EN PRENANT PLACE AU FAUTEUIL

formémcnt au vœu national, aboli T hérédité de la pairie;

La loi qui, en modifiant les dispositions trop rigoureuses du Code pénal de 1810, a rendu la répression plus certaine par la juste proportion qu’elle rétablit entre les peines et les délits ;

La loi sur la contrainte par corps, conçue dans le même esprit d’humanité et de progrès;

La loi du recrutement s et celles qui règlent F avancement et les promotions dans les divers grades de nos armées de terre et de mer ;

La loi sur l’organisation départementale, suivie d’élections qui révèlent les heureux effets qu’on a droit d’en attendre, dès qu’une bonne loi d'attributions sera venue la compléter, et quand la capitale pourra participer au bien^ fait de cette législation;

La loi sur l'expropriation pour cause (Vutilité publique , qui doit faciliter F exécution des travaux à achever ou à entreprendre sur tou Le la surface du royaume ;

Toutes les lois que vous avez faites pour encourager et activer ces travaux, soit à Paris, soit dans les départements;

La loi sur le transit et rétablissement facultatif des entrepôts a l’intérieur ;

La jouissance des droits civils et politiques accordée aux hommes de couleur dans nos colonies, sans qu’il en soit résulté aucun des malheurs que faisaient appréhender les adversaires de leur émancipation ;

Enfin, cette grande loi sur l’instruction élémentaire, m\ prépare un affranchissement plus général encore, celui oe tous les hommes qui vivent esclaves de l’ignorance, au milieu des préjugés funestes cl des séductions faciles dont elle est accompagnée.

Encore un effort, messieurs, pour faire, s’il se peut, une bonne loi sur les douanes, et achever les lois promises par la Charte; et La France vous devra ses principales institutions, et vous aurez été véritablement constituants f non pas avec la hardiesse téméraire de novateurs inexpérimentés, mais avec la maturité d’hommes sages, habiles à terminer des révolutions, quand d’autres se sont montrés habiles seulement h les exciter.

Vous aurez accompli ces travaux avec calme , au milieu des troubles de la cité, sans que votre sang-froid en ait ete un seul instant affecté : donnant ainsi au pays la leçon a plus utile, celle qu'il lui importe le plus de recevoir, i exemple du courage civil, advienne que pourrai et le ré*-

HG DISCOURS DU PRÉSIDENT

militât a prouvé qu’il en advient, toujours bien, quand les bons citoyens ont le courage de leur opinion. r

À la lin de cette session , arrivés au terme de la carrière, a vous aurez roté libéralement cinq budgets, en exprimant J le vœu que des prévisions aussi larges ne fussent pas légè- r j rement, dépassées ( 1 ). — Même avec cette précaution qui a s besoin d’être fortifiée plutôt qu'affaiblie ; même en refusant, J, avec indépendance! quelques demandes dont Futilité ne s

vous a point paru justifiée, vous ayez imposé au pays de c

grandes charges, que vous supportez vous-mêmes, et dont, c comme lui, vous sentez tout le poids ; mais vous avez fourni j au gouvernement de juillet les moyens, devenus trop nécessaires , d'affermir le crédit, de maintenir en état tous T les services publics, de secourir d’héroïques infortunes, et \ d'autres encore!... de renforcer notre marine, l'un des , ressorts les plus puissants d’in fluence , de gloire et de pro- \

spérité ; de pourvoir nos arsenaux, que la Restauration avait t

laissés pauvres et dégarnis, et de porter au complet cette $ magnifique armée qui ferait notre sûreté dans la guerre, ; comme elle fait notre orgueil au sein de la paix. 3

Messieurs, à qui nous demandera : Qu'avez-vous fait? ,

Amis ou ennemis, voilà la réponse, et tel sera notre compte rendu. (

Discours du président de la Chambre des Députés en prenant j, place au fauteuil . (IV.) t

(Séance du 9 aoât 1834.) ^

Messieurs et chers collègues, la dissolution de la der- d nière Chambre avait pour condition inévitable la convocation de la nouvelle législature dans le délai fixé par Fart. £2 *

de la Charte. 11

La Constitution l'a réglé ainsi, afin que le pouvoir par- \ lem en taire ne demeurât incomplet que pendant le temps 1 Strictement nécessaire à sa réintégration.

Il était donc du devoir des nouveaux députés de se ra- . dre à leur poste, et de se constituer . j!

(1) Adresse de la Chambre de 1882. u . . , . Nous devons travailler * » sans relâche à mettre les dépenses de l’Etal eu équilibre avec ki P y> revenus* à sortir du provisoire..,, ei à renfermeravcc plus de sévérité S 1 » les dépenses dans les allocations du budytL u