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10 décembre 1819, M. de la Rochejaquelein interromp et il est rappelé à Tordre. Il sy résigne , dit-il.

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M- te président réplique : C'est parce qu’il n'avait pas eu la résignation de se taire qu’il a été rappelé à Tordre. (Rire général.)

H décembre 1849. — Loi sur Vimpôt des boissons.

U ministre des finances est interrompu à chaque phrase do son discours par l'extrême gauche ; ceüc tactique devient insupportable à toute l'Assemblée.

i/. Dufaure. Monsieur le président, rappelez à Tordre nominativement; c'est la ruine du gouvernement parlementaire.

M. le président. J’ai signalé déjà de la manière la plus dure, et depuis longtemps, un groupe d'individus, en petit nombre, mais qui par un concours d'exclamations voudraient rendre toute délibération impossible et empêcher tous les orateurs d’être entendus. (C'est vrai ! c'est vrai î) J’ai dit dans cette séance même qu'ils étaient à charge à leurs propres voisins; car j’afflrme que quelquefois il n'y en a pas plus de dix, mais qui, avec une intensité sans égale, fêtent sans cesse leurs interruptions et deviennent insupportables à tout le parlement. (Très-bien! très-bien!)

S adressant à cette section de la gauche : Je ne peux pas vous nommer individuellement, parce que vous parlez tous ensemble l Je ne parle que du bruit et nou des grossièretés <|ui éclatent au milieu de ce groupe; je ne les relève pas cela irait trop loin,

(Lesilence se rétablit, M. le ministre peut enfin continuer.)

hm k Jf décembre 1849. — Incident Bourzat sur le procès-verv liai ( mode de demander la parole sur le procès-verbal et de IHsu à ce ^jet, le lendemain, les scandales de la

\inr. j aL1 sll J et des huissiers chargés par M. le président

e luI ^f-gner les perturbateurs. Interruptions... injures...

M. le président adresse diverses admonestations aux perturbateurs. — Yous n'êtes assurément pas les représentants de l urbanité française. — Je recommande aux sténo- ^aphes de constater ce tumulte, et combien j’ai apporté ae wugammite* Je laisse maintenant prolonger ce désor-

no M. DUPIN, PRESIDENT

tire : c’est le spectacle que donnait à Sparte un père qui w — lait corriger son fils de l’ivrognerie. (Sensation). fa

MT Ces! dans le Moniteur qu'il faut voir in extenso les incident de varias de cette séance. Sa

17 décembre, — il. Jules Favre fait une sortie assez m contre l’Assemblée; le président l avertit qu’on pourraitvpii là une grave insulte , s’il n’explique pas sa pensee. — L’orateur alors se replie sur lui-même , et par un détour habile cherche à mettre sa parole à l’abri de toute censure: « Maintenant, dit-il Je m’en rapporte à La justice de l’honorable président qui conduit ces débats. »

M . le président . Employez toujours les mêmes précaution oratoires, et vous pouvez être bien sur que vous ne se rez pas interrompu. (Rires prolongés dans divers rang de V Assemblée.)

19 décembre 1849. — Impôt des boissons .

{C'est maintenant le tour de la droite.)

M. de Larcy (de la droite) rappelé à l ordre.

A/. de Sêze (id.) averti.

,1/. Ternaux (id J invité à garder le silence.

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26 décembre 1849. — M. Miot à la tribune.

A sou début il partage l’Assemblée en deux parts dm à la gauche : Citoyens démocrate s... et à la droite : Messm jj

les royalistes... n r , Mr

M. le président le rappelle aux convenances : H laut eit honnête d’abord , lui dit-il. (Rire approbatif.) C est la prt rii mière logique d’une assemblée, , %

(L’orateur, loin de se rendre à cette première obserw ur tion, continue sur le même ton ; il est rappelé a 1 oror su une première fois, puis une seconde ; il brave 1 autorité président. L’Assemblée prononce contre lui la censure- - M. Mioi bravant encore la censure, le président cousu l’Assemblée pour savoir si la parole sera retirée a 1 orale L’Assemblée prononce cette interdiction. — Lnlm M - J , persistant en disant au président ; « Et si je continuais! le président lui répond : « Je ferais exécuter te reglemc

« — On suspend ensuite la séance pour avoir le temps de faire sortir de la salle M. Miot, qui, sur 1 ordre du présïklenu dent transmis par un huissier, se décide enfin à évacuer la salle.)

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28 décembre 1849* — JL le président relève comme in* convenantes les expressions employées par un représentant,—les mots viande de boucherie appliqués à la garde mobile, et le mot estropié au lieu de blessé pour les soldats*

Ll j 0]l 31 décembre 1849* — À ffaires de la P lata*

e Journal des Débats* « Gomme Ta. très-bien fait remarquer l ' aT1 £ M. Dupin [do?ït la haute raison a été si utile aujourd'hui pour sortir l'Assemblée d'une impasse presque inextricable) , on se voyait, a propos d’un projet de loi uniquement destiné a payer les subsides consentis en faveur de la légion étrangère de Montevideo, appelé a voter incidemment la paix ou la guerre; et, ce qui était plus singulier encore, a voter l’une ou l’autre sans qu’il eût été déposé par personne aucune proposition formelle * »

Le Constitutionnel. «M. Dupin l’a dit dans un de ces résumés clairs et vigoureux par lesquels il porte la lumière au milieu des plus ténébreux débats ; Fous allez voter la paix ou la guerre par amendement! »

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3 janvier 1850* — Loi concernant les instituteurs primaires *

On vote sur Furgencè. — 312 voix contre 312* {Éclats de rire de la Montagne.)

M* le président. Il n T y a pas de quoi rire quand on voit une Assemblée unique ainsi divisée ; réfléchissez-y î ( Sensation.)

S j anvier 1850. — Scrutin pour l'élection du président ,

(La division de la veille semble s'étre perpétuée ; le nombredes-volants n’est que de 470; majorité absolue, 236* ■ ■ bupin 288 suffrages; le reste des voîx se partage entre

a 2 M. DUPIN, PRÉSIDENT

Michel Ue Bourges, Odilon Barrot, Du faure et Dani* M. Du- \[\ pin , voyant là une majorité inférieure à relie qu'il avait sa précédemment obtenue (345 voix, 349 et 539), réfléchit et se demande si la division qu’il déplorait à la séance du 5 ai existait aussi sur le choix au président? Il écrit la lettre di suivante à l’Assemblée : ) M g

Paris, ce 5 janvier 1850* P 1

« Messieurs et très-honorables collègues, J,'

» Je vous remercie des suffrages qui , pour la quatrième d » fois t m’appellent à Fhonncur de présider L’Assemblée na- g » lion ale. Personne ne place plus haut que moi eette di- si » gnité ; mais l’expérience m’a appris combien aujourd’hui p » cette grande fonction est difficile à remplir ; et, en pri g » sen ce d ! u n s cru tin d o n t le résul tat me d on n e u n e maj orité c » inférieure à celle que favais obtenue dans les trois pre- J » mières élections, j'ai craint, je vous l’avoue, de ne plus s » trouver au sein de l’Assemblée nationale cette foret e » d’adhésion qui m’a soutenu jusqu’ici, et sans laquelle n » Fénergie d’un seul homme est bientôt épuisée et devient i » impuissante, de prie donc respectueusement mes lïono \ » râbles collègues de vouloir bien regarder mon élection f n comme non avenue, et de porter leurs suffrages sur uo -a » autre candidat* Signé Dupin,» i

Voix diverses. Très-bien! très-bien! il a raison- 1

M . le président Barocke. Je proposerai à l’Assemblée de mettre à Tordre du jour de lundi le scrutin pour l’élection 1 d’un président. (Oui ! oui 1) 1

(Une longue et excessive agitation suit cette lecture; un 1 groupe nombreux se forme au milieu de la salle, auprès de M, Mole. Des conversations animées s’établissent aussi dm d’autres groupes. La séance reste interrompue de fait peir 11 dant un quart d’heure.)'

Cette nouvelle apportée à la Bourse avait à Finstant ar rété la hausse et produit un mouvement de baisse.

Opinion des journaux *

U Assemblée nationale , il 0 du G janvier : « Au commencement de la séance, l’Assemblée a reçu la démission de son président, qui ne croit pas trouver dans Fêleelion d’hier, où les voix de la majorité ont été divisées, une force morale suffisante pour diriger les débats souvent orageux de T Assemblée législative* — Nous aimons cette Gère süsceptibi-

Du- ut.e. celte haute idée du pouvoir et de ses conditions uéces-

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l e t Journal des Débats du nié me joue , 6 janvier, motive lu 3 ainsi sou opinion sur la démission du président : «Cest, te dit-il de la pari de M. Dupin une susceptibilité qua la neU etir nous pouvons comprendre, mais qu’il nous est impossible d’approuver. En effet, si l’honorable M. Dupin devait persister dans sa funeste résolution de ne plus accepter ] a présidence de 1 *Assemblée, qu est-ce tpie cela voudrait ème dire autre chose sinon qu'un e minorité bruyante , violente, na- grossière même parfois, nous sommes réduits a le contes- ; di- ser pourrait rendre le gouvernement de F Assemblée un- ’hui possible, et cela sous la main du président le plus ener* pré- sique, sous la direction de l’esprit le plus lucide et le plus 'rite clair qui ait jamais eu la conduite de si orageux débats? pre- Nous espérons que notre pays et l’Assemblée qui le repreplus S(! nte ne sont, pas encore descendus à cette déplorable orcï extrémité. Nous en appelons de M, Dupin à M. Dupin luilelle même, et nous aimons à ne pas douter qu apres réflexion ient il n’hésitera pas à adopter une nouvelle candidature, Hio puisque malheureusement sa démission est maintenant un lion fait officiel et consommé, — C’est un devoir de patriotisme » un auquel il ne saurait faillir dans un moment ou il se fait des efforts extraordinaires pour rompre une majorité dont la division serait urc malheur pubiie. Nous^ vivons dans un 3 a. temps où les bons citoyens doivent savoir se passer remproquement bien des faiblesses, et agir les uns a 1 egard des autres avec une extrême tolérance. Le salut de notre , m pays, s’il peut être sauvé, est à ce prix, »

' b Le 7 janvier, dans un nouveau scrutin, M. Dupin a ete Lns réélu par 377 voix sur S93 suffrages. C’est à peu près les ien . deux tiers des voix, ,

ce Cette élection, dît le Journal des Débats du 8 , qui doit aP . faire espérer que les nuages soulevés il y a quelques jours entre les deux grandes nuances de la majorité sont dissipés, a une grande valeur politique. » ,

Le très-habile jurisconsulte à qui est confié le soin d analyser et d’apprécier le résultat des séances de 1 Assenaice- lilde nationale dans la Gazette des Tribunaux jugeait ainsi sod ia situation dans le n° du 8 janvier: « Le scrutin daujourlier, d’htii a confirmé nos prévisions, M. Dupin a été réélu préraie giflent de l'Assemblée avec une majorité considérable; il a As- réuni | a presque totalité îles voix du parti modéré. 44 mem- ■îbb Hres seulement ont persisté (nous ne savons dans quel but)

M. DUPIN, PRÉSIDENT

ù disséminer leurs votes sur 1rs noms de MM, Odilon Barrot Dufaure et Daru : on voit que la scission circonscrite dans di ces limites n'a rien de bien inquiétant, et que M, Dupin ce iv en est pas moins autorisé à compter sur cette force d ad- Id bésion dont ii avait un instant craint l'amoindrissement, et qu'il disait avec raison être nécessaire à l'exercice des la^ m borleuses fonctions de la présidence. Nous ne parlons pas m des ibb voix de l’extrême gauche; il est évidenL que M, Du- ro pin rie pensait pas le moins du monde qu'elles pussent ^ se rallier à lui. Encore ne serions-nous pas surpris que les bt moins emportés parmi les représentants de la Montagne eussent accueilli sans trop de déplaisir la nomination de M, Dupin, tout en-votantcontre lui par esprit d'opposition systématique; car il ne faut qu'un peu de bon sens pour m comprendre qu’une grande Assemblée a besoin d'avoir à sa tête un président qui sache tout à la-fois la-diriger et k si contenir; et il suffit d’avoir vu M* Dupin à l'œuvre pour être ce convaincu que nul n’a plus de droits que lui à occuper le fil fauteuil. Mais peu importe, après tout, l'opinion de la mi- $11 porilé; ce qui importait essentiellement, c’était que la ma- la jorité témoignât, par l'esprit de discipline et d'union qui fa J aurait guidée dans son vote, de sa ferme volonté de don- dr ner au président qu'elle se serait choisi un concourséner* vo gique et par suite une grande autorité morale. La majorité vo n a pas failli à ce devoir, M. Dupin , nous en sommes sur, ne manquera pas au sien ; il acceptera sa réélection, car qu c est maintenant pour lui une obligation impérieuse de itit 1 accepter, p — M* Dupin a en effet accepté.

8 janvier 1850, — Loi sur tes instituteurs primaires.

Le rapporteur, parlant des provocations à l'ambition adressées aux instituteurs, est vivement interrompu par les rumeurs de la gauche. , '*

il/, le président s’adressant aux interrupteurs. Vous do S!L mandez la liberté de discussion et la JiberLé d’examen, d ™ vous ne souffrez pas la contradiction 3 II ne faut pas que p S ' i intolérance vienne du coté de la liberté, puisque vous !Sr prétendez la défendre. (Vive approbation à droite,)

Ji. Pascal Duprat dit que les rouges sont les républi- f cains. (Vives dénégations.) ' 1

M. Odilon BarroL Fa ut-il donc nécessairement être 1"^ rouge pour être républicain? M

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M. le président. Les républicains sont ceux qui se tiennent dans la Constitution ; et les rouges sont ceux qui se placent en 1793, — (A droite et au centre. Très-bien3 trèsbien ! )

M : Pascal Duprat continue à défendre les rouges. Il cite un livre où Ton dit en parlant d’eux : a Un rouge n’est pas un homme (on rit), c’est un rouge (nouveaux rires); un ronge ne raisonne plus, d no pense plus, il n’a plus ni le sens du vrai, ni le sens du juste, ni celui du beau et du bon, »

Quelques voix à droite , C’est vrai \

L orateur se récrie, M, Bourzat lui vient eu aide,

Voix de P extrême gauche , Nous sommes tous rouges, et nous n’en rougissons pas,

M. le président. Mon impartialité deviendrait injurieuse si je supposais que la définition qu’on vient de donner de re ou ou appelle les rouges trouvait ici un seul exemplaire, (Hdarite,) Je veux dire que, personne ne pouvant sans s’insulter soi-même s’appliquer une pareille définition , il faut ™ bu&scr dans le domaine de la polémique, et non pas se rappliquer à soi-même. (Nouveaux rires d approbation a droite.)-—Laissez discuter : la définition n'est pas pour vous, je le répète, à moins que vous ne vouliez absolument vo us y recon naître, {fl i 1 a ri té gén ér ale. )

M. de Parie u, ministre de l’instruction publique, estfréÿiemment interrompu. — Une voix à droite. A l’ordre les interrupteurs !

M. le président. Je ne puis pas les distinguer pour les rappeler nominativement à l’ordre, je n’aï plus qu’un moyen de rappeler à l’ordre, c’est de constater le désordre en montrant de quel côté il se produit,

fi) janvier 18o0, — A l’ouverture de la séance, M, le pré- Ment se plaint de ce que les travaux de T Ass emblée ne marchent pas ; il énumère tous les projets qui sont soumis jison examen, et engage MM, les rapporteurs à vouloir uien activer leurs rédactions.

Même séance, — Abus signalé dans le mode de votation (1).

Les plaintes alors formées pour lu première (bis se sont fréquem- ÏÏ 'jrT ? epL1 ' Sl Chacün f esÉ «d* sans pudeur à voter pour

, mêTtie ab ! e ?? et * n ■ « 1* sincérité comme la validité m scruilt;S e n ont ete fréquemment affectées.

M. DUPIN, PRÉSIDENT

sieurs bulletins. Je tus a ces uuiwc»* “ j WA .’ , ont mission de résister à une pareille manière de voter, et nue ie les soutiendrai de tout mon pouvoir (Tres-bien!) On doit empêcher toute fraude dans le vote. Les huissiers sont les agents de l'Assemblée : respectez-les dans leur office. (Vive approbation.)

Même séance. — Loi sur les instituteurs primaires.

(Le rapportenr est violemment interrompu pendant li lecture de son rapport, surtout quand d reproduit les reproches adressés a la conduite des instituteurs.J Voix à l'extrême- gauche. C’est une infamie M. Canet. Je demande la parole.

M. le président- Vous l’aurez quand M. le rapporteur aura fini. (Tumulte prolongé. — Nouveaux cris de fureur sur les bancs de T extrême gauche.)

M. le président Ce sont la des hurlements, ce ne sont pas des interruptions 1 . — (S’adressant aux membres qui siegenl sur les bancs supérieurs de la gauche :) Voulez-vous bien permettre à la seance de continuer?.,. .

A gauche. Pourquoi ne pas excommunier et bannir ces malheureux? —Autres voix de la Montagne, Non, il im ib envoyer aux pontons ou les fusiller... ce sera plus totfmi. (M. le rapporteur essaie de reprendre sa lecture, et il

est encore interrompu.) , . . „

M* le président Attendez, monsieur le rapporteur. U question est de savoir si les 20 ou 50 membres qui pousseri des clameurs tumultueuses, que j ai qualifiées n nj i qu'un instant de véritables hurlement...

Une üoj'œ à droite. Hurlements sauvages.

M. le président. ... S’ils prétendent empêcher 1 Assenai de continuer... C’est un feu roulant d'invectives, d rojurfi et d'exclamations. (De toutes parts;. G est vrai l)

Voix à gauche. La loi est une injure !

M. le président . Vous voterez contre la loi; vous parler® contre ; mais maintenant taisez-vous ; c est votre devoir.. (Vest indigne, c'est au-dessous de 1 instruction primaire une pareille conduite! (Vive approbation a droite*)

Enlin le silence se rétablit.

M h président à la droite. Prouvez maintenant que vau savez écouler ; c'est la meilleure condamnation de eeusq* interrompent.

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LI janvier 1850. —Le president maintient le droit du bureau de déclarer le résultat de? votes.

Sur une autre question (celle de savoir si le vote aura lieu a la tribune ) une première épreuve est douteuse, bien prude membres ayant pris part au vote,

M r le président , On n’a pas voté, (S'adressant aux représentants qui persistent à stationner dans les couloirs : ) Et vous, messieurs, de quel avis êtes-vous? (Rire général.) C’est un vote important, (Oui î ouï 1 — En place 1 en place I) Vous réduisez TA ss emblée à douter de ses votes; et quand on propose une mesure qui doit donner quelque solennité et quelque régularité à ce vote, qui est le dernier sur l’ensemble de la loi, vous ne voulez pas même voter*

Plusieurs voix. Nais si !

M, le président. Votez donc! et d’abord regagnez vos places, (L’Assemblée consultée décide que le vote aura lieu a la tribune.)

15 janvier 1850, — Loi sur Vinstruction publique. — Vêvê- ' que de Langres ,

: fini. (Pendant le discours de Mgr Parisïs, évêque de Langues * et i plusieurs interruptions de la gauche ont dû être réprimées,) il/. Parisis. ,*/La foi de saint Louis circule toujours dans \ Li les (unes françaises, (Vive approbation à droite. Rires à ssenl gauche*)

i T y 3 M. le président. Ces rires sont indécents 1

M. Parîsis... .L’Église, vous le savez bien, oublie promp¬

tement ses plus cuisantes douleurs; mais ce qu’elle n’ounbtë bile jamais, c’est sa vocation , qui est de faire du bien.., ijlire (Très-bien 1 très-bien !)

Fptà? à gauche. Et rinqujsitipn ?

M * le président , On vous parle le langage de l’Évangile, rlera et vous répondez par T inquisition ! (Rires bruyants, — Réi oir.. cln mati ons à gauche. ) ( M. Pa ri si s se to u me ve rs 1 e préside n t flaire et lui adresse quelques mots.)

M. le président. Pardonnez-leur, Seigneur,*, et continuez* (Rires universels et prolongés (1).)

> VO t --—- - -- -- ---

US qt (1) Chacun sur sou banc complète le tcsUc en disant à son voisin ;

b Pardonnez-leur, Seigneur, car ils ne savait ce font... »

178 M. DUP IN, PRÉSIDENT

M. Victor Hugo succède à la tribune à M, Parisis, Dès ses premiers mots, applaudissements à gauche,

ti J» rr„„ jt ài jfj’j'j I?t Ime Tïirtv^n

Il continue. Une voix au centre , Et les moyens d'exécution ?

À gauche. Monsieur le président, faites-leur donc faire4 loti ce l

M , le président Vous voulez donc que je vous empêche d T applaudir? (Rire universel.)

M. Victor Hugo parle de l 1 inquisition.,*, «De 1 inquisU m tion, dit-il» que certains d'entre vous essaient de réhap u liter aujourd’hui, »

M. le président à F orateur. Vous ne pouvez imputer à personne dans Y Assemblée un dessein prémédite de cî

genre-là.

M. Victor Hugo. « .... parti clérical, vous venez de bâih

3 > lonner le peuple romain, vous voulez bâillonner le peu- » pie français ! » — L’orateur parle... « de la nuit faite dans » les esprits par les ombres des soutanes. Le parti

» clérical place le gouvernement dans la sacristie. » Tout le côté droit A l’ordre 1 à l’ordre !

6 février 1850, — La Gonventim* —1795 ét ses crimes,

tie

M. le président , J'invite l’orateur à s'abstenir d’exprw sions consacrées au culte.

M. Nadaud . C’est la liberté de la tribune.

M* le président La liberté de la tribune a ses limites. A gauche. Non I non 1

IB janvier 181®. — Loi sur l'instruction publique ,

M. Crênüeux. On veut abolir 89,

M. le président , On ne le veut pas , on ne le peut pas.

t \ /lai? mûc a u \ 70^ nn’nn vnulaït iiïi^lKPr 1

(A Foccasion des crimes de 1793 qu’on voulait excuser.; M. le président Prenez garde!... 11 y a ici des en fa ni’ des victimes.

(A l'occasion de Carrier et de ses noyades. )

M r le président. Les crimes de tous les partis doivent éto flétris!

M . Hichardet , membre de la gauche, à l'occasion de h loi sur renseignement , entre dans une discussion rétro « u spective*.. sur 1789, sur Immigration, sur la Convention fl sur

h Dèà sur 1793. fl excite de vives réclamations sur les bancs de la droite. — M, Richardet. « C'est de rhistoire purement et xécu- simplement. »

M. h président .Cela n ? a aucun rapport avec l'amen-

îresi- dément qui est en discussion,.. D'ailleurs dans tous ces retours sur le passé, il y a une époque où Ton pourrait dispêche lineuer deux choses : les dangers publics, les étrangers qu'on a combattus : mais vous ne pouvez pas isoler ces faits de quish leur contre-partie ; vous 11 e pouvez pas faire l'éloge d’hommabi- mes qui ont passé à la postérité avec le souvenir de leurs crimes ; vous ne pouvez pas en faire ici l'éloge impunément, iter à [Vifs applaudissements.)

de ce il y a en France une époque de victoires, c'est la gloire de nos armées, il y a en une époque de proscription, de bâil- sang et de confiscation ; cette époque et détestée et détesta peu* ble; et je n'en laisserai jamais faire l'éloge ici. [Nouveaux dans applaudissements à droite et au centre.) parti M, Ségur d’Aguesseau. La France remarquera le silence de la Montagne.

M. le président. Monsieur d'Aguesseau, j'aurais voulu pou xprev voir remarquer le vûtre* (Dire universel.)

J/. Victor Chauffour. Un peuple que deux siècles de guerres de religion ont déchiré.

miles. (Réclamations à droite sur ces mots guerres de religion.)

M. le président. Quand on dit les guerres de religion , ce sont les guerres a l'occasion de la religion, celles qui ont la religion pour prétexte, et dont les ambitieux se couvrent s au détriment des hommes vraiment pieux. [Marques d'approbation et rires d'adhésion à gauche et sur quelques bancs de la droite.)

pas 46.

user.)

nfanù 7 février 1850, — Incident sur le procès-verbal au sujet d’une

expression blessante adressée dans la séance de la veille par

M. Léo de Laborde à AL Richardet .

at élit i r . ( .. , .

M. le président .Je n ai pas entendu cette expression

au milieu du bruit; si je Lavais entendue, je l'aurais blâmée Vertement. (Vif assentissement sur presque tous les bancs mes, de l’Assemblée.)

S^ans \ a SUI ' rinslruction publique, M. Barthélemy l de \i ‘Saint-Hilaire adresse une question au ministre sur le sens rétro dune disposition de la loi. — t* Je fais, dit-il, mes réserves imti sur ce point. »)

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M. DUPIN, PRÉSIDENT

M. le président Ce n'est pas ainsi qu’on- fait les lois Formulez vos réserves en amendement. (Très-bien! très jjien ! ) Un ministre pourrait accepter vos réserves qui w lieraient nullement ses successeurs.

De toutes parts , C’est évident !

8 février 1800. — Déchéance des représentants condamna par la haute cour fie Versailles,

M. Michel de Bourges. Je viens protester contre V arrêté Versailles. (Vives réclamations à droite.)

M. le président. Un tel langage n’est pas admissible cela n'est pas tolérable 1 ,, , .

Tous les membres de la droite et du centre . A 1 ordre!

1 ordre ! T ^ t ..

Tous ies membres de rextrême gauche. Tres-bien, très

bien 1 . .

)i. le président. D’après la Constitution, la justice estui pouvoir indépendant; elle se rend Au nom du peuple fm çaîs. Quand des arrêts ont été rendus par les juges comjt tcnts, ils doivent être respectés et obéis par tous ; ce he pas dans cette enceinte qu’on pourrait donner impunémec f exemple de protester contre un arrêt a droite. Rarmelez V orateur à l’ordreî

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A droite. Rappelez l’orateur à l’ordre.

M. le président . Je n’ai pas besoin de le rappeler a l or dre ; ce que j’ai dit vaut mieux. (Très-bien! tres-bien I)

M. Michel de Bourges continue, 11 renouvelle sa protêt

tatîon, . „ , ,, ,

M . le président. Maintenant, je vous rappelle a lordr positivement. ^ , tt ,

M. Michel de Bourges persiste. 11 est rUppele a 1 ordre ut seconde fois; il s’obstine, la censure est prononcée coût lui; le président lui enjoint de quitter là tribune ; M, Miçh de Bourges se retourne vers lui avec des regards animes des gestes furieux; le président allait se couvrir pourst pendre ta séance et faire agir les huissiers, lorsque ent M* Michel quitte la tribune et retourne a sa place.

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41 février 4850. — Loi sur l'instruction publique.

M. Jules Favre rappelle une citation faite par M. Pas

contre les jésuites à la Chambre des Pairs.

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!/. deJierdrel. H a cité faussement !

JL te président. On était plus pâli à la Chambre des Pairs * oq n interrompait pas sur ce ton-ià. (Très-bien 1}

JLi&fc? FmcM « **»-*■

M. le président. Ils étaient sortis de l’Église I U. Charamaule. Entre une foi et une espérance, il peut y avoir des différences. (Exclamations à droite 1 *

JL le président. Entre la Foi et l’Espe'rance, il Chante* (On rit,) T

Lui sur l instruction publique, — Dons et legs *

Article 5, paragraphe relatif à l’avisa donner par le cou-

S V,- ‘acceptation des dons et legs faits aux etablissements d instruction publique s

déSuSÎASdr?it; a,t ; Cr0h ' e qUe le COnseil d État esl

il. de Parrieu , ministre de l’instruction publique Voulezvous me permettre de vous donner une explication?

•? -S? 1 ? 1 ? 11 111 gouvernement, et dans l'opinion du conseil (1 Etat devant lequel l’article a été’discuté* la nêcess,te A 1 autorisation par le conseil d’Èlat subsiste même J| resl avis préalable, qui doit être donne' par le conseil superieu r de 1 instruction publique. 1

il. le président. C’est un avis qui sera un des cle'ments de la decision du conseil d'Etat. ciemeius ae

f ' de PaTrieu insiste. C’est un avis préalable , voilà tout.

réi ,ète- tU nîninlf™ a a i UI ic l> ara G ra l' , 'e, M. le président indice «î, JJ/m i P qUL ‘ P,",, 1 ! m,n '* lre V» «la ne portail pas p. é-

Le paragraphe est adopté.

1j février (8b0. —Loi sur l’instruction publique.

la îlti."' 6 interruptions de la part d'un des membres de commission, placée au pied de la tribune.)

Sée deroeft^Æh Si c f la ,continue, l’Assemblée sera obtifnilarit“éiïle b i" C ^ “ COmm,ssion au fonrt * 1* «aile. J' P uers à ,‘ai tribune, vivement interrompu par la gante CC il0,nt <iue -ï«elques-nns essaient d'apaiseMes

M. DUPIN, PRÉSIDENT

M le président. On vous reproche de la violence, et vous en montrez toujours ; écoulez donc vos voisins les plus sages: Une voix à droite. Taisez-vous, vous autres!

M. le président, à charge de revanche. (On rit.)

Silence de toutes parts. t ,

M. Thiers. Quant à l’esprit religieux, il est vrai ([ue, dam l’Université, bien qu’il y ait un soin, qu’on ne peut pas désirer plus grand, a veiller à la pratique des deeoirs rédieux, il y a peut-être moins de pratiques religieuses que dans les institutions tenues par des ecclesiastiques. Qhlariti

3 'il / 1 ' C lè président. Ne riez donc pas dans un pareil sujet!

M. Thiers. Esprit admirable des Anglais, qui en bais sant respectueusement la tête devant la royauté, la relevai! ensuite pour discuter fièrement leurs a flaires avec elle, re voulant ni la renverser, ni lui céder! {Approbations f droite, rires ironiques à gauche,)

M, Pascal Duprat Vous n’êtes pas dans la question ; voui

êtes à Londres.

il/. Persigny. Allez à Londres. , ,

M. Thiers . Je neveux pas aller à Londres, monsieur, j: veux rester dans mon pays!

M. Pascal Duprat, Vous en êtes sorti! (Bruit)* itf. le président. Ce qu 7 ii y a de plus vrai, c est que yoHi sortez perpétuellement de ï esprit français, avec vos interruptions et le langage dont vous les accompagnez. (Irabien 1 très-bien I ) On ne sait qu’insulter les orateurs awliei de les réfuter !

M. Barthélemy Saint - Hilaire répond à M. Thiers; île fréquemment interrompu à son tour; on demande la» ture à droite ; le président consulte l’Assemblee : la clora est rejetée,

ment

Vprésident à la droite. Maintenant veuillez garder! silence : l’Assemblée l’ordonne; les convenances le recia-

IÇLll*

(Un instant après.) La discussion est assez grave pou qu’on ne lui donne pas une autre couleur que celle de m partialité et delà justice. (Très-bien!) , , ,

Au bout de quelque temps, nouvelles réclamations a ciroiti M . de Montakmbert. C est la loi de 1850 que nous ùm tons; ce p’est pas celle de 1844,

M. le président Ce n est: pas à vous de conduire la discu sion. L’orateur, quand il répond a M. Thiers, est dansso droit, et quand il croit trouver dans les opinions m

t tous neuves île son adversaire de quoi le réfuter, il a le droit sagra! d’indîquèr ees opinions. M. Thiers est trop patient pour s'eu fâcher, (Rires approbatifs.)

(Nouvelles interruptions â droite,)

M. le président. Je suis obligé de constater que, du cdté , dans de la droite, chaque phrase de l’orateur est interrompue ï a s de et je le fera i a u tan t d e lois qu e vou s i u terr □ ro p rez. Je u* ad - « reii- mets pas qu’une majorité puisse avoir deux poids et deux iesp maures. Quand vos orateurs parlent, je demande le sililarile lenee à la gauche; je le fais quelquefois durement> et je le ferai de même pour vous. (Très-bien!) ijetî {Nouvelle interruption .) De M. Thiers.,. delà commission.., i baiî Voix à gauche. Monsieur le président, vous ne protégez ûbmi pas l'orateur contre les interruptions.

Ile, ne M- h président . C’est injuste ; je fais ee que je puis, ions à M; Barthélemy Saint-Hilaire. Monsieur le president me soutient de toutes scs forces...

ï ; vou: (Cet orateur s’adressait trop souvent à II. Thîers.}

j]/. le président à T orateur. Ne personnifiez pas tant la chose, parlez de FUniversité et ne parlez pas des personnes, eurjf dL Barthélemy Saint - Hilaire. Je termine par quelques mots. (Ah ! ah I sur les bancs de la majorité.)

JL k président. Vos exclamations sont inconvenantes ; elles mm ^sont pas dignes.,, surtout quand vous vous attribuez le s intei- Privilège de la politesse et de Furbamté; il. ny en a pas (Très- là. (Approbation à gauche.)

au lie l jes interrupteurs de la droite n’en ont pas moins continué.

lime os intra mwros pûccatur et extra.

clôtirr:

14 février 1850. — Loi sur Vinstruction publique.

irderl'

e réda La loi reconnaît les écoles fondées ou entrete¬

nues par des particuliers ou des associations , ve pou J "' Wallon propose de dire «r par des associations redéfini connues par FLtat, (Agitation.)

J/, de Vallon. La porte sera ouverte ou fermée aux jésniàdroilf 03 5 ? e,on < ï u on adoptera ou qu’on rejettera mon amendeidtt # ,

ae Montalemberl Les jésuites ne sont pas, aux yeux i discui i ♦ 01 ? ime association; ce ne sont que des particuliers, lamsfl lles i llo î e DS comme tous les autres , as aiHt J ' w président. Ces questions - la, qui tiennent an droit

m M. DUPIN, PRÉSIDENT

public, ne se décident pas par des sous^éntendm. Lï y a un principe de droit public (i). Quand il sera formelle ment abrogé , h la bonne heure ! En attendant, vous ne ferez que ce que vous direz très-nettement, (G est cela*) aï

AL de Montalembert. C'est évident! '

M , le rapporteur Beitgnot dit que la question viendra plus tard sur 1 article 6S* Jt

Af. le président. J’ai seulement voulu dire que M* Vallon |, ; allait trop loin quand il supposait que, si son amendemen! était rejeté, il en résulterait autre chose que le rejet pur el simple de cet amendement, parce que le sort de cet amendement n'est pas lié au sort des grands principes de droil av public, qui ne sont pas en question en ce moment-ci* (Très* j a bien ! c'est cela ! ) m

Mr de Vallon. Je ne crois pas qu’une congrégation religieuse puisse ouvrir école si elle n'est pas reconnue par l'État.

M. le président. C'est une question en dehors. Quand le mot association est dans une loi, c'est un mot de droit, un mot légal ; par conséquent il reçoit une définition légale. ( j (

) 8 février 1850. — Crédits supplémentaires. — Communmlion dw gouvernement sur F exercice 1840*

J/* le président. M* le ministre des finances envoie le jJ[ document qui doit servir à mettre au courant de Vétat dra m finances, c'est-à-dire à faire le tableau de tous les crédit j e

P ortant sur les ressources de 1849* il en résulte que , dan? y { état actuel, f excédant des dépenses votées sur les recette p, de 1849 est de 268 millions. (Marques d’étonnement.) VflUf ^ votez tout cela en détail , mais à la fin cela fait un total (Mouvement prolongé en sens divers.)

M. de la Rochette. Il fallait nous le dire avant le vote*

M. le président. Il y a un tableau affiché, et je sais qu'on n'examine pas les tableaux. Voilà pourquoi je le dis*

M. Favreau , La conséquence, c'est qu’il faut voter contrf M. le président. La conséquence, c'est qu'il faut exami- fe ner île près* (Vive sensation.) ja<

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(I) Ce principe est n qn'attcuiif; congregalion ne peut se fnnîier bn ^ l'État sans son autorisation préalable, aprfo examen dos statuts par If conseil d'État T et en vertu (Tune loi, *>

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i mars 1850. —Caractère du vole de T Assemblée quand, après une première ou une seconde lecture , elle ordonne qu J il sera passé à une lecture intégrale, — « L'Assemblée ne ir se lie pas, elle ne s'engage qu'à ceci : à examiner de iioli- » veau en toute liberté* » (Nombreuses marques d’approbation.)

5 mars 1850. — Dans un projet de résolution où Ton avait mis le mot monseigneur, le président dit : Le législateur ne dit Monseigneur « à personne ; il faut mettre moflswun » (La rectification a lieu,)

8 mars 1850. — Décision du bureau qui prive M. Ma thé de son traitement pendant son absence constatée > quoique pendant cette même absence son nom n'eût pas cessé de figurer dans les scrutins.

Même séance. — Le président maintient même contre les ministres l’observât ion des formes prescrites pour les interpellations. Un représentant (M. Combier) lisant un journal dans lequel il puisait le texte de ses interpellations, IL le president lui dit : « Faites votre interpellation vousmême. Voici la différence ; si vous disiez de votre chef que le goiivernemmt a trompé VAssemblée , je vous rappellerais à 1 ordre; tandis que vous vous ménagez Fimpunité en paraissant simplement lire un article de journal a la tribune, (Approbation adroite ; rumeurs à gauche,)

H mars 1850. — Loi sur Vinstruction publique.

M. de la Rockejaquelein luttant contre ceux qui voulaient 1 empêcher de parler, — M, le président dit: M. de la Rochejaque lein est majeur; il a le droit de parler si bon lui ■semble. (Hilarité générale.)

— A ceux qui par leurs conversations forçaient le président a élever la voix eu lisant les articles: — « Messieurs, » c est une troisième lecture et non pas une criée f »