SECONDE PARTIE
ANALYSE DES SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE OU L’ACTION MODÉRATRICE ET DISCIPLINAIRE DU PRɬ SIDENT A DU INTERVENIR.
CONSTITUTION DE ï/àSS EU B L É Ë.
28 mai 1849* — Ouverture de f Assemblée nationale législative* — M* Kératrg } président d'âge.
Les premières séances sont consacrées à la vérification des pouvoirs.
i tv juin 1840. —Scrutin pour Vélection du président de l'Assemblée *
Nombre des votants. * . , . 609
Majorité absolue.505
Al. Dupin aîné a obtenu. * * * 556 M. Ledru-Uollin* . . * * * 182
M. Lamorieière..76
M* Grevy, 1* M. Ûdilon Barrot, 4* 2
Dupin, sans autre désignation (1)* 9
ÎET On voit déjà dans cc mutin la majorité sur ïa tête de M. Dupin,— l'opposition sur la tête de AL tedru-ïMIm, — et une îürie de tiers parti sur la tête du général Lamoriciêrc.
Election des autres membres du bureau*
Sixvice-présidents, savoir-. MM, Barocbe, Bedeau, Jules de Lasteyne, Denis Benoist* Desèze et de Tocqueville*
(1) Ces 9 voix devaient être ajoutées aux 336 voix obtenues par Dupin aillé ; car, depuis 1830* M, Dupin avait toujours signé ÜUPIN sans addition aucune. Ses frères seuls se distinguaient de lui [par leurs prénoms : — Charles Dupin , — Philippe Dupin, = Etre Puîné , c'est fait j ce n’est pas un howï.
M. DUPIN, PRÉSIDENT
Six secrétaires, savoir : MM. Arnaud (de l’Ariége), Peu- a pin, Lacaze, Ch a pot, Heckeren, Réràrd. f<
2 juin 1819. — Installation du bureau définitif. — Discours * de M . Dupin, président , ett prenant place au fauteuil.
« Messieurs et honorables collègues, en remplaçant au ' fauteuil votre vénérable doyen (1), qui a rempli ses pénibles -, fonctions avec tant de dévouement, je ne puis m’empêcher „ de faire une première réflexion : — La présidence de l'Assemblée nationale n’est pas seulement un immense hem- c neuf, c’est une charge qui impose de grands devoirs, diffi- ' cites à remplir en tout temps, et surtout dans celui oij « nous vivons, *
jj Homme du droit et de la loi, je voudrais voir l’ordre ^ régner partout, et partout aussi la règle fidèlement; observée.
» Indépendamment de la loi générale qui commande au dehors et nous oblige comme les autres citoyens, chaque * Assemblée a sa loi particulière : le règlement qu elle s’impose et par lequel elle contracte l’obligation d'obéir à ellemême .
jj Ce règlement, dont la violation amène toujours du dés- è
ordre, et dont la stricte et impartiale exécution est confiée js
au président, appellera désormais votre attention sur les i modifications dont l’expérience a pu faire sentir la nécessité. a
» Quel qu’il soit, je mettrai dès à présent à le faire ok I se r ve r toute la fe r meté do nt i e su is c a pabl e, e t j ’ e mp loieraî J
ce qui me reste de forces à le maintenir avec le concours n
de l'Assemblée pendant la durée, heureusement fort 1
courte (2), de mes laborieuses fonctions. a
» La tribune doit être libre , messieurs; libre pour tous!
La minorité y a plus d'intérêt encore que la majorité. 11 n
faut donc savoir, de part et d’autre, écouter avec calme, <t
même ce qui nous déplaît, s'exprimer avec ménagement, et se soumettre ensuite avec résignation à des votes qui __ 1
(1) M. de Kératry.
(â) Les présidents.ne Furent d’abord élus rjne pour 201 morj, puis pour un, trimestre.
Peu- acquièrent le caractère de loi* et, par conséquent, toute la farce de la souveraineté nationale.
» Messieurs et honorables collègues, les actes de cette législature devront puissamment influer sur les destinées du pays* Constitués en république , n’oublions pas que l’union des grands pouvoirs de l’Etat est une des premières ■ours garanties du repos public.
» Interruption à gauche- Qu’appelez-vous les grands pou-
, voirs? ., „ ,
c „ v r i e président. J’appelle ainsi les pouvoirs élus par le
lb ta suffrage universel, et qui émanent directement de la souve- ™ raine té du peuple,
l As - # Ne perdons pas de vue non plus deux ventes que je crois également certaines ■ — il faut que la république ras^ sure les intérêts et les droits menacés; — mais il ne faut 1 pas souffrir que les factions attaquent ou menacent la re- , publique*
Ainsi donc, que Dieu nous soit en aide ! F, L. a* » ûb- *
fLïg Ledru-Rollin. — Appel aux armes. — On est à la veille de i'im l'insurrection. — Premier rappel à l'ordre prononcé en cette. e ll e occasion .
11 juin 1849. Ledrti-Rollîn prétend que la Constitution a dés- été violée : « Nous la défendrons, dit-il t par tous les
□fiée a moyens possibles , même par îes armes ! » ( Vives exclu -
r les malions.)
l né- M. le président- C’est un appel à la guerre civile \ Je vous rappelle à l’ordre, monsieur Ledru-Rollin. Mais le rappel à ; olh l’ordre est impuissant contre une telle violation du droit,
ierai Je n’ai plus qu’à protester au nom de la Constitution et au
:ours nom de toute l’Assemblée. Personne n'a le droit d’en appe-
fort 1er à la violence quand on peut en appeler à la loi. (Vif
assentiment au centre et à droite.)
DUS: ŒU* I C | se placent Pinsurrection de juin et les actes séditieux des
;é. Il monia^nards dissidents réunis an Conservatoire des arts et métiers qui line, déclarent mettre l'Assemblée hors la loi. ent ; ,
l qd *■
18 juin 1849. — Prétendue violation de la Constitution .-—
ïSfWice — M, Gambon rappelé d Tordre* — Al¬
locution du président ,
, pJ5 r
M. Odilmi Barrot , president du conseil* L’état de siège
150 M, DUPIN j PRÉSIDENT
est dans la Constitution ; car elle a prévu qu’il y aurait malheureusement des minorités violentes dans la société qui déclareraient la guerre à la Constitution elle-même.,. M. Gambon . C’est vous 1
* M . le président. Je rappelle nominativement à l’ordre M. Gambon. (Très-bienî tres-bienl)
Une oüïœ de F extrême gauche. M, Gambon a dit la vérité. Voix du même côté. Oui 1 oui !
il/. Odilon Barrot , Est-ce que vous voulez recommencer? ( Vive approbation et bravos au centre et à droite. — Réclamations diverses à gauche.)
M. le président se tournant vers la gauche* C’est déjà trop de ce qui s’est fait au dehors (i) ; c’est déjà trop de ce qui s’est imprimé, ne recommencez pas dans cette enceinte. (Assentiment dans les rangs de la majorité,)
A gauche , Nous ne connaissons que la vérité*
M. le président , Ce n’est pas une délibération, c’est de la violence,
(M. Odilon Barrot reprend, et il est encore interrompu.) M . le président , Je veux encore une fois, puisque je n’ai pas d’autre arme entre les mains (2), je veux encore une fois, k la face de l’Assemblée et du pays, signaler la violence des interruptions de M, Gambon, et le rappeler à l’ordre une seconde fois, {Très-bien î)
(Après M. Odilon Barrot, M, Gambon ayant demandé la parole sur le rappel à l’ordre, s’est encore attiré de nouvelles admonestations de M. le président,
M. Gambon. Une majorité qui, selon moi, est criminelle,,, (L’Assemblée sè soulève et demande le rappela l’ordre.)
M. le président , au milieu du bruit. Vous abusez de la liberté delà tribune; non-seul emeut je vous rappelle à l’ordre, mais je vous retirerai la parole,,,
(Le bruit continue; une vive agitation règne dans l'Assemblée- )
M. le président, lorsque le calme s’est rétabli, et se tournant vers la majorité. Vous ôtez à l’Assemblée le seul
(1) Calait cinq jours après l'insurrection de la Montagne, sa scission au Conservatoire des arts et métiers et sa proclamation.
(2) Les articles dît nouveau Règlement qui a établi la censure et te autres peines disciplinaires n'étaieut pas encore volés. Le président en a pris l'occasion de presser la commission du Reglement de hâter Son rapport.
irait
ela
As-
moyen qui soit digne tfelle d’avoir justice de telles paroles , en ne permettant pas à celui qui est naturellement son organe dans les circonstances, de défendre la dignité blessée de ceLte Assemblée, de défendre aussi la loi et la
Constitution. , __ .
Ainsi, au milieu du tumulte J ai dit a M. Gambon que je lui interdisais ta parole pour dire de pareilles choses, (Trèsbien 1 très-bien î)
Je lui ai dît qu i! avait la parole pour se justifier, et non pas pour insulter de nouveau et pour abuser, (Nouvelle approbation.) . . ,
M. Gambon, le proteste contre une violation flagrante,.. M. le président . Vous n’avez pas la parole.
Maintenant, je vais dire en quoi la Constitution est violée, et quel est le principe dans la Constitution qui est le plus scandaleusement et le plus violemment méconnu. C'est le paragraphe de Varticle l* r qui, après avoir dit que «lasouü veraineté réside dans T universalité des citoyens français, » ajoute: « qu’aucun individu, aucune fraction du peuple ne » peut s’en attribuer l'exercice, »—Or, que voyons-nous? précisément des fractions du peuple qui, à chaque instant^ se posent comme îe peuple entier l l)e simples individus qui parlent au nom du peuple et qui veulent faire prévaloir leur volonté sur le peuple et sur l’Assemblée qui est son légitime organe l — Voilà où est la violation de la Constitution ; elle est dans la méconnaissance de la loi des majorités légales sans laquelle il n'y a pas d’Assemblée législative, sans laquelle il n'y aurait plus de société, (Interruption à gauche* — A droite et au centre. Très-bien ! très-bien 1)
M. le président . Hors de ce principe constitutionnel, il n’y a que situation violente, il n’y a que force matérielle et brutale;-et, à la face de la nation , je vous donne à juger, je donne à juger au peuple entier les actes, les paroles, les faits de ceux qui veulent ainsi imposer par leurs violences leur volonté individu elle à la volonté nationale. (Mouvement d’approbation au centre et à droite, — Longue agitation.)
97 juin 1849. — Scène violente suscitée par les montagnards,
M , le président s’interpose. Ce qu'il faut, dit-il, c'est au dehors l exécution de la loi, ici le calme et le silence. (Les interruptions les plus bruyantes se renouvellent,)
M* le président avec énergie. Vous êtes d’une intolérance incroyable ! Jamais assemblée, dans ses plus mauvais jours ne s’est montrée aussi violente que vous ! Je ne saurais trop signaler vos violences réitérées au pays : il verra qu'elles ont pour but de paralyser les travaux de l’Assemblée; vous n y réussirez pas. (Vive approbation au centre et à droite i bes mêmes murmures ayant continué, M. le président les réprime encore : « Nous verrons, dit-il, qui se lassera.,, ? ( Très-bien ! très-bien ! ) Gardez le silence, c’est voire deb voir; je fais le mien. » (Longues acclamations à droite et au centre : Très-bien! frès-bienlj
SET" Jugement porté sur cette scanre du 28 :
par le Journal des Bêbati
“ président a dominé 1 orage et tenu tête aux cinquante voix tic » la Montagne avec la vigueur et le sang-froid qui lui sont ordijujira - Aujourd'hui comme toujours, M, Dupin a montré qu il était à ]* » hauteur de ses difficiles et laborieuses fonctions, et il a couple leiueiu v justifié la confiance de LAss emblée. »
6juillet 1S49. — Discussionduprojet dérèglement.
M. le présida à à la gauche. « .Te ne laisserai pas profes- » ser îles maximes qui iraient droit à mépriser tes lois, à » les violer, et qui seraient un appel incessant à l’insiirrec- » tion, » (Très-bien ! ) — (Vient le tour de la droite.} Le president. Je l'ai dit à M. Gourgaud, je l’ai dit à M. Ségur d’Aguesseau : on peut voter contre le règlement; mais, si le règlement existe, on sera obligé de l'exécuter, et, si on le viole, on sera coupable et puni moralement, s'il n’y a qu’une peine morale; mate'riellement, s’il y a des peines matérielles; par l’amende, s’il v a des amendes, ou de toute autre manière. Voilà les principes. (Vive approbation sur tous les bancs.)
M. Léo de Laborde rappelé à l’ordre pour avoir employé une expression injurieuse et inconvenante.
9 juillet 1849, — M> Victor Hugo rappelé à Vordre pour avoir allégué des propos de couloir .
M. Victor Hugo annonce, dans un discours qu’il va réfuter, une opinion qu'il a recueillie dans T intimité des commissions et des conversations particulières, et où Ton se dit
jj apparemment ce qu’on n'oserait dire tout haut, » (Vives dénégations : Qui a dit cela?)
le président . J'entends de toutes parts des réclamations; personne n'accepte l'objection, personne ne prétend Savoir faite; vous pouvez la prendre comme une abstraction, mais votre adversaire n'est pas là. (Très-bien! très*
Victor Ilugo. Je suis heureux d'avoir provoqué cette unanimité, (Agitation en sens divers,)
(Les altercations continuent; la gauche vient en aide a
l'orateur,) , t ,
M. Noël Parfait, Pourquoi dit-on tout bas ce qu on n ose
dire tout haut?
M. DufourneL Personne n'a dit cela,
H. Noël Parfait , On l'a dit,
M, DufourneL Qui? qui?,.. dites4e!
M. Victor Hugo , Non , je ne nommerai personne,
M. le président. Vous prétendez d'une manière générale qu’on a dit une telle chose dans les bureaux ; chacun peut prendre votre assertion pour un fait personnel, et je n entends plus qu'un démenti universel dans ce moment-ci, (Oui! oui! très-bien3)
M. Victor Hugo. Eh bien! messieurs , transportons cette nature d'objection hors de celte enceinte*, . (Humeurs.)
M, le président , Messieurs, vous êtes parfaitement désintéressés; il est bien entendu désormais que c’est une objection que l’orateur se fait à lui-même et qu'il va réfuter, (Hilarité générale).
10 juillet 1849. — Vote de remercîments à l'armée expéditionnaire de Rome , — Incidents divers.
L’opposition prétend qu'on a violé le règlement en ne renvoyant pas cette proposition dans les bureaux. — Le président répond que tel n’est pas l'usage pour ce genre de propositions.
M. Dufaure, ministre, discutant la proposition de la levée de l’état de siège * est interrompu systématiquement par la gauche.
Le président ne pouvant pas saisir distinctement un interrupteur, se tourne vers l’extrême gauche, et dit : Je suis obligé de rappeler à l’ordre le groupe entier, parce
RT, DUPIN, PRÉSIDENT
qu’il est évident que tout le groupe prend part aux interruptions.
Même séance. — M. Duché, montagnard, prétend que h Constitution a été violée par le fait de l’expédition de Rome,
Le président lui répond par le vote de FAssemblée.
M. Duché réplique qu'au-dessus de la majorité il y a le pays.
Le président répond que c’est, au contraire, violer la loi que de ne pas se soumettre à la majorité,
M. Duché est rappelé à Tordre.
11 insiste; il se récrie que la tribune n’est pas libre;
Tl est rappelé à Tordre une seconde fois ;
Et ? sur la demande de T Assemblée, la censure simple est prononcée contre lui. (Longue et vive agitation.)
28 juillet 1849, — Projet de loi sur l’état de siège. — Gmsièretê d’un membre de la montagne ,
25 juillet 1840.-—Af * Léo de Laborde se fait rappeler à Tordre
yïlll* ï n />/•. in C t î tl I I ■ .Yr\ n - 1 1 ■ I-u fl n .-Inriifn i
majorité : qu’elle le respecte pour rnc donner force contre la minorité, si, à son tour> elle manque à son devoir. (Très-bien !)
Le ministre de l'intérieur donne lecture d’un projet de loi sur Tétât de siège.
Une voix à {fauche* Vive le roi! (Violents murmures.)
Le président . La discussion n’est pas encore ouverte. (Ou Ht.) Je vais consulter T Assemblée sur la prise en considération de l’urgence j que ceux qui sont de Ta vis de Turgence veuillent bien se lever.
Une voix à gauche , Iloupl
M. U président.' La plus grande punition qu’on pourrait infliger à celui qui s’est permis une interruption aussi grossière. serait l’insertion de son nom au Moniteur . Elle dénoté un défaut absolu d'éducation . (Très-bien! très-bien!)
L’interrupteur ne se nomme pas. L’Assemblée déclare prendre l’urgence en'considération.
inter-
DK L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
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