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10 avril 1850. —Police do la séance contre la droite et la gauche alternaiivement .

M * Bineau , ministre des travaux publics, est fréquemment interrompu,

M, le président» Laissez donc discuter librement. Vous aurez grand soin de dire tout à l’heure qu’on répond toujours à un ministre, mais ça doit être quand on Ta entendu* (Ourit; et le silence se rétablit/)

M* Crémieux prend la parole : il est interrompu à son tour.

AL Jules Favre, On n’entend rien ! c’est la droite qui nous empêche d’entendre!

M. h président se tournant vers la droite* Messieurs, c’est la gauche qui vous dit de faire silence, (Rires.)

Puis il ajoute, A condition qu’elle le gardera elle-même* (Nouveaux rires. — On écoute enfin.)

A la fin de la même séance , pendant que M* Darblay développe son amendement sur le chemin de fer de Paris à Lyon, un peu de confusion s’établit.

M. le président * Je remarque des deux côtés un certain nombre de représentants nomades qui troublent les autres. Huissiers, faites prendre les places aux députés qui sont debout*

15 avril 1850. — Impôt sur les chiens * — JÙumoÿu électorales en cîufts* Solidarité de la Montagne.

(Quelques orateurs discutaient sur le ton de la plaisanterie*)

: M. k président. Je vous invite, messieurs, a discuter sér eusement. L’impôt dont il s’agit est destiné à faire partie intégrante du budget, qui ne se moque de rien, parce qu’il a besoin de tout.

Même séance* — Interpellations de M. Banne sur la fermeture des réunions électorales qui avaient dégénéré en clubs *

Af, Baroche i ministre de l'intérieur, répond aux interpellations. Il est fréquemment et vivement interrompu, il venait de citer un discours tenu dans un club contre la

M, DUPIN, PRÉSIDENT

religion et qui avait été accueilli par des trépignements et desnravos. Le ministre continue et cite un autre discours ou les condamnés à la suite des affaires de juin sont appelés martyrs, « Nos martyrs sont dans l’exil et dans les pri* y> sons- »

Quelques voix à gauche. C’est vrai! (Exclamationa droite. A l'ordre ! a l'ordre 1 )

M. Jlaroche. Je ne m'étonne pas que de pareilles paroles soient prononcées dans des réunions populaires, si dans cette Chambre elles trouvent des approbateurs.

MM. Valentin, Bourzat, Banne et autres de la gauche co n fi r me ni Eexpre ssi onde m a r ty rs -

Al* le président. L'approbation qu’on donne à ce langage des clubs est un acte de complicité. Vous foulez aux pieds l'autorité, la justice. (Clameurs redoublées à la crête de h Montagne.) Vous le faites par l'approbation que vous leur donnez.

A droite. Très-bien! très bien !

M* En taché répète sa phrase. Je ne m’étonne pas si dans les réunions populaires de si déplorables, de si coupables paroles sont prononcées, si dans celte Assemblée elles trouvent des approbateurs.

Voix sur les bancs supérieurs de la gauche* Oui 1 oui ! des juges!

Vôiwnombreuses à droite ., Comment !

J/, le président à la droite. Laissez donc bien constater que huit ou dix voix ont répondu ; Oui! oui!

tes mêmes membres de l'extrême gauche* Oui i oui !

A/, le prè$ident t Bien 3 c'est bon* vous encourez parla les mêmes qualifications.

M* Baroche continue. (Mais à chaque phrase il est de nouveau interrompu.)

Al. le président essaie plusieurs fois mais en vain de les comprimer.

Une voix se détache du groupe ; c'est celle de M. Baudin.

JJ. le président. Monsieur Baudin, n’interrompez donc pas sans cesse, votre voix éclate trop.

M* Baroche est encore interrompu.

il/, le président (excédé de fatigue). Paix donc, vous rendez la discussion insoutenable, vous ne procédez que par mie continuité de vociférations. Ce n’est pas ainsi qu on délibère. On a interpellé le ministre, et depuis que le ministre est a la tribune, c’est un concert continuel d'interruptions et d'exclamations de votre pari ; vous ne eon-

laissez que la violence clans l'Assemblée, comme la violence au dehors*

,1/, fïaroche reprend et achève an milieu de nouvelles interruptions.

ü/. Jules Favre demande et obtient la parole après M. Ba~ roohe; il est parfaitement écouté*

M* Baroché veut lui répliquer: il est interrompu avec plus de violence encore que pendant son premier discours*

M. le président. Mais laissez donc parler; c’est un système de violences, (Réclamations à gauche.) C'est évident! et la preuve j c'est que M. Jules Favre a été entendu avec ca I n ie pmdan l cinq quar ts d J he ure , ta ndis q u e m a i n te n a n t Le ministre ne peut pas faire une phrase sans que ses paroi es ne soient d é vo r ées p a r d e s i n te rrup t ions, i R i res d'assentiment.) — Après le discours du ministre, l'Assemblée passe à l’ordre du jour*

S&SF' Appréciation des journaux î

Le Journal des Débats constate que, dans celte séance, Li Montagne a poussé des bourras frénétiques.

he Constitutionnel rend compte de la séance : « ïJn seul mot, dit-il u eu terminant. Pour donner une idée de la sincérité du parii montaii gnard quand il réclame le respect des lois cl de la constitution, il «■ nous suffira de dire que, pendant la lecture des discours débités * dans les clubs, des bravos sortis de ses rangs ont salué les paroles h du ciuhisté qui avait traité les condamnés de juin de martyrs. Voilà » bien ce parti qui se donne comme le gardien de la Consul iitkm , et " qui ne perd jamais une occasion de témoigner de scs sympa Unes pour j» la révolte cl de faire cause commune avec i insurrection ! j>

La Gazette des Tribunaux : * M* le ministre de Lin lé rieur a demandé :i l'Assemblée si le gouvernement pouvait tolérer que Ton qualifiât de imiïTprs des hommes justement frappés par la loi du pays. — A. res niots, un violent tumulte a éclaté an sommet de )‘extrême gauche. Le président, M. Dupin, a réprimé avec autant d’énergie que de dignité nrs étranges interruptions, dont les auteurs ne craignaient pas de s t assoder à la réhabilitation des factieux atteints par la justice légale. »

Le surlendemnîn 15 avril, incident sur le procès-verbal (1)*

M .Mat h ieu (de la D r A in e ) de m a n de la p a roi e pour se plaindre amèrement de M. le président, qui la veille a osé mettre aux voix l’ordre du jour sans permettre de répondre à un ministre!

(I) Lorsqu une scène violente avait eu beu Va veille, il commençait ;t venir de mode de la part de la gauche de demander k parole sur le procéder bal ( dans lequel il n'y avait rien à rectifier, et cela unique* ment pour renouveler le brui! et le scandale en ramenant la même discussion.

IBS M. DUPIN, PRÉSIDENT

M. le président. Messieurs, il me semble que c'est, moins le président que l’Assemblée qui a été mise en jeu dans P i ncident, (Assentiment à droite.)

M. Péan . C'est vous, et vous seuil

M. le président * Bien! commencez par rrf interrompre ! Voilà précisément ce dont j'ai eu à me plaindre samedi; c'est qu’après avoir demandé des explications , on ne veut plus les entendre. Pour le discours de M. le ministre de l'intérieur, par exemple , il y a au Moniteur une colonne entière de dialogue entre le ministre et les interrupteurs auxquels fi s'efforcait de donner les explications qui lui étaient demandées. —Jïopposition se plaint ! moi je ne me plains pas ; mais je constate qu’elle me rend quelquefois mes fonctions extrêmement pénibles et laborieuses. J’aimerais bien mieux avoir des séances paisibles où je n'aurais qu’à donner des tours de parole et à mettre aux voix, plutôt que des séances où j’ai à lutter tantôt pour maintenir les principes sociaux méconnus ou attaqués, tantôt pour maintenir le règlement, et toujours pour protéger la liberté de discussion .

À droite. Très-bien 1 très-bien!

Je rappelle ensuite que l’ordre du jour de la veille, contre lequel on réclame, a été voté à une très-grande majorité; qu'avant de faire la contre-épreuve l'opposition a été invitée à remarquer le nombre immense des membres qui s'étaient levés pour l’ordre du jour. Ce vole qu’on attaque a donc bien éLé le fait de l’Assemblée.

A gauche , Et le règlement?

Maintenant vous venez de dire qu'on a tou jours la parole après un ministre ! Sans contester qu'il soit souvent convenable, utile, nécessaire même quelquefois que l'on prenne la parole après un ministre , je constate que cela n’a jamais été écrit dans aucun règlement. Aussi souvent est-il arrivé que l'on a passé au vote aussitôt après le discours d'un ministre. J’ajouterai enfin que, quelque vif que soit le désir de certains membres de parler toujours après les ministres et de ne leur laisser jamais le dernier mot (on rit), l'Assemblée est souveraine et peut toujours, quand elle Je veut, fermer la discussion.

(La lutte de détail continue encore quelque temps, et enfin le procès-verbal est adopté.)

M. le président. Maintenant, permettez-moi de le dire, dans l'intérêt de l’Assemblée que Ton calomnie au dehors. (Interruption à gauche.) On Taccusé de ne pas aller assez

viLe dans le vote des lois 1 Je constate qu’en effet son temps s écoule,*** mais dans des discours interminables qui ri aboutissent à rien ..* (Approbation à droite* — Réclamations à gauche.) On perd un temps infini pour des interpellations qui peuvent être dans le droit de ceux qui les font , mais qui sont toujours un scandale ici et une cause u excitation au dehors, (Marques nombreuses d'approbation. — Rumeurs à gauche.)

Maintenant discutons 3e budget.

16 avril 1850. — Secours aux condamnés politiques. — Efforts de MM. Schoelcher et Joly pour remettre en question un vote de la veille* — Lutte avec le président.

L'Assemblée maintient son vote*

Admonitions du président :

1° Aux députes stationnant dans les couloirs, — Est-ce que vous ne voulez pas voter, que vous vous tenez ainsi au pied de la tribune? Quand les circonstances sont difficiles, chacun doit son vote ; prenez place sur vos bancs.

% ù M* Léo de La borde parlant sur son rappel à Tordre, le président dit à T Assemblée : Voilà où conduit votre règlement, on interrompt violemment pour se faire rappeler à l’ordre et conquérir par ce moyen un tour de parole; et ensuite pour justifier l'interruption qui est en dehors de la question, onVy plonge de nouveau. Voilà ce que vous tolérez, (C’est vrai î c’est vrai [ Tordre du jour !)

(On revient au projet de loi. —Mais à Foccasion d'un amendement de M* Schœlcher et d’un autre de M. Joly, qui avaient pour objet de remettre en délibération une question qui avait été décidée la veille, il s'éleva à gauche et à droite un long tumulte que le Moniteur caractérise par ces mois : bruit général* Enfin le président parvient à se faire entendre ; il résume la discussion , explique le règlement , et F Assemblée, consultée, écarte les deux amendements par la question préalable; et maintient ainsi le vote de la veille*)

Séances des 48, IDef 2Q avril 4850* — loi sur la déportation.

Attention particulière à diriger ce débat.

Allnrniion en commençant pour en faire sentir la gra-

ÎM M, DUPIN, PIÎÈSIDENT

vité. Sévérité à maintenir la liberté, la dignité delà discus- Bien et du vote. “—Précision dans la position des questions.

Séance du 18. — M. le président invite l'Assemblée au silence. De toutes les lois dont un corps législatif peut s’occuper, les plus importantes, les plus difficiles, sont sans contredit les lois pénales. JL est de P intérêt de tous, surtout quand la peine s'applique à des crimes politiques, de s'écouter réciproquement, afin île voter avec maturité et réflexion. (Marques nombreuses d’assentiment.)

M* te président à M. Jules Favre. Punir n’est pas se venger.

M* le président à M. Mathieu (de la Drôme) qui attaquait l’impartialité des jurés.—Vous supposez que les jurés sont des p a rj u res ! On leur de ma n de 1 e se r m en l, et v ou s d i tes d’avance que vous croyez qu’ils violeront ce serment! Vous attaquez L’mstîtution dans son principe même.

Séance du 19. —Sur r enceinte fortifiée destinée aux déportés,

M . le président . Attendez le silence , je ne laisserai certainement pas discuter une proposition aussi grave au milieu du tumulte et des conversations ; j’attends que le silence s'établisse complètement, ou bien j'arrête la discussion; (Approbation,) Les membres de la commission ayant plusieurs fois, dans le cours de îa discussion, interrompu les orateurs, le président les réprime. L’office d’une commission, dit-il, est d’écouter, de recueillir les observations et de charger ensuite le rapporteur ou l’un de ses membres d'être l’organe régulier, grave et pacifique de ses sentiments. (Très-bien ! très-bien !)

Avant de mettre aux voix l’article 1 er , à l'occasion duquel on avait discuté confusément plusieurs questions, le président analyse les propositions et montre qu’il faut décider successivement trois questions :

l ù La nature de la peine;

ù 2° Le lieu où elle sera subie ;

5° Le régime auquel seront assujettis les condamnés.

On suit cet ordre de votation.

20 avril 1850. — Suite de la discussion de la loi sur h déportation .

M. k président à M. P. Leroux. Le droit d'avoir avec soi sa

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DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Soi

femme et s os enfants n est pas un droit civil; c'est un droit naturel.

Sur l'article relatif à 3a suppression de la mort civile en ce qui touche les déportes* le président l'amende lui-même en proposant l'addition des mots en aucun cas , ee qui est accepté par l'Assemblée.

— Dans un moment d’agitation sur tous les bancs,

il/, le président. L’Assemblée se préoccupe d'interpellations qui ne sont pas demandées quant à présent. Ainsi * c’est prématuré. Age quod agis: occupez-vous de la loi. (C'est cela ! très-bien IJ

— Sur la queslîon de rétroactivité , pour qu’il n'y eut pas d'équivoque,

M. le président . Qu’importent les tenues de la question [ considérez le fond ; il s’agit de savoir si la loi telle qu'elle sera faite s’appliquera à des condamnations déjà prononcées, à des délits déjà commis antérieurement; ou si elle ne s'appliquera qu a des faits à venir, à des condamnations à prononcer. Voila la question. {C’est cela.)

— A ceux qui parlaient de la haute cour de Versailles et des hauts juré.s., et qui s'interpellaient à cette occasion,

M. le président. Voilà précisément les dangers de transporter mie question judiciaire dans un corps législatif. Oubliez la cour de Versailles et les personnes, et ne vous occupez que des principes.

— .Au milieu du discours d’Ûdilon Barrot..,,, agitations .... conversations., .. -

M. te président . J'invite l’Assemblée au silence, (Le bruit continue.) “ Messieurs, laissez dont achever l’orateur ! ce que chacun se dît à l'oreille n'avance pas la discussion; ï] n y a que ce que tout le monde entend qui peut influer sur les déterminations et ie vote de l'Assemblée.

(Le silence se rétablit.)

avril 18rif), — Suite de la loi de déportation.

(Bruit des conversations à droite.)

M. h président. Je ne comprends pas qu’on fasse une telle loi au milieu de pareilles conversations : cela n’a aucune dignité, ni même d'équité; car on vote ensuite sur cejuqn rie connaît pas, sur ce qifon n’a pas entendu

(Bruit.) i

502 M, DUPIN, PRÉSIDENT

M. le président. C’est à droite que je demande en ce moment le silence; car je constate que la (a gauche] on (■coûte. Je pose maintenant la gauche pour exemple a la

droite. (Rives.) , ... .

(Quelque temps après la gauche ayant interrompu a son

l ° j/’\o président. Vous prenez une trop grande revanche maintenant, c’est à droite qu’on se tait, je vous invite au

silence. ,

j|/\ Pierre Leroux avec vivacité* M. le ministre de là jus-

lice n'a jamais lu la Bible ni l'Evangile.

M, le président. Monsieur Pierre Leroux, n interrompez pas: — L’Evangile commande la patience et la tolérance.

ÆL de Mornay reproche à M. de Lamartine d avoir contribué an bouleversement de la société,,*

M. le président C’est une attaque personnelle > elles sont

défendues. , v,

L'orateur continue, le president le rappelle a la question, d/. de Lamartine ayant cité Napoléon a Sainte-H elene a côté des condamnes politiques déportés,*. , ,

M. le président. Napoléon n était pas un condamne : c est de l’insulte par assimilation! ,

il/, le président réprime M. Augustin Giraud T qui voulait prendre la parole aussitôt après le dépôt lait par le ministre de la guerre d’un projet de loi demandant 150,000 tr. de secours pour les familles des soldats du 11 e loger noyés au pont d’Angers. . . ,

Sur l’arücie 7 de la loi de déportation relatif aux ellets de la mort civile des individus précédemment condamnes à la déportation,

M. le président invite au silence. Nous voila, dit-iL en présence du droit du législateur, en présence des efïets des condamnations judiciaires, par conséquent dune question qui sous un autre point de vue a presque le caractère de celle d’hier (sur ce qu’on avait appelé \ effet rétroactif de la loi).

(Le silence se rétablit.)

24 avr d 1850, — Budget — Institut agronomique de Versailles .

Au sujet d’une réduction de 158,000 fr. proposée par b commission pour rinleinat des élèves ; M, Salvat avait de-

1 ée mande le rétablissement île ccLLe somme ; le ministre de ) on l’agriculture ne la demandait pas.., à la Jtf, le président .. Le ministre ne veut pas plus des 58,000 fr.

que des 100,000 fr.; voulez-vous donc les lui donner mali son gré lu il.. Prenez garde, il les prendra. (Hilarité" bruyante et prolongée.)

tiche (L*augmen t a Lî on n'est pas adoptée*)

e au M * le président ■ Maintenant sur les fermeS’éeoles trois

amendements ont été proposés pour rétablir le crédit de jus- 429,000 fr. que le ministre ne demande pas non plus.

(Oui! non! aux voix!] Le budget est ruine si Ton veut r pas! donner de l'argent au ministre malgré lui.

(L'augmentation de 4J9,000 fr. mise aux voix est rejetée*) con-

2o avril 4 850. — Allocution pour accélérer le vote du budget ;

èueà 4L Félix de Saint-Priest demande que F on mette à l’ordre du jour de demain le rapport de M. Larabit sur sa proc'est position et sur celle de M. Lemercier, relatives au recrutement et au remplacement, afin que l'Assemblée puisse les oui ait renvoyer au conseil d'Etat déjà saisi d'un projet de loi nui]s- présenté par le gouvernement*

00 fr. M. de la Guêronière, rapporteur, propose d'inscrire léger aussi à Tordre du jour de demain la première délibération

sur le projet concernant la fixation des heures d’ouverture elfe et de fermeture pour les bureaux de douane. mués d/. le président * Je crois que la chose la plus essentielle pour T Assemblée et pour le pays est de pousser à la fin de il, en la discussion du budget. (Assentiment universel.) 11 y a un ts des dommage énorme pour l’Etat et Une responsabilité trèsestion grande pour l’Assemblée dans le retard que le vote du >re de budget a éprouvé. (Nouvelles marques d’adhésion.) Je vais tif de vous les signaler en deux mots*

La commission propose des réductions, vous les votez ; mais ces réductions ne pouvant avoir d'effet qu’à compter du jour où le budget sera voté définitivement; en atténuant les dépenses continuent sur T ancien pied ; et vous êtes privés du bénéfice de la diminution pendant quatre ou cinq mois.

If un autre côté, le budget des recettes ne devant venir par la qu’après les dépenses, et plusieurs projets d'impôt portant ait de- augmentation de recettes devant être mis préalablement à

')M M, DUPIN, PRÉSIDENT

Tordre du jour, [«lus vous retardez le vote de ces lois.et plus les recettes sont éloignées, au détriment du Trésor, De manière que les dépenses demeurent augmentées d'un coté et les projets de recettes ajournés rte Taulre. (Voix nombreuses : C’est évident!)

Je profiterai de celte occasion pour adjurer les orateurs, en leur laissant d’ailleurs toute liberté, de vouloir bien analyser leurs opinions et resserrer leurs discours, afin de laisser plus de rapidité au vote du budget de 1880, et de réserver sur le budget très-prochain de 1881 la plupart des améliorations désirables qu’on pourrait alors réaliser. (Très-bien I)

Et pour le budget de 1881 lui-même , dont vous allez nommer les commissaires, je vous adjure de leur enjoindre de faire 3e rapport le plus tôt possible, (Oui! oui!) Car, comme un dégrèvement de Tl millions est annoncé, il faut qu’il soit voté avant ta réunion des conseils généraux, pour que les contribuables puissent en profiter dans le budget prochain. Ainsi, je résiste à la mise à l’ordre du jour d’autres projets, et vous engage à consacrer les deux derniers jours de la semaine au budget. (Marques unanimes d'approbation.)

Même séance du 25 avril 1850 , — Catastrophe d'Angers ;

secours auæ blessés et aux familles des noyés du 11 e léger.

il/, de Gasc , rapporteur, rappelle que le président de la république a le premier porté des secours et des consolations aux blessés... M. le président de la république s est noblement associé à cette grande infortune... (Rires d longue interruption à gauche.)

M t U prés ident s’a d r essa nt au x in ter ru pteu rs. C orn m en 1 , vous riez 1 .*.. Messieurs, le président a fait noblement son devoir, et nous ferons le nôtre.

Voix nombreuses , Très-bien! très-bien 1

M. de la llochejaquelein rappelle qu'à l'occasion de celte catastrophe d'infâmes calomnies onL circulé. (En effet, un journal déféré depuis aux tribunaux avait eu la perfidie d’accuser le gouvernement d’avoir été cause de ce malheur.,.)

M. le président . La calomnie a pris naissance au dehors; elle sera jugée au dehors en môme temps qu’elle est cou-

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DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. m

dam née au dedans. (Marques unanimes d’assentiment. Aux voix! aux voix!) Je donne lecture du projet de loi :

«11 est ouvert au ministre de la guerre, exercice 1850 (chapitre XVII du budget), un crédit extraordinaire de 150,000 fï., pour secours d'urgence à donner aux familles des militaires du 11* régiment d'infanterie légère qui ont péri victimes de la catastrophe d’Angers, ainsi qu’aux militaires qui ont été blessés d'une manière grave dans ce déplorable événement. — It sera rendu un compte spécial de lemploi de ce crédit, x

Ai: de la Rochejaquetein . Je retire mon amendement. (Ah ! ah ! très-bien ! )

Le projet, adopté par assis et levé à l’iinanimité, est ensuite soumis comme loi de crédit à l’épreuve du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants, 657

Majorité absolue, 529

bulletins blancs pour l'adoption, 657

Aucun bulletin bleu n’ayant été déposé dans les urnes, la loi est adoptée à Lun an imité.

27 avril J 850. — Budget de la guerre. Attaque de Char ras contre le président de la république .

IL Char ras attaque le président de la république , qui, oit-il, usurpe le grade et l’habit de général au mépris de Iarticle 256 du Code pénal... 1

K ^président rappelle l'orateur à la question.

Le ministre de la guerre veut répondre à il, Cliarras: il est interrompu par la gauche.

Une votx. Ou a-t-il gagné les épaulettes?

M. le président. Vous ne savez faire que des personnalités grossières. (Murmures à gauche*) Vous croyez apparemment augmenter la dignité de la république en insultant celui (]ue le peuple français a voulu mettre à sa tête. H y a eu attaque, écoutez la réponse.

Une voix ; Il est responsable et discutable.

t / ’. ^ président. Est-ce u ne ra is on pou r T i n s ul ter ?

Voix à gauche. C’est vous qui L insultez en le mettant audessus de Ja loi.

¥ M président . Je ne le mets pas au-dessus de la loi, inus je rappelle au silence ceux qui ne reconnaissent au- (, «nc loi. (Vive approbation à droite.)

M. DUPIN, PRÉSIDENT

Mèïïiù seWicft. —•* lucident di&ctplîfiüive,

A l’occasion de M. Valentin interpellé par quelques membres» M. Testelin leur dit : Vous êtes des insolents?

(Explosion de murmures.) . „ , . .

M le président . Je vous rappelle a l ordre formellement; et ie devrais faire plus, car c’est une insulte a 1 Assemblée. Plusieurs membres. La ôepsufel (Bruit.) . i M Testelm, vivement interpellé , demande a s expliquer. Af, le président. Ce n’esl pas une explication que vous avez

\ 1 .... J™* Avmizoe f Corsa nti fi

, t je reconnais pur-

laiiemeni i .,«r — l’expression regrettable qui

m’a échappé ne s’adressait pas a l’Assemblée, mais a un petit nombre de membres.

M. le president. La distinction n’esl pas recevable, car le règlement appelle la censure eontre tout représentant qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, des provocations ou des menaces. Je vous engage a retirer votre expression.

M. Testelin. Je la retire. (Bien 1 bien!)

Af, le président. L’incident est vidé.

50 avril 1850. - Budget de la guerre. -- Discipline de Varniée. Le général Lamorictere.

M. le général Lamoricière. Je vous ie disais tout à 1 heure messieurs, l'armée puise sa force dans le sentiment in droit et dans le respect de la loi, et c est ce double sentiment qui iui inspire celui du devoir et celui de la discipbnr Mais que faut-il pour conserver, pour fortifier en elfect sentiment dont il importe tant de ta voir toujours * C’est que, en même temps qu elle montre ce sentiment du respect pour la loi, elle voie respecter toujours envers ri les principes et les règles qui font la puissance et la fore de nos institutions militaires... (Écoutez I écoutez 1) Je vous en conjure, respectez les lois constitutives de l armée, c’est chose sérieuse... Respectez les lois qui la fontv , et comptez que l'armée détendra toujours la loi qu tll défendra, quels que soient les préoccupations et les dm*»

dont elle puisse avoir été l'objet (Murmures prolongés à droite et au centre.)

Plusieurs voix. Que voulez-vous dire? de quel doute parlez-vous?

M. de Lamoricière* J’ai dit un mot pour un autre; j’ai ts? voulu dire soupçons.

Une voix , Mais soupporas ou doutes , c’est la même chose, nt; M. te ministre de la guerre* Je demande à l’orateur de s’exée r plîquer. Pas d’insinuations,

(Le général reprend son discours. Il fait l’éloge de Tarer. mée , qui, dit-il, ne veut pas de coup d’Ëlat. )

\u M* le président. J 1 ajoute que la plus grande gloire de Tannée est de n'avoir jamais fait de conditions au pays, m ;tr- à la tribune, ni ailleurs, (Vifs et longs applaudissements à qui droite et au centre,)

3SP Le Journal des Débats du I ef mai dil à ce sujet t i Hi eus ne compileras pas à l'honorable général Lamoricière le droit de parler r lç au iinm de l’année : cksl un droit qu’il a cunqim *Ur le champ de

qui bataille Ct sous le feu des barricades. Mais pourquoi l’orateur a-t-il

eu devoir mêler aux sentiments qu’il exprimait comme l'un des chefs [fgr de Formée Cidée ((une réserve , d'une condition qu’il s 1 est chargé de poser, de déterminer tui-même? Rien de plus délicat t\nm les cErcoustanres présentes, rien de plus grave que de dire & la tribune : Eu fait d'obéissance, eu fait do subordination, (armée ira jusque-là; elle iiira pas ptns foin. En posant ces conditions, cette espèce a'idlwxa tum au nom de l'armée, le général La m or ici ère esE ioni île la mesure oii il aurait dù »e renfermer, M. le président Dupin s'est rendu sur re point l intorprèLe tk L’Âuemhlée en quelques mois pleins de met et de fa cfUivenançe. «

U3 J ( | 2 mai 1850, — Expédition de Borne. — Crédit supplémentaire*

Jili" (Vive agitation.—Orateurs interrompus;—le général ine. Oud ï n ot Y e s t fré que mm en t e t vî ol e m men t q u a n d Ü contes te

e ce que la population romaine fût hostile à Tannée française.) née ' M. Je président s’adressant à l’extrême gauche. Ainsi vous t «u avez le droit de dire qu’on était hostile à Tannée française [ elle A (extrême gauche* Ouil oui!

orce M* le président* Et vous ne permettez pas au général en vous chef de défendre la nation et Tannée 1 (Vif assentiment à iiee, droite; rumeurs croissantes à gauche.) Vous prenez parti vre pour nos ennemis, voilà ce que je vois, le la A droite, Ouil oui! c’est vrai ! (Réclamations à gauche,) cndfl .1/ le général Oudinol reprend et persiste ; il adjure le gé~

■m M. DUPIN, PRÉSTDBRl'

iiéral Régnault de Saint-Jean-tTAngély et M* de Corcelles, alors ambassadeur de Frànce près du saint-siège.,*

M. de CarceUes confirme les assertions du général Oudinot.

(Exclamations à gauche,)

M. le président. .Te veux constater ce fait, que , dans une assemblée française, quand il s agit d une expédition autorisée par tous les votes de F Assemblée,., (vives réclamations à gauche, approbation énergique et prolongée sur les bancs de la majorité) une minorité qui interrompt sans cesse avec violence, ne permet pas au général en chef de défendre Varmée, pas plus qu’à notre diplomatie de défendre ses actes. (À droite : Très-bien 1 très-bien 1) Je consLate ce fait, je le constate à la face du pays! C'est honteux 1 (Nouvelles exclamations à gauche.)

On va aux voix, et le crédit est voté par 162 voix contre 198,

ÏÜ3P An banquet donné le 28 avril par le nonce de Sa Sainteté ait rorps diplomatique et atnc principale* notabilités parlementaires (MM, Mole, T hiers, Berry er, Montalembert, Oudlnot, Changarnier, Corcclte , etc.), le nonce ayant pris la parole pour remercier la France ci les autres puissance* qui avaient concouru au rétablissement dn Kainl-sidge, M, le président Dupin, ayant pris la parole, a répoudci en ces termes : * La France a marche k la délivrance de Rome et ait rétablissement du saint-siège comme à laccomplissement d *lui devoir Les votes de nos Assemblées nationales (constituante et législative) ont accompagné toutes les phases de cette expédition , et elle recevra bientôt, je l'espère, une éclatante et dernière sanction. (Voyez le vote du 2 mai). Nous sommes heureux d'avoir vu les autres puissances delà catholicité concourir U cette œuvre suinte ; et , dans cette gloire commune, nous ne rechutons d'autre part que celle qui appartient naturellement h la France > eu vertu de son litre incontesté de Fille aimee de FÉfjlîsc, * — Ces paroles ont obtenu une complète adhésion de tous les auditeurs,

17 mai 1850, — Incident à Voccasion du, dépôt de diverses pétitions contre le projet de loi électorale. —* M * Miot*

M . Miot se fait rappeler à l’ordre, (Descendu au pied de lu tribune, il dit au président : Monsieur Dupin, il y a vingt ans que vous me faites la guerre !

M, le président. Je ne vous ai jamais vu que dans celle enceinte, et je ne vous ai jamais adressé ta parole que pour vous rappeler à l'observation du règlement.

df. Mm répétant les mêmes expressions avec véhémence, la censure est prononcée contre lui.

19 mai 1850* — Dépôt de pétitions contre le projet de loi électorale.

(Lutte du président avec les représentants qui en déposant leurs pétitions, s’efforcent d y joindre des réflexions intempestives et inconvenantes.)

M. Charles Lagrange parle d une pétition contre I attentat qui résulterait t dit-il, do la violation du suit rage univeiselpar l’adoption du projet de loi* .

ÿ le président. Les pétitionnaires peuvent demander, mais il ne leur appartient pas de donner des leçons a 1 Assemblée- , , , ,

M. Charles Lagrange. Ils n’en donnent pas ; mais si réellement ils ont droit,*. p „ , -a ,

M. le président. L Assemblée fait la loi , elle ne la reçoit pas, (Très-bienî très-bien!)

On reprend le budget, , .

( A la fin de la séance, au moment de mettre aux voix.)

il/, le «résident, l'invite messieurs les représentants a reprendre leurs places ; avec un tel désordre, il est impossible lie délibérer sur quoi que ce soit,,, oh! indisciplines! (On rit.)

31 mai 1850. — Nouveaux dépôts de pétitions : ce que les journaux anglais appelaient la procession des montagnards. MM. Nadaud, Charles Lagrattge, Madier de Montjaii en

présentent contre la loi électorale,

//. Léo de Laborde en présente une pour le rétablissement de l’hérédité monarchique.

Plusieurs voix. Ah! e est la contre-partie.

M , le président. C'est inconstitutionnel 1

M. de ta Rochejaquelein. C’est très-bien; pourquoi donc

se gêner? (Violents murmures.)

Voix à gauche» Vous ne rappelez pas a l ordre, monsieur le président!

M , le président, .l’ai fait observer, et je suppose qu on a entendu, que c'était inconstitutionnel: c. est de l anarchie des deux côtés.

Ma de la RochejaqueUin. Vous pouvez ajouter un troisième côté, (Mouvements divers).

S(Û M, DUPIN, PRÉSIDENT

M. k président. ...De tous côtés ; je n’en excepte aucun; c'est île l'anarchie à qui mieux mieux. Il serait bien temps de commencer ia séance.

2 2 m a i 1850. M .Bêcha rd di t « q u 1 en te m p s d e révo 1 ut jo n fi les hommes obérés sont extrêmement dangereux. » La gauche se récrie ; le président s'interpose.

Fait personnel; le général Gavaignac attaqué par un orateur; Je président rappelle que le général Gavaignac a sauvé le pays (en juin 1849).

23 mai 1850. — Loi électorale . —‘ MM. Victor Hugo et de Montalembert.

Séance vive et animée. Altercation et réplique entre M. Victor Hugo et M. de Montalembert. — Longue suite de personnalités que le président s’efforce de comprimer.

M, le président, N interrompez pas, monsieur de Montalembert !

m# à (jauche Obtenez donc le silence, monsieur le président !

j/. le president. Vous n'entendez donc pas que j*ai dit h l’interrupteur de se taire?

La même voix à gauche. Vous ne 1 avez pas dit assez haut.

M. le président , Donnez-moi donc un porte-voix, au milieu de toutes vos clameurs!

M. Victor Hugo continue son apologie, — Ou lui elle un de ses vers :

Dans l’exil j s’il le faut, pirai suivre mou roi,

AL Victor Hugo. La (Lite? — 1818. — J’avais quinze ans!

Voix nombreuses. Assez! assez! Tordre du jour 1

AL le président. J’appelle de nouveau le terme de cette discussion, où la personnalité prend trop évidemment la part de 1 T intérêt public.

L’Assemblée reprend son ordre du jour.

Même yanre. — Nouvel incident qui amène le général Bedeau a expliquer au milieu de quelles circonstance» il s est vu force' de signer un ordre de désarmement : « À ce

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» moment*-là , dit ^ Il, on mettait en liberté violemment le » péniteucier de Saint-Germain : on menaçait la maison cen- » traie de Poîssy; on craignait la mise en liberté des hom- » mes de Melun et de Gaillon, puisqu’il faut tout dire! » (Sensation prolongée.} « On allait iusqpe-là ! » i]L le président. En voilà des auxiliaires !

(Le général Bedeau achève son discours.)

M. Baroche , ministre de Y intérieur , parle, et est à son tour violemment et systématiquement interrompu par la gauche*

M. Baroche. Ce mal contre lequel nous voulons lutter c’est l’invasion du socialisme.

ütie £ mm. Lequel?

M. le président. Il y en a au moins deux mauvaises espèces, suivant M. de Lamartine, (IGre universel).

M. Baroche. Oui, dans cette triade invoquée par M. de Lamartine (1), il y a au moins deux mauvaises espèces: d’abord Lé terne! jacobinisme, je le regarde comme une révolte contre toutes les lois de la société humaine, comme un reflet des pages historiques de 1793* (Rumeurs à gauche.)

M. le président Pages déplorables et sanglantes 1 (Le ministre continue et est interrompu presque à chaque phrase*)

,[/. le président. L'Assembléee voit bien qu'il y a une violence calculée d’un certain cdté. (A la Montagne.) Votre naturel perce malgré vous. (On rit.)

niai 1850* — Loi électorale. —* Divers incidents , — MM. Jules Favre , Thiers t N. Bonaparte.

M. deGreslan, répondant à M. Victor Hugo sur la queslion du domicile électoral des comédiens ambulants, entre dans quelques détails; M. le président y met un terme en (usant : u Mais c’est un chapitre du roman comioue de Scarron. r

A propos de Varmée.

M. Jules Favre * Et je vais vous dire pourquoi, vous le savez tous; cela a été dit à satiété : Cette armée énorme

lO M. de Lamartine en complaît (rois sortes, dont deux mauvaises.

2P2 M. DUPIN, PRÉSIDENT

qui pèse sur la France. » (Violente explosion de murmures.)

M. le président. L’armée défend le pays; elle ne pesé pas sur la France (Très-bien 1 très-bien î)

Pob'ca de l'Assemblée.

M. Thiers est a la tribune.

Une voix. Faites évacuer les couloirs. — Le president donne des ordres réitérés à droite et b gauche. M. Ldji, P un des questeurs. Grâce à des étrangers qui sont dans les couloirs, on ne peut entendre. — La discussion continue. — SL Lelld, de sa place, au fond de la salle : a Les couloirs ne sont toujours pas évacués. » (Rumeurs diverses.)

j/ t îc président. Les passages sont rétablis. Gardez le .si' lenre. Monsieur Leflô, vous n êtes pas chargé de la police de P Assemblée; c’est bien assez du dehors, et vous vous en acquittez très-bien. (Hilarité,)

(M. Thiers reprend son discours. U est fréquemment interrompu par des membres de la gauche qui lui adressent clés personnalités.)

M r le président Je constate que ceux qui s offenseraient du plus léger murmure s’ils étaient à la tribune ne permettent pas à T orateur de parler sans qu’il y ait déiaeu plusieurs interruptions nominatives et insultantes. Voila le caractère de vos interruptions. (Vive approbation à droite.)

M. Thiers continue.» — Les interruptions coupent m phrases.»

M. h président â la gauche. Laissez donc achever, vous avez Fesprit trop prompt. (On rit.)

M. Thiefs vers la fin de son discours s’élève contre la ‘multitude, cette misérable multitude qui a Livré à tous les tyrans la liberté de toutes les républiques. — Il énumère ses méfaits dans une magnifique tirade ; « C’est cette v\k » multitude qui en 1*15 a mis une eorde à la statue deM- » poléon pour la faire tomber dans la boue. » ( Applaudissements et bravos répétés sur tous les bancs de la majorité.

M, Napoléon Bonaparte de sa place. Ce sont les royalties, (ici s’établit une longue série d'interruptions et d’apostrophes qui se terminent par plusieurs rappels à 1 ordre et par la censure de M. Napoléon Bonaparte prononcée deux fois, avant de l’entendre et après Lavoir entendu.)

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57 mai 1850* — Loi électorale* — Eloge de Robespierre eide Saint-JusU

Mr Pierre Leroux. Les deux systèmes, messieurs, qui existent sur le suffrage universel se sont produits dans notre première révolution* lieux hommes illustres, Sainl- Just et Robespierre... (Longues et vives réclamations au centre et à droite*)

M, le président. Deux scélérats ! (Très-bien !) L’Assemblée ne peut pas tolérer l'éloge de ces hommes-là (Non! non!)* C’est une insulte à la morale publique! (Oui! oui!)

Un membre à gauche * « Ils sont illustres, c’est la vérité! »

A droite. C’est une infamie! À l’ordre ! a Tordre !

il/, le président à l’orateur. Vous ldessez le sentiment public dans ce qu'il a de plus intime. (Nouvelles marques d’approbation* De vives apostrophes sont adressées à T orateur; cehn-ci est rappelé plusieurs fois à la question*** Un orage qui fond tout a coup sur Paris interrompt la discussion* La plus grande obscurité règne dans la salle. — Les éclats du tonnerre couvrent la voix de T orateur, et même les cris À la question ! qui partent de divers bancs de F Assemblée,)

Une voix. Attendez le silence !

M. le président Je ne puis faire taire cet interrupteur-là ni le rappeler à Tordre. (Rire général.)

(La séance reste suspendue pendant près d’un quart d’heure; les garçons de salle se hâtent d'allumer quelques Lampes.*. Enfin M. Pierre Leroux peut reprendre son discours; mais il s'écarte constamment de la question.Comme il ne se rend pas à ces avertissements, l’Assemblée, consultée par le président, décide que la parole est retirée à l’orateur* Il descend de la tribune*)

-■l mai 1850, — Loi électorale * — Amendement proposé par M , Vezin et quelques autres membres.

M. Vezin... Si des menaces au dehors, si des tentatives d’intimidation s'étaient manifestées, tous les signataires de 1 amendement se seraient fait immédiatement un devoir de îc retirer, ai de rentrer dam les rangs de leur parti pour

au

M. DUPIN, PttÉSlpEMT

suivre sa fortune . (Exclamations et mouvements divers sur les bancs de la majorité*)

AI. h président à 1 orateur* Penne ttez-moi de vous dire que même une émeute ne devrait pas empêcher l'Assemblée de faire une loi comme elle doit être faite, et que ce n'est jamais en considération de ce qui se passerait au dehors que l'Assemblée doit se laisser influencer* (Vive approbation sur tous les bancs.)

M. Vezin . J'ai été persévérant, et je le serai encore en face des interruptions.,*

De tou tes parts. Parlez 1 parlez 1

M, le président * Personne ne veut vous empêcher de développer votre amendement ; mais vous avez affecté les droits et la dignité de Y Assemblée en disant que, s'il y avait eu des troubles au dehors, vous auriez retiré votre amendement* Eh! qu’est-ce que feraient les troubles au dehors à la liberté de nos délibérations? (Nouvelle approbation sur Ions les bancs*)

M, Yezin développe son amendement* En regagnant sa place, il est l’objet de vives interpellations de la part des membres de la majorité* La gauche s’en mêle*,* En duel a lieu dans la soirée entre deux députés* Aucun n'est blessé

pa

50 mai 1850* — Puissance de la question préalable.

M. Sautayra propose un amendement* On demande la question préalable* Le président va la mettre aux voix, M* Sautayra vent parler contre la question préalable* M«le président s'y oppose en se fondant sur la nature même èt cette forme de procéder.

M . le président Je me fonde sur la définition même du mot. L’article 59 du règlement dit : «La question préalable, c’est-à-dire la déclaration qu T il n'y a lieu à délibérer,,, n C'est donc pour empêcher (pie Ton n'entre en débat sur le fond que la question préalable a été inventée dans les assemblées délibérantes* (Oui! oui! la question préalable!)

M * Sautayra insiste pour parler*

Il est soutenu parla gauche.

J/* le président . Mais remarquez donc le sens de l'article 59, et je prie l'Assemblée de ne pas le perdre de vue. C’est un article qui est établi pour la défense des Assemblées délibérantes* (Très-bien î) Toutes les fois qu'uneques lion ou principale ou incidente paraît de (elle nature que

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P Assemblée ne croit pas devoir en permettre la discussion, ou propose la question préalable ; on peut toujours k prononcer en toute matière* (Oui! oui 1 aux voix! la question préalable l)

La question préalable est mise aux voix et prononcée,

Même séance. — Loi électorale, Puissance paierneîle.

(A 1 occasion des certificats a donner parles pères et mères à leurs enfants et descendante pour les faire inscrire sur les fiâtes électorales*)

AI. Dain^Qü rétablit le paterfamilias des Romains!

AL k président . Un peu de puissance paternelle ne nuit pas, croyez-moi 1 (Approbation.)

51 mai 1850, — Promulgation, — Délai . — Prérogative.

(Un député réclame contre la disposition qui oblige à promulguer la loi dans les trois jours. Cela, dit-il, restreint le droit, la prérogative du président de la République.)

AL le président C'est précisément parce qu'il s’agit de ta prérogative de IL le président de la République que vous n’ayez pas à délibérer* (Approbation.) Cette prérogative est fixée par la Constitution, M. le président la connaît comme vous; il saura l'exercer dans les termes que la Constitution ui assigne, en deçà et non pas au delà. (Très-bien! trèsbien 3 } C f esl là son droit, pour lequel personne n’a besoin ce stipuler» Nous n’aurions à nous en mêler que si on voulait y porter préjudice. (Nouvelle approbation.)

4 juta 1850. — La question préalable ayant été demandée sur une proposition du gouvernement, le président dit que la Constitution et le règlement s’y opposent, et que tonte proposition du gouvernement doit nécessairement suivre son cours, et passer par les bureaux.-Le renvoi dans les bureaux est ordonné à la presque unanimité.

b juin 1850. — Loi des clubs , — Incidents violents.

AL Boinvillien , rapporteur, pour justifier ia loi, lit à la

\l 11> M. DUPIN, PRÉSIDÂT

tribune des extraits de procès-verbaux réguliers constatant les méfaits des clubs, les énormités portées a la tribune de ces clubs. Les faits qu’il cite sont accueillis tantôt par des dénégations, tantôt par des rires ironiques, d’autrefois par J des approbations de ce qui s’est dit ou fait dans ces réunions.

M, k président fait tous ses efforts pour maintenir la parole a Vorateur... 11 invite le Moniteur à constater les ■

acclamations de la gauche et leur caractère.

M. Boinvilliers (rappelant ce qu’il éprouvait comme simple citoyen à la lecture des séances de l’Assemblée, et en voyant par lui-même à présent ce qui s’y passe) dit que « le pays tout entier s’étonnait que notre président y pût parvenir, par des efforts surhumains, a maintenir j

» une discussion au milieu à une Assemblée qui représente J

îi la France 1*.. C’est là l’opinion du pays, n’en doutez pas,

M. le président. Le pays a dû, en effet, concevoir celte opinion que c’était la violence qui inspirait ces mouvements, et qu’il y avait toujours là (u gauche) le désir d’excu- \ ser tout le mal du dehors, quand il était dénoncé à la tribune. (Marques d’assentiment à droite.) Je n’ai jamais vu cm seul orateur signaler une mauvaise action, un méfail 1 politique, un crime même, qui n’ait trouvé ici approbation, apologie, de la part de quelques-uns. (Réclamations à gau chej C’est ma doléance, ma doléance étemelle, c’est h condition à laquelle vous me condamnez. (Approbations droite) . u

Une voiw à droite . On traite Robespierre et Saint-M d’hommes illustres. ïï

A gauche. Très-bien ! très-bien! ]

M. le président. C’est très-mal ! parfaitement mat E M. Scbœlchcr vent intervenir, et accompagne ses paroles de gestes violents. 11 se fait rappeler à l’ordre. Il veut ^ parler, le président le renvoie à 3a fin de la séance ; et e] comme il insiste, y

M. le président dit : M. Bancel n’a pas été interrompu; R AL Alathieu (de la Drôme) a été entendu , et le rapporteur de la commission nommée par la majorité ne peut se faire ^ entendre que sous le coup répété des plus violentes interruptions. (Marques d’assentiment à droite.) Je le répète, je ne fais que constater la fréquence et la violence des inîer r option s. (Nouvelle approbation.) Le public jugera, 1$ C{ départements aussi. n ^

î/, le rapporteur . Nous voici à la lin, je n’ai plus qu( j (i deux courtes observations, dj

Dans une réunion, on disait : « Autrefois il y avait Je D maître et 1 esclave; aujourd’hui il y a le capitaliste cl le » travailleur; c est la même chose. »

M. Nadaud . — C’est vrai! (Exclamations à droite.)

Jl/* h président. Par conséquent vous vous appropriez ce qui est dans le proces-verbal ; j ai donc raison de dire qu'il ne peut y avoir une mauvaise assertion qui ne trouve ici un apologiste. (Assentiment à droite.)

M. le rapporteur . En An, et voici mon dernier mot, c’est une anecdote.,. Mais vous verrez qu'il y a après l'anecdote une petite moralité tirée par le président même des clubs et que je ne veux pas que vous ignoriez. — Un sieur Cormer parlait,., et pendant que l’assemblée écoutait, un homme est saisi portant la main dans la poche de sa voi* sine,,, (Rires et chuchotements.)

Aux cris de la dame éplorée, un tumulte s'élève la fJauche t ) 5USPendUe ’ ie voleür est (Interruption

M.je président ♦ N interrompez pas; laissez donc dire ce que 1 on Voudra fies voleurs ! (Hilarité' prolongée )

AL le rapporteur . Le voleur est arrêté,.,

A gauche. Eh bien !

M. le rapporteur. Il est arrêté à la satisfaction de l'as* semblee, si vous voulez; et puis le président, prenant la parole, s exprime ainsi : « P?c nous occupons plus de cet ^incident. Quand cet homme aura le droit au travail , il bourses. » (Oh! oh! Exclamations et marques de dégoût a droite.) Voilà la moralité de l’anec* do e. (Agitation a l’extrême gauche.)

J/, le président Va-t-on défendre encore celui-là?

A la lm de la séance, M. Sehcelcher, qui avait été rappelé a loidre pour ses interruptions, entreprend de les justifier !LSS^ l f et bu reprochant d'avoir dit à

Srlv 0 ? ai i c ! ie ^ ll n 'y a ? ait P as de mauvais acte ou de mauvaise doctrine qui ne trouvât là des apologistes...

vl ,Jn nom breuses à droite avec énergie. C’est vrai ! c'est

r 1 al 1

M. Schcdchcr. Cest infâme! Ce n’est pas vrai! votx nombreuses à droite. La censure! la censure 1 JL f7 r f? îd ^.appelle les incidents de la séance. Dans Sler dlt '! l ï, je .*} ai ( !’ aut ™ ressource que de con-

lis ïnii, V 5 e et 1 espece de solidarité qui s’établit par , t lU '| ltl ? 8 - (Hcch,m;lt,onB à gauche. Approbatiou à ültme, >- Iant P»s pour ceux qui encourent ces repro-

M* DUP m, PRÉSIDENT

cbes. Ce n'est pas aujourd’hui seulement que je les ai < adressés aux interrupteurs* Monsieur Sehœlcher, f'A&sem- < blée a été juge, elle a entendu vos paroles, j'use d’une grande 1 modération en ne prononçant rien de plus que le rappela l’ordre contre vous.

Voix nombreuses sur les bancs de la majorité. La m- < sure! la censure!

M. le président. Non, cela suffit. (Longue agitation.)

jjgr Un grand nombre de membres expriment au président le regrci que la ce usure n'ait pas été prononcée. .

1 juin 1850* — Loi de déportation * — Langage cynique. - 1

Gross&fités* — Discours de Charles Lagrange *

Ce discours est si extraordinaire, si grossier, et tellement cynique, qu'il faut le lire en entier dans le J£û$tor i pour comprendre à la fois le dédain, le dégoût et les répressions dont il a tour à tour été l'objet. Jamais la tribune français# n’avait été souillée par un tel langage. On t s’en fera une idée par quelques-unes des admonestations

adressées à l’orateur par M, le président, j

Jg. h président . Monsieur Lagrange , voilà déjà bien des «j expressions inconvenantes que je laisse passer* Mais il me i semble que Veffronterie n'est pas en ce moment chez ceux t qui écoutent. (Très-bien ! j Yeuillez employer d'autres ter- l mes; la tolérance ne peut pas aller jusqu'où vous poussez r l’audace. (Marques très-vives et prolongées d'assentiment.; a

M. Ch * Lagrange continue— c

Une voix. Rappelez donc à l’ordre avec censure cet ara- ti teur furibond! (Rruit*)

M. Charles Lagrange .(A l’ordre! à l’ordre!) s

M. le président * Mais je trouve, monsieur Lagrange, que vous avez complètement manqué de mesure depuis le commencement de votre discours jusqu'à présent. (De toutes parts ; C’est vrai !) Et si j’avais tout pris au sérieux, je vous aurais déjà rappelé trois ou quatre fois à l 1 ordre* (lûtes d’approbation J M

M. Charles Lagrange parlant des condamnés à la déportation, dit.: D'honnêtes pères de famille.*, des citoÿeuî

courageux, des hommes d’honneur et de probité*., (Allons ti donc! A Tordre!) 9

M. le président . J’ai bien raison de dire que vous ulta-

Dlî L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. ÎÎ9

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queâf tout ce qui est respectable, et que vous défendez tout ce qui est condamnable et condamné. C’est évident, (Trèsbien ! )

M. Ch- Lagrange continue sur le même ton*

Voùï diverses. Vous faîtes l'apologie des insurgés! des co nda mn és ! A 1 3 o rd re ! à l'o fd re I il/, le président Monsieur Lagrange, je vous rappelle à Tordre une première fois, après beaucoup de longanimité; vous continuerez maintenant, si vous voulez.

M. Charles Lagrange, le voudrais bien savoir pourquoi on me rappelle à l'ordre?

M, le président. Parce que depuis le commencement de votre discours vous insultez FA s s emblée, vous outragez les lois et la justice. (C’est vrai ! Lrès-bien I)

M. Charles Lagrange aborde un autre sujet en parlant des tics Marquises.*.

M* h président. C’est un outragé aux mœurs! je vous rappelle encore à Tordre [

M * Manuel. Pauvre tribune française!

M. Charles Lagrange prétend que la loi est une provocation.*. C'est du sang que vous voulez !... oui, c'est du sang!

M. k président. Voyons, une fois pour toutes. On ira jamais menacé que les factieux, on n’a jamais combattu que les factions après qu’elles ont attaque la société. Vous ne pouvez pas appeler provocation la disposition sage, énergique et résolue où est le gouvernement, et l'Assemblée avec lui, de combattre ces factions partout où elles se rencontreront. (Vive approbation.) À force de dire qu’on a la puissance d’empêcher de prendre les armes, on fait croire qu'on a la puissance contraire. (Nouvelle approbation à droite,) Si vous continuez, je vais consulter l'Assemblée pour vous retirer la parole; vous passez toute mesure. (Très-bien! très-bien!)

(M, Lagrange achève enün et descend de la tribune.)

Même séance. — Pcwpte souverain.— Vote* ^Allons, houp!

if, de Flotte... Le peuple est souverain, dit la Constitution, cela ne veut pas dire que T Assemblée soit souveraine* (Bruit.)

if* président Le peuple souverain nomme une As*

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M. DUPIN, PRÉSIDENT

semblée qui fait des lois, et les souverains deviennent des sujets pour obéira la loi (IJ. (Très-bien 1)

M, Maigne... Celle sublime révolution (rires et imirmures) que dédurent aujourd'hui ceux qu'elle a pardonné* ou élevés,

M. le président , Ruinés, à la bonne heure ; mais pardonnes, non. (On rit.)

M. Dupont de Bussac propose un amendement.

Il est mis aux voix. Peu de membres se lèvent pour une grande majorité se lève contre.

Une voix à gauche , et. avec une inflexion particulière. Et allons donc ! Hour !

M. le président. Je vous demande quelle qualification vous voulez que je donne à une interruption comme celle-ci?.,.

Une voix à droite. C'est de la grossièreté !

M. le président , Et puis Ton s indigne quand le président signale tantôt de la violence, tantôt de la grossièreté! cela n'a pas d’autre nom. (Vive approbation à droite,) L'amendement est rejeté.

15 juin 1850. — Dewos incidents sur le procès-verbal au sujet de la séance de la veille qui avait été présidée par M. Lêm Faucher , vice-président. — MAF de la Rockejaquelm^ . Miot , Baudin et Valentin .

M . le président Dupin , La parole esta M, de la Rocbejaquelein sur le procès-verbal. (Mouvement général de curiosité,)

M. de la Rochejaqueleîn réclame contre une accusation i portée contre Georges Cadoudal qui a été traité d’assassin,.» (fi).

M. le président, 11 a été jugé et condamné!

jIL de la Rochejaqueleîn. Nous ne voulons pas que celui qui porte un nom honoré de toute la Bretagne soit traité ici d'assassin. (A. droite. Très-bien \ très-bien!)

M. le président. Ne vous indignez donc pas quand on par- i

(1) Obéir à La loi, ces! régner avec elle,

(2) Celte qualification n’avait pa& été donnée par M. Pascal Dupràt; J

elle élidé de M. Vieillard, président de la Cour criminelle, qui avail jugé le fait imputé à Cadoudal. 1

DE RASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. n \

lera de 95, de Robespierre, de Saint-Just : sr chacun veut rétablir ses saints, ce sera des récriminattons sans fin.

Voix nombreuses* C'est cela 3 l’ordre du jour !

Al. de la Rochejaquelein s'obstine à faire l’éloge du nom de Cadoudal.

AL le président Vous prenez un prétexte en demandant la parole sur le procès-verbal pour venir ici faire du scandale.

Au centre . Oui ! oui I Très-bien ! très-bien l L'ordre du jour 3 l’ordre du jour 1

AL le président. Vous n avez pins la parole monsieur de la Rochejaquelein ; vous ne pouvez pas venir ici protester en faveur d’hommes qui avaient conspiré contre les lois du pays. (L'ordre du jour \ l’ordre du jour!)

AL de la Rochejaquekin toujours à la tribune. Non, vous ne ferez pas que l’histoire appelle Cadoudal assassin,,.

Voix nombreuses. Assez ! l’ordre du jour î

AL Uprêsident. Chacun voudrait faire à la tribune l’éloge de ses chefs de parti dans le passé. Eh bien î le présent if a pas besoin de tout cela. (Tres-bien! très-bien!) C’est une cause de tumulte. Je déclare donc que je reprendrai également ceux qui voudraient réhabiliter 95 comme ceux qui voudraient réhabiliter les conspirateurs de l’empire et tous les conspirateurs (vive approbation), les conspirateurs de toutes les époques et de tous les régimes. (Nouvelles marques d'assentiment.)

(L’Assemblée, consultée, passe à Tordre du jour.)

M. Baudin, dé sa pïaee. C’est une brutalité parlementaire... (A Tordre! à Tordre!)

AL le président Je vous rappelle a Tordre : vous êtes coutumier du fait de brutalité parlementaire.

Même séance. — Autre incident.

AL Valentin réclame parce que la veille M. Miol avait été rappelé à Tordre par M. Léon Faucher, vice-président,

±\L le président (le Moniteur à la main). M, Miot a été rappelé à Tordre pour avoir dit que Tinsurrection est le plus saint de tous les devoirs. M. le président Léon Faucher Ta relevé là-dessus, et il a bien fait, et je m’approprie ce qu’il a fait. (Très-bien ! très-bien !) Je vous déclare, monsieur Valentinj que je vous rappellerais à Tordre si vous disiez la

yw M. DUPIN, PRÉSIDENT

même chose, (M. Valent în insiste, et se fait rappeler à l'ordre.) a ,1/* Miot prétend qu’on a eu tort de le Appeler à l'ordre! > M rétablit ainsi sa phrase : J'ni dit : lorsque le droit est noté, l'insurrection est le plus saint des devoirs. *

M. le président. Bien; et. comme il n'y a pas d'insuprec- -

lion qui ne marche en mettant sur sa bannière que le droit *

a été viole, vous légitimer ainsi d'une manière absolue l in- i surrection et la révolte. (Approbation à droite.) Monsieur Miot, vous avez été très justement rappelé à l'ordre. Les înci- 1

dents sont terminés. Le procès-verbal est adopté.

(Long déba t su r un am en de men t de M. S égu r-d’ A guesseau au sujet des blessés de février. — La parole est retirée 1 à 1*orateur, et l'amendement n'est pas pris en considération.)

22 juin 1850. — Affaires de Grèce . — Lord Palmerston. ;

ÆL le général Lahiite , ministre des a fi a ires étrangères, rend compte des négociations, et termine en disant : Le gouvernement espère qu'il sera bien évident pour tous que, depuis le premier jusqu'au dernier acte de cette longue négociation, sa conduite n'a été inspirée que par le sentiment de la dignité nationale, l'esprit de conciliation et le désir de maintenir la paix générale. (Mouvement d'approbation. )

M. le président . L’avantage nous reste sur tous les points. Réclamations au sujet d’un vote de la veille relatif aui frais de représentation alloués au président de la république. 11 y avait eu une erreur commise à l'imprimerie du Moniteur , mais il n'y en avait eu aucune ni dans le vote ni dans le dépouillement du procès-verbal. Le président explique les laits, et le procès-verbal est adopté.

25 juin 1850. — Crédits extraordinaires . — Dépense pour k palais de ïElysée . — Nombreux rappels à l'ordre . - MM* Pèan, Valentin, Emile de Girardin, Ch. Bain .

M*Noél Parfait discute cette dépense avec vivacité et en demande le rejet.

M, Lacros$e\ ancien ministre des travaux publics, (pu

DE Ï/À SS EMBLÉE LÉGISLATIVE* n?,

avait fait exécuter ces dépenses, les défend, — M. Passy, ministre des finances, les défend aussi.

C'est à cette occasion que de rives interruptions parties de la gauche ont amené plusieurs rappels à Tordre, (De SL Péan, de M. Emile de Girardin, ue M. Valentin avec exclusion du lieu des séances, qui ont fait de cette séance une des plus laborieuses et des plus violentes.)

M. le président. Jamais vous ne demandez la parole, monsieur Peau, et vous interrompez toujours.

Une voix à droite. C/est une spécialité, (On rit.)

Jjf. Lacrosse offre à M, Péan de le laisser parler; — il refuse

M. le président. Non, M, Péan ne voulait qu'interrompre, (Sensation,)

Plus tard, M* Péan se fait rappeler à Tordre- M. Baudin jntéfrompt aussi ; le président l’avertit*

M* le président. Une Assemblée délibérante tiendra toujours pour principe que c'est porter atteinte à la liberté de discussion que d'interrompre les orateurs, et c'est précisément pour maintenir Ja liberté de la tribune que j'ai interpellé il, Emile Péan cl M, Baudin; et toutes les fois que vous interromprez, vous serez censurés ,, (Rumeurs à gauche,) Voilà comment vous entendez la liberté, la liberté des clameurs, (Assentiment à droite. Aux voix! aux voix !)

J/, Péan essaie en vain de se justifier, — Le rappel à l’ordre est maintenu, — Le désordre continue*

M. Valentin interrompt M. Passy au pied de la tribune, comme M, Péan avait interrompu M. Lac rosse,

M. le président. Monsieur Valentin, vous vous mettez en vedette là tous les jours pour interpeller les orateurs et k. président.

De toutes parts. En place! en place!

(Gomme M. Valentin au milieu du bruit avait prononcé des paroles injurieuses pour le président, on rérlame fortement contre lui la censure*)

J/. Valentin à la tribune aggrave ses torts , et la censure (-St prononcée contre lui avec exclusion de la séance.

M, le président fait exécuter cette décision*

M. Emile de Girardin vient à son tour réclamer contre un rappel à Tordre dont il a été l'objet. Le président insinuent ce rappel.

j!/. Chartes Dain s’interpose et veut parler à toute force malgré le président.,* el sé fait aussi rappeler à Tordre,

J/, président. Après denk heures épuisées dans celte

M, DUPIN, PRÉSIDENT

lutte, j’ai le droit à la fin de qualifier ce système: N'est-ce pas une révolte perpétuelle contre l’autorité du président? (A droite et au centre. Oui! oui !)

M. te président. N’est-ce pas le désordre incarné? (Oui! oui 1 )

La séance se termine enfui par un scrutin.

Es/* Pour donner une Idée plus complète de cette séance labo* rieuse dont il a bien fallu abréger les détails, nous rupporterons loi le jugement qu'en ont porté les principaux organes de 1 a presse modérée , le Journal des Débuts et le Constitutionnel :

Journal des Débats. * Défions-nous des séances vides : quand il n’y a rîeu h l'ordre du jour, on doit s'attendre à quelque chose eu dehors de l’ordre du jour. Celui d'aujourd'hui n’a nnonçait aucune question Üc nature à soulever des orages; maïs comme on ne savait que faire, on a Fait du tumulte el du scandale* La séance a été troublée par de* incidents misérables. Trois orateurs de la Montagne, M* Peau, M. Charles Bain, M, Émile de GIrardin,ont été rappelés a fondre* Triste début pour le nouvel élu du parti socialiste 1 Un autre membre de la Montagne, M. Valentin , qui s'élatt rendu coupable d’outrage envers le président de l’Assemblée, a été frappé de la peine extraordinaire de la censure avec exclusion temporaire du lieu des séances. Aux ternies du règlement, et sur l'ordre du président, M. Valentin a du quitter immédiatement la salle des séances, où il ne pourra plus reparaître avant trois jours. Nous félicitons M. le président Dupin de l’énergie avec laquelle il à maintenu son autorité. Il n’y a pas de délibérations possibles sans le respect du règlement et de celui qui esc chargé de le faire exécuter. Le président ne s'appartient pas à luimême ; son autorité t c'est ï'anlorilé de T Assemblée qu'il représente. En réprimant les outrages qui lui sont adressés, en Faisant justice des prétentions bouffonnes et des vanités turbulentes qui se croient appelées a régenter le monde, il exerce les droits, il défend la dignité de l T Assemblée elle-même. C'est ainsi que nous comprenons les fonctions de président, et c'est ainsi que M* Dupin les remplit.»

Le Constitutionnel du 27 : * Nous serions bien embarrasses de dire quel est le pouvoir que respectent les ennemis jurés de toute a nier i lé La séance n'a été qu’une révolte perpétuelle contre le règlement et contre le président de l T Assemblée, chargé de le faire exécuter. -M. b tu pin a été obligé de déployer une énergie surhumaine pour maintenir son droit*

h M. Péan a été rappelé à l’ordre*

n M. Baudin a été rappelé à l'ordre*

» Qui encore? M. Émile de Girardin et M* Charles Bain*

» M. Valentin, qui ne paraît pas se douter qu’il y a une discipline au parlement comme à J 1 armée, a été frappé par hi ce usure avec exclusion temporaire, et forcé de sortir immédiatement de la salle, »

2 juillet 18r>0. — A l'occasion d'une proposition (pli ten-

liait à réformer quelques articles du Code civil sur le mariage v , inattention , bruit, pendant que le rapporteur (M-Valette; était à la tribune,*

Jl, le rapporteur , Je prierai l’Assemblée de m'accorder un peu de silence-

le président , Il faudrait, pour rectifier le Code civil, un peu de la gravité et de la solennité qu’on a employées à le faire. (Très-bien!) Assurément le conseil d’État de l’Empire n’avait pas la tenue que nous avons aujourd'hui. (C’est vrai î très-bien ! très-bien !)

(Un grand silence s'établit)

4 juillet 1850. — Réélection du président*

Dans cette séance M. Dupin est réélu président pour la sixième fois par 525 voix sur 528 votants; le général Lamoricière a obtenu 60 voix, le général Bedeau 55, Michel de Bourges 102, voix perdues 16.

Les principaux organes de la presse modérée font à ce sujet les réflexions suivantes :

Sa t Çùnstiiutiûnnel : « M. Dupin a été réélu comme président par 9 32^i voix sur 538 vêtants. Cet acte de reconnaissance était Lien dû » ans services de M. Dupin, à la constante 1 énergie avec laquelle il « accomplit des fonctions dont la Montagne rend souvent l'exercice » si fatigant et si pénible, *

Le Journal des Débats avait dit la veille : u Nous croyons inutile d’an» ni noncer que la réunion du conseil d T Élat a désigné M. Ilupin comme » le seul candidat de la majorité. „ C’est justice et reconnaissance.

* M. Dupin, par sa fermeté, par l’indomptable énergie qu'il a dé-

* playée contre Les violences de la Montagne, s'est acquis des litres » incomparables à la confiance et à l'estime de la majorité, »

VAssemblée nationale du 4 avait dit également : * M, Dupin a oc-

* cupé jusqu’ici avec trop de talent et de courage le fauteuil de ïn “ présidence pour mie ia majorité oublie de lui tenir compte des ser- » vices qu il a rendus. Trois conditions sont essentielles dans celle

* baiite position : l'impartialité, la fermeté et l’ii-propos, M. Dupin m n'a manqué à aucune d'elles : — nous ne doutons donc pas de sa i» réélection, h

Les recommandations révélaient toujours quelques inquiétudes des conservateurs au sujet de deux fractions de la majorité, représentées par les généraux Lamoricière et Beéeaiu Aussi, après V élection , le même wwm\{l*Assemblée nationale du 6} croit devoir faire les réflexions suivantes :

,l Ainsi une Fraction détachée de la majorité (3 L 35 voix) est encore H pins In rie que imites les oppositions coalisées. Si la nia jo filé vent

M. DUPIN, PRESIDENT

comprendre ce demi-succès des dissidents (J 03 vok Michel, <70 La^ morîcière, 35 carlistes pour le general Bedeau ), iJ y a là pour élit une leçon , une espérance „ et même une assurance de victoire |& jour o fi elle voudra engager la lia (ai Ile t ou plutôt soutenir la guerre que font à la société ses ennemis forts de l'indolente de ceux dont ils ont juré la perte* *

8 juillet 1880, — Annoncé de la mort de sir Robert Peel

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su;

M, le président Dupin , ayant pris place au fauteuil, Exprime en ces termes ; ff Au moment où un peuple voisin et » ami déplore la perte qu'il vient de faire d’un de $e& i) hommes U’Elat les plus recommandables, sut BomrtPeel, 5) je crois que c’est honorer la tribune française que de faire » entendre dans cette enceinte 1*expression de nos sympayy thiques regrets, et de manifester notre haute estime peur » cet orateur éminent qui, pendant tout le cours de sa » longue et glorieuse carrière politique, n’a jamais eu que » des sentiments de justice et de Bienveillance pour la » France et des paroles de courtoisie pour son gouvernées ment, a (Vive adhésion.)

M. le président ajoute que, si l'Assemblée l’approuve, il en sera fait mention au procès-verbal.

L’insertion est ordonnée par acclamation.

Extrait du procès-verbal ayant été adressé le 0 juillet au (Iis aîné de sir Robert Peel par le président, celui-ci en a reçu le 12 la réponse la plus gracieuse ;

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— On lit dans le Ttmè» f juillet 1850) ï

*f Parmi toutes les marques de respect, de reconnaissance et de regret qui ont entouré d’hotmeurs pour ainsi dire sans précédent h mémoire de celui dont les restes mortels doivent être aujourd'hui couliés à leur dernière demeure , nulle n’est plus mémorable ou plus louchante que le tribut payé h sir llobert Peel par le président de t f Ai*Èlabiée nationale de France, auquel la Chambre tout entière s'est associée avec une touchants émotion, Wons signalons à la nation anglais c«tlt preuve des sentiments mutuels de respect et de sympathie entre dem pays qui marchent à la tête du monde ; car si le même hommage a dit rendu par la France à îa mort de Washington , on peut dire qu'il se mêlait alors à $es regrets pour le fondateur de l 1 indépendance américaine le souvenir d'un triomphe politique , tandis qu’en cette occa« sion, elle a mis en oubli tonte idée d’ancienne rivalité pour joindre l'expression de ses condoléances à celles de 1* Alltel erre. »

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8 juillet 1850, — Loi sur la presse . — Février qualifié de catastrophe 1

(Sur la déclaration d'urgence : JL Emile de Girard in s v oppose cri lisant une longue suite d'attendus. *,en forme de conclusions motivées,)

plusieurs voix. Vos attendus sont interminables; nous ne sommes pas au palais de justice.

M. le président rappelle les termes du règlement et ajoute i Si F Assemblée ne croit pas devoir déclarer Furcence, elle ne fera pas deux pages de considérants pour le dire. (Hilarité prolongée.)

En effet F Assemblée , consultée par assis et levé, déclare simplement Turgence en La manière accoutumée.

Fa discussion s’ouvre immédiatement.

JIL Bmker, ministre de la justice, dit en parlant du février : Ce grand ébranlement social produit par le îi février, dont JL Mailler de Monlfau a cru devoir retracer l’éloge, et que je considérai toujours cowwna une véritable catastrophe., t

Ces mots produisent une violente explosion à gauche; les interpellations les plus vives sont adressées au ministre. Cris : À Tordre I — Résistance obstinée du président.

M. le président. Le président seul rappelle à Tordre: eh bien 1 je ne prononce pas le rappel à 1 ordre.

De nouveaux cris : A F ordre! viennent couvrir la voix du président. Le ministre essaie en vain de se faire entendre

Les cris continuent : On insulte la République ! à Tordre i Presque tous les députés de L extrême gauche sont hors de leurs places et au pied de la tribune, objurguant le ministre.

M le président s'adressant à ces membres : C'est vous qui troublez 1 ordre.., reprenez vos places : je ne rappellerai pas a Tordre. (Si 1 si 1 a l’ordre ! à Tordre I)

, Ce n'est pas à vous, c’est à moi à rappeler à l’ordre. (Cris a gauche et plus animés : A l'ordre ! à Tordre !}

Ten aurais envie, que vous me F ôteriez ! Vous me feriez changer de dessein , parce que je ne défère pas à la violence. (A Tordre ! à l'ordre 1 . Plusieurs membres de la gauche demandent simultanément la parole.)

fton, vous u aurez pas la parole.

Le président agit avec liberté, autrement il agit sans dignité; et je vous le répète : j’aurais eu la volonté de

M. DUPIN , PRÉSIDENT

rappeler à l’ordre, que voire violence m’en empêcherait 1 (Clameurs et protestations nouvelles à gauche,}

Le président demeure inébranlable ; la gauche et. le bruit *' qu’elle fait empêchant d’entendre aucun orateur, ïe présï- pre dent met aux voix ta clôturé de la discussion. — La clôture m est prononcée.— L’Assemblée décide ensuite qu’elle passera £[' c

i i f : ^hiï/slnn . HT ï?m!lo Ctranflin l'fmnnl» plll

C5L u luwuuivvv -- -- ~ 1 *

à la discussion des articles.—M. Eiinle de Girarain, rappelé une première fois à l’ordre, s’y fait rappeler une seconde, — La discussion est renvoyée au lendemain. A l’cxtrëmc gauche, on crie Vive la République 1

9 juillet 1830, — Suite du débat de la veille . — Viokm inouïes . Sétmcc modèle pour le scandale et le bnû(.— Cinéas*

La gauche entreprend de réveiller l’incident de la veille »d> sur le mot catastrophe , appliqué par le ministre de ïa justice J à la journée du 24 février, * fou

M. Crémieux demande la parole sur le proces-verbal bat (formule ordinaire). 11 rappelle la séance de la veille.,,11 l

veut discuter sur le mot catastrophe; le president le m m pelle à la question, qui doit porter exclusivement sur 1 e j

procès-verbal, . t j] er

M. Crémieux . 3c remets cette protestation sur le bureau fact

de M. le président, , . ,. J

M. le président. Qu’est-ce que cda?,., (Mouvement a mes gauche). les

h M. Crémieux. Je dépose sur le bureau ce que je viens à de j lire au nom de l’opposition... (A gauche : Très-bient très À bien! Applaudissements à la Montagne.) . , ^

Jtf. h président. Je n’accepta pas ce dépôt. (Voix a droite j Rendez la pièce!) . , . ,

Jf. Crémieux. Cela m’est égal; je 1 ai fait au nomim l’opposition. Je déclare au nom de l’opposition... (iNouvelle clar exclamations à droite, applaudissements a gauche,) À

Je dépose sur le bureau la pratesktUon que nous avon 1

faite et signée. , .

Ai. le président . C’est contraire au reglement : u lier* puif connaît pas les protestations. ^

M, Crémieux. Alors je la relire, , , n, Pi

M. le président , qui n avait pas touché la pièce . Relirez^ cacl M. Crémieux reprend le papier couvert des signatures 0 (Mu: l’extrême gauche, et descend de la tribune. tes

DE h f ASSEMBLÉE LEGISLATIVE.

hcrail, Te procès-verbal est mis aux voix et adopté.

Suite de la discussion de la veille, (Loi sur la presse.) e bruit Af- Bouhei\ ministre de la justice, a la parole. IL entrepmï- prend de discuter; mais il est interrompu à chaque eomüWtre mencement de phrase par les cris A l’ordre! partis iFun cassera groupe à l’extrême gauche. M, le président leur adresse à 'appelé plusieurs reprises V invitation de se taire, ronde! Une voix à droite. C’est scandaleux!

xtrOnK ^ président Laisscz-moi constater encore une fols à la face du pays que quelques membres qui couronnent les hauteurs de la gauche...

Quelques membres à Vextrême gauche. Tous ! tous 1 , . M. le président. Que ces membres mettent un obstacle tmm gy^juatique à l 1 accomplissement des devoirs de TAsseiu- “ Éïç] (Assentiment à droite*)

Voix nombreuses à droite . Couvrez-vous, monsieur le préa veille sident !

justice M. le président avec force. Non ! non î A quoi sert de se couvrir? Ce serait céder : il faut les faire taire ! (Vive appro- - verbal bâti on à droite.)

il le,,. Il Une voix à droite . C’est une insulte organisée contre J 1 Asie rap semblée,

t sur Je U. h président s’adressant à la droite. Continuez de garder le silence, c’est votre devoir; c’est aussi votre force en bureau face de la violence.

M, le ministre essayant de continuer. Je me bornerai, ment à messieurs,., (Les interruptions systématiques et confuses de l'extrême gauche se renouvellent et empêchent le ministre densdt de poursuivre.}

a ! très ,4 dmle. En est-ce assez, monsieur le président ?

Um autre voix àdroite . A Tordre 1 à l’ordre les inter rupteu rs! droite M, le president. Je ne puis rappeler personne nominativement à l’ordre, parce que c’est un groupe de vingt ou nom pj trente membres qui se constitue le parti du bruit, de la ouvelle clameur, de la violence.

) À Vextrême gauche. Oui! oui î

savon Voix diverses à droite. Entendez-vous, monsieur le président? Rappelez donc à l'ordre L,, Le règlement est-il im- I ne re- puissant?

IL le président . Qu’un seul se lève, qu’il l’ose, et je le rappellerai à Tordre. Mais trente parlent, murmurent en se :lireü4j cachant dans leurs barbes; c’est une conduite scandaleuse, tuves J [Murmures confus à gauche.) Oui, scandaleuse ; mus méritez tes qualifications parlementaires tes pJus dures. J’oppose le

Tàù M* DUPIN, PHÉS1DENT

calme le plus profond des cinq sixièmes de l'Assemblée(1 aux clam ours de ce groupe de l'extrême gauche. (Le bourdonneraient commue.) Oui Je vous signale avec précision al ou vous connaît; dans îe mois dernier, j’ai J a liste de 4 d’entre vous qui ont été nominativement rappelés à Tordre y s'ils récidivent, ce sera cette fois avec inscription au procès lü verbal, et privation de traitement* (Les rumeurs conLimteol P 1 encore, mais avec moins d’intensiléO Au ministre : GonÜ- i x niiez, monsieur le ministre, et nAbandonnez pas votre droit ;| 1 M> h rninistre reprend son discours.., (Le même broii ]]i sourd accompagne ses paroles : il sy mêle quelques crii inarticulés, et comme étouffés),

M. le président . Ce n’est pas là la conduite d'hommes pü ïitiques. H n T y a pas un pays ayant un gouvernement it- 13 présentatif et des assemblées délibérantes où jamais u) pareil fait se soit produit. (Vives exclamations a gauche S , 1 Vous êtes une espèce à part . Plus cela durera , plus eda ac- m cusera la faction qui se permet de tels écarts. C’est mihm . triste spectacle que vous donnez au pays : il en profitera, r M. Baudin, 11 ne faut pas laisser insulter la République M, le président . Monsieur, l'Assemblée hier a passé ; T [ Tordre du jour, fermé la discussion, et décidé qu’on passt , i-aità la discussion des articles.

À gauche* Non ! non !

AL le ministre de ta justice. Les seules différences m ^ tant... , r ,

Voix à gauche . Aux voix! aux voix ! — Exclamations üjs dignation à droite,

AL le président. Je déclaré, au nom de T Assemblée, qu elk £ est indignée de la conduite de quelques-uns de ses nM- g bres. (Vive acclamation, approbation sur les bancs de mm? ^ jorité.) m

Je dis que l’Assemblée les condamne en masse, par [ tj défaut de courage qui fait qu'aucun d’eux n’ose affronter! ^ blâme individuel. (Très-bien 1 très-bien 1) — Quand je nepui ^ pas atteindre les individus, je ne puisque qualifier le g» qui sc permet la chose du monde la plus révoltante dan une assemblée délibérante. (Bravo! bravo!) C'est le partit ^ scandale et de la violence ; il ne mérite pas d’autre adiô B (Nouvelles exclamations d’approbation sur les bancs del . majorité. — Humeurs à gauche.) Tout cela produirai «

(1) Dans celle séance, quelques membres de la gauche modfa

ont memç essayé d'imposer silcucc aux iu lcr ni pleurs roonUiguanh. ^

>Lcc (1 ; bonr- :km de & ordre; i-rocès- ■mm CûDtï’ 2 droit e bmli m m

aes punt reiais m anche' ela ac* m Met itéra, bliqut >assé i [)assf-

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dehors,Je Vespère , un effet contraire à celui que vous en attendez. (Très-bien! très-bien!) Est-ce aue c’est là gouverner? Est-ce que jamais aucune assemblée a donne te spectacle d’im pareil scandale ? (Quelques rumeurs à gauche se font entendre.) — Vous prétendez parler au nom de la République ! Elle est bim malheureuse, ta République r d'avoir de pareils défenseurs. (Exclamations confuses à gauche. — Vive approbation à droite.) — Je flétris en masse ceux que je ne puis atteindre en détail. (Très-bien î très-bien!) Continuons maintenant; parlez, monsieur le ministre. (Nouvelles rumeurs et interruptions à gauche,)

J/. le président . Nous resterons ici jusqu’à minuit, s’il le faut, plutôt que de céder, ( Oui ! oui ! )

Se tournant vers la gauche : Je vous réponds que la constance ne nous manquera pas, (Vive adhésion sur les bancs (k la majorité.)

Le ministre de la justice peut enfin prononcer quelques phases. Mais il ne tarde pas à être interrompu de nouveau. Quelques membres à droite . Levez la séance, monsieur le président,

M. lç président. Non, messieurs, je ne la lèverai pas,. Ne donnez pas le funeste exemple de céder à la violence. (À droite. Non ! non!) — Sachez résister, et je vous déclare que, quand je devrais rester seul, je ne lèverai pas la séance, (Bravos et applaudissements sur les bancs de la majorité.) —Je ferai respecter le règlement et la Constitution... (Vive approbation sur les bancs de la majorité.) Car c’est elle qui lionne aux ministres le droit de parler,.. (Mouvement à gauche,) Oui, la Constitution de la République... Vous f entendez singulièrement, la République ! ( Vif assentiment à droite.) S’il venait ici un nouveau CunéasJc ne sais pas quel serait son rapport à son maître ! ( On rit.) (Un peu de silence s’établit enfui, et le ministre peut achever de combattre famendement en discussion,) On va ensuite aux vois, et cet amendement est rejeté.

ISS* Vil-on jamais une pareille séance? El le Journal des Débats du U) 'juillet n'a-t-il pas raison lorsqu'il en parle ainsi : «Lé ministre

* de la justice a voulu prendre 3a parole a sou tour.La Montagne

’ 11 a (ton dart que celle occasion pour exercer une vengeance préméditée “ bien digne de scs mirurs parlementaires. M, Boulier avait h peine

* prononcé quelques mois, que sa voU a été couverte par des rameurs sourdes et de ta nature la plus indécente y Contre ce nouveau système

® d opposition, M, Boulier ne s'est défendu que parle sang-froid, le 0 calme ci la dignité de snn attitude. — li n fallu toute l'énergie et ta

*m M, DUPIN, PRÉSIDENT

1 » constance héroïque «le- M. le président Dupin pour vaincre oetu » émeute parlementaire et maintenir la parole au ministre. Les réjui^ « hlicaiits crient que la République est insultée! C’est ainsi c]u'j]| u donnent l'exemple du respect pour le principe du gouverne mm a représentatif et pour La liberté du la tribune! G T cst an nom de b w République, c’est pour venger la République que tou a recours a dp a moyens d’opposition qui ne sont connus dans aucune assemblé t délibérante et qui ne seraient pas tolérés dans le dernier de ne* a conseils municipaux! Voilà comme la Montagne comprend la Liberté » voilà comme les républicains de La veille comprennent la Uépuu bliquâ ! »

H juillet ^SIjO, — Etat de siège de la Guadeloupe. - MM. Schœlcher T Pierre Leroux.

M. Schœlcher lit un long discours écrit. Les conversations particulières à mi-voix s'établissent de divers côtés.

Ios'œ à gauche. Faites faire silence, monsieur le président

M. le président* ,1e viens de compter des deux eùtô t r ente-de u x gr o tip e s tic co n vcrs ati on s.

Ij!$ mêmes voix. A quoi cela sert-il? Iï faut les faire ces* ser, et non pas seulement les constater,

M. le président. Le règlement défend d'interrompre, le puis recommander le silence; c'est aux orateurs a coin mander l’attention pi ) *

Discussion de la loi — Clôture malgré A/. Pierre Leroux.

M. Pierre Leroux. .ïe demande la parole sur l'article l tr .

M. le président , C’est précisément sur cet article que la discussion est fermée, (On rit,)

M. Pierre Leroux , Alors sur l'article second. (Nouveau* rires, )

M. le président. 11 n’y en a pas, (Hilarité générale.)

Loi sur la presse.

AL Kératry demande la parole,

AL le président. J’invite l’Assemblée an silence. C*esl voire doyen d’âge qui va parler : j’ajoute que c’esl un de* vétérans de la presse, (On profond silence s’établit.)

(l) » Faites-vous écouter, monsieur, a répondait M. Royer-CoIkriL mi orateur qui le priaii de faire faire silence.

m L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, 233

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13 juillet 18S0. — Caixte'omiemêraÉ et timbre des journaux* — Incidente runes,

f Dans la discussion, M, Ronher, ministre de la justice, invoque f autorité de M* le duc de Bruglie. — A l’extrême gauche ; Comment, le duc! il n’y a plus de ducs! Exclamations h gauche; bruit et agitation, — Jtf. Rouher* Je vous demande bien pardon, messieurs, de celte violation involontaire de la Constitution, ( Le bruit continue sur les bancs de l’extrême gauche.) ,. __ .

j|/ 4 le président. Permettes-vous al orateur de dire M. ue Broglie? (Oui 1 oui!) Alors laissez-Ie donc parler. Voilà la patrie bien en tlanger parce qu’on a dit le duc de Broglie 1

°Af! flouAcr* Je vous demande pardon de cette violation de la ConstitnLïon, et je vous supplie de ne pas me mettre en accusation pour cela, (Hilarité universelle.)

Discussion sur la dimension des feuilles d impression * J-, i8 3 2'.i centimètres, et autres amendements,

M* Barthélemy Saint-Hilaire demande que la surface de la feuille soit fixée à "ISO centimètres carrés,

M. le président ïl faudra donc des arpenteurs pour cela ! (Hilarité générale,) ,

L’amendement de M. Barthélemy Saint-Hilaire n est pas

adopté. „ . , , , . ,

A la séance de la veille, M. Jules Favre avait lu a la tribune un article du journal royaliste la Mode qui contenait ]’éloge de la guerre civile. *— À la séance du lendemain 15, JJ, de la Rochejaquelein prend la parole et dit qu’il n’est pas responsable de cet article, — La gauche aurait voulu que le ministre delà justice répondit. ,

M. le président. Ce n’est pas ici qu’on porte des plaintes ni des dénonciations : déférez l’article au procureur du roi... de la République si vous voulez. (Exclamations et rires à gauche.) Je ne suis pas pour la guerre civile, ne le croyez pas; je la flétris et je la condamne; j’espère que jamais elle ne deviendra de mode en France,

M* de la Rochejaqwlein... (1).

(1) Les trois dernières lignés de Inobservation de M. Je président confier ta guerre rivik avant è\é placdpft sûus le nom de M. de ïa Ro-

M. DUPIN 3 PRÉSIDENT

(L orateur dit qu il a déjà vu plusieurs révolutions - eharime d elles est un nouveau mensonge, « Vous conviendrez que, s il faut aller comme cela , Ü vaut mieux retourner en airiere une bonne fois; pour moi, je l’aimerais mieux » M. le president-. En retournant en arrière, on rencontre la Pastille et la censure,

f Au moment du vote sur ceLte loi des journaux plu* sieurs membres à gauche demandent le scrutin è la tril>une, L Assemblée est tumultueusement agitée, Ouelques membres au milieu de l’hémicycle se livrent à des cou versations animées.)

M le président. Je vais consulter l’Assemblée ; mais ie signale dans 1 hémicycle une vingtaine d 'habitués (je lès an. pelle ainsi.) qui troublent incessamment l’ordre et ne permettent pas a i'Assemblée d entendre, (Hilarité,)

[Lne foule de représentants, dans la prévision d'un scrutin a la tribune, se pressent dans ie couloir de qauck pour être des premiers à voter,)

M, ïe président. Vingt membres ayant demandé le scrutin a la tribune, je consulte FAsscmblée ; et si elle ordonne le scnUm a la tribune, il commencera par le couloir à droite. (Huante générale et prolongée;}

( Us membres qui étaient au pied de F escalier à qauck se précipitent alors vers la droite.)

M. le président avec dépit. Quel tumulte! FAsscmblée lernl de plus en plus laborieuse la tâche de ceux qui diri-

Sïj r mer il y a quelquefois des moments «le calme ! Ici, jamais !

■ 8 juillet 1830. — Affaire du journal le Pouvoir, traduit A la barre pour offense envers l 7 Assemblée nationale .

m Ti'JliSeM ï * e f n ^ >r f s gatiehe ayant fait remettre à ^rJ e .P r ^^ ent UIÎe * elt re dans laquelle iis déclarent qu’ils s abstiendront parce qu’ils ne se croient pas compétents poui jugei eux-mêmes une offense dont F Assemblée aurait

iJ h jdquek'Hii P'ir une transposition d'impriméfie, il a réclame dans une A a V mer v d[I U P° ut ‘ «enafei- ceuc erreur, en

Ti™ aUr 1 !Ï“? Ul]e h Ilrase <l ui appartient h M. [lapin. » a lisant celle irtlre, M. fWïn a dit : M L ] H #e

m jv l( ie jnts rntiltte celte phrase, Parais nwuftwufo t -elle est dû moi et ejtpnmç hien me# propres semrmeni*. *

été l'objet, le président donne lecture de cette lettre; il s'exprime ensuite en ces termes:) « L T Assemblée, en exerçant ce qu’elle considère comme son droit, n T entend pas priver ceux de ses membres qui ne renient pas l'exercer du droit d'abstention,.. Au fond je crois que ce serait se méprendre que de croire qu’un grand Corps , une Assemblée, un Tribunal qui juge des offenses dirigées contre lui juge ce qu’on appelle dans sa cause. Cela est vrai des iutérus privés, des inLérêts matériels; mais un Corps a qui la loi a confié une puissance a reçu en même temps le droit et le devoir de la faire respecter. Ce n'est pas sa cause qu'il juge, c'est la puissance qui lui est conférée qu'il défend , et ipéil doit, pour son honneur même, conserver intacte. (Mouvements unanimes d'assentiment.)

(La cause a été plaidée par M. C b aix-d’Est-Ange, et le prévenu a été condamné au maximum de l'amende.)