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6 août 1840, — Affaires d’Italie*

Pendant que le ministre des affaires étrangères donnait ; es explications a la tribune, violentes interruptions à 1 extrême gauche : Jliot, Testelin, etc.

.1/. h président se tournant vers les interrupteurs. On croirait que vous ne comprenez ni l’importance ni la dignité de la question. (Très-bien ! très-bien!) 11 y a un certam nombre d entre vous, et je vois que leurs voisins en sont affliges, qui se font un système d’interrompre. Je vois que la moitié d entre vous travaille à faire taire l’autre, et qu elle n y réussit pas.

8 août 1849. — Obsèques du maréchal MaUtoraxw Invalides: Le président de l’Assemblée nationale y assiste. Son allo- L'^nér.d Petit, sous-gouverneur. (Voyezle journal l Ordre du 10 août.) ^ J

, A . ff ? [r * s d ’ I - talie - “ Expédition de Rome. — Discours vloent de M. \ietor Hugo. — Réplique de M. de Falloux — I requentes interruptions à gauche. — Efforts du président pour protéger ForaLeur. 1

M. le président. Le ministre défend la France et Famée ■ et vous défendes ses adversaires] (Vive approbation à droite, murmures a gauche. )

M. de Falloux* Home la première ville du monde I M. Friction* Dites la capitale des jésuites,

F invite monsieur Frichon a ne pas cm- Pi°yer d expressions injurieuses

la fm /e C0 ^ iaue 1 c 1 t * ait ™ magnifique tableau de

Sf ? (Nouvelle interruption,)

l’sntPor^T^f' S , achez res P*cter au moins le talent de K ! ecûl ! tez dans une assemblée délibérante tout ce Sràvoif fa ‘ rc honneur! ( A droite : Très-bien! bravo!

à SSïïgiïïr *-" cite »' JtHonlitartW.. . (Rires s 0n 11C peuf Renoncer un nom honorable

Hf- f srasx

M. DUPIN, PRÉSIDENT

pays, auquel tous en appelez si souvent, vous jugera. - C’est de la violence pure et géminée.

ÿ août 1849. — Le règlement. — Interruption.

lin amendement venait tl être rejetc... ,, ,

Une voix. L’amendement n’a pas même ele développe

V 'V°Vprisident. L’auteur d’un amendement n’est h obligé de faire un discours, et souvent 1 Assemblée lui sait gre lorsqu'il s 7 en abstient. (On rit.)

Même séance. M. Dufaure, ministre de l’intérieur, est [ré-

si, aU k «*•» — ece, elle n’a pas le moyen de se défendre.

Un‘ffi.GïnbvG àQ&uch&i Oui 1 oui. t r .

M Dufaure. Oui ! vous le voulez, je le. sais. (Vives reda mations à tranche ; à droite : Tres-bien!)

M. Bourrât. A l’ordre le ministre ! « est de la calomnie M. Dufaure. Vous l’avez dit... (Agitation tumultueuse.) M. le président aux interrupteurs. Le ou* qui a etc d commandait une réponse. (A droite et au centre. Oui

°°(^Interruptions se renouvellent, elles continuent .«c violence... M. Bourzat se fait remarquer, M. le pres« l’averti t). — L’insurrection de juin trouvant des m i e président dit : « Toutes les fois quon attaque t i) factieux il v a là idésignant l’extrême gauche) des recta » malions’ comme pour des faits personnels. » (S™“b» (Le silence se rétablit et le ministre peut acbevei su discours.)

10 août 1849. - Voie de fait de M. Pierre Bonaparte mit .] i|f, Ga&tier.

Long tumulte. M. le président se couvre pour Imsser l'Assemblée le temps de se calmer, et poui prend*« naissance des faits* — À la reprise delà séance expncauw confuses. MM. Pierre Bonaparte et Gastier sont entend» M. le président leur ordonne de quitter la sean .^ e . c ®, mément à l’art. 122. — Il écrit au procureur général p«i Vinformer de la voie de fait.

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— Dans la séance du lendemain, 11 août, on lit le réquisitoire du procureur général, afin de poursuites contre M. Pierre Bonaparte* L Assemblée, consultée, autorise les poursuites d’urgence.

Prorogation des séances de l’Assemblée jusqu au 1 er octobre,

6 octobre 1849. — Incident sur le procès-verbal de la qualification de citoyen ou de monsieur.

il/. Àntony Thouret se plaint amèrement de ce que dans le Moniteur de ce jour le mot de Monsieur ait été mis en avant du nom des orateurs, au lieu du titre de Citoyen. Il demande par quel ordre eela s’est fait,

M. le président dit qu’aucune loi n’a prescrit d’appliquer individuellement à chacun le titre de citoyen ; — qu’en parlant à l’Assemblée chaque orateur a dit Messieurs ou Cüejjem à son gré; —que dans l’usage habituel tous les députés entre eux n’ont pas cessé de s’appeler Monsieur, comme plus conforme aux mœurs et aux usages. (Très-bienî) J’ai donc fait concorder le fait avec l’usage et les mœurs, en disant au Moniteur : Mettes avant le nom de chaque orateur Monsieur. (Vives et nombreuses marques d’approbation au centre, a droite et sur plusieurs bancs de la gauche.)

M, Antony Thouret insiste, et il se laisse aller lui-même jusqu’à parler d’une note qu’il avait remise à Messieurs les sténographes, (Hilarité générale.)

M, ïe président clôt la discussion en disant : « Appelonsnous messieurs, et soyons citoyens. » (Vive approbation et rires prolongés au centre et h droite.)

M. Pierre Leroux ayant voulu formuler une proposition à ce sujet, elle a été repoussée immédiatement parla question préalable.

46 octobre 1849,— A/. PascaJ DupraL — Le duc d'Orléans-

11 est singulier qu’on mette le duc d’Orléans (fils du roi) eu parallèle avec Louis XÏY.

M. le président, Louis X1Y ne l’aurait pas désavoué; il l’aurait trouvé assez brave pour être de sa race. (Très-bien!)

18 octobre 1849, — Affaires de Home. — Répression

15b M. DUPIN, PRESIDENT

des cris de la Montagne. — Rappel à Tordre de M, Testelin } d'abord simple, puis avec insertion au procès-verbal. - j Le président signale ceux qui, par de sourdes interruptions , semblent faire ïe second dessus de T orateur, (HR j larité.) ?

19 octobre 1849. Affaires de Rome (1), — Discours dû \ M. Victor Hugo et de M. de Montalemocrt. — Æféîîiora&fe séance , t

M . Fietor Hugo discute et va aussi loin que possible dans ^ la question,

Le président le protège contre les interruptions de la j; droite. Ecoutez, dit-il ; vous faites aujourd'hui ce que vous reprochiez aux autres de faire hier.

M. Victor Hugo termine sa harangue. Il est vivemenl . applaudi par la gauche.

M . de montakmbert lui succède a la tribune. Messieurs, dit-il, le discours que vous venez d’entendre a déjà reçu h El châtiment qu’il méritait par les applaudissements qui Tant E accueilli. (A droite : Très-bien ï très^bicn 1 Vives réclamatiens à gauche.) 4 l |

4/. le président , Cela n'est pas parlementaire, monsieur " de MontalcmberL ^ l

À gauche. Mais c'est une insolence 1 A Tordre ! à Tordre! J M . le président , J’ai dit à l'orateur ce que je devais lui dire, c (Nouveaux cris à l'ordre 1) . ”

M . le prudent à la gauche. C'est vous que je rappelle * Si l'ordre maintenant, car vous le troublez.

(L'agitation continue, elle est à son comble.) ( j

M . le président- Ce n'est pas à vous à rappeler à l'ordre, r c'est à moi... Je ne céderai jamais à la violence, quelle qu'elle soit. (Très-bien!) jj

Voix à gauche ♦ Nous ne laisserons pas parler T orateur.

AL le président. Est-ce que vous vous croyez les maître? ici? Est-ce à dire qu'il dépendra de vous, messieurs, il'empêcher la séance de continuer? Gardez le silence ; M. ilf

(1) Au sujet de cette sëarice 3 le Journal des Débuts du 20 dit de 1 i Montagne i « Cotait par accès sculeniEmt que ces fureurs se rcveillajerf t*t ê cia Lai en t en tempêtes que toute Fénergie et toute la présence àa /y jjj it de M. Dupin (car il en a montre beaucoup dans cette jnémpç&ft séante) ne sont parvenues que bien diffietiemem à maîtriser. »

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Montalembert a la parole, vous ne Pavez pas ; il a la parole pour s'expliquer. (Ecoutez 3 écoutez 1)

M. de Montalembert* Puisque le mot de châtiment vous blesse, messieurs, je îe retire, et j'y substitue celui de récompense, (Rives et approbation ; murmures à gauche.) Je dis doue que l’orateur a déjà recueilli pour récompense les applaudissements de l'extrême opposition ; mais que,, , (ici l'orateur parait vouloir devenir un peu personnel,,.}

M. le président. Répondez aux raisonnements de SL Victor Hugo : n’attaquez pas sa personne. (Nouveau bruit à gauche.)

M. le président à l'extrême gauche. Vous ne voulez pas même entendre ce que dit le président à force de faire du bruit. Vous le lirez demain dans le moniteur, puisque vous ne voulez pas l'entendre aujourd'hui. Vous cédez trop a la violence, je vous le dis, (Exclamation à gauche ; M, Pascal Uuprat veut parler sur le règlement; cris à l'ordre!).

M. le président . A la première parole de M. de Montaient bert, je lui ai fait observer qu'elle n'était pas parlementaire. U avait droit de s'expliquer : il a retiré le mot qui avait blessé quelques membres. À la deuxième phrase, j'ai dit a M. de Montalembert de répondre aux raisonnements de M, Victor Hugo f et de ne pas attaquer sa personne. J’ai rempli mon devoir, (Oui! oui !) Quant au rappel à Tordre, jeu suis jugé. (Très-bien!) Je ne rappellerai à l'ordre que ceux qui se livreront à des interruptions violentes. Vous n avez pas le droit de me dicter mon devoir. (Enfin le silence se rétablit,)

M. de Montalembert entre dans la discussion. Dans quelques endroits de son discours , il commande même l’admiration de ses adversaires ; il n’est plus interrompu que dans quelques passages, lors, par exemple, qu'il flétrit la démagogie, a laquelle il reproche d'avoir déshonoré sa cause en montrant partout, au pied du Capitole comme à la uarriéré de Fontainebleau, dans les faubourgs de Franctort comme sur le pont de Pest, partout le poignard de F mocratique indignement uni au drapeau de la liberté. (Vives réclamations à gauche, vive approbation à droite.)

M. le président . Laissez donc la liberté de parler contre t assassinat!

M' de Montalembert continue : 11 fait l'éioge de Pie IX, (lares ironiques a gauche.)

M, U président . C’est le comble de l'indécence. (Voix

160 M. DU PIS, PRÉSIDENT

nombreuses à droite : Très-bien ! très-bien! attendez-le si- pi Icncc.)

M de Montalembert reprend et rend un noble hommage j f ; aux actes et à la conduite du pape.;, le symbole vivant de g l’autorité, Tmcarnation du pouvoir le plus auguste et le plus ancien,*, (Nouveaux rires ironiques à 1 extrême gauche,)

M te président avec sévérité. Je dois constater a la charge % de qui il appartiendra, qu’on n’a pas pu attaquer 1 assassinat la démagogie et l'anarchie, sans exciter des réclamations’ et qu’on ne peut pas rendre hommage à ce qui est respectable sans exciter la dérisionl (Vifs applaudissemonts sur tous les bancs de la droite. Humeurs a 1 extrême or .

° a Vous blessez tous les sentiments publics. (Nouveaux applaudissements.)

Nota. C’est dans ce magnifique discours , vers la fin , que M, Ai M cm t aient ber t a prononcé cette phrase qui restera : a L Eglise a un » vieux teste t Non p&ssumvs, pris dans un vieux livre ^ les Aciu „ des jJ pâtres , emprunté k un vieux pape, saint Pterre. Eh bien. avec t » ce mot, elle vous conduira jusqu’à la fin des siècles, et elle triotu* | » pliera de vous ! *

20 octobre 1849. — Le président engage les solliciteurs importuns à dégager le banc des ministres pour leur per- *

mettre d’écouter. , .. . , *

Affaires de Borne. Il soutient le president du conseil de ministres dans son refus de lire ta lettre^, dont il parlait dans son discours. « Chacun, dit-U, est maître de son m - » cours et du choix de ses arguments. »

(Toujours sur les affaires de Rome.) M. \mtor Hugo propose un projet de cïdÈure motivée . (Marques universelle: d’étonnement.) Cette proposition est mise aux voix et reî elée.

" Af .Victor Hugo veut se reprendre. « Je remets, dit-il, un ï » ordre du jour a M. le président, » ¥

M. le président , J’en ai déjà plusieurs ; j’accepte tous cfiiïï J qu’on me donne* (Hilarité prolongée.) ,

(Le président Lit à VAssemblée les divers ordres du jour, Enfin, dit-il, il y a Tordre du jour de M. Victor Hugo*.,

Af . Victor Hugo. Il a été rédige sur votre avis, monsieur

le président. < .

M. le président. Permettez... vous mavez demande si od pouvait demander la clôture avec des motifs. Je vous ai re*

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DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. i€l

pondu : Cela ne s'est jamais l'ait T vous pouvez essayer, (Rires.) Mais que j’aie opiné pour votre ordre du jour , que paie été de votre avis, pas du tout, pas du tout. (Hilarité générale*)

29 octobre 1849* — Interpellations à A/* Dufaure, ministre

de l’intérieur , sur le maintien de l'état dû siège dans le dé-

parlement du Rhône ■

M. Dufaure en donne pour motif l’agitation de l’esprit démagogique dans ces contrées et le contact avec les réfugiés italiens, allemands s etc. — Lutte avec la gauche pour maintenir la parole au ministre* — M* Char ras rappelé à Tordre.

7 novembre 1849.—Une interruption inconvenante étant partie de la tribune spécialement affectée aux rédacteurs m chef des journaux , M* le président fait évacuer la tribune entière*

13 novembre* — Après le voie de la proposition de M. Darblay sur l’afTiche du tableau des crédits supplémentaires s et l’obligation imposée à chaque ministre de prendre en outre la signature du ministre des finances y M* le président dit : «Ainsi le ministre des finances sera maintenant » controleur général des finances* »

SES* Contrôle bien désirable, bten nécessaire, en effet, s T d était efficace,

14 novembre 1849. — Impôt sur les boissons* — Interruption; M* Ternaux invite a se taire; M. Chégaray rappelé à l’ordre*—Scène de tumulte ; incidents divers* — Allocution à M. Chégaray, non pour ce qu’il avait dit, mais pour avoir interrompu et avoir voulu se constituer orateur (on rît) sans avoir obtenu la parole* — Intervention de M . de Kerdrel.

M. le président Ah 1 messieurs, il n'est pas aisé de présider une Assemblée aussi agitée que celle-ci : on serait plus indulgent envers le président si on y réfléchissait. (Mouvement d’approbation*}

m* dtjpin, président

âO novembre 1849, — Proposition de M, Easnail surfin* compatibilité entre les fonctions de ministre des finances et celles de banquier, M, Fould était alors ministre des

L'orateur cite un fait particulier dont il laisse planer le reproche, en général, sur tous les ministres des nuances; on se récrie vivement* (Pas d'insinuations, nommez. uve

,1S j|/ ,l ^'prwideni. U y a eu peut-être vingt ministres des 11 nanees. Plusieurs ont joui d'une juste et haute réputation (IV En attaquant en masse, sous le point de vue delà probité, tous les ministres des finances, dont le nombre cependant est limité, vous bissez errer le soupçon sur tous, Cris nombreux , Nommez l nommez l AL Easpail continue , mais sans vouloir nommer Il s'emporte et s’égare jusqu’au point de dire de 1 élu au 1 août que c'était le dieu des boursicotiers î (Violents murmures*} Le président le rappelle à l'ordre et aux convenances,

%i novembre 1849* — Scènes ^f'oîenfes et longtemps pro- £t longées, — MM. Crèmieux , Ségur d'Aguesseau, Baum , c\ Bertholon, Taschereau , jj

M. Crémieux , sous forme de simple question, glisse une f ( interpellation aux ministres au sujet des victimes de juin- U ministre M , Odilon Barrot s'empresse de répondre* p Jt/. Ségur d f Aguesseau demande la parole (incident bruyant sur ce qu’il vent parler de sa place, et non a la di tribune}* Je n’ai qu'un mot à dire. On ne sait pas sur quoi ,» il veut parier* 11 tait aussi sa question } et demande au mi- M nistre tfe l'intérieur « si dans les secours qui devront être distribués sont compris les veuves eL les enfants de ces p braves gardes municipaux, qui sont, dit-il, les seuls dignes la de l'intérêt national, » (Explosion de cris; A 1 ordre! a 1 ordre 1 Tumulte*) . , * b

Jtf* le président veut arrêter la discussion. Il se plaint de la surprise dont on a usé pour introduire de véritables in-

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(1) MM, Corvotto, baron bonis, Je Yillèle, comte Roy, dt Chabrol

terpellùlions sous forme d’une question à laquelle le ministre s’est trop pressé de répondre , au lieu de suivre les formes du règlement. Je ne saurais trop demander à fin- MM. les ministres de m’aider à le maintenir, en ne se moniuces n a nt pas si pressés de répondre, cl do vouloir Lien garder

1 des les formes solennelles prescrites pour les interpellations,*.

(Toute la gauche en masse : A Tordre M. d’Aguesseau l) er le M. Baune , à la tribune, se constitue l’organe de Topposition. Il s’emporte à des violences extrêmes* Il est rappelé >ive une première, puis une seconde fois à Tordre ; il résiste ù toutes les inj o notions du président, La censure est réclamée, iesfr il/, le président Je consulte T Assemblée sur la censure Hüa- simple. (Vives réclamations à gauche,) — Monsieur Baune, delà vous avez résisté à tous les avertissements.,. (Nouvelles rédainalions à gauche.)

tous, M. Baum se tournant vers M. le président* Monsieur le président, vous montrez de nouveau toute votre partialité!

M , le président. Vos repro ch es ne m'émeuvent pas : ce selu iiu rait même ce qu'il y aurait de plus propre k me calmer , si mur ‘ j avais cessé d'être de sang-froid* (Ti es-bien 3) Je consulterai om ' l’Assemblée le règlement à la main, et le règlement aura force et raison, parce que force et raison doivent rester à la loi et à T Assemblée. (Très-bien I très-bien 1) (L’Assemblée consultée prononce la censure contre M. Baune* Plus des ï pro- trois quarts (les voix se lèvent pour TafTirmative. — A la Anne, contre-épreuve, l’extrême gauche s’abstient et se récrie avec une exaltation toujours croissante* Plusieurs membres à l’extrême gauche ; Censurez-nous tons! censurez-nous e m tous ! /Vive agitation.)

M* k président . Si je vous reconnaissais tous, je vous rap- JF®* pellerais tous à Tordre,

h président avec calme. L'Assemblée reprend son orn “J dre du jour j qui est la deuxième délibération sur la natu fr sa£io11 des étrangers en France, La parole est à M. de u m ‘ Moniîgny*

t être \f Orémieux redemande la parole pour un rappel au rè- ? ^ mea l t 5 ( A droite : L’ordre du jour 1 ) M. Crémieux insiste, L gauche le soutient avec fureur* ïl or- m. le président* II est évident qu'il y a une minorité bruyante qui se révolte contre l’Assemblée**., mue y oix diverses. Couvrez-vous, M. le président! es n - M. k président* Non, je ne me couvrirai pas * et la séance -- continuera*

hibrol A gauche * A Tordre ! à l’ordre, M» d’Aguesseau !

M. DUPIN, PRÉSIDENT

M le président. Non, je suis seul juge du rappel à l’ordre , et je ne céderai pas à vos injonctions. (Le bruit continue à l ! extrême gauche.) .

M, le président. Voilà le spectacle tju une trentaine de membres donnent à la France 1 ce ne sont pas des interruptions, ce sont des cris sauvages, pour résister a la volonté

de l’Assemblée. , , .. ,

A droite. C’est vrai! tres-bien! tres-luen 1 M. le président. C’est une violence indigne.

( Le bruit continue.) , , . ,

M. le président se tournant vers les bancs supérieurs de la première et de la seconde section de gauche : -■ Il rappelle à l’ordre les trente membres qui siègent dans cètte partie de la salle (rumeurs à gauche). Messieurs , ce spectacles* prolongera aussi longtemps que vous voudrez ; c est a vos dépens, je Vous en avertis. (Tres-lnen Ures-hien 1) L Assemblée restera calme en face des trente individus qui, de dessein prémédité, troublent ses délibérations. (A ive approbation a droite. —Nouvelles vociférations a 1 extrême gauche.)

M. Bertholon veut prendre la parole maigre le president, — Il est rappelé à l’ordre.

M. Bertholon demande la parole sur le rappel a 1 ordre. 111 3 obtient, et après qu’il a parlé, le rappel a 1 ordre esl

M. Sèqur d'Aguesseau veut a son tour prendre la para e M. le président refuse de la lui donner. Il insiste et m au milieu du bruit que c’est pour un fait personnel.

M. le président , qui n’a pu l’entendre, dit : Vous n m pas la parole, et je vous rappellerai à 1 ordre si vous iuis Lez.

Il insiste j et alors le président le rappelle à l’ordre pour le fait de cette insistance* * . , , . rtlli

Enfin M* d’Aguesseau s approche au pied de la ti ibum et dit à M. le président : « Je suis convaincu que M. le pre- » sïdent ne m’aurait pas Tappelé à l’ordre s d avait ea- » tendu (mais le tumulte l’a empêche il entendre) que j a 13 vais eu l’honneur de m’adresser à lui pour demander n » parole pour un fait personnel. »

M. le président. C’est vrai.

M. Sègur d f Aguesseau obtient alors la parole; il contre lès paroles calomnieuses dont il a été 1 objet : ‘W » à un homme qui est entré dans cette Assemblée avec \\vût » tention loyale et sérieuse de fonder un gouvernement b républicain que l’interpellation qu’il a faite a un cara *

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jï lève de royalisme, je dis que c’est une calomnie ; j'ai agî y gti bon républicain! (Rires ironiques à gauche.)

M. le président. Eh quoi 3 vous ne permettez pas qu'on se dise républicain? (Hilarité à droite,)

AG d'Aguesseau. L’Assemblée se souvient que le 28 mai, j'ai engagé T Assemblée à crier Vive la République.. < Il continue,. ♦ ♦

Plusieurs membres d droite. Assez ï assez 1 — L'ordre du jour.

JL Charles Lagrange veut aussi parler pour donner des explications... le président refuse Je récouler....

M. Charles Lagrange descendant de la tribune. Monsieur le président, vous avez le malheur, tout grand homme que vous êtes, d'être très-partial. (Rires et murmures.)

M. Taschereau. M* le président, si vous tolérez de pareils outrages, U faut donc déchirer le règlement?

AL k président avec accent. Eh 1 monsieur Taschereau , que me conseillez-vous que je n'aie pas fait? (Approbation sur un grand nombre de bancs.) Je le répète, 1 Assemblée reprend son ordre du jour.

Jgp Jugement des journaux sur cette séance:

Le Pay s , n® 21 : « Au milieu des vociférations de la Montagne, qui se plongeait avec délices dans le scandale, l’attitude de JE Dupin mérite tl être signalée à festime et au respect de la France. Énergique dans la répression du désordre, incisif dans la repartie, il a maintenu et sauvegardé l'honneur de P Assemblée , qui peut gémir de pareils désordres s mais dont la dignité ne peut en recevoir aucune atteinte. *

La Gazette des Trt&ûiiaiix du 22 juge ainsi cette séance : * Ce n'est pas sam un profond regret que nous abordons le compte rendu de la séance d'aujourd'hui, séance déplorable et dont les violences ont de beaucoup dépassé tout ce que nous avaient valu hier en ce genre les développe ment 8 de la proposition Raspail, Nous voudrions, pour l'honneur du régime représentatif, pouvoir nous taire sur la scandaleuse et furieuse scène dont nous avons été témoins ; nous voudrions pouvoir oublier cc triste spectacle d’une Assemblée paraïvsce dans scs délibérations par les clameurs sans nom d'une trentaine d^énergumènes groupes an sommet de la Montagne. Il semblerait vraiment qu’on ait pris a tâche d'un certain côté de dépopuhmser le droit de discussion , de rendre impossible le gouvernement parlementaire et défaire aspirer k pays au silence de ta tribune? V ne heure durant, l’en ceinte a été livrée au tumulte le plus retentissant et à la plus effroyable confusion ; une heure durant, M. le président Dupin a eu à lutter contre une de ces tempêtes conventionnelles dont notre histoire révolutionnaire ne nous offre malheureusement que trop d’exemples* M. le président a, du reste, lutté avec la plus remarquable énergie ■ il ne s'est point couvert; d n f a pas suspendu la séance, comme on le lui conseillait; il a résolument tenu tête à forage; mais sa voix a été plus d'une fois mécon-

166 M. DUPIN, PRÉSIDENT

nue; ses rappela k l'ordre ont été accueillis à lWme gauche par h; plus indécentes protestations. Les décisions de 1 Assemblée elle-™ .Vont point etc respectées , et ce n'est qu'à force de dignité e t de p*. tknee qu’elle a pu l'emporter sur ceux qui f comme l a du M Dapia, troublaient de dessein prémédité ses deliberations et 1 eiüpeduieiu de reprendre son ordre du jour* »

22 novembre lSi9*-—Epuise par la séance du 21, M. Dupin -

ne peut présider celle du lendemain* — M. Baroche, vice- tja président, occupe le fauteuil* — Dans cette seance la Mon* ce taerne tenta les plus grands efforts pour faire censurer h i conduite tenue par M. Dupin dans la séance de la veille ou pre M* Banne avait été rappelé à l’ordre et censure. — Le Jour - 1

des Débats rend compte de cette séance en ces termes: ce « La Montagne n s aurait pas été fidèle à ses antécédents,a IA: » ses habitudes, si elle n’avait pas entrepris de ranimer le phi » déplorable incident qui avait signalé la seance d hier. ter B Pour la Montagne, il n’y a jamais de questions décida pet « quand elles sont décidées contre elle. IBer, M. le présg ces » dent Dupin avait appliqué la peine de la censure a I un de Ire * ses membres ; aujourd hui la Montagne a voulu censura I ii M. Dupin à son tour* M. Antony Thouret est venu propo- a 1 » ser à VÀssemblée de s’associer à une protestation dont jeu 33 l’original a paru ce matin dans les journaux du flartiJ tnt » s’agissait tout simplement de déclarer que M* Dupin avait dig » manqué d’impartialité dans cet incident d’hier et qu il avait pl » méconnu ses devoirs en refusant de prononcer le rappd hati » à Vordre de M* d’Aguesseau, et en infligeant ia peine è la r 3 i la censure à M. Banne. Cette étrange prétention ayant M son >> repoussée sous la forme de rappel au règlement, M* An- » tony Thouret l’a reproduite et soutenue sous la forme ût *

33 proposition* L’Assemblée a fait justice de cette proposition - » en votant la question pvêalcible à une majorité considéra' A 33 ble. — Vous croyez que cette fois du moins la Montagne eus. 33 s’est soumise à la décision de la majorité? Point du tout;a h » elle avait protesté contre la décision d’hier, elle a piÿ A » testé contre la décision d’aujourd’hui* C’est ainsi quetat) 33 Montagne entend le gouvernement parlementaire et iajou ar » des majorités, M* Charras et M. Pascal Duprat ont but m ui » efforts incroyables pour démontrer que 1 Assemblée n ao> w » vait pas le droit de prononcer la question préalable sur h j 3 une proposition* Ce puéril incident a rempli la PpjjN » grande partie de la séance* Heureusement, M* Barocneueu

Us » qui occupait le fauteuil, a résisté courageusement à ces » exigences tyranniques. Grâce à sa fermeté, force estresa tée au règlement et à la décision de l’Assemblée. »

27 novembre 1849. — M. Charles Lagrange réclame à propos du procès-verbal -,

pin — Il se plaint de n’avoir pas retrouvé dans le Moniteur ce ce- qu'il a dicté b MM. les sténographes ; il se plaint aussi de on- ce qu’on a insulté la révolution de février 3

HÎ Jo tnrÀüiÀpftt El nV riaa rlfi M/'ïifin

M. le président il n y a pas de rectification à faire au oi procès-verbal : il est adopté.

tir- Relativement au Moniteur » il a mission de recueillir tout es; ce qu’on dit à l’Assemblée; mais quand un orateur que .. à l'Assemblée refuse d’entendre se penche sur le sténograr le phe de manière à n’être entendu que de lui 7 pour lui dieki ter des paroles que personne autre que lui n’entend et ne l m peut contrôler, le sténographe ne doit pas les recueillir; ai- c’eslœ qui est arrivé à M. Charles Lagrange. (A droite ; ià Très-bien ! très-bien!)

irer Quant à la résolution de février, personne ne sera reçu «po- à l’attaquer dans cette enceinte ; mais savez-vous le maillant leur moyen de la faire respecter? c’est par la liberté de la i. Il tribune, par La liberté de la presse, par la sagesse et la .vail dignité de vos délibérations, et non point par les clameurs irait et l'agitation an dedans, elles duels au dehors. (Àpproapejbation générale et prolongée.) Voilà ce qui fera respecter 3 à la révolution* (Très-bien ! très-bien!) L’Assemblée reprend t.été son ordre du jour.

lj 0I1 2tî novembre 1849.—Loi sur la naturalisation , (Inattention.)

IL le président. L’attention que vous prêterez à la disignecussîon sera la mesure de fun portance que vous attachez outjà la qualité de citoyen.

pro^ A M. Jules Favre qui prétendait que la souveraineté tout Laitière résidait dans l'Assemblée ; — le président rappelle a loir article 19 de la Constitution , portant que « la séparation ; Q6i>j des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement naoi lii> rei »

; sur Sur le serment du président de la république en présence plw 1 Assemblée, dont M. Jules Favre argumentait pour en chwdiure 1 infériorité et la subordination du premier rnagis^

UJS M. DUPIN, PRÉSIDENT

Irai de la république, M, le président de l’Assemblée dit que ne serment n’est qu’une formalité qui précède l’exercice du la pouvoir, mais qu’elle ne constitue pas une délégation d( gé ce pouvoir pari Assemblée. Témoin la vérification des pouvoirs des représentants dans l’Assemblée, quoique leur pouvoir vienne directement du peuple. — A ceux qui interrompaient le garde des sceaux dans sa discussion sur Ij division des pouvoirs, M. le président dit que, « le tumulte ' » est un mauvais interprète. » (Le silence se rétablit.)

5 décembre 1849. — Exhortation aux rapporteurs d’aeli- mt ver leurs travaux.

A M. Char ras qui t en parlant de la levée du contingent j u de80,000 hommes, avait dit ; magasin d'hommes, no

M. le président . Il faut tout relever par les expressions, <j r , et ne rien abaisser. toi

Démenti donné à la fausse nouvelle que deux navire) jj t chargés de troupes venant de Rome avaient péri, p r <

(Après un tumulte effroyable,) Rappel à l’ordre k L M. Emile Barrault pour avoir dit que la majorité avait fa il rE i| brèche à la Constitution , po

(La gauche se récrie et demande le rappel au règlement < AT le président. Le président seul a droit de rappeler s V0Î Tordre; il exerce ses fonctions sous sa responsabilité, et3 m ne la redoute pas. S’il en est qui pensent que le présîdenj ^ ne les exerce pas convenablement,., (A gauche : Oui! nui cc ] il en est !) Eh bien, je réponds à ceux-ia ; Vous avez; veto j satisfaction toute prête à chaque élection du présîdenl prenez-la. Un de mes premiers devoirs est de ne pas sou frir que la minorité brave et calomnie les décisions de 1 majorité. t

(Plusieurs membres de la Montagne poussent des cris ™ bal

lents.) , ren

AL le président à la droite. Et Vous , pas un mot, 11 fan veil qu’il soit bien constaté que toutes les parties de la salle sut \ silencieuses, et qui! y a seulement ici (montrant la Mob de] tagne) un groupe qui est continuellement en état de tur tun bulence et d’insulte. (Très-bien !) J

tur!