‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 38 sur 120 · SC · texte numérisé non relu

SC

M. DUPIN, PRÉSIDENT

(Un peu plus tard, M. le président se fait suppléer par un des secrétaires pour la lecture des. articles.)

12 mars iBS>0. — Loi sur f instruction publique (art. 29), — Sur Varithmétique.

itf . Etienne. Sera-t-elle appliquée à l'industrie agricole?

,1/. le président . Quand on sait calculer, on applique le calcul à tout.

M. Sommier apporte un amendement non imprimé, et au, lieu de le développer sommairement, lit un long discours écrit.

M. le président lui rappelle à plusieurs reprises qu'il m doit développer cet amendement que sommairement jl essaie de le ramener à la question.

jJJ. Sommier. Je développe ma pensée.

M, le président . Mais pas sommairement, ainsi que le près crit îe règlement. Sommaire ne comporte pas de développements étrangers; vous avez pris l'enfant au berceau, [Hilarité à droite.)

M. Sommier . Il est impossible de le prendre meilleur qu'au berceau.

M. le président , Mais il faut le mettre à l'école. (Nouvelle hilarité.)

L’orateur continue à lire son discours...

Nouvelles interruptions à droite. A gauche au contraire: Parlez ! parlez !

il/, le président. Avec ces mots : Parlez 1 parlez ! vous voulez donc que l'Assemblée reste clouée i\ cette loi pendant un mois entier encore 1 Cette loi pèse sur nos travaux ; elle le» arrête tous. Vous dites : Parlez! parlez! et moi je dis avec le règlement : Parlez sommairement, ou ne parlez pas une heure sur un amendement. (Adroite : Très-bien ! très-bien 1)

L’orateur ne pouvant que lire ce qu’il a écrit sans en rien retrancher, M. le président lui adresse de nouveau une allocution, à la suite de laquelle il quitte la tribune et relire son amendement.

Même séance du i% mars 18&0. — Loi de crédit de 10 millions .

M . le-président Ht l'article 1 er au milieu du bruit.

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i/. Dakirel. On ne sait pas ce que Von fait,

M. Favreau . On n entend pas,

HL h président. Yos finances demandent cependant que vous Jeur prêtiez une sérieuse attention dans l’état oit elles sont. (C est juste! —Ecoutez! écoutez 1)

Si c’était des interpellations, tout le monde écouterait (C'est très-vrai... Le silence se rétablit.)

Je recommence la lecture de l'article...

18 mars — Charles Lagrange, député montagnard demande la parole sur le procès-verbal pour un fait personnel, et se plaint que, « dans Je pr ocès en diffamation » qu ri avait intenté au journal qui lui avait reproché ffa- » voir nue figure dû galérien et d’être un pourvoyeur de a cadavres,.,, il y a eu acquittement ! »

Il se plaint de favocat du journal qui a, dit-il « abusé * de sa toge pour poursuivre d’injures sans pudeur toute fl sa conduite politique.., »

M.k président. Vous vous êtes trouvé en face de trois inertes : la liberté de la presse, dont vous vous plaigniez; a liberté de la défense, qui protégeait le journal; et là liberté du jury, qui a prononeé dans son droit; l’Assemblée n y peut rien. (Mouvement universel d’assentiment.)

Le proces-verbal est adopté.

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s uce Demande durgence. (Vive agitation.) M, BarocKe h fc [ >ie ?J 1 ne est fréquemment interrompu; efforts du présidçnl n rm pour lin maintenir la parole. J

1 ïîî on voit la violence de vos inter-

r iil délà^olt£pH leS repr ^. enta î 1,s ’ 011 faire uni

«!, i Z - t e la violence de ceux qui ne le sont pas, (Approhalior

Vous rnnMi? 11 ™ e “ ef , bru J rante S réclama lions Fgnurhe. 'ou> cou limiez mon observation, h

fe Vjte mx à gauche C’est ainsi que vous vengez les clubs

mî’ÜàSiït Jtt ( ne , SUÎS pas i(; ™»eur îles ehibs on ptut < iie contre eux tout ce qu'on voudra.

ffarocfte.,i (Nouvelles interruptions.)

“ Présentation de la lai sur tes clutis vas M. Baroche., ministre de l’intérieur.

agitation,)

m ni, DUPIN , PRÉSIDENT

M le président. L'exemple que vous donnes dans cette séance est des plus regrettables ; vous n’avez jamais M plus violents qir aujourd’hui.

M. Ilaroche.*. Laissez-moi finir ma phrase..* (Murmures, interruptions, bruit.) .

IL le président. Vous n’avez aucune modération ; cest déplorable. Vous prétendez défendre la liberté, vous m faites que de Voppression, (Approbation à droite. Murmures à gauche.) Vous ne remporterez pas, je lutterai contre vous à extrémité. Je maintiens la liberté de la tribune,et je mettrai en relief aussi souvent qu’il le faudra que vom êtes les ennemis de eette liberté que vous avez 1 air de défendre. (Approbation adroite.)

Enfin le ministre peut achever son discours,

M. le président. La parole est à M. Bae. J’invite ce côtéè 1 Assemblée (la droite) à montrer autant de calme qu'il y a eu d'effervescence de V autre pendant le discours de M. te ministre de V‘intérieur* (Bires ironiques à gauche.)

M, h président à plusieurs membres du centre et delà droite qui entourent M Baroche : Veuillez reprendre yo; places* vous féliciterez le ministre un peu plus tard, (Tirsbien l)

m mars 1850. — Budget dû la guerre .

M le général Lamorîcière donne des explications a sujet de l’effectif de l’année et de la garnison de P ara. (Interruptions... bruit et agitation à gauche,) if. te général Lamoricière se tournant vers le president Que disent- ils? l ...

AI. Êe président. Us ne disent rien; ils font du bruit, voiü tout. (Hilarité.)

U 7 i membre à gauche , Ou attaque la Montagne!

M . le président. U n y a pas de Montagne ici; on m bien ou mal ; on siège à gauche ou à droite ; u n y a d Montagne que dans 1histoire* et elle est baignée de sang (Très-vive approbation sur les bancs de la majorité; n meurs à l'extrême gauche.)

26 mars 48S0. — Proposition de M. de là Rochejaquelm République ou monarchie.

M Je président. Messieurs, votre règlement ne metpn>

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limites an droit qu’ont les représentants de déposer des propositions, il semble même que la forme soit absolue c’est-à-dire que dès qu’une proposition est déposée, et que 1 Assemblée est seulement avertie qu elle existe, la commission il initiative doit en être par cela même saisie, pour ensuite vous faire un rapport. Cependant il pourrait y avoir telle proposition qui par,son caractère, son excentricité son illégalité, pour ne rien dire de plus-»

De toutes parts , Très-bien 3 très-bien !

JL le président,.... Impliquerait la responsabilité du président, qui, trop esclave des formes, ne s'arrêterait pas en présence dune proposition aussi extraordinaire, et qui prendrait sur lui de la livrer à l'impression et aux formes habituelles du règlement avant d’en prévenir V Assemblée (Marques générales d'assentiment.)

Un membre . Mettez aux voix- *

JL le président. Je ne prends rien sur moi, | avertis b Assemblée; si 1 auteur de la proposition veut la retirer il a en sera plus question, *

Un membre. Il n'est pas présent.

Un autre membre. Il faut la lire I JL le président Je la tiens pour inconstitutionnelle en la lornie et an fond : mais pourtant je n en suis pas juge.

M. Bedeau. Ne communiquez pas la proposition , resurdez-la comme non avenue.

Plusieurs membres. Non! non ! lisez-] a !

(Une assez longue agitation succède. —M. de Par rien demande la question préalable. (On entend alternativement

Lisez! iV lisez pas!)

Le president déclare qu'il ne lira pas la proposition à moins que 1 Assemblée ne l’ordonne. — L’Assemblée , consulter, ordonne cette lecture. Le président lit :

* Art - itr - La nation sera consultée sur la forme de gou- * ornement qu elle veut constituer définitivement,..

» Art. Chaque électeur déposera un bulletin sur lequel pi" des deux mttts : république ou monar-

-V le président. O 11 a demandé la question préalable ' préalable ^ presqae entiÈre se lève P 0 " 1 ' la question

27 mars 1850. — Suite.

séIn’J e i ! '\ Roc {{ e m u t e}ein > qui n’était pas présent à la st.met de la veille, demande la parole sur le procès-ver-

100 M. DUPIN, PRÉSIDENT

bal. Il veut, dit il, expliquer comment les choses se sont passées* — Au commencement delà séance, vers deux heures, j’ai porté ma proposition sur le bureau de M. le président, ] qui, après en avoir pris lecture très-longuement, je dois le dire..,*

M. le president. Pas lecture,

i/. de la Roehejaquelein .Connaissance, me dît , je me *

sers de l'expression même qu’il a employée: Mais, c’esf ( gros!... (Rires, bruit,)

M. Charles Abatmci. Le mot est vrai.

Une voix. Gros de tempêtes !

M. de la Roehejaquelein -T'ai répondu...

(Ici l T orateur entreprend de développer son opinion, k président le laisse aller. — La gauche paraissant se corn- ■ plaire à F écouter et disant Très-bien ! M, le président, s'adressant a l’extrême gauche, dit : « Puisque vous approuvez la proposition, reprenez-la. » (Longue hilarité.)

Le proces-verbal est adopté, et FAssembiée reprend son ’ ordre du jour. i

Même séance du 27 mars 1890. — Budget. — //(jfeJ iïrfo présidence- — V Elysée,

A Forças ion du matériel, au chapitre : Mobilier des flunistères, M. Etienne critique diverses a fluctations du mobi 1 lier de la couronne aux membres du gouvernement pro ^ visoire... a

— A F hôtel du général Cavaignac... *

M. le président . On lui accordait un hôtel, il a bien Mu le meubler,

M . Etienne critique aussi F ameublement de 1 hôtel de il ^ présidence ou temps de M . Marrast. B

A cela, M. le president dit: On a bien fait 1

Vient ensuite F Elysée.

M. le président. I/Elysée ! ou a dû le meubler aussi. Toul 1 cela n'est en vérité pas digne de FAssembiée. (De touto parts : C 3 esfc vrai!) La Constitution dit que le président ser* fl logé aux frais de la république ; eh bien î quand on ldi J donne un palais, il faut bien le meubler* Je le répète, Cf débat n'est pas digne de FAssembiée* (Nouvel assentiment

DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Mil

P as ’ 63.

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ent, avril 1850- — Budget . — Facultés de théologie — Biblioîs le thèques .

Le président constate que, de l'aveu de tout le monde, > mt on ne reçoit plus en ce moment de docteurs en droit

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Sur les bibliothèques, — Catalogues.

il/, le président . Il n> a pas de bibliothèque publique dont le catalogue soit fait, C est la partie la pies négligée ; { | et cependant c’est ce qu'il y a de plus essentiel pour la * conservation des livres et la facilité de leur emploi. (Très-

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ppy SU* Que tVdbservotions encore sur le raniment des livres, sur les JogeuienU donnés ans bibliothécaires aux dépens du local nécessaire SOU 11 CL ' cbssemenï, et sur les livres que ces bibliothécaires eu prennent occasion de placer chez eux pour leurs travaux particuliers ! Le public ne peut plus les avoir,.... Ils sont en lecture!

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2 avril 4850. — Budget des cultes . — Desserrants.

ypïi. (L'inamovibilité est réclamée pour les desservants, ainsi que le ur él e ctio n* — In te rru ption à d roite. ) m M* le président aux interrupteurs. Un peu de tolérance , 1 messieurs,,, de tolérance législative seulement, (Hilarité générale,)

falh A P rès lu discours trè$*éloquent de M. Berryer, qui a déployé dans cette occasion un très-grand talent... an mode b ?f. nt M mettre aux voix > M. le président dit à TAssernblee,,. : « Vous devriez proportionner votre attention h » l’importance des questions. Vous n’en avez jamais eu de * plus grave ni de plus solennellement traitée, b Âpprobation. )

oute 65.

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n lit ü avi ’d 18^0. — Lai sur la déportation . — Victor Hugo, — :e, a Bam. —Sfrasfrour#.

uul ,1/, Fïctor Hugo... Cet homme est condamné; ce condamné, ce criminel selon les uns, ce héros selon les autres;.. (Vives interruptions à droite et au centre.)

1U2 M. DUPIN, PRÉSIDES

AL le président . Criminel selon la loi ? héros selon scs complices- (Très-bien 1 très-bien!)

M. Fïc/ùt* Hugo. Je vous en supplie, ne F oubliez pas, le glaive de la pénalité politique n’appartîent pas à la justice, il appartient au hasard. (Vives réclamations a droite.)

il/, le président Vous niez la justice du pays... ! La plus grande attaque et le plus grand péril que Ton puisse faire ; subir à une république, c’est de nier sous ce gouvernement ; la puissance des autorités et des pouvoirs qui sont reconnus sous tous les gouvernements. (Rumeurs à gauche. Vive approbation à droite.)

A ceux qui rappelaient les conspirations de Strasbourg j et de Boulogne... ]

if. le président. Celui dont on parle a flétri par d * 1 énergiques paroles toutes les conspirations (1). (Très^bienl)

AJ. liûuher. Ce n’est pas une attaque contre l’homme privé, car il a racheté son passé. Mais c’est la dégradation J de tous les pouvoirs, même lorsqu’ils sont issus du suffrage que vous proclamez. (Approbation et applaudissements a droite. )

M. le président se tournant vers la gauche. (Test pourtant ( le gouvernement républicain t mais il ne trouve pas même grâce devant vous, parce que c’est un gouvernement. (Approbation à droite. Rumeurs à gauche.) (

(l) Voici les belles paroles adressées à ce sujet par M. le Président j

de la République à M. le maire de Haro t lors du voyage qu'il y üt lt j

22 juillet Iglft :

i Monsieur le maire, je suis profondément ému de la réception af- ;

h fec tueuse que je reçois de vos concitoyens. Mais, croyez-le, si je suis 1

n venu à Hrum, ce n est pas par orgueil, c'est par reconnaissance. J'* 1

s vais à ccctir de remercier les habitants de cette ville cl des environ I

» de toutes les marques de sympathie qu’ils n'ont cessé de me donner 1 » pendant mes malheurs.

>ï Aujourd'hui qifélu par la France entière, je suis devenu le chef n légitime de cette grande nation, je ne saurais me glorifier d'mie cap* . » tïvile qui avait pour cause l T allaque contre un gouvernement régis- J » lier, Quand on a vu combien les révolutions les plus justes entra îaent » de maux après elles, on comprend à peine l'audace d avoir voulu i» assumer sur soi la terrible responsabilité d'un changement. Je ne ms n plains donc pas d'avoir expié ici, par un emprisonnement de si* v

» aimées, ma témérité contre les lois de ma patrie, et c'est avec bon- s

» heur que, dans les lieux mêmes où j’ai souffert, je vous propose ntt j,

n toast eu l'honneur des hommes qui sont déterminés, malgré leart ,|

* convictions, à respecter les institutions de leur pays. »

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DE L’ASSEMBLÉE législative.

Même séance. — Episode de Charles Lagrange .

Charles Lagrange veut parler et □ obtient pas la parole;

— il interrompt avec insistance et est rappelé à l’ordre.

— IL en profite pour demander la parole sur le rappel à l’ordre. — Le president la lui refuse.

M. le président. .Te refuse la parole à un orateur qui s'esL fait rappeler à l’ordre tout exprès pour parler; je lui refuse le bénéfice de son interruption (rires), surtout lorsque sa parole doit scinder une discussion eu deux. Vous parie rez plus ta rd, mo ri sie u r L a g ra n ge.

La discussion reprend son cours. Après le vote et le scrutin,

M. le président ; M. Lagrange a la parole. (Hilarité generale 0

Tous les membres, étant levés, se retirent en riant.

M. Lagrange descend de la tribune.

Cette séance a été marquée par plusieurs autres incidents (1).

6 avril 1850* — Silence réclamé. •— Conversations. — Con damnés, — 1 Sténographe*

La gauche se plaint de ce qu on nécoutc pas lTin de ses membres, M. Casai; et de fait les conversations sont établies sur tous les bancs, même du côté gauche.

jj/. le président. Je ne puis empêcher personne de causer a demi-voix avec son voisin ; j'ai avoue mon Impuissance la-dessus dans tous les temps. Il n'y a pas de président qui puisse empêcher Tînattention et les conversations particulières* (Rumeurs a gauche.) 1

Un membre, Invitez au moins à faire silence.

M. le président * Je l’ai fait; il faut que l'orateur aide le president. Ce n est pas moi qui puis obliger tout le monde a ecouter.

(!) Journal des Débats du G : n Les montagnards ont fait cela ter diver*cs expiions qui leur ont aLtiio qmdqu<f*ime S de res vertes et q(rituelles répliques que !em- adresse souvent M* Dupin: et il n’a peiit-circ jamais préside avec plus d'autorité f de verve et d’csprii qujujourd niu. * *

m M. DUP W, PRÉSiDEsNT

/" M. Rpycr-Colbrd disait dans le même sens à nu médiocre orateur : « Faites-vous écouler } monsieur, faites-vous ceo tuer ; vous y pouvez plus que moi* *

M. Casai , parlant à la tribune de condamnés politiques, se plaint de la manière dont on en parle dans une circulaire ministérielle, «Voilà comme on parle des gens qui sont dans le malheur. » (Exclamations. Interruptions h gauche.)

M. le président. Le malheur n'est pas dans la condamnation , mais dans les faits qui Font motivée. (Très-bien ! trèsbien ! )

M. Pascal Duprat Ils sont contumaces.

M. le président. Eh bien 1 la loi et la justice les attendent. (Assentiment à droite; réclamations à gauche.)

M. Valentin j en uniforme de lieutenant, discote les manœuvres électorales qu'on prétend avoir été pratiquées envers les soldats. Long exorde pour réclamer T attention.

Une voix. Au fait 1

M. Valentin , Ecoutez donc sans étouffer mes expressions, (Oh ! oh ! — Marque d’impatience.)

M. h président . Silence dans les rangs ! (Hilarité.)

Le silence s’établit, et M. Valentin achève son discours. A la fin de la séance M. Casai, qui était sorti, rentre et se plaint comme d’une indiscrétion de ce, que pendant sou absence les sténographes du Moniteur ont communiqué au ministère une lettre dont il Savait lu que quelques passages...*

M. té président. Le sténographe recueille toutes les garnies prononcées a la tribune. Si on lui passe une piecs pour en intercaler le texte, ce n’est pas une confidence qu’on lui fait, e*est une tradition dont chacun a le droit de s'emparer. (A droite : Oui! oui!)

9 avril lSfiÜ. — Le président argue h ïenteut des travaux de l'Assemblée. Rien n’avance, ni le budget, ni les chemins de fer, ni les autres projets particuliers. — iciU est pour ainsi dire en stagnation, (De toutes parts : C’est vrai ! )

M, le président avait déjà fait, cette remarque plusieurs fois, notamment à la séance du 99 mars 1&>0, (V. le Moniteur.)

m L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

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