‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 16 sur 120 · EK PRENAIT PLACE AU EAUTEUIL. K · texte numérisé non relu

EK PRENAIT PLACE AU EAUTEUIL. K

fois à la dignité de président de celte chambre, mes devoirs augmentent avec ma reconnaissance, Aidé par les honorables collègues que vos suffrages m’ont conserves pour collabora Leurs, je consacrerai mes efforts et mes soins à diriger et à faciliter vos travaux dans une session qui, sans être aussi longue que celle qui vient de finir, peut marquer par des résultats encore plus importants.

Le voeu publie appelle la cessation d’un provisoire qui introduit l'irrégularité dans notre situation financière, rend l 1 examen des dépenses moins efficace, facilite le débordement des crédits, et affecte dans son principe, par la nécessité de voter précipitamment des douzièmes, cette liberté et cette connaissance de cause qui constituent essentiellement le droit de la Nation dans le vote des subsides

Mais en même temps que vous prêterez à la couronne votre loyal concours par le vote d 7 un second budget, vous noublierez point qti il ne vous suffirait pas d’avoir pourvu aux exigences financières du moment, et qu’il vous reste encore d’autres devoirs à remplir envers le pays.

Rappelez-vous ces termes de votre dernière adresse, ce désir que vous exprimiez : « de voir notre législation fom » damêiifale promptement complétée, et toutes les pro- » messes de la Charte fidèlement accomplies, p

Lràces a I heureuse modification introduite dans notre reglement, les travaux préliminaires de la dernière session profiteront à celle-ci, rr et vous pourrez terminer les im- >J portantes lois d’organisation qui ont déjà été soumises à » vos deliberations. »

Ces paroles proférées du haut du trône, reportent désor- {ps sur vous toute la responsabilité- et certes, loin de i mlaioiir, je ne cherche qu’à lui donner plus d’évidence encore : les rapports sont faits, les lois sont là, il ne tient qu a vous de les voter.

S il m était permis d’assigner une préférence à quelquesjinesdeccs lois, je désirerais que l’on commençât par cel-

La loi sur l'instruction primaire;

2 lh La loi su r les afZn butions municipales ;

ü °La loi (qui ne peut tarder à vous être rapportée) sur t expropïîahùn pour came à*utilité publique.

Ainsi, dans une session, qui resterait à jamais mémorable, vous auriez assuré aux ouvriers une source abondante ue travail ; au peuple français, l'instruction dont il est dipe; m pays lu ut entier, les bienfaits de ce régime muni-

84 " DISCOURS DU PRÉSIDENT

ripai qui consume la base la plus étendue et la plus solide f de Védifice social. , . x j

Travail, instruction, municipalité, budget L..

Tel devrait être, à mon avis, le programme de cette ses* ' sion.

Discours de M. Dupin , président de la Chambre des Député ,

en prenant place au fautmih (HL) i

(Séance dn '27 décembre 1833.)

Messieurs et chers collègues, les témoignages réitérés de votre bienveillance augmentent en moi le désir de tra- J vailler chaque jour à les méritât davantage. ;

ta présidence, je le sais, n'est pas seulement un immense honneur; cette haute fonction impose de grands devoirs; et je me félicite de ce que vous me les aurez rendus plus ;

faciles à remplir, en me conservant des collaborateurs dont '

Vaille et Vamitié ne m’ont jamais manqué. Unis avec moi de zèle et. de sentiments, ils savent que notre devoir cmmmi est de faire régner l 3 ordre dans vos discussions, k faire observer avec impartialité votre règlement, de soutenir les prérogatives de la Chambre et 1 indépendance «le , ses membres, de défendre ses actes, de maintenir ses dé- f libérations. n

Messieurs et chers collègues, à Y ouverture des precedentes sessions, nos premiers regards se portaient naturellement sur ce que nous avions à faire : au commencement de celle-ci, n est-il pas juste de rappeler ce que nous avons fait? ' . llt e

Aucune Chambre n'aura vécu plus longtemps, puisquit nous est donné d'épuiser la durée légale de notre mandat; y mais aussi, il sera vrai de le dire, aucune Chambre if aura y voté un plus grand nombre de lois véritablement utiles au y pays. On vous rendra ce témoignage : qifétrangers à tout autre système que celui du bien public, vous avez su le j saisir partout où il se révélait à vos yeux* n

Je ne prétends pas retracer tous vos travaux : le detail ^ en serait trop long. En seize mois de session, vous ave; voté 101 lois d'intérêt général, et 240 lois d'intérêt local. ^ Parmi les lois d’intérêt général, la France a reçu avec ^ reconnaissance celles qu’elle avait longtemps souhaitées j' avec le plus d’ardeur : y

La loi qui, en révisant l'article 23 de la Charte t a, cou-

Page 1