine politique financière devra viser — comme l’Italie l’a heureusement fait — à mettre fin, pour un grand nombre d’années, au système d’emprunts perpétuels, qui pèsent comme un cauchemar sur le cours de nos emprunts d’Etat et nuisent à notre crédit, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Il ne faut plus couvrir sans cesse par de nouveaux emprunts l’excédent des dépenses permanentes sur celui des recettes permanentes, car la dette de l’Empire, à elle seule, atteint presque cinq milliards de marks. Sans doute, on peut soutenir en théorie et dans les doctrines de droit public que le déficit peut être compensé au moyen des contributions, toujours plus importantes, des divers Etats confédérés, mais cette idée n’est guère réalisable en pratique, à moins de porter un préjudice considérable, à la fois aux Etats confédérés et au concept de l’Empire.

Il ne serait pas admissible, avec le temps, d’esquiver — au moyen d’une augmentation des contributions des divers Etats — l’obligation (ennuyeuse peut-être au point de vue des partis politiques, indispensable, en revanche, au point de vue financier) de veiller non seulement aux dépenses de l’Empire, mais aussi aux ressources destinées à les couvrir. Cette tactique est nuisible aux Etats confédérés et rabaisse également l’Empire au rang de parasite des Etats qui le composent, — cette attitude rappelle le mendiant égorgeant la personne qui lui a accordé l’hospitalité.

Nous devons aussi constituer un fonds de roulement suffisant pour la caisse impériale1, destiné à mettre fin à la perpétuelle émission, en quantités considérables, de bons du trésor non productifs d’intérêts et escomptables, pour couvrir les exigences courantes de l’Etat. Enfin, — last not least, — nous devons nous procurer les ressources nécessaires à un amortissement convenable et énergique de nos emprunts, qu’il s’agisse de la dette consolidée ou de la dette flottante (consistant en bons du trésor productifs ou non productifs d’intérêts). Il ne faut, en effet, pas songer à un budget bien équilibré et à un avenir financier assuré sans fixer un plan d’amortissement énergique. Get amortissement, nous devons V effectuer de façon permanente , sans aucune interruption.

L’exemple suivant montrera victorieusement comment Y Angleterre, en temps de paix,, songe à l’amortissement de sa dette : Pendant la guerre des Boërs, « plus de 188 millions de marks des recettes courantes purent être affectées au paiement des frais de guerre, grâce à la seule suspension des versements de certaines annuités 2 .»

De fait, pendant longtemps, l’Angleterre a consacré à l’amortissement de sa dette 28 millions £ par année, — sans compter les excédents de l’exercice annuel écoulé qui devaient être versés, selon la loi, à l’amortissement. En 1906/07 et 1907/08, 28 à 29 y* millions £ ont même été amortis ; le budget pour 1911/12, malgré une augmentation considérable des dépenses, prévoyait un amortissement de 7 millions £, élevé à 12 millions £ (140 millions M.) par le Parlement.

La France a consacré des sommes moins fortes à l’amortissement de sa dette publique, qui s’élevait à 24,5 milliards

1 Abstraction faite du fonds impérial des invalides. a Wilh. Hilsenbeck, op. cit., p. 69.

marks en 1907. Cependant, pendant une décade à peu près, l’amortissement annuel fut de 60 à 70 millions M. et le budget pour 1911 ne portait pas moins de 147,9 millions de francs dans ce but 1.

En Allemagne , la loi dite Mantelgesetz du 3 juin 1906, prévoyait que les emprunts seraient amortis dès 1908 (plus exactement dès 1909) par 0,6 % (% %) seulement, abstraction faite de quelques emprunts destinés à des buts productifs et dont le montant total était d’un peu plus de 100 millions M., pour lesquels un taux d’amortissement plus élevé était prévu. La Prusse a procédé au même amortissement depuis la loi du 8 mars 1897. (Pour les conditions actuelles de l’amortissement, voir p. 25.)

2. Les considérations présentées plus haut ont établi qu’il semble plus opportun de couvrir les frais de la guerre par des impôts au lieu d’emprunts. Mais il ne faut point perdre de vue que les impôts auxquels on peut avoir recours en premier lieu, — à côté d’une augmentation ou de l’institution d’impôts indirects (de consommation), — n’existent que dans une partie (la plus grande, il est vrai) des Etats de l’Empire allemand. Il ne faut pas davantage songer à prélever plusieurs fois en cas de guerre, la contribution extraordinaire en vue de la défense nationale (Wehrbeitrag) qu’on a déjà proposée en temps de- paix. On risquerait par là d’affaiblir ce qu’on appelle les « robustes épaules ».

L’impôt sur le revenu n’a réussi à frapper en Prusse, en 1911, que le 16,47% de la population totale, dont le 88,62% possédait un revenu de 900 à 3000 marks et le 8,22 % un revenu de 3000 à 6500 marks. Ainsi le 3,16 % de tous les contribuables possédait un revenu dépassant 6500 marks et

1 Voir plus haut, p. 26.

le 96.84 % avait un revenu en dessous de ce chiffre. La situation est la même dans les autres Etats de l'Empire.

Un impôt général sur la fortune (lequel, du reste, est loin d'exister dans tous les Etats) pourrait être introduit comme impôt impérial en cas de guerre, à plus juste titre et avec plus de chance de succès, notamment s'il est préparé par une classification impériale des fortunes, rendue possible en cas d'acceptation (sous réserve d’amendement) du projet de loi sur les réformes financières du 28 mai 1913, soumis actuellement au Reichstag 1. Mais il est certain que ce genre d'impôt, ne pourra pas couvrir à lui seul une importante fraction des frais de la guerre, — si l'on ne veut pas en arriver à une expropriation déguisée.

Puis il faut également considérer que de forts impôts sur le revenu ou sur la fortune, comme aussi leurs augmentations fréquentes et considérables, pourraient affaiblir les couches sociales sur lesquelles il faut compter en tout premier lieu et en toutes circonstances lors de l'émission des emprunts de guerre.

Donc, en cas de guerre, nous devrons penser à couvrir nos dépenses en partie par l'augmentation des impôts actuels directs ou indirects, ou par de nouveaux impôts rentrant dans cette catégorie, en partie en recourant au crédit de l'Etat 2.

Mais nous ne pourrons tenter que de couvrir environ le tiers des frais de la guerre (comme l’Angleterre l'a fait dans

1 Nous rappelons que ce livre a paru en 1913.

2 n est, à coup sùr, inexact de prétendre que M. von Gwinner, lors de son fameux discours prononcé à la Chambre des seigneurs de Prusse le 22 juin 1911, ait contesté la possibilité de couvrir nos frais de guerre par des emprunts. L’orateur n’a sans doute voulu dire que ce qui est écrit plus haut (chiffres 2 et 3) et a combattu avec raison l’idée de couvrir les dits frais, dans leur intégralité, au moyen d'emprunts consolidés.

la guerre des Boers) au moyen d’ impôts — et nous resterons plutôt en dessous de ce chiffre. Nous serons à peine en état de suivre l'exemple de la Russie, au moment de la guerre contre le Japon, en ne levant des impôts de guerre que pour le service des intérêts et de V amortissement des emprunts de guerre ou pour compenser la diminution des recettes de l’Etat (en impôts et autres sources de revenus) pendant l’année de la guerre 1. En aucun cas, il ne pourrait être question, vu les énormes frais de guerre, d’appliquer — fût-ce même en principe seulement — le mot de Dietzel : « Ne touchez pas à la vis de l’impôt ! » « Hànde weg von der Steuer schraube /*» Il sera tout aussi peu question de faire face à ces frais au moyen d’emprunts seuls.

3. La plus grande partie des frais de guerre (jusqu'à deux tiers environ) devra donc être définitivement couverte en recourant avec prudence et petit à petit au crédit de l'Etat , — après avoir provisoirement fait face par des billets de banque à la fraction de ces frais concernant la période de mobilisation. D’ores et déjà, il faut compter avec l’éventualité que nous serons, selon toutes probabilités, réduits à nos propres forces et à nos propres marchés , au contraire de ce qui s’est passé pour la Russie et pour le Japon durajat leur dernière guerre et aussi pour l’Angleterre durant la guerre des Boers. Gela dans le cas et pour autant que (et nous ne pouvons pas du tout faire figurer cet élément dans nos calculs comme assuré) les ressources et les marchés financiers des Etats-Unis et, en seconde ligne de la Hollande, de la Belgique ou de la Suisse ne seraient pas à notre disposition.

1 Cf. Otto Schwarz dans sa critique de l’ouvrage de H. Dietzel: Kriegssleuer oder Kriegsanleihe, Tubingue, Mohr (P. Siebeck) 1912. (Preussische Jcihrbücher, Sept. 1912, p. 540 et 541.)

2 Dietzel, op cit. p. 65.

Si les marchés étrangers devaient en général nous rester fermés, du coup nous n’aurions plus besoin de poursuivre un but de politique financière que la Russie, notamment, a toujours eu sous les yeux durant sa dernière guerre : celui de pouvoir contracter des emprunts extérieurs pour les paiements à effectuer à l’étranger et de n’avoir à demander au pays que les ressources nécessaires pour payer les dépenses faites à Yintêrieur et sur le théâtre de la guerre.

Mais, si en cas de guerre, les dénonciations, probablement considérables, de dépôts étrangers affaiblissaient le marché intérieur et faisaient hausser le taux de l’escompte de banque, sans qu’on puisse attendre une compensation du fait de for provenant d'un emprunt extérieur , nous tirerions un grand avantage de la possession, par des nationaux, de valeurs-or étrangères, qui seront aussitôt vendues par les particuliers et affectées à nos emprunts de guerre, comme aussi de la possession de devises qui devront être négociées en toute tranquilité et en toute prudence. En outre, des Bourses vigoureuses, c’est-à-dire ayant une certaine capacité de réception, s’imposent comme une nécessité absolue.

Le cours forcé de nos billets de banque, décrété de prime abord, protégera le stock d’or de la Eeichsbank et notre étalon d’or.

La solution de ces divers problèmes exige aussi, avant tout, une politique financière adroite, ce que l’Angleterre et la Russie spécialement, ont si bien compris, — nous l’avons vu plus haut. Cette politique étudiera d’abord la manière la plus exacte d’utiliser les crédits de l’Etat. Il est hors de doute que nous aussi (tout comme l’Angleterre, la Russie et le Japon) pourrons recourir au dit crédit, pour payer les frais de guerre (abstraction faite des traites sur le trésor, à échéance

plus courte) sous forme de bons du trésor , remboursables au pair dans un délai d’un à quatre ans. Le taux de l’intérêt, qui sera peut-être élevé, ne présenterait qu’un inconvénient passager, l’émission de ces bons n’exercerait aucune pression ou du moins qu’une pression momentanée sur le cours de nos emprunts d’Etat L

Nous ne passerons à l’émission d 'emprunts consolidés qu’au bout d’un certain temps et après avoir exactement observé le marché. En fixant le mode, le taux de l’intérêt et autres conditions de ces emprunts consolidés, nous tiendrons compte avec une extrême prudence de la situation du marché de l’argent et, cas échéant, nous devrons tâcher d’étendre le cercle des souscripteurs en modifiant le montant usuel des coupures.

Le cours sera fixé en [tenant compte des bénéfices que réalisera la spéculation professionnelle, car on ne pourra, naturellement, attirer cette dernière sur une large échelle que par la perspective d'un gain convenable. En d’autres termes, il s’agira — par un changement net de nos habitudes — d’observer la politique financière appliquée avec tant de succès par la Russie dans la guerre avec le Japon et « s'assurer des avantages durables au prix de sacrifices momentanés » (voir plus haut p. 183). Gela d’autant plus que le bénéfice éventuel des souscripteurs, qui, avec le temps, profite aussi indirectement [au crédit [de l’Etat, passe dans les poches du

1 L’emprunt consolidé s’adresse de préférence aux capitalistes qui recherchent un piacement durable, l’emprunt en bons du trésor à ceux — spécialement les hommes d’affaires, — qui recherchent un placement momentané, productif d’intérêts et facilement réalisable (cf. Ad. Wagner, op. cit., p. 74-75). La question de savoir si et à quel moment un emprunt à primes est indiqué, pourrait être soulevée lorsqu’on s’occupera éventuellement des emprunts consolidés, dans la discussion des mesures financières en vue de la guerre. Nous n’avons plus émis d’emprunts à primes, en temps de paix.— Pour d’autres propositions, voir p. 209, note 2.

contribuable lui-même, comme le cas se présente lors d’un emprunt intérieur.

4. Toutes ces mesures ne devraient être prises qu’après avoir entendu les représentants des banques officielles, des grandes banques de crédits et des établissements de banques privés, qui connaissent très exactement les besoins, la situation et la réceptivité du marché. Ils devraient être, dans ce but, déjà consultés en temps de paix par ceux chargés de diriger la guerre au point de vue financier et constituer ainsi un « état-major général financier » qui examinerait également toutes les questions importantes concernant la préparation, la mobilisation et la conduite de la guerre au point de vue financier 1.

En 1906 déjà, j’ai montré dans la 2me édition de mon ouvrage Die deutschen Grossbanken , etc. (p. 23) la nécessité de convoquer en temps de paix, à titre provisoire, un « étatmajor général financier » et j’ai insisté encore dans un article du Tag, le 24 octobre 1912 (Finanzielle Kriegsbereitschaft und finanzieller Generalstab) .

Dans ce dernier article, j’ai aussi parlé de la constitution nécessaire d’un «état-major économique» , composé de praticiens appartenant à l’agriculture, à l’industrie et au commerce, exerçant son activité à côté de l’état-major général financier, destiné à étudier la question financière. Un industriel et grand négociant, M. le sénateur Possehl, de Lubeck, a lancé cette idée et 'l’a défendue avec énergie 2.

1 Cette proposition de former un semblable état-major financier a été appuyée entre autres par le capitaine à l’état-major général Henke. Das deutsche Geldwesen im Kriege. ( Vierteljahrshefte für Truppenfühmng a. Heereskunde, édités par le grand état-major général, Xe année, pages 260-279.

Le lieutenant-général von Leszcynski, dans un article consacré à l’ouvrage ci-dessus, a également appuyé cette idée. ( Norddeutsche Allgemeine Zeitung , 18 mai 1913).

3 En premier lieu dans une conférence, tenue à Berlin le 11 mai 1912, et dont le manuscrit a été imprimé.

En effet, à côté des problèmes économiques dont la solution, comme celle des problèmes financiers, doit être étudiée déjà en temps de paix par des praticiens siégeant à côté des représentants des autorités militaires et civiles, — si l’on veut renforcer notre préparation à la guerre et faciliter la conduite de cette dernière — se posent une série d’autres problèmes. Parmi ceux-ci figure en tout premier rang, outre l’organisation des transports et des subsistances , la tâche, si importante et si sérieuse, d'assurer Y alimentation de notre armée et de notre population en cas de guerre \ tâche que — après examen approfondi — je ne puis plus envisager tout à fait avec autant d’optimisme que l’ont fait Heinrich Dietzel 2, Lujo Brentano 3 et J. Conrad 4.

Il va sans dire qu’on pourrait former aussi, au ministère de la guerre, une commission unique, avec deux sections (une espèce de Conseil d’Etat économique). La première section serait chargée d’étudier les questions financières sur la préparation de la guerre, la mobilisation et la conduite de la guerre, la seconde, les questions économiques se rattachant au même domaine 5.

1 Cf. Un article de M. de Planitz, banquier. Momente der wirischaftlichen Kriegsvorbereilung u. Kriegführung , paru dans la revue Das neue Deutschland, du 8 février 1913. Cet article complète une conférence sur la préparation et la conduite financières de la guerre, faite au groupe de Berlin du parti impérialiste.

2 Weliwirlschafi und Volkswirtschaft, p. 46 et 47.

3 Nation, du 20 janvier 1900, p. 218.

4 Dans le Handwôr.lerbuch der Slaatswissenschaflen, 3° édit., I. p. 224. Voir aussi Gisevius, Die Sicherslellung der Verpflegung des deutschen Volks und seincr Armee im Mobilmachungsfalle. Vierleljahrshefte für Truppenfiihrung und Heereskunde. (Edité par le grand état-major général, ixe année, 1912, 3e fascicule.)

6 Sur ces problèmes extrêmement importants, leur étude et leur solution, et sur le plus important de tous, celui de ralimentation, dont l’état-major général économique (ou la section économique de la commission unique mentionnée ci-dessus), aurait à s’occuper, consulter en premier lieu Voelcker, Die deutsche Volkswirtschaft im Kriegsfall (Leipzig, Klinkhardt, 1909) et Georg Frôhlich, Deutsche Volksernàhrung im Kriegsfalle ( Schmollers Jahrb. XXXVI, 2e fasc., p. 61-80). Voir aussi Gisevius, dans le périodique cité plus haut ; J.-W. Mueller, Die deutsche Volksernàhrung unter dem Gesichlspunkl der wirischaftlichen Kriegs -

Dans l’article du Tcig , mentionné plus haut, j’ai montré qu’un tel Conseil d’Etat économique ne peut travailler avec succès qu’à certaines conditions.il doit être une commission permanente, convoquée périodiquement à courts intervalles ; le nombre de ses membres, dans les deux sections, sera restreint — cela dans l'intérêt d’une intensive coopération individuelle et pour assurer une discrétion absolue — enfin les membres auront voix délibérative et pas seulement consultative, si l’on désire éviter que cet état-major ne devienne un simple automate répondant affirmativement à chaque question.

Comme aucun membre ne serait en mesure de dominer tous les domaines par ses connaissances ou ses expériences, la commission aurait, naturellement, le droit de consulter des experts sur certaines questions financières professionnelles ou agricoles.

Il est sans importance de décider si la commission sera un organe indépendant, (solution que je préconiserais plutôt) ou bien si elle sera rattachée au ministère de la guerre, à l’état-major général ou à l’office impérial de l’intérieur.

La section financière (l’état-major général financier) pouvant aussi jouer le rôle de la commission proposée par Roland-Lücke dans la commission de l’enquête sur la banque de 1908-09 ; il s’agissait de constituer par voix administrative un organe, qui ne devait point être un office de surveillance b

bereiischaft, Berlin 1913 (imprimé comme manuscrit) ; B. Sérigny, Les conséquences économiques et sociales d’une prochaine guerre, Paris 1909 et Adolf Jôhr, Die Volkswirlschaft der Schweiz im Kriegsfall, 2° édit., Zurich 1912. — Pour les questions de détail, voir plus haut, p. 171 et suiv., et Arthur Dix, Zur Frage der wirtschaftl. Rüslung ( Tag , des 22 et 24 décembre 1912.)

1 Enquête sur la banque 1908-09. Délibérations (Verhandlungeri) de la commission plénière sur le n° VI du questionnaire (Berlin, E. Siegfried Mittler et fils, 1910), p. 101, 102 et 104.

A ce titre, comme aussi en sa qualité d’état-major général financier, cette commission jouirait d’une situation de confiance vis-à-vis des banques de crédit et de la direction de la Reichsbank. Elle serait particulièrement qualifiée pour agir en cas de nécessité avec ces établissements financiers et veiller à l’exécution, aussi prompte que possible, des mesures indispensables pour augmenter la liquidité de l’économie nationale et des banques, améliorer notre système de paiement et de crédit et rendre aussi ce dernier plus élastique.

5. On a formulé des doutes sur la possibilité de se procurer les ressources nécessaires à la guerre exclusivement à l’intérieur du pays, au cas d’un « isolement financier » de l’Allemagne. Je ne puis partager cette opinion bien que je ne me fasse pas d’illusion sur les difficultés à surmonter.

Nous avons vu (p. 20) qu’on peut évaluer, selon toutes probabilités, les frais de guerre (au sens le plus large du mot)

à 6 570 OOO 000 M.

pour une année — il serait tout à fait oiseux d’entreprendre un calcul quelconque pour une plus longue durée 1.

Nous avons en outre admis (p. 144) que les besoins d’instruments de paiement pour les jours de mobilisation et les six premières semaines suivant la déclaration de la guerre, besoins évalués (p. 131) à 3900 millions M. en chiffres ronds, pourront être en général provisoirement couverts par une émission nouvelle de billets de banque. Gela pour autant qu’on n’aura pas recours aux obligations émises par les caisses de prêts de guerre.

1 Cf. M. von Strôll dans le Deulscher Oekonomist du 1er mai 1909 (XXVII® année, p. 309) : .« ...Tout devient hypothétique pour ce qui concerne la suite, car on ne peut savoir comment et dans quelle mesure nous serons à même de nous refaire en pays ennemi en mettant à la charge de ce pays certains frais, des contributions, etc. Il est inutile, sans posséder des bases réelles, de faire des plans semblables pour l’avenir.

Sans doute,, il ne peut être question, même en temps de guerre, d’une circulation permanente d’instruments de paiement fictifs, si l’on veut éviter de graves dommages tels que l’agiotage sur l’or et la baisse des billets, nonobstant les bases importantes et sûres sur lesquelles repose une grande partie de ces instruments de paiement 1. Mais il est certain, d’autre part, qu’il n’est pas nécessaire de couvrir définitivement les frais de guerre en une seule fois ou même dès la première année ; cette opération se fera et doit se faire petit à petit. La riche France a, elle aussi, — rappelle avec raison M. von Strôll 2, — mis 8 à 9 ans pour régler définitivement ses frais de guerre /elle a même maintenu le cours forcé jusqu’en 1878, ce qui eut lieu « sans nuire beaucoup à l’économie nationale et sans ébranler le crédit français à l’étranger3.»

Il sera donc possible de retirer peu à peu de la circulation le papier émis provisoirement en petites coupures pour les besoins de la mobilisation et peut-être même pour une partie des besoins de la guerre. Le retrait de ces coupures, représentées par des billets et des bons de caisses de prêts, sera facilité par les paiements en espèces effectués au moment de l’émission des bons du trésor ou d’autres emprunts de guerre. La circulation du papier, qui avait été fortement

1 Je partage à ce propos complètement l’opinion d’Alfred Lansburgh dans sa revue Die Bank 1911 (article intitulé Kriegskostendeckung), p. 710 et suiv., plus spécialement p. 713 : « Le billet sans couverture métallique... entre dans la vie avec des droits complètement nouveaux sur un capital, droits fondés uniquement sur l’attente que le bénéficiaire remboursera, au bout d’un certain temps, un capital correspondant... Le procédé est considéré comme inofïensif, tant qu’on ne peut reconnaître extérieurement si le billet est couvert (soit si les prétentions sur le capital sont réelles) ou si le billet n’est pas couvert, et n’est qu’une prétention fictive. En d’autres termes, le procédé sera considéré comme inofïensif tant que l’autorité d’émission... veillera à maintenir, au moyen d’un certain stock d’or, la fiction que tous les billets sont couverts. Mais on oublie que l’individu peut se laisser duper, mais non pas la vie économique.

2 Deutscher Oekonomist. du 1er mai 1909 (XXVIIe année, p. 309).

3 von Strôll, Ueber das deutsche Geldwesen im Kriegsfall, p. 221.

augmentée par le fait de la guerre, diminuera et retombera dans les limites normales du stock d’instruments de payement et de leur circulation.

Le chiffre de 6 570 millions de marks jqui, avons-nous vu, doit représenter les frais de guerre pendant la première année, n’est pas absolument pertinent en ce qui concerne les ressources nécessaires à la couverture définitive des dits frais. N’oublions pas que le total des frais de mobilisation et de la guerre est susceptible d’une sensible réduction, surtout à cause des prestations en nature fournies par le pays lui-même (voir p. 133) — qui ne sont pas de prime abord remboursées en espèces, — puis par les prestations du pays ennemi, lesquelles seront l’objet de réquisitions et, bien souvent, ne seront pas non plus remboursées en espèces, enfin par les économies sur le budget de paix , (voir p. 132) évaluées à 500 millions de marks au minimum.

Mais, s’il s’agit du montant global des 6 570 millions de marks — une fois les besoins causés par la panique et les besoins réels de la période de mobilisation liquidés d’euxmêmes — , on peut conclure de ce qui précède que le 73 de ce montant, soit, en chiffres ronds, ... 2 190 millions M. pourrait être réalisé par l'augmentation des impôts actuels ou par la création de nouveaux impôts. Il n’est incontestablement pas facile, mais non pas impossible (surtout si l’on est fixé sur les points relevés plus haut), d’obtenir en cas de guerre la somme ci-dessus en premier lieu par l’augmentation des impôts indirects (de consommation) actuels ou par l’institution de nouveaux impôts rentrant dans cette catégorie et de ne recourir que partiellement à l’augmentation ou à l’institutien d’impôts directs. On ne peut dire aujourd’hui avec certitude sur quelle échelle ce dernier procédé

serait applicable, car seules les conditions du moment présent seront déterminantes. Mais de semblables mesures ne seront possibles, pour atteindre le chiffre inscrit plus haut, qu’en limitant expressément à la durée de la guerre la création de nouveaux impôts ou l’augmentation des impôts actuels 1.

Il resterait donc à couvrir .... 4 380 millions M. (mais, selon toutes prévisions, ce chiffre maximum sera loin d’être atteint). On aura recours au crédit de VEtat — et cela fort heureusement, au contraire de ce qui s’est passé en 1870/1871 quelques semaines seulement après la déclaration de guerre — en émettant des bons du trésor ou des obligations d’Etat.

Il va de soi qu’on ne pourra réaliser d’un coup, en temps de guerre, la couverture indispensable à une si forte somme. Du reste, cela n’est point du tout nécessaire, car une portion considérable des besoins pourra être couverte, provisoirement d’abord, par les instruments métalliques de paiement (p. 131) qui resteront dans les caisses après satisfaction des besoins fictifs où réels de la mobilisation.

Les autres exigences ne se feront sentir que peu à peu, on y satisfera par étapes et par acomptes et non pas entièrement dans les premières années de la guerre déjà.

En outre, le marché national sera certainement peu mis à réquisition par d’autres émissions. Puis nous avons acheté, au cours de la dernière décade, pour deux à trois milliards de valeurs de toute espèce par an et cela, en général, sans appui de l’étranger. Nous possédons aussi (nous reprodui-

1 Otto Schwarz ( Preussische Jahrbücher, sept. 1912, 149* année, p. 541) attire avec raison l’attention sur le fait qu’aucun obstacle ne s’oppose à ce qu’on décide préalablement d’augmenter les impôts en cas de guerre, pour revenir à l'ancien état de choses avec la cessation des hostilités.

sons sous toutes réserves ce chiffre d’après des évaluations officielles) au moins pour 16 milliards de marks de valeurs étrangères 1 dont la réalisation à l’étranger permettrait de payer une fraction correspondante de nos emprunts de guerre. Nous pouvons enfin admettre avec une forte vraisemblance (voir p. 42) que la fortune nationale allemande s’accroît annuellement par Y épargne, de 3,7 milliards M. environ (il est vrai qu’en cas de guerre ce chiffre serait considérablement réduit). On voit par là qu’il n’est pas impossible de couvrir un total de dépenses si élevé, en répartissant cette opération sur un laps de temps assez considérable.

Gela d'autant moins que, suivant les lignes précédentes, on aura la faculté d’émettre en première ligne des bons du trésor à longue échéance (en les offrant à l’intérieur du pays et éventuellement, à l’étranger), tout en ne songeant qu’en seconde ligne aux emprunts consolidés. Ceux-ci — pour autant que les marchés étrangers ne nous restent pas fermés — seraient placés, comme en 1870/71, en partie à l’extérieur, en partie à l’intérieur, à des conditions favorables pour le souscripteur2.

Je présume que, entre temps, les banques privées allemandes, les banques publiques, les caisses d’épargne et les

1 L’ouvrage publié par l’Office impérial de la marine en décembre 1905 évalue déjà à ce chiffre les valeurs étrangères possédées par la nation allemande {Die Entwicklung der deutschen Seeinleressen im letzten Jahrzehnt). — Cf. Riesser, Die deutschen Grbssbanken, 4® édit., 1912, p. 436.

1 A cette occasion on devrait examiner de près le projet de N. Johannsen, à New-York {Des mesures propres à se procurer des ressources monétaires en cas de guerre, New-York, 1912). Cet auteur propose de créer un titre remboursable en or, avec prime, à l’échéance d’environ trois ans, sur le type des Compound inierest-Notes américains de 10 dollars, qui sont remboursables à 11.94 dollars au bout de trois ans et dont le libellé est le suivant : •> Ce billet est un instrument de paiement légal pour dix dollars ; il est productif d’intérôts et d’intérêts composés à 6 %, payables seulement à l’échéance. A trois ans de date, la somme de 11.94 dollars sera versée au porteur pour l’amortissement du capital et des intérêts. * Il va sans dire que le possesseur d’un tel titre le conserve pendant les trois années complètes, à cause des intérêts.

MOBILISATION MONÉTAIRE ALLEMANDE

associations coopératives auront procédé à toutes les mesures destinées à améliorer leur «liquidité », soit la possibilité de réaliser leur actif, car les emprunts de guerre ne se laissent guère payer au moyen de créances difficilement réalisables. Je présume aussi que les efforts de l’Etat et des particuliers aboutiront à remplacer, sur une échelle beaucoup plus grande que ce n’est le cas maintenant, l’emploi de l’argent comptant dans les paiements par le système des mandats, des chèques et de la compensation. Le service des chèques et virements postaux, organisé plus commercialement, se greffera, espérons-le, de façon plus étroite sur les systèmes précédents. Les effectifs monétaires, indispensables jusqu’ici aux exigences des payements, reviendront alors disponibles pour le crédit et renforceront la préparation financière de la nation.

6. L’émission d 'emprunts forcés ne saurait être qu’une ultima ratio , si toutes les conditions énumérées plus haut sont remplies. De sérieuses réserves s’imposent à l'égard dffin tel mode d’emprunt 1 :

Abstraction faite d’un emprunt forcé, en 1815, qui fut limité à certains cercles et dont le montant n’était pas très considérable, le chiffre total de tels emprunts n’a — comme

1 Consulter, en ce qui concerne « la mise à réquisition forcée du capital national, sous garantie d’intérêts et de remboursement », l’étude — aussi très intéressante à d’autres égards, — de M. le sous-secrétaire d’Etat à disposition Georg von Mayr : Finanzielle Kriegsbereiischaft im Frieden (Deutsche Revue de janvier et, spécialement, de février 1890). Cet auteur, dont les considérations sont remarquables, réclame entre autres que la « capacité de prestation » (Leistungsfâhigkeit) des entreprises individuelles (Einzelwirtschaften) soit fixée déjà en temps de paix au moyen d’un cadastre spécial établi par l’Empire (cadastre des réquisitions de guerre), qui serait tenu constamment à jour. Une telle institution serait maintenant réalisable en Allemagne, au cas où un amendement prévoyant une classification impériale de la fortune serait introduit dans le projet d’impôt sur la fortune soumis actuellement (1913) au Reichstag. Reste réservée la question de l’acceptation, par l’autorité législative, de cet impôt, qui sera prélevé une seule fois et sera destiné à couvrir la dépense de la nouvelle loi sur la défense nationale (1913).

Brentano le relève avec raison 1 — jamais été complètement atteint. Gela provient surtout de ce que l’échelle purement mécanique dont on se sert pour fixer la participation de la fortune ou des ressources de chaque individu à l’emprunt forcé, est absolument inutilisable.

En effet, les divers capitaux, même s’ils produisent des •revenus égaux, diffèrent complètement dans leur degré de disponibilité. Un capital placé dans l’industrie, dans l’agriculture, dans des terrains à bâtir ou dans des hypothèques, présente naturellement un caractère de disponibilité tout différent de celui d’un capital placé dans des entreprises commerciales ou dans des valeurs. Et, en ce qui concerne ce dernier mode de placement, faut-il distinguer encore entre valeurs cotées à la Bourse et valeurs non cotées. L’emprunt forcé tente donc (on a déjà relevé souvent ce fait) d’obtenir souvent le capital aux endroits où il n’est pas disponible. On objectera surtout, dans les milieux compétents, qu’il ne faut pas trop se fier à des souscriptions volontaires de titres d’emprunts à l’intérieur du pays car. en juillet 1870, malgré le grand enthousiasme national, 68 7* millions de thalers seulement furent souscrits sur un emprunt de 100 millions. Mais cette objection est sans pertinence aucune. Cet emprunt offre précisément l’exemple de ce que la direction future des opérations financières en vue de la mobilisation ne devra pas faire: les principes, énumérés plus haut (3), d’une sage politique financière en cas de guerre ne furent presque pas observés et subirent même de rudes atteintes.

D’abord, le 26 juillet 1870 déjà, soit sept jours après la déclaration formelle de la guerre (19 juillet) un emprunt de

1 Dans la Gazette de Voss, nc 144, 20 mars 1913. Die geplantc Reichsvermô genssleuer, I,

guerre fut émis à la suite d’un décret présidentiel du 24 juillet (Feuille officielle fédérale, p. 505) basé sur la loi du 21 juillet 1870 (Feuille fédérale, p. 491). Cet emprunt 5%, consolidé, au montant de 100 millions de thalers, fut offert à 88 % en souscription publique fixée aux 3 et 4 août *. Cette opération se fit précisément pendant les jours où les banques privées, alors peu nombreuses et relativement faibles, devaient encore subir l’assaut provoqué par la panique que la guerre avait éveillée chez les clients. En outre, les milieux financiers ne s’attendaient en aucune façon à une guerre et n’y étaient point préparés. Rappelons également que la Preussische Bank n’offrait qu’un appui bien insuffisant en regard de la Reichsbank.

Des grandes banques actuelles, seules quatre existaient alors : la Bank fur Handel und Industrie à Darmstadt, avec 43 millions M. seulement, la Diskonto-Gesellschaft , avec 30 millions M., fia Berliner Handelsgesellsehaft avec 17 millions M., et la A. Schaafhausen9 sche Bankverein avec 6 millions M. (Il s’agit ici du capital versé.) Ces établissements ne représentaient pas même 100 millions M.,et il n’était pas le moins du monde question d’une concentration du monde des banques. Sur les sociétés par actions fondées en Prusse de 1851 à 1870 (premier semestre), soit dans une durée de 19 ans, représentant un capital-actions total de 2 405 millions

1 Le Reichstag de la Confédération de l’Allemagne du Nord avait été convoqué déjà le 19 juillet pour voter les crédits nécessaires à la guerre. Mais on ne pouvait compter sur un afflux de capitaux que les 3 et 4 août seulement, même en se hâtant le plus en vue des opérations de crédit. C’est pourquoi la Prusse intervint financièrement d’abord, pour mettre à la disposition de la caisse générale de la Confédération du Nord, à titre d’avance, le trésor d’Etat prussien comptant 30 millions de thalers en argent ; l’ordre en fut donné par le roi le 18 juillet; la loi du 29 janvier 1871 ratifia cet ordre. D’autres gouvernements d’Etats confédérés fournirent aussi de fortes avances pour leurs contingents. (Cf. Die Finanzverwallung Preussens in den Jahren 1870, 1871 und 1872. D’après le rapport du ministre des finances à S. M. l’empereur et roi. Berlin 1873, Imprimerie royale, p. 18.)

marks, les banques figuraient pour un chiffre n’atteignant pas les 100 millions (94,65 millions).

En présence de telles circonstances, il faut reconnaître que les banques allemandes ont fait, malgré tout, résolument front à la panique. Il ne faut pas non plus s’étonner de ce qu’elles n’aient pas réussi à consacrer leurs ressources à la souscription du nouvel emprunt et à fairesouscrire la clientèle, cela au moment le plus défavorable et lorsque le cours des emprunts précédents subissait une forte baisse. En plein dans la tourmente, elles étaient dans l’obligation de consacrer toutes leurs ressources liquides ou facilement réalisables pour faire face aux besoins causés par la panique dans tous les milieux de la nation. La clientèle, dans sa forte majorité, n’était pas en situation de liquider les valeurs en sa possession, lorsque les prix baissaient le plus, pour souscrire le nouvel emprunt de guerre et, par surcroît, opérer en souscrivant, un versement de 10 % du montant du titre.

La fortune nationale allemande, surtout le capital disponible pour des emprunts, était alors très peu considérable.

De plus, le type de l’emprunt, les délais de versement et surtout le cours (88 %) de la nouvelle émission 5 % ne furent pas très heureusement choisis, car le cours des valeurs d’Etat prussiennes 4 1/2 % venait, dans les journées du 15 au 19 juillet, de tomber de 94 à 77 3/* °/°> puis une chute de cours de cette émission était possible, même probable, à en juger suivant la situation du marché. Par surcroît, le cours d’émission (88 %) dépassait de 3 % celui que les deux experts choisis dans les milieux financiers (MM. Adolphe Hansemann et Paul Mendelssohn-Bartholdy) avaient déclaré compatible avec les circonstances relevées plus haut et l’état du marché. Ces experts avaient très sérieusement reconnu qu’« on ne pouvait

compter sur un succès certain de l’emprunt qu’en fixant le cours d’émission à 85 % ». (Rapport présenté à l’occasion du jubilé de la Disconto-Gesellschaft , p. 35.) Non seulement on se garda de suivre les conseils si judicieux de praticiens, mais on accentua encore cette faute en négligeant de désigner dans les prospectus les banques et les banquiers comme pouvant recevoir les souscriptions

7. Tout cela explique pourquoi la souscription ne réunit que 68 323 000 de thalers (dont 54 724 000 en Prusse, sur lesquels Berlin en représentait 21 960 550) 2.

Voilà pourquoi j’estime que ces faits ne peuvent être invoqués contre le patriotisme du « monde financier » et aussi, cela va sans dire, qu’on ne pourra en tirer parti pour recommander, à l’avenir, des emprunts forcés en cas de guerre 3.

1 En annonçant l'emprunt, l’administration des finances se borna presque exclusivement à des insertions dans les journaux, sans faire parvenir à la presse des articles destinés à la partie rédactionnelle. (Cf. J. F. Kleindinst, op. cit., p. 271).

2 Le point de vue purement fiscal, auquel on s’était placé en fixant les conditions de l’emprunt, résulte bien des déclarations ultérieures faites au Parlement par le ministre des finances: «Il s’était réjoui, comme ministre des finances, du mauvais résultat de la souscription, car il n’avait jamais douté un seul instant de pouvoir obtenir prochainement un prix plus élevé pour les dits emprunts ! » (Cf. Kleindinst, op. cit., p. 268.)

3 On voit, par ce qui précède, combien est injustifié le vieux reproche, que reprend de nouveau Reinhold Wagner (op. cit., p. 391) sous une forme particulièrement dépourvue de toute aménité : « La haute finance, à laquelle manque visiblement tout enthousiasme patriotique, a observé une réserve lamentable... » Par contre, J. F. Kleindinst (op. cit., p. 273), qui peut juger la situation avec une compétence moins douteuse, partage l’avis, exprimé dans les pages précédentes : « Il faut chercher la raison principale de V insuccès de V emprunt fédéral... dans le fait que V administration des finances a négligé d’examiner les conditions du marché financier, comme aussi de suivre les conseils donnés par les représentants du monde des banques. » (Cf. Henke, op. cit., p. 275.)