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*oit compétente. Je suis Ta monté, cl je donne à mes pennies et pour toujours h permission de ne point fatu-rompre leur travail. Ph'* ÎJ R [i-atatllcronL, moins il y aura de vices; plus ils se procureront avec abondance la subsistance qui leur est adressaire, pins ils satisferont aux besoins des organes et au vmu de \a nature,
31 Si je devais me mêler de ces objets, je serais plutôt disposé a ordonner que le dimanche, passé l'heure des office*; les boutiques fussent ouvertes el les ouvriers rendus h leur travail. Quand ou jette un coup d'mil sur les diverses classes qui composent la société, on sent ii quel püiot le repos du dimanche est pins funeste qu'utile; on voit dans combien d'arts, dans combien de métiers cette interruption du travail a des effets fâcheux.
n La société ne compose pas un ordre contemplatif. Quelques WÎs- Llcurs ont voulu en faire un couvent de moines et lui appliquer des régies qui ne conviennent que dans le cloître. Puisque Je peuple niaise mus les jours, il doit Jui être permis de travailler tous les jours,
* Il faut que M. Portails prenne garde que cette concession une fois (iççpr-itép, on ne manquera pas d'en exiger d'autres , Ayant nue fois fait Intervenir la force du gouvernement dans des choses qui sont hors de son ressort, nn nous ramènera aux temps désastreux des bidets de andession et a ces misérables époques où le curé croyait avoir le droit da gourmander un citoyen qui n allait pas à la messe,
" La force «les ministres du cuite réside dans J es exhorta lion s de la ihaliç, dans ht confession. Lus sbires et les prisons nu doivent jamais une des moyens de ramener aux pratique? de la religion*
“ à Osterodc, le 5 mai s 1807,
w Signé Napoléon, d
11 décembre 18K0.— Loi sur les hypothèques.
M. le président L^semblée comprend toute Fimportaiice de cette loi, non-seulement parce qu’elle tend à mod'îier le Code civil, maïs parce que les modifications portent sur les matières les plus difficiles, les plus abstraites, celles sur lesquelles, de F avis de tous les jurisconsultes, il est Je plus malaise de bien rencontrer, (C’est vrai 1 ) Par conséquent, j invite F Assemblée h délibérer mûrement, a^ec attention, et a ne rien hasarder qui n’ait éïé communique aliacommission et profondément réfléchi, (Très-bien !
* i es ni en , J
W. 0,1 n’a jamais pu venii- à bout de s’ememlrc sur celle lui,
\i ,S i, S Cfft>r ^ abor,eux cl s0llle “»s Je son très-habile 'rapporteur, -11. fie VnmuGsmi Les esprits éi^irur jityeim. 1 ■
248 M. DÜPÏN, PRÉSIDENT
18 décembre 1850* — Banquet offert à SL le présidew ! de la République par M. le président de l'Assemblée nationale- — Toast en réponse. — Noms des convives. (V* Jour* 1 ml des Débats du 19.)
21 décembre 1850. — A la suite cTinterpellations faite * par M. Pascal Duprat sur la loterie dite des Lin goto d’or, ( M. Emiîe de Girardîn propose et lit à la tribune l’ordre dii jour motivé suivant : « La majorité satisfaite passe à Tordre du jour. » ]
L’Assemblée devient tumultueuse. i
Des voix nombreuses demandent la censure contre 1
Mî Émile de Girardin, 5
M. le président dit : Quand M. de Girardîn a déposé sois J ordre du jour sur le bureau, j 7 ai refusé de le recevoir T et je le lui ai rendu pour appeler ses réflexions : il a persisté, il est venu le lire lui-même à la tribune. Get amendements excité les réclamations de l’Assemblée, et Ton a demandt t
la censure sur cet amendement, que Ton a considère comme contenant une insulte à T Assemblée, à la majorité Je relis F amendement : « La majorité' satisfaite passe à Tordre du jour* a Personne ici ne peut savoir sur cette question où est la majorité ; c T e$t une attaque à la majorité ■* quelle qu'elle soit. i
Avant que je mette aux voix la censure, M. de Girardiii I demande-t-il la parole?
il/, Emile de Girardin réclame la parole et dit que sa pro ' position ne fait que reproduire un ordre du jour adopté lt 2b juin 1847 par la Chambre des Députés, ordre du jour qui a été suivi six mois après d'une révolution. ' *
È* le président consulte l'Assemblée sur la question è savoir si la censuré avec exclusion sera appliquée à JL dt J Girardin, conformément à l’article 120 du reglement, don: 1 il donne lecture. p s
L’Assemblée prononce contre M. Émile de Girardin h J peine de la censure avec exclusion temporaire du lieu <k * séances.
27 décembre 1850. — (Débat personnel entre M, Ba- 1 roche, ministre de l'intérieur, et M. Pascal Duprat, au suje
sidem
nalio
Jour*
faitd d’or, Ire du 'ordre
contre
ié m ir, et rslsté, lent a nantit sidéré joriti.
d'une lettre de démenti publiée par ce dernier dans les j nu maux en réponse a un article inséré dans le Moniteur officiel , avec le mot communiqué.)
M. Anton# Thour&t , interrompant le ministre. Qui est-ce cjfij a signé l'article? (Exclamations.)
if/. te président n Vous n’avez pas qualité pour intervenir au débat et interrompre,
(Averti encore deux fois, M. Antony Thonret, pour son insistance, se fait rappeler à Tordre. Il demande ensuite h expliquer pourquoi il a in ter rompu.)
M. le président . Je n'ai pas rappelé à Tordre M. Antony Tbouret pour la qualité de son observation (on rit), mais pour le seul fait de son interruption. M, Antony Thouret s’est levé pour interrompre le ministre par trois fois différentes. ïl a insisté sur son interruption en phrasant (hilarité générale) des observations, c'est pour ce fait d'interruption que je Fai rappelé à Tordre,
(Le rappel à Tordre est maintenu.)
28 décembre 1830, — Arrestation de- M . Mauguin. — Prérogative parlementaire* — Ordre du jour motivé qui ordonne V élargissement*
cette JL de la Rochejaquelein demande à interpeller M, le mi~ orïté. nistre de là justice sur Tarrestation inconstitutionnelle d’un représentant. (Mouvement général et très-prononcé d'inardiii térét dans toutes les fractions de T Assemblée. )
AL le président insiste pour savoir si en effet T Ass emblée a pro- veut que l'interpellation ait lieu de suite, ptéie Aucune voix ne s’élève contre,
jour AL de la Rochejaquelein raconte les faits, et termine en voulant lire une proposition^.
)n df M , le président T arrête en lui disant. Autre chose est SL de A interpeller ou de proposer. Vous avez demandé a interpeller don' le gouvernement. L'Assemblée vous y a autorisé. Il peut sortir de là une proposition qui a ses conditions spéciales, lin |j ou ordinaires, ou a urgence, mais enfin qui n’est pas afu de? franchie du règlement. Laissez répondre le ministre.
M. de la Rochejaquelein demande à lire sa proposition, seulement pour que le ministre puisse de suite apprécier lu portée du débat. (Cette proposition tend à faire ordonner ■ l’élargissement immédiat de M, Mauguin,) sujtf M. le président , Vous allez trop vite. Vous voulez cumuler
M. DUPIN, PRÉSIDENT
il€nx droits. Si, après la réponse du ministre, vous voulift proposer simplement un ordre du jour moLivé, je le cm* Y" 8 ,’ m ? ,s mlre ehos « est proposition. Laissez réban dre le ministre, et gardez la forme d’interpellation M. de la Rochejaquekin* C’est ce que je veux faire. fLV rateur insiste néanmoins dans le sens d’un ordre iiTmiddiai d élargissement.)
Voix de la Montagne, Bravo 1 bravo I (Agitation prolonge' M.te président. La parole est à M. le ministre de la îustirii (L agitation augmente.) 1
Metnbi es de l extrême gauche* Aux voix t aux voixl M. te président. L'intérêt naturel qu’Inepire la quesiîor 11 e doit pas oter a l Assemblée le sang-froid nécessaire pou ia décider comme d lui conviendra, mais aussi avec hm turito désirable, tires-bien ! très-bien))
M.Rouher, ministre de la justice, répond. Il allègue la d para t ion des pouvoirs ; il est interrompu. Le président Mit ! 4s&ernblee au silence. Le ministre continue; ii est encore interrompu a droite et à gauche.
M. k président. Laissez donc la liberté de la tribune’ Si ■■ dans une question de cette nature, le chef de la justice d'i
dance et’Y f® Ï ^tendre!... Il s’agit de ï’indepeu- ! dance et de la dignité du gouvernement; c’est encore tri une portion de la séparation des pouvoirs, même en pie- 1 sence d une Assemblée souveraine ! i 1
M. le ministre répond, Il allègue l'indépendance du nou ' 0 1 r ,1 u Jw 1 a i re ■ (lie c 1 a m at ion s d i ve rses, )
A/, le président invite l'Assemblée au silence Le mamire poursuit. Il est encore interrompu.
, le président. Si en Angleterre le chancelier prenait In f parole sur une question comme celle-là, tout îe monde setau aüentd, quel que dut être le résultat; et ici, le chefè 1 la justice ne peut pas se faire entendre parmi vous! Vous serez maîtres souverains delà décision;, mais vous demi l ,' ecoutcr, et vous le devez avec respect dans les cireomstarr t ces actuelles avec respect pour votre gouvernement et 3 pour vos lois. {Vive approbation.)
Voix & droite. Et pour nous-mêmes 3 AL le président. C est ici une question de droit; il fou! que le tumulte se taise, et qu’on n’entreprenne pas de ^ I emporter, mais seulement de la résoudre. (Nouvelles marques d assentiment.)
d/. le ministre achève de développer sa théorie de la cl séparation des pouvoirs.
Dli L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE,
-milia àfVrtimtonü lui répond que sans doute le pouvoir ’ODCft ne peut pas porter atteinte à lautorité judiciaire ■
■épun mais c i ue > réciproquement, Vautorité judiciaire m peut pal porter atteinte à Vindépendance de ïAssemblée. 11 appuie en
l'/l n ÏAn 11P Tl f*f* la .In J- t. n 1 ■ ^ ,
nédiai
ngee.i
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re ici pré
pou
ailla eseef de Vou* levez danit et
porte-)' i —„ ~ - — vr ^,,^„ frw c stiHsçntuMXit il appuie en conséquence la proposition de M, de la Itoeheiaquelein (Ce discours est suivi d une excessive agitation.) ‘
,Lc ministre répliqué. La discussion est fermée. On dc- Eiiandc a aller aux voix5 mais sur quoi?.*, et comment? ) 31. Chégaray demande qu’on consulte d’abord l’Assemblüe sui 1 urgence, après un rapport de commission M. Vast-Vimeux demande ie renvoi immédiat dans les . bureaux,
jIL le président consulte l’Assemblée,
Le renvoi dans les bureaux n’est pas ordonné
Z' 1 Wf -- Mai ? l * cnan ^ qu est - ce qu’on demande? M. de la hochejaquelem. Je demande qu’on vote imméj maternent sur ma proposition,
JL le président . Jamais cela ne s 5 est fait,
jour motivé Boch ^ mhin ' A,ors J e Propose un ordre du
.uj’j? A hotil } c Mÿrêj... Vous rentrez ainsi
ans U foi me du reglement, qui, a propos d’intcrpellaons, permet de les clore par un ordre du jour motive (I 11e reste plus qu a mettre cet ordre du jour motive aux
JL k président en donne lecture.
Plusieurs voix. A lundi J à lundi!
dtrtm voix. Non i non ! aux voix î aux voixî
ippuyi/ï'Wràlï LXn wJ * **
«m ^“rràtad,^ 8 ' 1 » rjrt *• *•» «
Ji. te président. L’ajournement a la priorité Je ne faU na« XW»i Je consulte
mk nent Ê t] éé- n t La nia , tl< r re a be;tu être urgente, votre «««/„? 1 ■’ }Cn f lal * se I m entamer (a-dessus : à
îaàdiL' 0U é erat v eie ( ' e la diseussi/m; à moi la régularité de
tm^Z ^ aer , e ■ ni>P ^ s à TOler le ïUl silu îHiicm I ! i u f ue ï e f s ccai ' ttîe I maison demandé l’a jour-
à lundi!) ml>,ee ’ consllîtee ’ ne renvoie pas la délibération ,V ' le l trèsid ^- Maintenant je mets aux voix l’ordre du
2*2 M, DUPIN , PRÉSIDENT
jour motivé de M, de la Rochejaqueldîi , dont je vous îfi , donné lecture* \
( L’Assemb lée , c on su l tée, adopte T ord r e du j ou r m o tivé x proposé par M. de la Rochejaquelein. Le vote est suivi d’une * assez longue agitation, ) c
L* ordre du jour est ainsi conçu ■ « L’As s emblée législative c a ordonne que M. Mau gu in, représentant du peuple, doi r » r inviolabilité ne peut être atteinte qm par un décret de fis- v » semblée , soit mis immédiatement en liberté', et pusse à ] » Tordre du jour, »
28 décembre 1850. — La décision de l 5 Assemblée étant i catégorique et souveraine, M, 3e président en üt délivrer ( ] une expédition à la questure , et délégua à M. Raze les pou* voirs nécessaires pour la faire exécuter. M, Mauguîn fut m { \ immédiatement en liberté, $1
50 décembre 1850, — A propos d'un projet de loi ton- K danta autoriser le gouvernement à ratifier un traité conclu P 1 avec la Sardaigne, plusieurs membres avaient propose, sous forme A'amendement , un changement au texte à l'article 12 du traité, M* le président a refusé de mettre toi Vf amendement aux voix, « Adoptez ou rejetez la loi, dit îh » mais, comme vous ne négociez pas vous-mêmes, vous rti a pouvez pas amender la rédaction d’un traité, i>
On a détermine plus tard, par une addition an règlement,<k ' quelle manière l’Assemblée exprimerait son vœu à l'avenir dans Ja 1 cas semblables*
31 décembre 1850. — Réceptions à l’occasion du jour è Tan*—Versions diverses sur les compliments échangés entre M* le président de l'Assemblée nationale et M* le présn pr dent de la République, — Tout cela s’explique et est rament pc au vrai dans un dernier article du Journal des Débats. Vü
3 janvier 1851. — Interpellations de M. Napoléon Sampan au sujet des ordres du jour du général Changarnier , corn < mandant en chef de Varmée de Paris , les
M. Napoléon Bonaparte cite un passage des instruction! ^
i)li L'ASSEMBLÉG LÉGISLATIVE. ÏJÎ
attribuées au général Changarnier et rapporté par le journal la Paine, ainsi conçu : Article 21. « Tonte réquisition » sommation <m demande d’un fonctionnaire civil iudi’ » ciaire ou politique sera rigoureusement repoussée ’> Il en conclut que si 1 on avait résisté à l’ordre d’élargissement de M- Mauguin, 6t Que M, Beut voulu asip en vertu des réquisitions du président de l’Assemblée nationale il y an mit eu une lutte entre lui et le commandant en chef de l armee de Paris-
M. le général Changarnier conteste l’exactitude des citations. «Dans aucune des instructions du commandant en chef, le droit constitutionnel de l’Assemblée de requérir les troupes n a etc mis en discussion (marque universelle dapprobation); non plus que l’article du Règlement qui défère a M. le président de l'Assemblce l'exercice de ce droit {J res-biert I très-bien î Applaudissements. ) — Vm- SfTrf™ °n parle ( donnée sous l’administration du S,™ Cavai S!?, ac ) ne concernait que les précautions né ccs aires pour 1 exacte transmission des ordres, et pour maintenir 1 unité du commandement dans le combat. » (Applaudissements prolongés.) 11
M.k président. Dans le combat : voilà le mot!
(L Assemblée, consultée, se lève presque entière en faveur de l’ordre du jour pur et simple.) ' * ,a
M. Napoléon Bonaparte. Je retire l’ordre du jour motivé nombreuses. Il est trop tard ! 4 ’ ' ’
J“ ®? ntr «-épreuve a lieu : MM. Miot, Valentin et Bouri*,* j a f e “ event seuls contr « l’ordre du jour. (Hilarité géné
Ir j, 6 janvier 1851.— Crise ministérielle.
* fi L Assemblée étant fort préoccupée et comme on n'avait ,rCSr !IÎ,n,l aucu, l® attention à la discussion de la loi sur les h'vrae« pothèques, H. le président déclare qu’il ne mettra rien aux
S fc Cet,e ae V ce - ,à s’agissait de iCpotbèS lé gale des femmes, des mineurs et des interdits). 1
sjWf. 135.
t»l> «Unul. p„ corps en matlère „ ‘ a 3"“ r ^
OljïC
.atîve f/oni VMr m à
etanl ivrei pout m
tenmclu K Ht e cel it-'üi js ni
2M M. DUPIN j PRÉSIDENT
.sait vouloir éloigner la discussion , même après que fur* s < germe avait été prise en considération,) Jj
Af, te président dit à l'Assemblée , en faisant allusion au vote précipité sur Tordre du jour de AL de la Rochcjaqufr ei lein, adopté séance tenante le 28 décembre : Èi
« Il y a des cas où Ton se presse trop, et il y en a où Ton ^ y ne sait pas se presser convenablement, » (Très-bien ! très- b ie n 1 Sens at io n ] » r olo n gée. ) \j
4 36* ci
10 janvier 1851. — Destitution du général Changarnier, - « Proposition RêmuzaL
Celte proposition Rémuzat tendait « à ce que TAssemblà h se retirât immédiatement dans ses bureaux pour nommer i) une commission qui lui proposerait les résokitiom gu; y tes circonstances pourraient exiger. » n
(Dans cette discussion très-animée le président s'est et % forcé de rappeler l'Assemblée au sentiment de sa dignité et il a fait tout ce qui était possible pour maintenir la pa- B rôle aux ministres et aux autres orateurs. — Ainsi lors qu'on interrompait M, Laroche, ministre de Tintérieur:) w M. le président . Au moment où l’Assemblée a le plus h s soin de donner la preuve de sa dignité et de sa force (M, l % président appuie sur ce mot), sachez donc garder les court M nances, car c'est par la qu'on vous jugera tous, en exerçât vos droits et vos devoirs, et en laissant aussi exercer cem *, des autres, (Très-bien! très-Men ! )
(Au général Lebreton qui s'agitait sur son banc et ïotoi A rompait :)
M. le président . Général Lebreton f vous vous faîtes tro: », remarquer par vos interruptions, (On rit.) *
( Plus tard le général Lebreton demande la parole pou a , un fait personnel*) *
M* h président. Je ne vous ai pas rappelé à Tordre; i » vous ai seulement rappelé au silence, pour que cela n'a JM pas d'autre conséquence, (On rit,) „
JJ, le général Lebreton. Je demande à dire un seul mot AJ, le t prêsident. Je ne vous rappellerai pas à l’ordre, ma & ; je vous rappelle au silence pour la quatrième fois, (Noe velle hilarité.) (La discussion continue. — La proposilfo „ Rémuzat est renvoyée dans les bureaux pour nommer ut « commission immédiatement.) AL le président est appelé3 »
DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, m
1 Lir- sein c i e la commission pour obtenir de lui h communication des procès verbaux de la commission de permanence. >n un — JJ, Dupin déclare que Fautorîsattan de l’Assemblée lui a que est nécessaire pour cette communication — JL de Broglie se rend à la séance de F Assemblée et réclame pour la eom- Ll 1 « misslon 1 a comm unication des pro cès-yerbauxaont il s'agit, ire* — M, Ba roche se lève et en demande avec instance la publication. — Cette publication est ordonnée à F unanimité. — Le lendemain, 11 Janvier, à Fou vertu re de la séance, le cahier contenant les procès-verbaux imprimés est distribué aux représentants. On y lit le résumé suivant Lut par le président à la dernière séance de la commission de permanence du 9 novembre 1851 :)
, i/. la président , laissant alors de côté cet incident, fait
mkt un r é mn é rapide des travaux de la commission dans les mm tômies suivants :
<fLa commission, dit-il, tient aujourd’hui sa dernière j9 séance, et FÀssemblée nationale reprendra ses travaux ÏStÉ J » lundi,
ï nile >> On peut à présent Jeter un regard en arrière et appréa l >a » tier la conduite et les services de cette commission.
0T ; a Elle a compris, dès l’origine, que si une grande pnilir » dence lui était commandée dans les actes, elle devait dé- ?? r I « ployer une grande vigilance dans l’exploration des faits, » soit pour y donner suite s’ils avaient de la gravité, soit ; on , « pour passer outre s’il n’y avait pas lieu de s’y arrêter. ; r ^ » Son attention a d’abord été éveillée par les actes de la
CŒ » société du Dix-Décembre ; elle n’a pu concilier le caracb tère apparent de cette société, que ses statuts présenlQïa M talent comme une société de secours mutuels, c’est-à-dire » dépuré bienfaisance, avec les manifestations bruyantes 5 » de cette société, les troubles qu’elle a excités, les voies de « fait qui ont motivé des plaintes et nécessité des poursuites P 1 ™ * rtont ou attend encore le résultat. Dès Forigme, cette dé- . » viation du caractère de la société a été signalée au minisre; ? “ « tre de l’intérieur, et bientôt la commission lui a déclaré 111 «qu’elle plaçait sous la responsabilité du gouvernement la « dissolution de cette société. Elle vient d’être dissoute en m * r 1 ' €t cetle dissolution, à quelque époque qu elle ait eu *Jr: «beu, donne raison à la commission.
S “ ün second fait non moins grave, ce sont les manifestaiss » lions qui ont accompagné tes revues militaires, La corny )J ÿiBsion a vu dans ees cris une tentative contraire à Foreie 15 ™‘ e de choses actuel, et une atteinte à la discipline mili-
250 M. DUPIN, PRÉSIDENT
rt taire, soit dans la distribution de vivres et de boissons qui „ » ont entraîné quelques scènes d’ivrognerie et de désordre n » soit dans la provocation de la part de quelques officiers » « à des démonstrations politiques contraires aux lois et aux » » règlements. La commission a irnprouvé ces manifesta- » lions, qualifié les provocations d'illégales, constaté le dé » » faut de poursuites en raison de ces faits, et adjuré le mi fr nistre de la guerre d'y mettre ordre en rappelant h » troupes à Inobservation des règlements militaires* JL le n ministre de la guerre n'en a rien fait , mais il a cesse jj d'être ministre de la guerre; il ri a pas fait d'ordre à y jj jour , mais le général Changarnier en a fait un concis.
» énergique, fondé sur la nécessité d observer les lois et les » règlements, et le gouvernement sel est approprié de laii » par son acquiescement. Enfin, la Gazette des Tribunm ci » contient un jugement du conseil de guerre qui con- u js damne à six mois d’emprisonnement un soldat reconnu ci coupable d’un délit commis par lui dans l'état dïvresse vi » où il se trouvait au sortir de la revue de Satory, n
» Une crise plus délicate a menacé d'éclater dans ces 1< » derniers temps* La commission en a suivi avec anxiété p » toutes les phases; mais elle s’est tenue dans la ph » grande réserve, laissant agir la voie de la prudence, de: d » négociations et des sages conseils. Us ont été entendus,
» et la crise, dans tout ce qu’elle présentait de redoutable, c » a été évitée.
» Un dernier objet a préoccupé la commission,
» Dans la séance du 7, des faits graves relatifs à un projeï » d'attentat individuel lui ayant été révélés par le rapport » verbal d un de ses membres (le générai Lamoricière), élit » a montré à ce sujet une vive sollicitude en chargeant » trois de ses membres d'en conférer avec le ministre de s < » l'intérieur. Les faits ont été contestés , et la presse leur a d » infligé le nom de mystification; mais, dans sa dernière d » séance, la commission ayant eu par messieurs les qm r < » leurs communication pour la première fois d'un rapport » rédigé par le commissaire de police de l’Assemblée qu r; * confirmait les premiers récits, et sachant qu’un procès » verbal en avait été dressé en forme par ce même fonc 8( » tionnaire, elle a reconnu qu’il avait agi en cela cornent p. » officier de police judiciaire, et qu'il n’y avait qu’une » chose à faire, c’était de laisser agir la justice et les lois t » La commission a fait tenir des procès-verbaux de se p séances pour le cas où elle aurait n expliquer sa conduis
ls qui rrire, iciers im lestale tlé e mi il b IL lt c mi ,m e du ncîs, et h e fait nm m> onnu resst
s ce$ alèU plus , ih idus, able,
rejet iporf h elle jcant re Je eun nièrE luesipori
3 (jti; oce.v
Eonemm i iW ■s H
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doite
j> devant l'Assemblée ; mais en même temps die a déclare » qu'ils demeureraient secrets, afin de ne pas provoquer jj elle-même des discussions rétrospectives et des rccrimia nations. La sagesse de l'Assemblée en décidera ; mais il » est certain qu elle ne saurait que donner son approbation y à la conduite vigilante et mesurée de sa commission. » (Extrait du procès-verbal )
15 janvier 1831, — A l'occasion d'une proposition concernant le colonage partiaire-**
M. Hovyn-Tranchère*.. J’habite un département voisin de celui de la Dordogne : dans mon pays vous ne trouverez pas un métayer sans ouvrage; nous sommes heureux de les conserverj de les garder longtemps, et ils sont heureux de vivre avec nous ; car ils savent que lorsque le pain leur manque, lorsque la souffrance s'abat sur leurs foyers, lorsque des fléaux ravagent leurs champs, ils savent que pa rm i les p roprié tai res ♦..
M. Miot . Ce sont des exceptions! (Vives dénégations à droite.)
H. le président. Ce sont des gens sans terre qui disent cela. (Rire universel.)
11 janvier 1851, — Jury. —Récusation, — Golfavru* — Robespierre ,
Proposition de M. Colfavru pour concentrer dans la personne de l’accusé le droit de récusation des jurés, et en dépouiller le ministère public à qui il dénie un caractère d'impartialité suffisante pour représenter la société : il ne représente, dit-il, que les passions du pouvoir , etc,..
Les conversations particulières couvrent la voix de l'orateur,
M . h président. Permettez au moins à M. le garde des sceaux dWendre : il n'adhère probablement pas à la proposition.
L'orateur continue.
Voix nombreuses. Assez! assez!
Un membre , Donnez votre discours au Moniteur.
M. le président . Non , monsieur; on serait étonné de lire
ns frf. dupm, président
oc discours au Moniteur sans voir lu réfutation à côte. (Très-bien I très-bien !) j
M. h garde des sceaux a la parole..,
M, Baudin interrompt,
M, fa président II ne faut pas faire à la fois les demandes et les réponses, Laissez M. le garde des sceaux faire m office.
M. Colfavru réplique... Refuser au ministère public ie droit de récusation, c'est, dit-il, lui rendre un peu du près- ï
tige qu'il a complètement perdu aujourd’hui dans l’opinion I
des hommes consciencieux* (Vives réclamations à droite.)
M. le président, Vous insultez nos institutions. Jamais, ê en récusant le jury , on ne lui a dit autant d'injures que vous lui en dites maintenant. (
if. P idmiŒ) r a pp o r te ur,., r élève ce qu’avait dît M. Col fa- (
mi en invoquant l'autorité de Robespierre, — Il rappelle ï
que Robespierre a été l’exécrable auteur de la loi du i
prairial an If. (Vives exclamations à gauche.)
Une voix à gauche. Il vous valait bien. (Rumeurs.) if. le président Robespierre est le plus grand scélérat i que la France ait porté. (Vive approbation à droite. Ru¬
meurs à l’extrême gauche.) 1
M . le président. Continuez, continuez, vous me rassurez J co n t re 1 es d i v ision s d e la m ai o rité ; con tî n ne z. j
A droite. (Très-bien 1 très-bien I) i
Un membre à droite , C’est à propos î i
Au moment de voter, on demande la question préalable! > Le président. Je consulte l’Assemblée sur la question préa- 1 labié. )
{Un très-grand nombre de représentants se lèvent.) j
M . h président. Que ceux qui sont..., 1
M. Baudin . Nous demandons le scrutin de division sur la 1 question préalable. 1
M. le président , Que ceux qui sont dTin avis contraire se lèvent. ]
(Un petit nombre de membres de la gauche se lèvent.) i
Un membre à gauche . Voici la liste des membres qui dtn < mandent le scrutin. i
i/, le président. La preuve que vous ne me l’aviez pas * donnée, c’est que vous rapportez. (Rires.) <
ïl ne s’est pas même levé vingt membres à la contre- 1 épreuve. ]
M. Baudin avec insistance. Lisez le règlement, il est 1 positif... J
DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, sr>9
M. le président , Messieurs, c’est un scandale, voilà tout; remportez votre liste, (On rit,)
17 janvier 1851* —Proposition Rémmat. — Discussion*
M, le ministre de T intérieur a la parole, et s’efforce d'expliquer les laits et de repousser les attaques dirigées contre le gouvernement, H est fréquemment interrompu...
M :t le président. Il est malheureux d'être obligé d’épuiser ses forces dans de pareilles luttes,..
M> le ministre de Vintérieur , Accusez les ministre# ; accusez plus haut encore, si vous croyez que cela soit possible (sensation), mais écoutez; on a produit des faits qui seraient de la plus haute gravité, s'ils étaient véritables ; mais on n’a fourni aucune preuve,,,
Af, Jutes Favre. Us sont vrais, et je les prouverai tous,
M. le président * Ceux qui voudraient accuser doivent mieux comprendre la liberté de la défense,
Af, Baroche continue son discours; parlant de la révocation du général Changarnier, il donne ce motif : « Que par >j fimportance exceptionnelle de son commandement, par » la situation exorbitante et la continuation de ce comman- » dénient, qui avait fait de lui un troisième pouvoir , le géu itérai Changarnier (sansqu’il le voulût, sans qu'il le sut) » malgré lui, était devenu le point de mire et F espérance m de tous les partis. (A gauche et à droite : C’est vrai \) Cha- » cun espérait qu'au jour de la lutte l’influence politique a de ce grand commandement, placé dans un des plateaux » de la balance, pèserait puissamment, lourdement en fah veur du parti auquel sa conscience et ses aflèctions l’au- » raient rattaché. » (Plusieurs voix : C’est vrai ï)
Le ministre, parlant ensuite du voyage à C lare mont, rapporte ce que lui a dit un des visiteurs « Oui, me disaitil, je suis allé à Claremont,.. J J ai eu Fhonneur de m’asseoir entre la duchesse d'Orléans et le comte de Paris, mais à Claràmont, il n'y avait ni roi de France, ni roi des Français, Si ees litres eussent été pris ou donnés, respectueux envers 3a loi de mon pays , je me serais immédiatement retiré, ne pouvant pas reconnaître une royauté qui n’était [m reconnue par la loi de mon pays, a (Très-bien !) — Voilà, messieurs, un beau et noble langage, IL s'est gravé dans mon coeur, et j’espère que l'honorable membre auquel je
afi û M, DUPIN, PKÉSIDENT
fais allusion, ne me reprochera pas de l’avoir rendu public Une voix * C’est M. Thiers.
M* de Mornay , Il était absurde en vous disant cela* [Exclamations bruyantes et prolongées*)
M. le président. L’observation de M* de Mornay est essentiellement inconvenante.
M. de Mornay, se levant* J'ai un mot à dire* (Non! non!) if. le président * Gela ne vous regarde pas personnellement. Ce n’est pas vous qu’on a voulu citer,
* (M. de Mornay se lève de nouveau; de nouvelles réclamations le forcent à se rasseoir*) if, Baroche .*. Voilà, messieurs, mon sentiment sur les voyages de Claremont*** Mais à Wiesbaden, il y avait ce prince qui, comme le disait M* Berryer, ne pourrait rentrer en t rance sans y être immédiatement le premier des Français, le RoiL ,* 11 y avait une différence essentielle entre les manifestations politiques qui se sont faites de ce cdté et les manifestations purement sympathiques qui ont entraîne quelques individus isolés du côté de Glaremonî, Il y a une différence énorme.,*
M. Béchardi Nous connaissons vos pensées.*. Ce sont des manoeuvres pour nous diviser* (Vives rumeurs*)
M. le ministre de rintérieur avec force. Manœuvres pour diviser,** C’est une insolence que je repousse*,, (Agitation generale*)
M. le président Monsieur Béchard, vous n’avez pas dû i nterrompre, surtout pour dire que ce sont des manœuvres *., M, Chapot. Monsieur le président, si vous blâmez le mot manœuvres, vous devriez aussi blâmer le mot insolence ...
M * le président. C’est vrai, on n’a été parlementaire ni d un côté ni de l’autre ; mais le ministre a été provoqué,
M* le ministre de l'intérieur termine en disant: Il y a troischoses dont nous ne voulons pas; nous ne voulons pas d’une restauration monarchique ni pour la branche aînée, ni pour la branche cadette; et la troisième chose dont nous ne voulons pas, c'est une restauration impériale, — Quant à présent, il n’y a de salut pour la France que dans Je gouvernement républicain, parce qu’il est celui qui nous divise le moins*** (Marques nombreuses d’approbation sur un grand nombre de bancs.)
M. le général Changarnier à la parole* Il exprime la cause de sa retraite dans un discours nerveux et serré qui excite les transports de la majorité. En retournant à sa place, il est accompagné par trois salves d’applaudissements partis
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