OUI

Up

isae

22 janvier 18M. — Su/fe de la même discussion.

M. Bats, questeur, h qui 3a presse avait reproché félar* gisement de M. Mauguin, s’crr explique en ces ternies : « Si le respect du pouvoir parlementaire était mieux enraciné dans nos mœurs, on ne se serait pas permis d’attafjaer ainsi un serviteur dévoué du parlement, n'ayant agî qu armé d’ùn ordre souverain émané de vous. (Tresduen ! Quant à moi, je m’honore d’avoir été choisi pour faire exécuter votre décision avec toute la promptitude et Vénevgie nécessaires. J avais voté pour le renvoi dans les bureaux et contre la résolution ^immédiate ; mais une fois que vous iiycz eu pris une décision, j'ai cru que l'autorité de votre souveraineté était autant dans l'exécution que dans la dérision elle-même. Aussi est-ce pour cela que j'ai exécuté votre décision avec la résolution de ne m arrêter devant aucun obstacle, et de les renverser tous. (Très-bien I très-bien 1 Nombreuses et vives marques d'approbation,)

1 if.

janvier 1851. — Enquête sur le travail agricole et industriel,

Ternaux avait avancé plusieurs faits.

M. Nadaud dit que M. Ternaux les discutera avec les ouvriers.

M, le président , Vous n’avez pas le droit de menacer Un représentant de ^intervention de tiers. Les associés (Ml- ^ leurs), quels qu ds soient, suivront la discussion, qu’ils en ni- Yssent leur prolit s’ils le peuvent ; mais vous n'avez pas le

JapprobaiiôT) 1 ** 611 ld personiïe+ ( Mar ques nombreuses

j]l , M Combler se fait rappeler à l’ordre une seconde fois: il jjjj on demande la censure,

ne ,, ^ président* Celte discussion est assez grave pour

( " eile continue avec liberté sans doute, mais aussi avec iiecence; ou autrement je vous préviens que je vous conn- !! t n „f',, t0 r 6 av , ee femie l é - (Très-bien ! très-bien !) il ne faut n- if m r , P ll ? i : les occasions de scandale, il y en a delà n assez, (Très-bien! très-bien!) 1

- ^ m IZ nau f i e rr oduit les troi5 fa >t* et les maintient comme J n contes ta h le s.

J/ - lM J tr monte à la tribune et fait un discours mesuré

lue

■Îtîi M. dupin, président

et nourri de faits» — « Etait-ce, dit-il , tiu. nom du saint dogme de la fraternité, qu’au Luxembourg, devant m population encore toute frémissante, on a fait entendre ce? e] paroles :« Le système sur lequel est basée la société est tin n système infâme.,» » h

Un membre de Vextrême gauche » C’est vrai 1 (\ives excla- e , mations à droite.)

M , le président au sténographe de f Assemblée. Constata p: qu'on a dit : «C’est vrai! » Cela rajeunit la proposition. (On rit.) » , . e?

M. Loyer continue. Etait-ce au nom de la fraternité qu'on 0] envahissait l’Assemblée constituante... {Suit une longue ^ énumération de méfaits terminée par ces mots :) Oui, pitié pour les .victimes, mais de l’horreur et de l'indignation # pour les chefs {vive approbation à droite), de l’horreur et à tii f indignation pour les assassins d’un général lâchement et ignoblement assassiné» (Nouvelle et plus vive approbation { y a droite , mouvement à l'extrême gauche.) ri]

M. le président se tournant vers la gauche. Allez-vous encore réclamer pour ceux-là?... (Profond silence.)

M . Loyer . Laissez-moî aller jusqu'au bout. bl

A gauche. Nous verrons l'avenir 1

M. le président Est-ce l’avenir des séditions?...

Voix à droite , Oui, c’est celui qu’ils attendent, si

M. Baudin , Si on y revient, cela ne se passera pas connue i en 1848, (Sensations diverses.) dr

Au moment où M. Boysset monte à la tribune, l'agitation qui règne dans l’Assemblée l’empêche de prendre la parole, fui La séance est un instant suspendue. pu

ilf. le président s’adressant aux membres qui entourai Mc le banc des nouveaux ministres- Reprenez vos places,mes \ sieurs, dégagez le banc ministériel. Les ministres devieii- nent trop parlementaires, (On rit.) nicl

M. Boysset entreprend la justification du socialisme, rie: veB ateliers nationaux, du Luxembourg, etc. — Ces homnujs, dit-il, que vous attaquez toujours et éternellement, Cabel die Considérant, par exemple, avez-vous oublié qu’ils avaieii Je : fait placarder sur tous les murs de Paris des affiches par ïc 1 lesquelles ils conviaient le peuple à la paix, à la concilia ™ lion, au respect de tous? » (Bruit.) J As

M. le président. Des affiches rouges contre moi, pr ceu exemple (1), (On rit,} foin

___ sail]

(I) On en pouvait rire eu 1851 ; mais, en 1849> il en était anirt (]

DE L À HS EMBLÉE LÉGISLATI VE.

saini j/, /ïot/sse/. Ces afïïcli-es ne venaient pas d eux.

1 1Jt,e M - te président En fait de désordre, la solidarité a lieu

re entre tous ceux qui l'occasionnent.

estui1 Boysset continue, et excite de vives réclamations de i la part ™ Ja droite, qui se croit désignée par le mot vous, em pi oyé par 1 orateu r.

Mi Duché. Il n’y a pas moyen de discuter, monsieur le istntü président, avec des interruptions continuelles!

Sllm M. le président. 11 y a des ehoses qui. à la tribune , excitent des soulèvements que je ne puis empêcher. Quanti 1 UD " o n dlt r° us à l’Assemblée, si elle se croit blessée, elle a on ^ raison de réclamer.

1 M. Boysset. Oui, messieurs, ü y en a parmi vous qui ont

na 7 tté les propagateurs très-ardents du système des associait ï t ! ons ';;P ar exemple, M. Louis Reybaud (1), qui, il est vrai. r*. “ s « st desavoue six mois après, ce qui lui a valu les honneurs mum <| un fauteuil à l’Académie. (Longs murmures à droite et rires a gauche* )

:ï vous m. Taschereau. C est une insulte à P Académie î

M. te président. Monsieur, PAcadémie ne se sent point blessee. (On rit*)

M* Louk Reybaud. L’académicien non plus. (Hilarité.)

[M. Benoît d’Àzy succède à la tribune à M* fiovsseL 11 est ™n, f 5 IViolemment interrompu à gauche, et avec de telles apoj0m graphes, qu il devient impossible au sténographe d’enten- , lire l'orateur.) r

te président. Je voudrais, pour toute punition, que les ■ L interruptions, dans ce qu’elles ont de violent et de grossier, oureni rccüeil ^ es et reproduites fidèlement par le

s, jp (Le silence se rétablît peu à peu*)

ne (lis IUent -' S esl .^ c ette époque j aussitôt après le 15 mai, quand M, Dupin Vmn Sl ïï naIer ics cçn£ ^«"0* m 'lle hommes des atelier» nationaux n iJ une année tenue en disponibilité pour l'émeute, que les bripa*

L iErs de ces ateliers elles chefs de» clubs réunis eu prirent texte pour avalai c signaler aux colères de leurs affiliés, dans des affiches ranges dont LGS JM: e aunage était menaçant et provoquait a la vengeance* La police se mClliî o mee a quelques mesures de précaution...*. Ces actes furent le Jjf~ U e cs ^'ènements de juin. Alors vint l’cnqnélc ordonnée par )î rj , et qui prouva la participation des ateliers nationaux à

fiucrre civile. Voyez, dans VAppendice du tome IX des Uéguisîun extra * L dû quelques-unes des dépositions les plus -- «mantes de cette enquête. *

it saut [1} Le spirituel auteur de Jérôme Patur&t,

r m M, DUPIN , PjftÉSJÜËNf

M. Benoit d'Azy * Les meilleurs moyens d améliorer le sort des ouvriers, ce sont ceux que j'indiquais tout a l'heure, et toutes les facilités qui sont données par ce cap h r tal que vous attaquez sans cesse et. que vous calomniez. j

M. le président * Ce n'est pas le capital qu’on attaque f ce ]■

sont les capitalistes. (Bire général*) 0

(Au moment du vole, une longue confusion s’établi! à || T occasion d'un amendement subitement introduit par p M. Pascal Duprat; de vains efforts sont tentés pour obtenir i ïe silence*..) p

M, le président. Il n'y a pas de force humaine qui puisse se faire entendre dans une Assemblée en tumulte, dont un tiers a quitté sa place et où tous bourdonnent dans tous les o

sens (1).

Enfin le silence s’établit, le président rappelle les divers amendements ; il re r sume et pose tes questions : « Ainsi, dit-il i il y aura d’abord à voter par assis et levé sur la prti r position de IL Baze (aucun scrutin n'étant demandé sur cette proposition), il y aura ensuite un scrutin public sur é I article additionnel ileM. Pascal Duprat, et enfin M. Émiït de Girardîn a demandé la parole sur l'ordre du jour; voilà votre itinéraire. (Hilarité,) " v

L'article de M. Baze est adopté ; celui de M. Pascal Dupnï v est rejeté par 47G voix contre 199,

S février 1SS1. — Procès-verbal, Rappel au règlement. J

A V ouverture de la séance, M. Valentin, sous prétexte à rectification du procès-verbal, demande un rappel aurègltmentj qu’il prétend avoir été violé dans la séance precé- 8 dente.

M. h président . C'est là où je vous arrête, car vous viole; le règlement en demandant îe rappel au règlement. (Oi l rit ) Le reglement ne permet pas de demander un rappf au règlement pour une séance consommée. Le rappel a: règlement peut avoir lieu dans le moment même ou oriii viole, et où un membre demande la parole pour qu'Ort e le viole pas et qu’on l’exécute, mais chaque séance iü 1 consommée en elle-même.

(1) C'est ce gente de désoïdre que Je présidera cmtïpamit à ftft P cTuu coup de pied donné dans une fouraiiJièïe * où tout sc Üitft au^ii c en émoi. ti

M. VâYsigmj. Vous refusez la parole qu ami on la réclame *

ü/. te président. Oui, je la refuse; car cette demande de parole sur le procès-verbal est un moyen de forcer la main. Quand le procès-verbal est lu, il n’y a qu’une chose possible j c'est une rectification au procès-verbal, s'il est inexact ou s'il y a une phrase mal rendue; en ce cas, à la bonne heure. Mais demander aujourd'hui le rappel au règlement prétendu viole dans une séance précédé nie, c’est contraire à tous les précédents et à la raison même. (Assentiment presque universel )

8 février i 851 . —Proposition Tinguy } relative à la convocation des collège électoraux en cas d'insurrection à Paris .

M. Baudin , de Vextrême gauche, interrompt à plusieurs reprises.

IL h président. Monsieur Baudin, vous êtes d’une fécondité d’interruptions désespérante, (On rit.)

M. Baudin interrompt encore.

Ai. le président < Taisez - vous donc, monsieur Baudin , vous ne cessez de penser i\ haute voix (on rit); accoutumezvous h penser tout bas, cela vaudra mieux.

M, Baudin se tait.

.1/. Dépassé , rapporteur, rappelle qu'après le 51 mai les vingt-trois têtes du conseil général du Finistère roulèrent sur ïa place du château de Brest T pour avoir voulu défendre les restes delà malheureuse Gironde, (Rires à l’extrême gauche. )

AL le président. Gela excite un éclat de rire à l’extrême gauche!.,.

10 février 1851. — Frais de représentation du président de la

république ,

Un mené rc« Les paysans qui avaient voté pour lui croyaient voter pour l’empire... (Dénégations et réclamations.)

M . le prés idmt . Q u an d 1 e p eu pie es t a pp e lé a Une élec ti o n,

11 ne peut le faire que dans les termes où elle lui est déférée par la loi... En élisant un fonctionnaire, il ne donne pas à ce fonctionnaire plus de droits qu’il n’en doit avoir aux termes de la Constitution et de la loi.

2GS M. DUPIN j PRÉSIDENT

AL de MontalemherL Je ne reconnais de légitimé que c* qui est possible.., (Réel a ma lion s bruyantes; interruptions,' a A/, le président. Cela ressemble à la négation du droit. D’autres voix . C’est légitimer toutes les tyrannies.*, (On entend citer Robespierre, Néron.)

AL de Mantakmbert. Robespierre et Néron L.* En défendis devant vous la thèse de l'autorité, je n’ai pas entendu rappliquer à tels tyrans ou à tels factieux qui, dans le cour* de l’histoire du monde, ont pu devenir pour un temps les maîtres de leurs semblables; je nai jamais entendu qu’oji 3 pût décerner le nom d’autorité, dans le véritable sens du r mot j i\ des monstres tels que les Robespierre et les Néron! \ ( Interruption d’un membre à P extrême gauche.) j

AL Nadaud. Je demande la parole, (Exclamations adroite.'

M , le président. Est-ee pour Néron? (Hilarité générale. j r

M, de Montalembert continue son discours.

Interruption et bruit à F extrême gauche. ^

AL Hékéren. Leurs propres amis réclament.

AL le président aux in terni pleurs. Yous fatiguez vos plus ( proches voisins.

A gauche* Oui! oui 1

AL Baudin. Cela ne vous regarde pas. \

AL le président* Tout désordre me regarde, et je cherche à affranchir de reproché ceux qui n y concourent pas, (Ré- 1 clamations à l’extrême gauche.) J

AI. Baudin interrompt encore. I

AI . le prés ident . M o n s ie u r Ba u d i n , vo us n e d em andez j a- J

mais la parole, et vous la prenez sans cesse. (C’est vrai! On ,

rit.) Je vous rappelle à Tordre.

M. Baudin , Je demande la parole. ,

AI, le président . Vous ne l'aurez pas.

M . Baudin insiste et se fait rappeler à Tordre une seconde fois. ,

Quelques voix d droite . La censure!

Af, ie président. Non, pas encore.

A gauche. U a droit à la parole. ;

AL le président. Plus tard, quand je jugerai le moment opportun.

AI . Baudin , J’ai la parole aux termes du règlement.

M. te président. Observez-le en attendant. (Rires d’ap- , probation.) Montrant l’extrême gauche : C’est comme une fournaise, cela bout incessamment. (Rumeurs nouvelles à l'extrême gauche.)

A gauche et à droite aux interrupteurs , Finissez donc ! assez \ assez t

Le silence enfin se rétablit*

14 février 1851, — MM. Sauteyra et Léon Faucher *

M , Sauteyra , à propos des doctrines économiques sic JL Léon Faucher en matière d’impôt, s'était attiré de la part de celui-ci le reproche qu T il faussait ses opinions, — M. Sauteyra voulait insister, M* le président le rappelle à la question. ,

M. Sauteyra. ... Mais M* Léon Faucher vient de traiter mes citations de ridicules.,: (À gauche : Oui t ouï!)

M. le président. Prouvez que vous ne l’êtes pas, mais ne venez pas vous attaquer personnellement a M* Faucher*

M, Sauteyra insiste pour discuter les opinions économiques de M. Léon Faucher,

M, le président. Mais qu’est-ce que cela a de commun avec les frais d'impression dont vous demandez la suppression?

M* Sauteyra . Cela a de commun,., que je yeux lui répondre,

Jtf* le président . De telle sorte que M. Léon Faucher va prendre la place de l’amendement. Vous voulez le mettre en discussion à la place de votre amendement* c'est évî~ dent. (Hilarité universelle et prolongée.)

M. Sauteyra rentre enfin dans la discussion. Son amendement est rejeté,

14 février 1851, — Loi des hypothèques *

La commission avait dans son projet substitué au mot transcription.,* le mot réalisation...

On se demande ce que signifie ce dernier mot?

,1/, le président. Ce mot-la parait pour la première fois. Qu’est-ce qu’il signifie?

Un membre de la commission . ,.,Ce mot-là était usité dans les Flandres.

M. h'Président *Vous nous faites parler français comme en Belgique, (Rire général,) Nous n’avons jamais employé ce mot-la dans le sens que vous y attachez'.

M. DUPIN, PRÉSIDENT

Voiqi diverses* Définis^ez le mot.

(La discussion est continuée au lendemain ; et le Ien<fo main, après un nouveau débat auquel M. le président prend part ù la tribune, le mot réalisation est repoussé et remplacé par le mot de transcription* )

%\ février 1851 * — La magistrature t

(A propos de la désignation à faire par les tribunaux de$ journaux destinés à recevoir les annonces et publications, lutte entre M. de Vatimcsnil, rapporteur, et les membres de la gauche. M> de Vatimesjiil dit qu’il a confiance dans la magistrature assise, A gauche * Non] non! -“.If, de Yalimesnil répète sa phrase ; la gauche renouvelle ses exclamations en sens inverse.)

M. le président au milieu du bruit. Les tribunaux ne sont calomniés que par ceux qui les craignent.

A gauche* Parlez à l'Assemblée; on n’a pas entendu!

M. le président. Je Fai dit assez haut pour qu’on Feutende ; voulez-vous que je le répète ?

A gauche, Ouj 1 oui!

M, le président avec énergie. J'ai dit que les tribunaux ne sont calomniés que par ceux qui les craignent, (Rumeurs a gauche. — Applaudissements à droite et au centre* j

M. Çhapot. Le bis est excellent.

ïïEF’ Le Journal de$ Débats du 23 février contient J es ré fie lions suivantes sur cette séance !

« Dans la séance du 21 février, M. Dupin , opposant sa parole gut assortions de ceux qui refusaient leur confiance, h Jn magistrature, dit que les tribunaux n étaient j a maia calomniés que par ceux qui avaient des raisons de les craindre.

» A celte occasion , le National conteste que M. Dupin ait défendu ]n magistrature ep mai 18 48 , comme il l'avait fait eu 1830 : ^ On » sait trop , dit-il, le respect dé M. Dupîn pour les majorités, et ^Liry tout pour les majorités qui ont la force eu mai tu *

y Eli bien ] qu’on lise Je àVvnitpur et les journaux du 16 mai 1818, sons le coup de l'effervescence populaire, et Ion verra qu'à cette séance, en signalant les ateliers nationaux comme que armée tenue m disponibilité pour l'émeute , M, Jïnpin a dit en parluul de celle qui avait eu lieu la veille : a lAns truc lion est déférée à la justice j per*

*i sonne pins que moi n’a confiance dans cette justice ferme, boitori- » Lie, dévouée, avec cette organisation forte plus nécessaire encore » dans une république que dans tout autre gouvernement, u

y Le lù juillet 1848, il s’est élevé dans son bureau contre le projet

tle loi mr l'prpnipptiûKi judiciaire, -i Ce projet t dit-il, est mauvais ,i de mut pftïot. 11 détruit le magnifique ensemble de noire édifice j**>

', diciaire actuel, élevé si péniblement, h travers tant de ruines et J, tant d'essais différente! « — Et il termine par ces mots : « Il ne faut s pas que toutes vos institut ions soient exposées aux mêmes orages,

!» Vous avea augmenté les voiles du navire, ne diminue? pas son „ lest ;Jà est U principe do la stabilité.» (Journal dei Débats du IG.)

n Et quand celle loi est venue à discussion en Février 1849* personne n'a oublie lmsiatance avec laquelle M t Dup[n est revenu sur la iïdeesshé de conserver intacte l'ancienne magistrature ; el la vive aliCTcalion qui eut lieu à ce sujet entre lut et M* Joly à la séance du 25 mai, cl que le Moniteur reproduit en ces termes, à U page 1898 , colonne première : .

„ Le citoyen Joly . J’ai reçu le serment des magistrats de J a cour, qui i» le prêtaient avec des restrictions mentales.

Jt Le citoyen Dupin (de la Nièvre), Vous n'avez pas le droit d'&ltan m\er îes magistrats sur la sincérité de leur serment* w Le citoyen Joly. C'est vous * mon sieur, qtii ave? pestiféré la mau gistraturë à cette époque, et qui roulez empester encore celle-cL * Le citoyen Dupin. Je me fais honneur de lavoir maintenue.

» Le citoyen Joly. Je vous le laisse volontiers*

v Le citoyen Dupin, J'espère bien que la magistrature actuelle trtar- » chera sur les traces de celle qui la précédée f et qu’elle sera aussi » maintenue* «

» A chacun ses oeuvres, L'opposition a toujours attaqué la magistrature* ci M; Dupin l'a constamment défendue. "

10 mars 18M. — Crédit supplémentaire de 123,000 fr . pour la compagnie de la canalisation de VOise.

AL Vmîgny , partant de ce que le contrat est. onéreux pour le trésor public, propose de réduire le chiffre de 26,000 fr* comme moyen de forcer le gouvernement à recourir aux tribunaux pour l’examen des clauses du contrat.

M, de Germiwy , ministre des finances* . -le ne connais rien de plus sacré que les engagements pris par 1 Etat, surtout lorsque la loi les protège, (Nouvelles réclamations à gauche.)

Un membre. La loi de 1821 a été faite dans l'interèt des spéculateurs et des agioteurs, (Bruit.)

i/. le président. Vous conviendrez au moins que ce n est point comme cela que les contrats s’interprètent; il faut écouter. (Rire à' approhation.)

Um voix à Vextrême gauche » Qu’on renvoie devant les tribunaux.

M, DUPIN, PRÉSIDENT

M, le président. Les tribunaux se tairont et écouteront avant de juger : c'est ce que je vous demande. (Sensation 1 Le ministre continue...

(Au moment de voter sur la réduction proposée par M. Versigny , on demande la question préalable „ — Lagair che s'y oppose sous prétexte que la discussion est commencée, Le président explique le mécanisme de la question préalable r qui a pour but, tantôt de prévenir une diseur sion , tantôt de l'arrêter, tantôt d'éviter un vote sur k fond...)

Un membre à gauche. Ce n'est pas courageux.

M. le président , Ce n'est pas courageux, mais c'est réglementaire. (Rire approbatif.)

La question préalable est adoptée par 413 voix contre 206.

13 mars 1651, —- Loi sur la garde nationale parisienne.

M. Madier de Montjau (jeune représentant), ... îl a suffi de trois conférences avec les docteurs de la commission, (Violents murmures et cris A l’ordre!}

Plusieurs voix. G'est inconvenant!

M. le président s'adresse à l'orateur. Ce n’est pas à un député aussi jeune par son âge à censurer ainsi une commission tout entière.

A droite . Très-bien ! très-bien !

M. Madier de Montjau, M on d roi t est égal.,„

M. le président. Votre droit est égal, mais il y a des devoirs d’âge et de situation : il y a les devoirs de convenance et de civilité. (Vive approbation à droite et à gauche.;

24 mars 1851, ■— Interpellation au ministre de Vintérieur au sujet de la garde nationale de Strasbourg.^ — Réquisition de la force armée .

Af. Vinsse, ministre de l’intérieur, veut répondre; mais dès les premiers mots il est interrompu par des rires ironiques à gauche.

Aï- le président s'adressant à l'extrême gauche. Tous (te toute dignité à vos interpellations, J'ajoute que vous manquez d équité, — Vous envoyez un représentant de Stras-

rl

tï

DE 1/À S SEMBLÉE LÉGISLATIVE. S 73

lpoiirg pour interpeller le ministre, et vous ne voulez pas même écouter la réponse*

(Le ministre reprend et achève son discours*) j| /. Favre a la parole..* La droite. T interrompt..*

j|/, Je président au côté gauche. Vous en avez donné Texemple! — (se retournant vers le côté droit;) Je vous invite au silence et à ne pas faire vis-à-vis de l'orateur ce qu’on a fait vis-à-vis de M* le ministre* (Très-bien 1 très-

Bleui) ,. , j

jjL Jules Favre continue**. Je sais bien que de ce côte de l 1 Assemblée (l’orateur désigne la droite) ces mots de droit i t de légalité sont impatiemment écoutés. (Vives exclamations à droite. — A Y ordre! à Tordre !)

A gauche. Très-bien I très-bien !

j|L U président à l’orateur* Je vous rappelle à Tordre pour ces expressions-!à*

M. Jules Favre *,. J’affirme, je maintiens que le droit des citoyens est d’être armés; que le droit des citoyens libres est de défendre avec leurs poitrines, avec leurs fusils, les lois de leur pays, le sol de la France et aussi la liberté* (Approbation à gauche.)

A/* le président. La loi dit : Quand ils sont légalement requis.

M. Madier de Montjau, Ils sont toujours requis par la Constitution 1

M. h président. Non, monsieur; lisez la Constitution !

M. Madier de Montjau * Lisez T article 110.

M. le président. Art. 105 de la Constitution : « La force » publique employée pour maintenir Tordre à Tintérîeur « n’agit que sur la réquisition des autorités constituées, » suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif* » M. Madier de Montjau insiste,

M. h président. La force armée requise , légalement requise, ^* c’est la force à Tappui du droit. La force année qui se requiert elle-même , c’est T insurrection. (Vive approbation à droite )

M. Jules Favre reprend son discours. Il cite l’exemple des gardes nationales venues spontanément au secours de la représentation nationale. — Le président répond qu’à cette époque il y avait eu un appel général de toutes les gardes nationales au nom de T Assemblée.

L’orateur se plaint de ce que la revue de la garde nationale de Strasbourg, dont on redoutait la patriotique manU festation, a été contremanàèe.

M. DUPIN, PRÉSIDENT

Voix à droite. Elle n avait pas été contremandée. {tiruii, M. k président transmet cette objection a l'orateur» il/. Jules Favre. Je supplie M. Le président de ne u minier rompre.

M, le président Je vous transmets, monsieur, P intérim tion que vous u'avez pas entendue, il/. Jules Favre, M. le président me permettra de lui dira qui) a un ennemi mortel, c’est son esprit...

M, U président* Je ne prétends employer ici que P esprit de justice. (Exclamations à l'extrême gauche. — Approhation unanime sur les bancs de la majorité.)

Ce n'est pas avec l'esprit qu’on brave les clameurs et h soulèvements; c 7 est avec le caractère, et je nen moquerai pas.

Voix du centre et de la droite. C ? est cela ! très-bien 1 M. le président à l'orateur. Faites-vous écouter, et je ne serai pas obligé de vous répéter ce qu'on vous répond On ferme la discussion. — Le président lit un ordre du jour motivé par MM. Chauflbur, Ennery , etc. En voici uni autre dont la signature n’est pas bien lisible. — M. ¥akn- ! tin. Il est retiré. — M. le président. Cet ordre du mur est de M. Valentin.

M. Valentin , vivement. 11 est retiré, vous dis-je , je demande la parole. — M , le président Sur quoi? la discussion est close. — -M* Valentin . Il ne fallait pas faire mention de mon amendement du moment que j'ai dit qu’il était retiré, — (Exclamation à droite. —À l’ordre.)-*- M, le piésidenL Vous changez promptement d'opinion sur votre ordre du jour; il était à peine sur mon bureau que vous prétendiez l’avoir retiré; récriture n est pas encore sèche. (Rires a droite. — Rumeurs à gauche.) M. Valentin. Donnez-eu lecture, si vous voulez! — A droite. Ne donnez pas d’explication, cela n’en vaut pas la peine. — M. le président tmjours à M. Valentin ; Vous l’avez présenté, il est l'étiré } per&onqe ne sait ce qu’il renfermait, vous voilà safcisfniL (Rire général.)

L’ordre du jour pur et simple est demandé et adopté.

niars ISdJ, — Falsification des denrées. — Prud’hom < int& ruraux. — Professeurs révoqués.

On demande par l'article 9 la création d’une foule de pr-

ti

si

■ci

ffl

en

pr

un

Brtiif.

ie pit erwiii-

ü dire

'esprit

[>roka-

et h man

Ire du ici un I

ir es!

e deiscus- ' ntion it reivêu' ' >rdre dteji' Rires

TMÏl

spHtmitirtf p sfatt,

vnti ■

■Pe-

1)E 1/ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. ïlb

tils agents salariés pour surveiller et constater la falsifb cation...

,1/, Leva vasseur signale la .surcharge qui en résultera pour le trésor et les contribuables.....

M. le président. Ce sont de petits agents; mais comme on peut en mettre partout ? les petits ruisseaux font les grandes rivières. (Hilarité universelle.)

Prud'hommes ruraux .— M. Nadaud avait fait une proposition tendant à rétablissement de prud’hommes ruraux pour juger les contestations intéressant les ouvriers de IV gri culture.

M. Nadaud développe sa proposition-. L'institution des prud'hommes ruraux deviendra la base de La justice démocratique.

 droite . On demande la définition dè lâ justice démocratique?

M> le président . N’importe la définition... La justice est universelle et doit être la même pour tous : c'est là son caractère.

Professeurs révoqués. — M. Madier de Montjau interpelle M. le ministre de l 1 instruction publique au sujet de trois professeurs (MM* Michelet, Jacques et Guépin) suspendus ou destitués.

M. Madier de Montjau s'adressant à l’Assemblée dit d’abord avec affectation : Citoyens , puis il se reprend et dit Messieurs, (Hilarité.)

M. le président * On ne fera pas pour Cela un erratum au Moniteur.

M. Madier de Montjau reprenant : Vous yous rappeler , Messieurs et citoyens..*

M. le président . (Test Urbi et Qrhi.

Après l'interpellation terminée, M. Ch. Giraud, ministre de 1 instruction publique, répond h M. Madier de Montjau, — D’abord en ce qui concerne la suspension du cours de M, Michelet, il dit qu’elle n’a été prononcée qu’a près avoir entendu le rapport de ses collègues du collège de France* H rappelle les opinions émises a cet égard par ces illustres professeurs; il cite les paroles de l’honorable M. Iîiot.*, (Clanleurs à gauche, ) M* Nadaud (t) élève la voix et interpel le vio 1 em m en 11 e mî n is f.r e,

Ai. le président - Monsieur Nadaud, n’intèrrompe* pas :

(t) I/aiitea* de U ptâffàétMM iür les prit#hommes ruraux Ifcitïét m instant auparavant.

M. DUPIN, PRESIDENT

les professeurs dont il s’agit ce sont les ptud'homm ®4 collège de France* (Hilarité prolongée.)

M. Giraud vient à L’alfaire de M. Jacques, et, pour itisüfier la mesure prise contre ce professeur, il lit quelques passages de ses écrits dirigés contre le catholicisme.,. Foïüc à gauche* Eh bien ! c’est vrai 1 Un autre membre à gauche* C’est admirable. (Oh ! ohl) M* Giraud lisant toujours : « Je prouverai d’abord quel, catéchisme abêtît l’enfance.., » (On ! oh 1 )

Voix à Vextrême gauche , C’est vrai S A droite . Ils sont de cet avis-là !

df, président au Moniteur * Recueillez les apostilles dt l'opposition*

M. Giraud continuant la lecture : « Je prouverai ensuiti qu’il la corrompt... »

À rextrême gauche . C’est vrai! très-bien! — Vives exclamations à droite. A l’ordre 1 M ♦ Giraud,.* « Vous appelez cela mystères , je le mmm inepties , »

Quelques voix à gauche ♦ C’est vrai 1 Exclamations à droite. M* le président s’adressant à la droite* Vous méconnais sez vos avantages, taisez-vous donc et laissez parler, (Trèr bien 1 ) Après avoir écrit ces ehoses-là, la plus grandi honte est de les applaudir, (Vive approbation*)

La discussion continue encore quelque temps sur c: ton-là..* et le ministre est encore interrompu.

A droite. À l’ordre l à Tordre les interrupteurs!

M, le président* Non ; pour toute punition > je demaud que les interruptions avec leur caractère soient constater au Moniteur*

A droite . Très-bien 3 très-bien !

M w Legros-Dèvot* Oui ! oui ! c’est une très-bonne séaoct M. Chapot , Uuii oui! le pays s’instruit à ces lepons-ià,

ai

Cî

di

di

sc

le

ui

tr

pi

Pi

se

pl

27 mars 18ol. — Incident dcM t Arnaud (de l'Ariég e) gui i lie à la séance du lendemain 28.

M* Desmars avait fait une proposition pour que Téledîi» du président de la république se fit d’après la même 11 que les élections des membres de l’Assemblée nationale. M, Arnaud (de TAriége) avait fait à cette occasion eu

ex

ut

de

dr

IÎÉ

di

m du

dque?

HL) que !i

les Je nsuitf sxcla

autre proposition ayant pour but d’abroger la loi du 51 mat. — L’Assemblée avait décidé , après délibération expresse, que ces deux propositions, d’abord celle de M. Desmars, puis celle de IL Arnaud, seraient mises à Fordre du jour du vendredi 28 mars.

Pendant le vote sur les interpellations de M, Madîer de Montjau, M* Arnaud (de ï’Àriëge) monte à la tribune pour dire qu’il retire sa proposition.

Un incident tumultueux s’élève à cette occasion; personne n’était plus à sa place; les secrétaires dépouillaient le scrutin et n'étaient point au bureau.

Pendant que M, Arnaud déclarait retirer sa proposition, un autre membre avait dit : Je la reprends pour mon compte*

En cet état, F Assemblée n’étant pas en état de délibérer, la séance fut levée ; il était sept heures*

mm

Iroite,

nnati

(Tm

ramJjt

ur oi

nanti:

iïatfc

hm

s-là.

qui :

ectiei

me le ale.

m uc

28 mars 18M. — Incident relatif à M * Arnaud (de l’Ariêge *) — Suite de la séance précédente .

L’ordre du jour indiquait les propositions de MM* Dèsmars et Arnaud (de UAriëge) (1)*

M. Arn au d (de T Ariëge) ( a va nt 1 ’ a d opt ion du pro cès-verba I ) monte à la tribune pour se plaindre, dit-il, d’un acte arbitraire de la part du président de l’Assemblée. (Violents murmures sur les bancs de la majorité. — Interruption prolongée.) M. Arnaud rappelle l’incident de la veille : sa proposition étant retirée, on n’aurait pas du la mettre à 1 ordre du jour malgré ses réclamations* Et alors on a violé les règles, et il déclare donner sa démission delà place de secrétaire de l’Assemblée. (Triple salve de bravos et d’applai i disse men ts à ga u ch e. )

M* le président prend la parole à son tour* Il rappelle et expose les faits : — C’est l’Assemblée elle-méme qui, après une discussion spéciale, à la séance du mercredi 26 mars a décidé que la proposition de M. Des mars serait mise à l’ordre du jour de vendredi 28 et qu elle viendrait en première ligne* Dans cette même séance du 26, après une nouvelle discussion, dans laquelle M. Arnaud a été entendu, on a

(1) A celte séance assiduité maréchal Narvacz, dans la tribune du president de b république.

M. DUPIN * PRESIDENT

décidé que sa proposition serait aussi mise à l’ordre à jour du vendredi 28, immédiate ment après celle de M.D&

mars. — C'est en cet état que AL Arnaud pendant la séance d’hier "27 ina écrit une lettre (que je n'ai pas Lie, parce quelle n’était point en termes parlementaires), lettre dans laquelle il déclarait retirer sa proposition. La discussion alors entamée sur les interpellations de AL Madier riant terminée, et pendant le scrutin, AL Arnaud est monté à h tribune pour dire qu’il retirait sa proposition, « Mais l'Assemblée à mesure qu on votait s était retirée, et je mesÉ trouvé en face de GO à 80 membres qui u’étaient mêmepliii à leur place, qui étaient là dans le milieu de la salle T avec un très-grand tumulte r je puis vous Lassurer... (De tonte parts, au centre et à droite : C’est vrai! c’est vrai!) — Ges.j dans cette position-là qu'on aurait voulu que je misse eu question ce qui avait été décidé, et que je fisse rapporte par riO ou CO membres qui n'étaient pas même tous à même avis ce que F Assemblée entière avait décidé dans » séance du 20. Je m’y suis refusé par la force d’inertie, qui est la plus puissante quand il n’en faut pafe d’autre, (Ira bienl très-bien!)—J'ai résisté. Je n’ai pas empêché M.Ar* naud de dire qu il retirait sa proposition; mais au mto instant, un autre membre a dit : « Je la reprends ! » — J'ai répondu : L'un retire, Vautre reprend; mais l’Assemblà n’est pas en état de décider. Je réserve la question, l r A^ semblée décidera.., (C’est vrai! très-bien 1) Voilà Vactearbi traire t (Très-bien ! trèsrbien \)

Alain tenant auctme reeti fi cation n'est demandée au pm cès-verbal, qui n’est contesté par personne. Je regrette à démission de AL Arnaud. (Rires ironiques à gauche.) Per mettez,.. J’espère qu’il n’y persévérera pas, car il nj< l'îen là de personnel pour lui. (Sensation à gauche.) C'ei; un regret que je puis exprimer , je rends justice aux qualités précieuses de M. Arnaud. 11 a cédé peut-être à des sus ceptïbilités trop vives; mais des susceptibilités peimn; s'effacer, surtout en présence de plus grands intérêts, (fin approbation.)

Mais enfin revenons au prodès-verbal, et j’en mets œ voix solennellement l’adoption, car il atteste tons les îm que je viens de rapporter.

L’Assemblée adopte par assis et levé îe procès-verbal une très-grande majorité.

ca

sé

re

jj i * i

ms

Uè

des

me

ser

hoi

ï du

ancr

iarct

(Iaiiï

sSiflt

itant

l'ÀS's

pim

avtc

jntfs Ceü ie en orter s du ns sa , qui Ym » Âr- ]ême - J'ai îbltt

arfci-

pw [te la M

qua-

iren;

\ m falÉJ,

bd

"1 mars 1851. t- Démission de M* Dupin comme président. — Décision de FAssemblée.

■IL le général Bedeau président. Je dois donner communication à F Assemblée d une lettre qui vient de m’être adressée par M. le président, et qui est ainsi conçue (inouvement très-vif et général de curiosité) :

-c Messieurs et chers collègues,

j» La continuité incessante de nos travaux et les efforts » qu’exige parfois l'exercice des honorables mais pénibles » fonctions de la présidence ont altéré ma santé, et m'oit blîgent à prendre un peu de repus* Je viens donc vous s prier de vouloir bien m’accorder un congé (Lun mois a 3 compter du 15 avril,

» Mais, en même temps, comme le service et le droit de » l'Assemblée ne doivent pas souffrir d’un fait qui m’est 3 personnel, je crois de mon devoir de me démettre de mes a fonctions de la présidence.*, » (Mouvement unanime de regrets.)

J/* de Vatmemil avec vivacité* Je demande la parole ! {Sensation.)

M\ le président continuant la lecture* « Je reviendrai a avant la lin du mois prendre part a nos communs tra- 3 vaux, surtout pour des questions qui intéressent au plus a haut degré l’avenir du pajra, et qui méritent assurément fl qu’on y consacre du recueillement et de ïa méditation.

J J’ai l’honneur, messieurs et très-honorables collègues, fl de vous offrir i’assuranee de mon dévouement respecfl tu eux. Dupin, »

(Cette lecture est suivie d’une longue agitation,)

M. de Vatîmesnil Messieurs, je croîs exprimer d’une manière vraie les sentiments qui rognent dans celle Assemblée en vous disant que ce serait avec un profond regret qu'elle verrait, par l’ellèt de la démission dont vous venez «entendre la lecture v descendre du fauteuil de la présidence celui que sa confiance si bien justifiée y a constamment porté depuis cette législature* J'ose donc vous proposer, messieurs, de ne pas accepter la démission de notre honorable président, (Très-bien! très-bien! appuyé!)

J'ai la ferme espérance que M. Dupin comprendra Je vœu

M. DUPIN, PRÉSIDENT

qui se trouvera naturellement impliqué dans ce refus d'acceptation, qu’il s'y rendra , qu’il ne persistera pas dam \ une démission qui ne lui est évidemment dictée que par m sentiment de déférence très - honorable pour l'Assemblée, i et qu'après qu'il aura pris le repos qu'exige sa samé nous retrouverons pour nos travaux parlementaires ïe se- j cours de son expérience et de sa capacité* (Àssentimeni unanime sur les bancs de la majorité.) I

M. Miot; ironiquement. Et de son impartialité. (

A droite et au centre. Oui! oui!.,, de son impartialité!

Autres voix à gauche. Dites de sa partialitél (Yiolenü murmures au centre et à droite.)

M. de VatimesniL Oui, et de son impartiale fermeté! (Marques d’adhésion nouvelles et prolongées,)

A gauche. Non! non! il ne nous a fait connaître que sa partialité !

Mi de Vatimesnil s'adressant à la Montagne, Je vous re- i mercie de m'avoir fourni l'occasion d’ajouter: Et de son ‘ impartiale fermeté. (Très-bien! très-bien!)

J'ai l'honneur de vous proposer, en renvoyant à la com- 1 mission des congés la demande de l'honorable M, Dupin, de ne pas accepter sa démission. (Mouvement prolongé el { très-vif d’approbation.)

M. le président « L'Assemblée me paraît unanime pour appuyer la proposition de l'honorable M. de Vatimesnil; dans ce cas, j'aurai l'honneur de transmettre à l’honorable i JL Dupin l’expression du vœu unanime de l'Assemblée.

A gauche , Qui vous a dit qu'on était unanime? i

M , le président. Puisqu'il y a opposition, je consulte l'Assemblée.

L'Assemblée presque tout entière se lève en faveur dé l’adoption de la proposition de M. Vatimesnil, A la contreépreuve, trente à quarante membres épars sur les divers bancs de la gauche votent contre ; leur petit nombre exrilu des rires prolongés.

M* le président. La proposition de M, Vatimesnil esl adoptée.

Un congé d’un mois a été accordé à M. Dupin, à 1S avril au 16 mai; et* le îâ mai, avant son retour , il v été réélu président par 550 voix sur 478, c’est-à-dire à 1 b majorité ue plus des trois quarts des votants,

âO mai 1851. — Interpellation nu sujet des faits relaté

au régime de la prison de Belle- Ule , l’orateur est rappelé plusieurs fois à la question, et enfin la parole lui est retirée.

Dans eette discussion, M. Schœlcher dit, en parlant de Darbès : Mon cher ami Barbés !

M, Baudin et autres de la Montagne, Notre ami à tous! (Exclamation à droite.)

M. fa président s'adressant aux représentants de îa majorité, Laissez à l'orateur ses prédilections : elles n’ont rien de compromettant pour vous ,

îi mai 185!. — Dépôt do pétitions pour la révision de la Constitution.

M. h président explique pourquoi il a refusé d'admettre des pétitions de conseils municipaux présentées en forme de délibération , au lieu d’être individuelles. 11 les a renvoyées comme illégales à M. le ministre de l'intérieur. (Approbation,)

22 mai 1851, — Proposition sur les formes à suivre pour la révision de fa Constitution ,

(Des le début de cette discussion vive agitation à gauche. Çlameurs de la Montagne.)

J1L le président. Un peu plus de calme; on ne fait que commencer, il ne faut pas s ! 'épuiser ie premier jour, (on rit et on se tait,)

M. Savatier-Laroche fait la revue de tous les gouvernements antérieurs et cherche à les flétrir tous successivement , se tenant en dehors de la question. 11 y est rappelé plusieurs fois par le président, il continue néanmoins..,

M. Je président. A chaque gouvernement vous dites que vous avez terminé. (Rires approbatifs à droite.) Il y en a déjà cinq ou six de passés en revue, et vous n’ètes pas encore arrivé à la question.

J/. Savatier-Laroche. J’y arrive maintenant. (Ah ! a 11 !}

22 mai 1851. — Loi sur les sucres,

M. Hennequin développe un amendement relatif au chiffre de la surtaxe,

M* DUPIN, PRÉSIDENT

Plusieurs membres , On n’est pas en nombre* il/, le président. C'est scandaleux E quand on discute les questions qui excitent les passions, l'Assemblée est au compie t ^ et quand il s'agit de voter une loi qui touche à tous les intérêts du trésor, du territoire, des colonies et du comment étranger, la plupart des bancs sont déserts, et Ton ne se p trouve plus en nombre, (Gest vrai 1 très-bien 1} p

Plusieurs membres rentrent dans la salle.

L’amendement est mis aux yuix et rejeté*

23 mai 18S1. — Dépôt de pétitions. ji

Lutte du président avec les déposants pour les empêcher de discourir et d'ajouter leurs réflexions* M. Bouhier de LE cl use, sous prétexté de rappel au règlement, que k t

président venait de maintenir avec vigueur, s’en écarte en à

se jetant dans une discussion relative au président de h république. Le président s'efforce de le faire taire, — Si c uns demandent l'ordre du jour; d’autres disent: Laissez parler, 1 a

Jf. le président résiste vigoureusement S'adressant à s LAssemblée : Si vous voulez l'anarchie, dit-il , vous en êtes très-près ; et si vous voulez commencer à P introduire parmi c

vous, désarmez la seule autorité qui, de votre consente- t

m ent t pu i ss e rég u l a ri se r v os dé 1 i b érati on s ; vous ve rrez j e ne sais quelles suites \ ü ne tient qu'à vous,,, Mon devoir était 1 de vous avertir, je vous ai avertis; c'est malgré moi que vous entendez l'orateur, v

A droite . L'ordre du jour! l'ordre de jour !

M. k président. Je sais que l’Assemblée doit passer à l’or- h dre du jour : eh bien ! je la consulte pour savoir si elle veut passer à l’ordre du jour, P

L’Assemblée passe à l'ordre du jour. 11

M. Bouhier de VEeluse* Je proteste (1).

M. k président . Monsieur, vous avez donné là un fâcheux t exemple; j'espère qu'il ne se renouvellera pas.

(ï) M. Bouhier de ]'Ec|usc était un des membres Ips plus lèïiaces à j q ta tribune et les plus persistant* quand même. Voyez n° 1Ü2. ],

27 mai 1851* —'Loi organique de la garde nationale *

AL Schœlcher. La farcie nationale a deux missions : la première, c’est de conserver Tordre au dedans, c’est de prendre, même spontanément, les armes si la Constitution était violée.

A gauche. Très-bien l très-bien !

Plusieurs membres de la majorité* C’est un appel à Tins u rre etio n. (A Y ordre î )

M. Schcekher répète sa phrase. J’ai dit que la garde nationale, dans le eas ou la Constitution serait violée, aurait le droit de se lever spontanément pour la défendre,

pitmaurs membres. Qui sera juge?

Ab le président Si la Constitution est violée par des factieux , ce sera alors aux autorités constituées à requérir et à T Assemblée à ordonner, s il y a lieu (1).

Ab Schcekher. Et si elle était violée par le pouvoir exécutif?

JL ta président. C T esl à l’Assemblée nationale à mettre en accusation ceux qui s’insurgent contre les lois, quels qu’ils soient. (Vive approbation à droite-)

Ab ScJiüdc/ier. Par conséquent lors même que l’Assemblée elle-même violerait la Constitution,.. (Agitation tumultueuse.)

Vai<x> nombreuses * Mais c’est intolérable l A l’ordre 1 à Tordre [

Ab le président Je vous rappelle a Tordre formellement, vous n’avez pas le droit de mettre ainsi vous-même en suspicion tous les grands pouvoirs de L’Etal de votre autorité. Et quelle est-elle donc?

M, Schœlcher. Je ne mets en suspicion aucun des grands pouvoirs de l’État; mais sans me croire plus d'autorité qu’il ne convient, je crois pouvoir admettre une supposition,., Remarquez qu’il ne s’agit que d’une hypothèse. (Agitation toujours croissante. )

L’orateur veut développer sa thèse et cite, par exemple, les revues de Satory, où Ton a crié Vive Vempereur !

Ab ta président. Tous ne vous placez pas dans les termes qui ont motivé le rappel à Tordre, Vous supposiez que tout le monde allait successivement violer la Constitution.

(1) Voyez cUlcvam , sous le u® 151, lu séance du 24 mars 1851.

284 M. DUPIN, PRÉSIDENT

M. Rôurzat et autres membres de la gauche. Pas tout le monde I

M. le président. Te vous ai dit que, si, comme vous le pré** tendiez, la Constitution et les lois étaient violées parles factieux, cette violation serait réprimée par le pouvoir exécutif et par les autorités publiques, — A quoi vous avez répondu : « Mais si le pouvoir exécutif attaque la Gonsütii- » tion? » Dans ce cas, ai-je dit, rassemblée a le droit de mettre en accusation le chef et les agents du pouvoir exécutif* — Et vous avez répliqué ; « Mais si l'Assemblée elle’ » même viole la Constitution?» (Rires approbatifs à droite.)

Ainsi, monsieur, dans votre assertion, vous avez accusé successivement tous les pouvoirs d’être dans le cas de se mettre en révolte contre les institutions du pays, ne laissant plus qu'une masse confuse pour marcher contre les pouvoirs de l’État, tandis que la garde nationale est organisée pour les faire respecter. ( À droite : Très-bien i trèsbien I j — Vous voulez insurger les masses contre h pouvoir ; et nous voulons, nous, que tous les pouvoirs dominent lu masses. L'obéissance à la loi et à ses organes, voilà notre règle; l'insurrection, voilà la vôtre* (Vive approbation à droite, dénégations à gauche*)

M. Schœlcher reprend le fil de sa discussion. La garcto nationale est aussi appelée, outre la mission que je lui crois*.. Je n'hésite pas à le dire en présence du gouvernement monarchique, en présence des rois dont les trônes, un moment ébranles, ont été raffermis; en présence des amfs de Vordre qui appellent le canon russe pour terminer nos différends politiques**. (Explosions de murmures à droite. — ATordre 1 à l'ordre. Agitation prolongée.)

M , le président * Personne en France n'appelle le canon de l'étranger ; et tous les canons de France seront toujours contre les étrangers qui voudraient se mêler à nos affaires (1)* (Vive approbation.)

M. S chœkher continue et s'attire encore quelques admonestations de M* le président et de divers membres. — B arrive à parler de l'artillerie de la garde nationale parisienne et des services qu'elle a rendus sous les ordres à M. Guinard, son colonel*

M. de Riancey , rapporteur* En juin 1848, oui; mais le 13 juin 1849, elle était au Conservatoire*

fa

dl

le

la

ri

fa

bl

Si

(1) Chacun chez soi, chacun son droit.

t le

ré-

les

su¬

ivez

A/* Buputy. Elle faisait encore son devoir ce jour-là 1 A/. lé président. Je vous rappelle à l’ordre pour oser ainsi faire l'éloge de l'indiscipline et de la révolte. ^ C’est une grande instruction que vous donnez nu pays, qui comprendra à quoi vous destinez la garde nationale, et quels sont les conseils que vous lui donnez par vos éloges. (Très-bien î)

i tuée aéliste.) rusé ; se aish

ûir; î lu otre o à

irée lui me* m, des iner i§ ii

50 niai ^ âb-i. — M> Bouhier de VÉcluse demande encore la parole sur le procès-verbal.

il/, 1$ président. Cela va dégénérer en habitude (1) ! (On rît.}

Af. Bouhier de l'Ecluse vent à toute force expliquer les faits qui se sont passés le 15 mai dans le sein de Y Assemblée constituante (Exclamations.)

M. le président, Cela n 1 affecte pas le procès-verbal,*.

M< Bouhier de l’Ecluse. J'ai intérêt l\ rectifier les faits, chacun sa part*,. (L’orateur entreprend de raconter le 15 mai.}

Af. le président * Cela ne signifie rien ; vous n'avez pas la parole, vous ne devez pas la conserver, et je ne vous laisserai pas la satisfaction de faire de l'histoire rétrospective; cela n’est pas en délibération, votre personne n’y est pas impliquée, vous n’ayez aucun sujet de réclamer,

AL Bouhier de l'Ecluse . J'étais membre de T Assemblée constituante*

M. le président. Et moi aussi. J'ai déploré l’émeute, je fai condamnée; mais c'est une affaire faite* Empêchons qu'elle ne se renouvelle, voilà tout. (Vive approbation.}

Le procès-verbal est adopté*

non

mi

af-

1 er juin 1851* — Inauguration du chemin de fer de Dimo- jon. — Discours du président de la république au banquet -H de Dijon, rappelé plus tard dans les discussions de LÀ si-arî- semblée.

â de (Voyez les journaux des premiers jours du mois.)

(!) Yoyea ci-desiU8 la s rance du 28 mai, n D 100.

él

5 juin — Proposition m faveur des soldats du Château-d'Eau,

Cette proposition était fondée sur ce que ces braves militaires avaient fait leur devoir le %{ février. La gauche ep prend occasion de discuter le devoir de T obéissance imposé aux soldats.,.

M . Char ras cite ces paroles du général Foy ; «L'pbtffes sanee de T armée doit être entière , absolue, lorsqu'elles » le dos tourné à l'intérieur et le visage tourné vers Fep- » nemi ; — mais elle ne peut être que conditionnelle lorsque » le soldat a le visage tourné vers ses concitoyens* u (Murmures a droite* — Approbation à gauche.)

M , le président . La première phrase est du général,1a seconde est du député de l'opposition. (Sensation prolongée.)

La discussion continue avec M. Charras, et le president maintient à plusieurs reprises le principe de Fobéissaiïci! passive.

AL Charras. l\ est des circonstances dans la vie des peuples,.* (Vives exclamations à droite*)

M . le président k Vous trouverez des faits y des révoltes, des révolutions; mais vous ne trouverez pas de loi qui modifie le principe de l'obéissance passive de la force armée,

M * Charras ayant surtout paru se préoccuper du danger de l'obéissance passive si le pouvoir exécutif voulait attenter ù l'existence du pouvoir exécutif,

M, le général Changarnier prononce un discours bref et fort incisif dans lequel il affirme que «dans cette voie fa- » taie on n'entraînerait pas un bataillon, pas une compa- )) gnîe, pas une escouade. » (Vif assentiment.) Il finit par cette phrase si remarquée depuis : Mandataires de la » France, délibérez en paixl» (bravos et applaudissements répétés.)

EST* Tout cela ne fciit pas qu'il y ait exception an principe. Et lors qiénn en redoute L'application, il n'y a qu’un moyen , c*est de ^placer le commandement en Tâtant à ceux dont on se défie.

re:

jûi

thi

tle

exi

est

et

ava

Die

dai

de

mu

stu

gie

la t

Même séance , 5 juin ! 8ol * — Interpellations de M * Des- p 0lJ mousseaux de Givré au sujet du discours de Dijon. (jj a

il/* Léon Faucher , ministre de l’intérieur* Le discours a l l ü ‘

«eu-

ni

rs [t

été insère au Moniteur , ce texte est officiel; le gouverna ment n’en reconnaît pas d'autre.

Plusieurs voix. Prenons acte de laveu.

M . Pitartory, Le gouvernement nie les paroles.

^ gauche. Elles sont rétractées.

M. le président. Si ces paroles ont été dites, elles sont retirées ; si elles ont été pensées, la pensée est rétractée par le gouvernement. (C’est cela ! l'ordre du jour.)

L Assemblée, consultée, passe unanimement à l’ordre du jour.

12 juin IHïil. Loi sur la gardé natuaials. —- Principe de L obéissance.

Al. Arnaud , dans un long discours 7 arrive à poser en Uiescqiic des gardés nationaux, des soldats, ont le droit a examiner les ordres qui leur sont donnés, et de ne pas les

exécuter si leur conscience y rcsiste. f Interruption -Oui

jugera?) * *

M. Arnaud [de l’Ariêgè) On me dit : Qui jugera si la loi e t violee? Je réponds : Ma conscience. (Vives réclamations et rires ironiques a droite.)

jIL le président. Ainsi, quand on dira à un soldat ï En avant marche 1 il pourrait donc répondre : Ma conscience me le défend U p © vous appelez cela de la discipline?

M* Arnaud [de VAriège). Je ne dois obéissance à la lot que ( m liftés de la justice. (Nouvelles et vives clameurs.) m,7i. £otïf. ’ Alo - t ’ s cha( l ue individu est plus puissant lui 1 u Ut ent !'' ! 'f VüUS transportez la souveraineté

u r T-? s chaf l, ue ‘ndifidu. C’est contraire à l’article t' r île a Constitution. (Approbation prolongée à droite.)

[ .a discussion est en ce moment interrompue par le tu-

5 e r,r l f t late1, ( i ans le * Æ p « &£-

*I P *' .! ia gauche , pérore et gesticule avec éner-

g e <iu mdieu d ou groupe de membres de la droite.)

la HhmSAv ' Jmï , ile les “embres qui sont au pied de la mbune, a regagner leurs places.

1/ u3 Uh }' ? hacun .P eut rester là ou fl lui convient. rJytZTl ; M T ieur . Hoc àstuhl, si vous ne voulez uoent^ - •? tre P, lace fJ e vais vous rappeler à l’ordre 'Mardiiesnnmh ilance au ? m?itati °ns du président.

( mi vous m-^nl! )reU i SeS '■ .^hésion.} — Est-ce cotre conscience ,UI >ous 0 ™onne de résister a ia voix du président? (On rit.)

M. DUPIN j PRÉSIDENT

Reprenez vos places, messieurs, ou je vous rappellerai tous a Tordre. Voulez-vous doncfajr

Ira

ind

ce

per

lu us « . uu„v. ->e ce que Von conseil!!

à la sarde nationale, voulez-vous introduire l indiscipline dansTAssemblée? — Eh bien, son chef ne veut pas cela, il ne veut que rapplicatiou du règlement. (Tres-bien! Lresbienl)

M . Arnaud (de VAriège). Pour être clair, je cite un exemple : Quand ^expédition de Rome fui commandée par m loi» ma conscience d honnête homme et de citoyen m affirmait que cet acte était une violation de la Constitution,qnt cet acte portait atteinte au grand principe de 1 indépendance et de la souveraineté des peuples, soldai , j avm r eti déso&éiJ (Bruyants applaudissements à gauche; vivesexcb mations a droite.)

M. le président SI vous aviez fait ce que vous dîtes monsieur Arnaud, vous auriez été traduit devant un coa soi! de ^uerre et condamné à mort. Vous conseillez la ri vol te. Je vous rappelle à Tordre, parce que vous allez 3! delà des limites, (A droite : Très-bien! très-bien!)

pht

M. Arnaud. Je réponds à M. le président.,. (L’orafcï

■ .i J - 1 .. A * 1 -. i> ui.,1 nu iVÎjI ïiO C l

persiste dans le même ordre d’idées..,)

M- h président. Avez-vous fini votre explication?

M* Arnaud. J'ai à répondre à quelques autres intemrç lions,

M. le président. Non, il faut d’abord*finir avec moi Je vous ai rappelé à Tordre, après avoir laisse un Ut libre cours à l’émission de vos idées. (Qui! oui!)

Je vous ai rappelé à Tordre, parce qu il ni a paru résulte très-clairement de vos doctrines que vous conseillez la *

veu

veil

lIU

vau

que insi don pro mei ce i son son

tres-ciaireiuciiL ne 1 — “,, v , , *

bellion, la résistance, la désobéissance a 1 ordre des cm (A l’extrême gauche . Oui! oui! —A droite : Oh ! oh!)

Vous avez ait que T armée de Rome n aurait pas QualK à l’expédition, et vous avez dît, pour en donner un exen pie,que si vous aviez fait partie de cette armée, vous aurir refusé de marcher, parce que votre conscience vous le # fendait. Par conséquent, votre doctrine tend a constiloi a q a chaque soldat juge dans sa conscience de Vordre de ses «rç fait* (A droite : C’est celai) . , IP°«

C’est là ce qui est destructif de la discipline militaue, t r T armée, de la sûreté, de la défense de TElat, de toute: ^ ciëté policée. (De toutes parts ; C’est évident \) 3 blal

Voilà pourquoi je vous ai rappelé a Tordre, On saura 0 rapj rénavant par qui* vos doctrines sont applaudies ( montflj par1

Wj

itérai

seilk

plin«

la.il

très-

xem-

runt

air-

excla

dite.

. corla rf le z 3!

raten

ïrrap

ésuin :la ri > clidl ti S)

lù aile cxeir tayrii i le ili ïstilii $ cH

lire j >utc ^

lira il ontui

Jagauûhe), et par qui nia réfutation est approuvée (montrant la droite). — (Vive approbation à droite.)

M, Arnaud. Assurément, messieurs, j$ suis loin d'être indifférent à un rappel à l’ordre; je suis profondément affligé que M. le président ait cru devoir le prononcer; mais ré qui m’est absolument impossible, c'est de renier ma pensée. (Exclamations à droite.)

if. fe président. ... Vous persistez, je persiste.

M. Arnaud veut continuer ; il s'attire de vives apostrophes. Le président l’avertit à plusieurs reprises.

A la lin, L’Assemblée, consultée, décide que la parole est retirée à M. Arnaud.

13 juin 18S1. — A l'occasion du procès-verbal, M. Bac vent revenir sur un rappel à l’ordre dont il a été l'objet la veille,

M. le président. Je vous ai rappelé à l'ordre parce que, au milieu d'une discussion déjà trop confuse et animée, vous ave/ apporté votre contingent d’interruptions. (Marques nombreuses d’assentiment. ) — Tous l’avez fait avec insistance, et les explications mêmes que vous venez de donner pour adoucir la version du Moniteur servent à prouver d'autant plus le danger de se mêler intempestivement aux discussions quand on n’a pas la parole,

A/, Bac , Je ne faisais qu'imiter tout le monde ; car dans ce moment, tout le monde avait la parole.

A/, le président. Quand on se distingue au milieu du désordre, on est officier, et dans ce cas on paye pour sa personne, (Très-bien ! très-bien î )

Même séance, 15 juin 1851. — Incident Nadaud , ta Iîochejaquekin .

A l’occasion de la loi sur la garde nationale, M. Nadaud attaque la loi électorale du 31 mai. Cette loi, dit-U, acte faite contre le peuple; et si un certain parti arrivait au pouvoir, agissait comme vous l'avez fait dans votre loi du ai mai, et vous frappait d'incapacité?... (Bruit à droite.)

A/, de la Rochejaquelein à M. Nadaud, C’est avec de semblables paroles qu'on compromet les meilleures causes. Le rappel de la loi du 31 mai n est pas réclamé par un seul parti, 1

M. DliPJN, PRÉSIDENT

M. le président à M. Nadaud. Sans vous en douter, voin avez blesse M. de la Roctiejaquelem. (On rit.)

Al. de la Roche) aquelein. Le mot est fort joli sans doute mm il n était pas applicable. Lorsque IL JXkdaud disait nue la loi du 31 mai n avait frappe que sur une certaine dm de citoyens, et qu il réclamait l’extension du suffrage universel, je lui ai dit : Mais vous uétes pas seul à réclamer 1 rétablissement du suffrage universel.

M-M P réside *ti' Eh bien! sans le savoir, IL badaud pujait votre opinion, (Hilarité presque universelle )

18 juin 1851* — Loi sur les caisses d'épargne.

(Inattention de l’Assemblée... Le président l’avertît phi sieurs fois- 11 s en indigne, surtout après l'attaque du lk cours de Dijon L..)

M, le président , Voulez-vous que je motive mon mh non a faire silence?,.. U me semblé que cela saute » yeux. (Mouvement,)

Le silence se rétablit.

Même séance, 18 juin 1851. — Loi sut Vagglomération fp nmse t — Démon qui s'appelle Légion

(Discours de M, Pelletier, qui attaque successivement la Restauration, le gouvernement de 1830, fondé, dit-il par /O messieurs, et enfin le président Louis-Bonaparte.—Cna* mie parti a son tour rit de ce qu’on dit des autres; mais à *r 0US * se et trouvent celaafromtnaÉfo/... Et en

elret 1 orateur ne méritait pas l’espèce de succès qu’il avril d abord obtenu. —- Il avait d’ailleurs essayé de justifier te émeutes de Lyon, et vivement attaqué le gouvernement et la majorité, On en jugera par ce qui suit.)

M. Pelletier parlant des ouvriers de Lyon. N’ayaut point i. c outietm de vote pour plaider leur cause et la gagner pacifiquement ils ont pris te fusil Ce fut un grand malbeur

A droite . Un grand crime !

i Relier. Pourquoi le gouvernement d’alors ne leur laissait il que cette alternative ? (Murmures et vives excla mations a droite.)

AL te président, Donc quiconque n’est pas électeur a

nit

j VOUS

m te.

i t que classf s uni ner le

il ap-

plu-

i dis-

iTila- ■ aux

lF-

Crw-

droit, selon vous, «le tuer autrui,,. Quand on n'a pas le droit de voter, on a le droit de tuer : c'est évident selon vous,

AL Pelletier. Je continue..,

JL Léon Faucher , ministre de l'intérieur, veut répondre, il essaie en vain de se faire entendre, — La gauche veut forcer le président de rappeler le ministre à Tordre; le président s'y refuse; il reproche a V extrême gauche d'avoir fait contre ce ministre une véritable insurrection, —Le bruit et les interruptions continuent.,.

AL le président . Messieurs, je suis obligé, pour l’honneur de l'Assemblée f de déclarer que ce vacarme ne se produit que sur les trois bancs supérieurs de ce côté de l’Assemblée (la gauche). — (Nouvelles rumeurs à gauche ; bruit confus.)

Plusieurs imfÀbres à droite . Monsieur le président, rappelez à Tordre!,,. la censure contre les auteurs de ces outrages !

AL le président. La censure.., contre qui? C'est une multitude, c'est un démon qui s’appelle Légion / Que voulezvous que j’y fasse? (Rires. )

Un membre d droite. Exoreîsez-le !

(Enfin M. Léon Faucher parvient a faire entendre quelques paroles énergiques, mais bientôt couvertes par de nouvelles interruptions.)

AL le président . Si on interrompt encore, après avoir constaté la violence et la perpétuité des interruptions, je mettrai aux voix la clôture, motivée sur ce qu’on ne veut pas entendre Torgaoe du gouvernement.

À droite. Très-bien!

AL Baudin se fait rappeler à l'ordre,

La séance est levée à six heures et demie.

St CD avait r h it el

mini 1 paieur.

leur

LClfr

ira

o juillet 1851. — Service postal de la Méditerranée.

M. Arnaud (du Var ), dans son discours, cite un passage ifuu écrit du prince de Joinville sur la navigation a vapeur, JL de Greslan interrompt.

A/, k président. Monsieur de Greslan, n'interrompez pas; M, le prince de Joinville entend aussi bien la question que vous. (Rires approbatifs à droite.)

AL de Greslan veut encore interrompre.

, M ' b président II y aurait eu quelque décence à ne pas interrompre cette citation. (À droite ; Très-bien I)

M. de Mornay, Très-certainement î

4 juillet 1881* — Service postal de la Méditerranée . — Mon tagnards qui se cachent dans leur barbe *

Discussion générale* RL Dupont de Bussac attaque .vivement le projet, et attaque en même temps avec virulence le gouvernement et la commission.

M * Dufaure , membre de la commission , monte à la tribune pour lui répondre*

Des les premiers mots, il est interrompu par des démentis de la gauche,

M, Dufaure, vivement. Est-ce que j ai dit le contraire? Est-ce que vous n’avez pas compris ce que j’ai dit? Eske que votre accusation d’inexactitude 11 'est pas faite sérieusement? (Réclamations à gauche.)

Nos collègues de ce côté (la gauche) sont bien intolérants depuis une minute* Tout à rheure la commission a été attaquée à cette tribune avec une vivacité qui sortait è toutes les convenances, et ils n'ont pas rappelé M, Dupont de Bussac à la bienveillance, à la charité, pour des collègues ignorants (très-bien !} ; loin de là , ils l ont encouragé de leurs applaudissements, et quand je viens me défendre d’avoir cité à cette tribune un fait inexact, ils ne veulent pas m'entendre 1 (Parlez 1 parlez 1)

Si vous voulez une discussion sérieuse, n'interrompez pas sans cesse, et ne jetez pas dans le débat des expressions imparlementaires.

Une voix à l'extrême gauche . Dites la vérité !

M* le président , se tournant vers le côté d 5 où est partie l’interruption* Je vous rappelle a l'ordre !

M * Rouet Est-ce moi, que vous rappelez à l’ordre?

M. le président * C'est celui qui s'est permis d'interrompre par une grossièreté*

M. Rouet * Je n'ai pas interrompu*

M m le président * Si ce n’est pas vous, c'est votre voisin ( rires} T ou un de vos amis* Puisque vous avez le courage d'insulter, nommez-vous, au moins 1 Qui a prononcé ces mots , dites la vérité !

M, Rouet se lève et veut parler.

M. le président Ce n'est pas à vous que je m’adresse, puisque ce n'est pas vous; mais je répète que , quand# proféré de telles interruptions, on devrait avoir le courage

ti

fl

DE L’ASSEMULÉE LÉGISLATIVE.

de se nommer. Vous vous cachez dans vos barbes. ( Rire général et prolongé.)

B juillet 1851, — Pétitions pouf la révision.

M. de la Moskowa dépose une pétition pour la prolongation des pouvoirs du président actuel pour dix ans*

M. Aubry (du Nord). C’est inconstitutionnel,.*

M. le président. C’est une pétition pour les éligibles; vous en faites bien pour les électeurs! (On rit.)

14 juillet 1851, — Mjisiora de la Constitution . — Allocution du président.

M . le président. L’ordre du jour appelle la discussion des propositions relatives à la révision de la Constitution.

( Mo u veine n t <T atten ii on. )

De toutes parts. En place ! en place !

M. Dupin , président. Messieurs et très-honorables collègues , avant d’ouvrir la discussion, permettez-moi de vous adresser quelques mots, non sur le fond, mais sur la forme du débat (Écoutez ! Écoutez 1)

Depuis soixante ans, nos assemblées nationales ont eu plusieurs fois à faire des constitutions pour remplacer les gouvernements que tes révolutions avaient détruits ; mais il n’en est aucune qui* en présence d’une constitution existante qu'elle n’avait pas le pouvoir de renverser ni de modifier ellc-mème, ait été appelée à traiter sérieusement et pacifiquement et à résoudre par manière de simple voeu, bien qu’à la majorité des trois quarts des voix, la question de savoir si cette constitution serait ou non revisée en tout ou en partie. (Profonde sensation,)

Celte situation toute nouvelle fait naître de sérieuses re flexions. Elle crée, pour la direction des débats, une difficulté tjne chacun apprécie > et que tous y il me semble, devront s’appliquer à diminuer.

Je conçois ce qu’une pareille discussion comporte de liberté dans les opinions ; mais je vous prie, messieurs et chers collègues, de considérer aussi tout ce qu’elle conseille de retenue et de modération aux partis. (Très-bien 1 très-bien !) Us sont obligés de s’écouter patiemment * s'ils veulent

291 M. DUPIN, PRÉSIDENT

è tre e Len d u s à le u r to u r ; 1 o in d e s* ir r i te r mu t ue 1 1 eme \\t [ le

leur importe de se calmer. Tous enfin ont intérêt à se mou- <1 trer par leurs qualités plus que par leurs défauts ( rires approbatifs dans toutes les parties de la salle), afin d'apparaj- a tre aux yeux du pays, qui les épie et qui devra les jW E sous des couleurs plus propres à le rassurer qu'à lui impi^ rer des craintes pour un avenir qu’il entrevoit avec anxiété, (Très-bienl très-bien 1 approbation générale.) — La diseur sion est ouverte.

EH?* — Journal des Débats du 15 juillet 1851 :

t Nous sommes arrives au moment solennel et décisif : les débats m- In révision de la Constitution sont ouverts. C'est M, le président Bip V

tjnt a pris le premier la parole pour adresser à l'Assemblée qnelquî! ( J

observations cjni répondaient parfaitement à la gravité de la dreon C

stance et an sen Linient universel. Ges paroles ai nobles et si dignes oai produit leur effet. Aucun tumulte, aucun incident regrettable n'i troublé cette première séante. La discussion a pria dés le débm u. grand et sérieux intérêt.»

Même séance, 14 juillet mi, — Révision de la Cmk 1 tution.

On entend M. Payer pour la République et la révision;

M, de Falloux pour la révision en vue de la monarchie; J.

M. de Mornay contre la révision et la restauration k *

Vemplre ;

M. le général Cavaïgnac pour la République (de droit ah- ç solu) contre !e principe monarchique...

M. Cavaiynm. Oui, pour nous, l’existence de la monar- 1 chie dans le pays n’est plus possible. La monarchie, je le a répète, porte, selon nous, en elle-même le germe et le principe de sa faiblesse et de sa destruction.

À droite. Lequel? j.

i/ h Cavaignac . Je vais vous le dire.

Et ce germe, ce principe, c’est celui-là même qui pendant des siècles a fait sa force, sa puissance. Ce qui rend la monarchie impossible en France maintenant, c’est que yods n n e i a sép a re rez j a m ais d u princ ipe et de F inféré t dyrm tiqut d

Certainement je n’entends pas calomnier ce principe jt b

n’entends pas calomnier sa puissance, calomnier les effets c qu’il a pu produire; mais je vous le dis encore, ce qui rend h aujourd'hui la monarchie impossible, c’est que vous m r ferez jamais une monarchie qui ne porte pas avec elle ce n

principe, ee sentiment dynastique qui a fait autrefois sj b

■ ’ ''"‘sa faiblesse aujourd'hui. (Dénégations mar-

i es ai iL le président. Gardez le silence , messieurs ; quand on iparal a attaqué la République, la gauche a écouté. (C'est vrai 1 ) jug er Ecoutez-vous les uns les autres. (Rire général.) îuspr

ne.

15 juillet 1851* — Vérification de pouvoirs . ipporte l'élection de M. Magne, ministre des tra

On rapporte l’élection de M. Magne, ministre des travaux publics, élu par 40,043 suffrages sur 43,902 électeurs oui ont pris part au scrutin* Le bureau conclut à la validité ci et à fa omission*

mi ûm j]/. le président . 11 n'y a pas d'opposition ?

Me ù Plusieurs voix d P extrême gauche. Mais si 1

Luim ^ le président. Sil Demandez-vous la parole?

À l'extrême gauche. Consultez T Assemblée.

Mi. le président * Que ceux qui sont d’avîs de déclarer , l'élection régulière veuillent bien se lever.

Une très-forte majorité se lève pour l'affirmative,

L extrême gauche se lève en masse à !a contre-épreuve. on , M. le président. L’élection est déclarée régulière, et M. Magne est proclamé représentant. (Rires et murmures à 0 u ^ l'extrême ga u ch e. )

Plusieurs membres de la Montagne. Nous protestons a |j, contre le suffrage restreint,

M, h président Ils ne veulent pas qu'on revise la ComtionarL tutîon à la majorité, et ils veulent abroger la loi du 31 mai j c | e . avec ta minorité * (On rit.)

pria. 472 ,

Même séance. — Révision de la Constitution. — Droit divin

et national. — M . de la Rocliejaquelein.

) ma- M, Coquetel, ...Messieurs*le droit divin n'a pas changé de vous nom depuis quelques années; mais il a acquis une épithète tiqw, île plus. ïl ne s'appelle plus seulement le droit divin , vous jc, je le savez, il s’appelle le droit divin et le droit national . J’aècfiels cepte les deux idées réunies. Je demande seulement aux rend honorables partisans de ce système de gouvernement de is ne reconnaître que, s’ils les acceptent à leur tour, ils sont, ce Lie ce me semble, nécessairement appelés à donner la même va- )is sa leur et à la première et à la deuxième de ces deux épithètes.

206 M, DUPIN , PRÉSIDENT

M. de la Rochejaquekin. Je demande la parole. (Mou?*- I mcnts divers.) f

Àf, CoquereL Et il faut que dans leur pensee ils considèrent le droit naiî'onaf comme aussi sacré que le droit divin ,

M. de la Rocheiaquelem. Nous n avons jamais cru ait | droit divin ; c’est absurde î <

AL le président, ^interrompez pas. Vous êtes obligé d'entendre ce que F Assemblée écoute. Vous répondrez.

M. de la Rochejaquelem. Nous demandons qu’on ne nous attribue pas d’absurdités i

AT le président. Même en disant nous, vous ne parlez que J pour vous. (Rires bruyants.)

ilf. Coquerel poursuivant ses raisonnements sur ce que les légitimistes appellent le droit dmn et national...

Messieurs, sous cette pensée, il y a plus eueoro; et ici je ne recevrai certes de démenti d’aucun des membres qui défendent ce système : car il y a à mon avis une chose qui leur fait le plus grand honneur, qui est tout à fait digue de leur antique loyauté ; il y a qu’ils ne veulent pas que le droit divin même prévaille si la France ne le veut pas; il j a qu’ils ne veulent pas que celui qui représente pour eux le droit dans tout ce que ce mot-là a de sacré, de religieux, de divin, Le roi de France , comme on Fa dit } soit roi à France si la France ne le veut pas*

A/, le président.. Comment feraient-ils autrement? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. CoquereL ... Je le croîs consciencieusement et relîgieu sement, et c’est en 1847, bien avant de penser que j’aurais jamais l’honneur de parier devant vous, que j’écrivais dans un livre religieux ces mots qui sont pour moi une profession de foi :

a La meilleure forme de gouvernement est donnée par )) FEvangïle; il est évident que l’Evangile est profondeu ment républicain. » (Exclamations à droite,)

Af. te président s’adressant à Fora leur* Jésus-Christ a dit :

« Mon royaume n’est pas de ce monde, a —U n’a pas dit:

« AI a république n’est pas de ce monde. » (Sourires sur plusieurs bancs.)

M. CoquereL ... Voulez-vous à ces deux chances-là en ajouter une troisième? Refusez la révision , et je soutiens que si vous refusez la révision de la Constitution, au lieu de diminuer les chances de réélection du président de h

fouve-

nsidè-

droit

vu au

obli^

cz,

: nous

3zque

w que

t ici je es qui tse qui digue que le s; il y eus le gieux, roi de

? (Ap-

digieii’ 'aurais is du ni professe par fontîe-

a dit:

as dit :

■es sur

République, vous les augmentez, et. je vais vous expliquer

en un mot ma pensée... . .

p i us k ur s membres . Ma is c ’ es t in co n s ti tu 1 .1 o ntie l !

M* * le président. Vous violez Vautorité de la Constitution,

,1/! OoquereL Vous augmentez les chances de réélection , pourquoi cela? Simplement parce que, à tort ou à raison, ce n’est pas ce que îe veux examiner, le président se posera en martyr. (Rires bruyants.)

M, le président. C’est une nouvelle candidature î

AL Emile de Girardin. En factieux !

AL CoquereL Oui, messieurs, sachez-le bien, une exclusion devient une désignation; c’est une espèce de déli indirect qu on adresse à la nation, et elle l'accepte. (Interruptions diverses.)

AL le président. Et les exilés ?

Même séance. — Reprise de la discussion sur la révision.

AL le président . M, Grevy ne pourra reprendre la parole que demain. Je donne la parole à M. Poujoulat.

AL Berry er* Monsieur le président, il faudrait donner la parole à un orateur contre.

AL le président. 11 est fort difficile de démêler si on parle pour ou contre. (On rit. ) Si on insiste (Oui ! oui 1), je donnerai la parole ù M. Michel de Bourges.

AL Poujoulàt cède la parole à M. Michel de Bourges.

A/. Michel de Bourges (au milieu d’un discours d ailleurs remarquai) le. ♦.) 1 t

La République, s’écrie-t-il, a été acclamée par le peuple, elle a été acceptée par le peuple.,.

Un membre a droite , Non I

AL Michel de Bourges. Elle a été acceptée par vous.

Le 70me membre . Non! (Exclamations a gauche.)

AL le président s’adressant à la droite. Ne niez donc pas révidence.

A gauche . Très-bien ! très-bien !

M. le président. Ecoulez : Vous pouvez contester un droit, mais vous ne pouvez nier un fait (1).

' .. (l) R Assemblée constituante n proclamé la république. Eu une

* ÿ seule séance, elle a crié dix-sep t fois Vive ta république! La Coimiui- 1U llCIL t \ 0a enfin établit le régime républicain , et l'Assemblée a reçu le ser^ È de la ment prête à cette Constitution par le président de Ja République.

M. DUPÏN, PRÉSIDENT

jî/, Bècharâ, Personne ne nie cela. p(

AL le président. SU On a donné un démenti. Es

M , Michel de Bourges... Mais est-ce qu'il n’y a que 1789 P c à a ns n otre révol u ti o n ? Es t-ce qu e 1190,1791, 17 92, 17®, à j quel chiffre ! 1705!,.» Est-ce que tout cela n'appartient pas à la révolution? (Rumeurs à droite.) Ah! vous croyez que nous séparons ces choses-là?

A droite. Non ! non 1

Jf. de Damptem. Nous savons bien que vous ne les séparez pas ï co

Ü/. illïfcM de Bourges . La République renie 95, qui n’est pas la république. La Révolution invoque 93, qui la défend m contre vos attaques. Oui, ce sont vos sentiments, vous l’avez dit, et vous le direz encore. Eh bien! quant à nous, nous respectons, nous honorons les Girondins éloquents qui proclamèrent la République, et les Montagnards superbes qui La sauvèrent... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Agitation générale.) u

M. de Panai. Qui la compromirent et la déshonorèrent, L M , le président. Et les crimes, qu’en faites-vous?.*.

M. Michel de Bourges continue son discours, 1

Vers la fin, il rappelle et cite avec éloge le passage sut- 1 1 vaut du testament au duc d’Orléans, prince royal, qui, rtil- J il, a prévu les temps nouveaux,.., a vu l’horizon du soda- ^ lismej et Ta considéré de sang-froid. — Ecoutez ce quï! JJ j disait. y.

(t C'est une grande et difficile tâche que de préparer le .

» comte de Paris à la destinée qui l’attend ; car personne » ne peut savoir dès à présent ce que sera cet enfant lors- .

» qu’il s’agira de reconstruire sur de nouvelles bases une âo- » eiété qui ne repose aujourd’hui que sur les débris muîilét ?

» et mal assortis de sçs orgaîiisations précédentes. Mais que j*' » le comte de Paris soit un de ces instruments brisés avant v ' » qu'ils aient servi, ou qu’il devienne l’un des ouvriers de ^ a cette régénération sociale qu’on n’entrevoit encore qui V » travers de grands obstacles et peut-être des flots de sang J » qu'il soit roi ou qu’il demeure défenseur inconnu et obscur a d’une cause à laquelle nous appartenons tous, il faut qu’il rri| » soit, avant tout , l'homme de son temps et de la natrn ,

» qu'il soit catholique et sei'üiteur passionné , exclusif, de k » France et de la révolution, w

Voyez la différence de langage! ? Sû ‘

Voici un prince qui, grâce à l’éducation révolutionnaire m qu'il avait reçue, entrevoit l’avenir* lit dans Vavenir, voit

de Rassemblée législative. m

Lt pfë

z que

poindre à l’homon des difficultés nouvelles, Que fait-il ? Est-ce qu'il jette les yeux par hasard sur les barbares du Don?.., (Sensation, — Applaudissements et bravos répétés à gauche.}

16 juillet 1824, — Révision de la Constitution*

sépa- Mi Berryer, à son point de vue, fait un magnifique discours , — Cependant il est interrompu,., iùst prudent. N interrompez donc pas ceux qui parlent

gfenj ^ bi en j et dont les paroles nous honorent, vous

îous, 180.

UEülS

s su- H juillet 1821. Révision de la Constitution , séance.

1 É[llc M. Pascal Duprat s attaque au président de la République* yfm M Louis Bonaparte a lait l'expédition de Rome, il...

M. le président, L f Assemblée y est au moins pour autant que le Président : les deux pouvoirs ont été parfaitement , 8U j. «accord pour cela. (Approbation.) i dit- Viütor Hu $° Prononce un très-long discours,,. Les pasocia- S i a ^ es * es P* us v * ^ ? ^ es expressions les plus acérées sou lève n t oui] entre P orateur et l’Assemblée, Le président

H est obligé de tenir tête à tous , à la gauche et à la droite } à er le . orateur surtout, qu’il s'efforce sans cesse de contenir ou cuite te ramener dans de justes bornes, et dont il relève les palors» ro es ’ soit au sujet de ses collègues, qu'îl tient, dit-il, pour e so „ —de la pension à lui octroyée par Charles X, — de ses iddfr insultantes contre le président delà République

s que Auguste, Augustule 3) ; — soit lorsqu'il reproche aune avant ï ai ^ lc .ses collègues de se coucher à plat ventre pour rs de n'entendront pas enfin venir le canon russe;

ou à V 1 j ! l >ar ^ e de la Chambre des Pairs et du spectre du ma -

an ™, nchaî Neyî. rt ; — soit lorsque après avoir tout dit et ouîrefosear § as 5? tol ÿ e s les bornes, il s'avise de s'écrier : 11 n'y a plus qu’il * e de tribune! — C'est une des séances les plus lonitirn, § ues i * es P^ üS v ml«ût^s, les plus laborieuses pour le prés!de to , : . on ne P eut m ayoir une idée qu’en la lisant in ex~ tao dans le Moniteur ,

.1/. de F al loux réplique à M. Victor Hugo avec sa force et noire soti f^ va hon ordinaires* — A la lin de son discours, réj voit Pédant a ce que M. Victor Hugo avait dit de ceux qui at-

300 M. DUPIN, PRÉSIDENT

tendent à Paris le canon russe, il cite ce propos tenu dans un club par un représentant montagnard : « J aimerais mieux voir à Paris les Cosaques que les Jésuites. »

M. le président * Ni les uns ni les autres ; cela vaudrai!

mieux.

Ü3ÊT Ces paroles , effacées charitablement par le correcteur de cette partie du Moniteur* ont été rétablies le lendemain par un erratum »pfr ci al , page 20Éii, 3 e colonne ,àla k

t‘fi

no

pè:

ces

ga

18 juillet 1851 * — Incident personnel, — il/, de la Moskm. M. de la Moshotm demande la parole pour répondre !

coi

ilVÎ

les

il Victor Iluao qui, la veille, avait évoqué le spectre du j...^ ï A* in r.ii:imhr« tirs Pairs, et à mil

maréchal N eu eu parlant de la Chambre des Pairs, et a qui de l’on avait objecté (prit avait, lui V. Hugo, siège dans celle ma Chambre à côté du, fils du, maréchal N eu. >

M. de la Moskowa, à son début, parle d une voix basse et de fortement émue... éei

Au fond de la sa lie. On n’entend pas ! noi

M. le président. Laissez donc ! vous comprenez qu il y i p’ du deuil dans ces paroles-là. (Un silence profond s etabM vd Une voix à gauche. Très-bien, monsieur le president, i M. de la Moskoica rappelle que la condamnation illegw an de son père a été flétrie jusque dans le sein même de J pu Chambre des Pairs par le général Excelm ans. Sjl a siejt par dans cette Chambre , c'est que la Chambre de 18o0 n auii von rien de commun avec celle de la Restauration. Cependant

rien ue cuwiuuu a>cu ^ -- 1 ,

dit-il réprouvais d'abord des scrupules que vous pouvez doi comprendre. Je cherchai à m’entourer de lumières, a r* ,™ courir aux conseils des personnes qui jusqu alors jn avatea >elJ montré le plus d’amitié et d'intérêt. - J écrivis a M. Dm* m h M* le general Excelmans et a M. Odilon Barrot. Je leur dén peignis les scrupules que mon cœur de fils éprouvait m dro veille de prendre un parti qui pourrait être mal mterpré au ti par l’opinion. Ils me répondirent alors. ♦, Permettez-moi t —

îiar î opinion, us uic * — „ j„ ,

messieursi de vous faire entendre quelques passages . (]

lettres qu’ils m'écrivirent ; c’est dans 1 intérêt de la meia evi

J- - V a ' Tl . lift nUftPlll

îeures uu m cui i>n gui, , ^ w». vu*» ...

de mon père, que je cherche à honorer par tous les moï«»« possibles, el tîans celui de ma propre justilication. ( : , ^ bien ! très-bien I) r«*i

Voici ce que répondit M. Dupin : Â ..rA 1 *

«Je sais mieux que personne toute la sollicitude ctb

i èm nerais

udrait

le cetie

Wl ip[>

ïA'oicj,

itlre i in à t à qui s celte

a m ei

l’ilja tabi.j intl illégal* s de la a siégî travail n liant poiivcï , à re* avaient Dupin Je leur ait à \\ erprelt ,z-i nol.

efforts persévérants que vous avez apportés à provoquer non certes la réhabilitation de la mémoire de votre illustré père (elle n'en avait pas besoin), mais la révision d’un procès où toutes les formes ont été violées, où la défense n’a pas été libre, ou la condamnation a été demandée ouvertement au nom de l’étranger (1) U. (Vive approbation à gauche,}

il/. Bambray, Je demande la parole. (Chuchotements.)

M * de la Moskmva. cr *,.Et prononcée au mépris d’une convention qui interdisait toute poursuite, et qui seule avait décidé la retraite de cent mille Français ayant encore les armes à la main*

» Toujours votre conseil et votre ami, j'ai été heureux de m’associer à tous vos actes, soit en rédigeant la requête en révision, soit en appuyant à plusieurs reprises, à la tribune de la Chambre des Députés, des pétitions qui n’ont jamais manqué d'exciter dans son sein les plus vives sympathies,

» Il y avait tout lieu d’espérer que l’erreur de la pairie de !81o serait réparée par celle de 1850, puisque ce sont deux chambres différentes, et que l'identité de quelques noms propres restés en petit nombre n'empêchait pas qu’en réalité il n'y eût absence de solidarité entre la nouvelle pairie et les actes de l’ancienne,

» Cependant vos efforts, ceux de votre famille et de vos amis ont été vains ; l’appui même de la maison royale n'a pu vous servir ; vous vous rappelez vous-même les termes par lesquels M. le garde des sceaux, refusant d’ouvrir la voie de révision, a néanmoins flétri la poursuite et Varrêt.

» Vingt-cinq ans se sont écoulés depuis la date de cette douloureuse condamnation 1 Dix ans se sont écoulés depuis que vous avez été nommé par le roi membre de la nouvelle Chambre des Pairs! Pendant ces dix ans que vous avez supercédé à votre réception, vous les avez employés en démarches réitérées ; vous avez épuisé tous les moyens de droit s de pétition et de sollicitation ; vous avez satisfait autant qu i! était en vous au devoir sacré de la piété filiale.

!je$ dt: (1) Voici les paroles memes dont se servit M. le due de Richelieu témoin devant la Chambre des Taira en y apportant For dormance du roi qui tnoyens la consliuiaii en cour de justice : a C'est au nom r/e l'Europe que je „ (Très- * v ! Éns V0Uii conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal 1 Ney ! n — Et ce sont ces paroles qui firent dire h un homme d’État fécond en expressions piquantes : v Avez-vous lu Fjftatâé de M, de * Richelieu? » —Voyez dans Y ^ppejidicc du tome 111 des îiëquisitoircs G et IG de M* Dupin, pages 306 et 374, note 1.

ÜÜÜ M, ÜUPIN, PRÉSIDENT

» Maintenant resterez-vous toute votre vie inutile à vous- y même et à votre patrie? Après avoir rempli vos devoirs comme fils, n'en avez-vous pas d’autres encore à rempli? ' comme citoyen ? Telle est la question que vous ni adressez, après vous l'être faîte à vous-même*

» Ce n'est pas moi, membre du parlement, qui vous détournerai d'entrer dans une Chambre dont le concours éclaire et T action parfois énergique sont si essentiels à ^ l’équilibre de nos institutions.

» Suivez votre destinée ; allez grossir les rangs delà pairie de 1850; apporlez-y, dans la défense de nos Intéréli nationaux, quelque reflet de cette énergie qui a si glorien- f semeut distingué votre père sur les champs de bataille; es prêt %% le fallait à verser comme lui votre sang pour la ™ patrie, armez-vous aussi de ce courage civil toujours si rare, et qui devient déplus en plus nécessaire aux homme! publics* » (Très-bien 1 très-bien ()

M* de la Moskowa rapporte aussi des fragments des réponses que lui adressèrent le général Excelmans et M. Qdiloj “ a Barrot. ™

Voilà, ajoute-t-il^ ce qui m'a déterminé à siéger a k an nouvelle Chambre des Pairs, où du reste je n’ai jamais v[i perdu une occasion de protester*** (C'est vrai!) 1 } °

M* de la Moskowa complète ses explications et teniiDE Cül en adjurant les orateurs de tous les partis de respecter h douleurs des familles* de ne point troubler la pais k morts et de vouloir bien à F avenir épargner à tout le mornii de si pénibles souvenirs, (Nombreuses marques d’approba lion.)

(MM. Dambray, de Rességuier et Victor Hugo se lèvetl j pour parler*) l aJ

Voix nombreuse* Nonl non! Tordre du jour 1 Tordre à p jourl i( a !

Jf. fa président. L'ordre du jour est demandé? (Oui! ouï j M. de Hmèguier* Je demande la parole.^ ■

JH, le président met aux voix l’ordre du jour.

(Une très-grande majorité se lève pour Tordre du jour.} Pendant l* épreuve M* Dambray renonce à la parole. 1 La contre»épreuve a lieu. dei

A/, le président * L'Àssembtée passe à Tordre du jour, sen (M. Victor Hugo , toujours debout à sa place, insiste [KM coï obtenir la parole. — Non! nonî — L’ordre du jour est pri> poî nonce.) 4 { re

M. le président . Ne troublez pas la paix des tombeau m

vous-

îïoirs

mplir

;ssez,

is dé* cours, eis à

i par.

Lrt nmle; Et UJI'3f:

ms unies

diloi

■ à la amais

rmüw er te £ k îondï rok

\hm\

re du

oui’

l’Assemblée a passé à l'ordre du jour. L'incident est vidé (Oui ! oui 1)

M Victor Hugo se dirigeant vers la tribune. C’est pour un faat personnel (Non 3 non ! — Agitation.J M le président. N’allez pas renouveler les agitations d’hier (M. Victor Hugo retourne à sa place, — L'Assemblée re* prend son ordre du jour.}

19 juillet 1851. — AL Raspail est rappelé à Tordre deux fois, et la censure est prononcée contre lui pour avoir porte a la tribune 1 apologie du 15 mai.

28 juillet 1851. — Une erreur très-légère s’était glissée dans la lot relative aux servitudes militaires et au elasseaient des places de guerre Dans l'article o, on avait mis éï mt heu de pu : le sens était entièrement différent. L'erreur riait reconnue par le ministre de la guerre et par le rapporteur tle la commission ; mais le président, n’a pas voulu consentir a la rectification sans en référer à l’Assemblée.

.>0 juillet lSdI. — Loi sur la polies des théâtres.

r £ÿ! P arle «»£• ,e projet- « cite des exemples de f abus de la censure. Dans un vaudeville, où sur une carte île dîner on avait indiqué une salade à la barbe de capucin la censure écrivit en marge : Changer la salade ri "j’ le Président. Ce n’est pas salade, c’est le capucin. (On

1“ août 1881. — Aux approches de la provocation oui devait expirer le 31 octobre, M. le président avertit ’l’ts-

,ur - «*“• ï épo'iue du renouvellement de son bureau X S ,dant ave , c ceUe dat «. il importe de s’entend.” sur c"

V Sù,L q " e - es P° uv ?, irs du bureau seront prorogés de ioit jusqu au jour ou 1 Assemblée sera réunie pour proréeam «1er a une nouvelle élection. » (Assentiment universel 1 )

■ur.

CQ4

M. DUPIN, PRÉSIDENT

4 août 1851. — Rapport, sur l'élection de M. Vaïsse, représentant du département du Nord.

M. Schœlcher, rapporteur, expose que M. Vaïsse a obtenu la majorité des suffrages. Il ajoute ; Aucune protestât™ n'était jointe à l'envoi des pièces, qui nous ont paru panaite ment ré nulle res; je dois mémo ajouter que le bureau tout entier a voulu que le rapport fît une mention expma de l’ordre, de la régularité qui distinguent les nombre® proces-verbaux de cette élection. Et toutefois la menoritr du bureau, considérant que la nouvelle élection a été faite sur des listes ou ne sont pas inscrits tous les citoyens è département du Nord jouissant des droits civils et poli que s vous propose dinvalider l’élection de 1 honorât)* M. Vaïsse. (Vives exclamations sur les bancs de la majoriit. Applaudissements à gauche.) ,

Voix nombreuses à droite. C’est vraiment incroyable 1 1 ! n’y a pas d’exemple d’une pareille chose !

/iuiros noix au rapporteur « Respectez donc la loi, boni! ou mauvaise, tant qu’elle existe. ^

i/. ïiaroche , ministre des affaires étrangères* Un ne pet pas laisser décider la violation de la loi au nom d un ute reau de l’Assemblée !

jtf. le président. Je vous engage a faire silence, mon» le ministre. La loi aura satisfaction; elle l’aura avec cm avec dignité et avee force, si l on veut bien s y pretir (Très-bien! très-bien 1} Je ressens vos impatiences, maisj: les contiens. (Le silence s’établit.)

M. Schœlcher achève son rapport.

Après quelques débats sur la position de la question,., on demande la question préalable*

M. le président. Si ce n’eût pas été un rapport, niaise discours, j’aurais rappelé l’orateur à l’ordre. (Murmures; gauche d — Mais c’est un rapport; et comme ce rapF émet une opinion contraire à 1 exécution des lois existantes ou demande la question préalable. En effet, il semble f le rapporteur n’ait releve avec complaisance la regiilani des opérations et le calme parfait qui avait préside a uw lion que pour faire nettement le procès à la loi en P ojn de droit. (Nouveaux murmures à gauche.) — Voila ce*? EAssemblée ne peut pas, ne doit pas tolérer. (Vive aPF

bation a droite,) C’est là-dessus qu’on demande la question préalable comme signification* (Oui! oui! c’est celai)

A gauche* Sur quoi?

^ M. le président . Sur le motif donné au rapport,

L’Assemblée T à une très-forte majorité, repousse les conclusions du 15 e bureau par la question préalable. M. le >tenu général Lamoricière est du nombre des membres de la a bon gau cl le qui se sont fi vos e n fa v eu r delà qu est i on pré al a b 1 e. arfiii L ’ Assemb lée, consul té e ensu ite sur I e fond, déda re Y élec- ™ bon régulière, — c’est-à-dirc légale et conforme a la loi * •resst dit M. Ic président en proclamant le vote.

>reia

jorilf 187.

Itllff

nsdt 5 août 1851. — Question sur la participation du gouverïoliti ne meut dans le choix et la révocation des aumôniers. (Le rablf président a quitté le fauteuil et pris la parole comme oraorîtt teur sur cette question,)

7 août 1851, — Crédits relatifs à l y expédition de Rome . jonm

M. Emmanuel Arago demande le rejet des crédits, j m M . le général Oudinot prend la parole pour répondre aux u ] JU . reproches adressés à ^expédition. Il parle des véritables

Romains : eenx-là n’étaient pas opposés à l’expédition.

isjflj. Mais un fait incontestable, ajoute-t-il, c est que la plupart cil eue { ^ S ennemis que nous avons trouvés à Rome iVétaienl pas rite r en réalité Romains. (Dénégations à gauche.) û\ù M. le président. Dans chaque nation, il y a des éléments de turbulence qui ont leurs analogues dans les autres pays, (Rumeurs à gauche,}

ün r A * 1 ail leurs : Qui se ressemble s’assemble ; qui sc ressemble se soutient. (Approbation à droite ; rumeurs à gauaism ^ e )

um Les crédits sont votés.

'PF lon

aote 189,

darï ^ novembre 1851* — Abrogation de ta loi du 51 ?rçai*

Vèk Après la prorogation reprise des travaux de T Assemblée, poif — Lecture du message du président. — Présentation du w? projet de loi électorale impliquant l’abolition de celle du IPF 11 u 'ai, — M. de Thorigny, nouveau ministre de l'intérieur,

M. DUPIN, PRÉSIDENT

demande l’urgence. Cette demande n est pas prise en considération . (Sensation prolongée.) ,

■14 novembre 1851,-

- Scrutin. — Débat sur la régularité k votes. i

Après la lecture du procès-verbal, il s'élève des réclama- Lions au sujet du scrutin pour le vote sur le projet delti relatif à l'abrogation de la loi électorale du 31 mai, Plu sieurs députés avaient voté double; M* Ladoueette aval: employé par erreur un bulletin de M. Achille Fould,qiî* n’avait pas voté, et qui s'est trouvé ainsi exonéré d’uitvoti qui lui déplaisait. Mais toute vérification faite, il en résulb qu’il n'y a eu que 547 bulletins blancs pour la loi, et3S bleus pour le rejet* — Le scrutin, dit le président, estdom parfaitement loyal, et je le maintiens. (Très-bien l)

Un membre. — Cela ne fait que 2 voix au-dessus de li majorité absolue.

d/. le président à la gauche. Si vous aviez par hasarduni seule voix de majorité, vous n'en feriez pas grâce pour cela (Nombreux rires d'assentiment.)

il/. Ântony Thouret , Dans une question aussi graveoi vote ne doit pas être frappé de suspicion* (Murmumi droite,)

il/* le président. Cela est matériel, arithmétique : qu’ai moins V arithmétique ne soit pas en débat, (On rit,}

Le procès-verbal est adopté.

Même séance 14 novembre 1851, — Àl'occasion de 3: mi mise à l'ordre du jour du projet de loi électorale municipà i tes débats les plus vifs se sont élevés, qu

itf. Odilon Barrot à la tribune est fréquemment et vio- As* ïemment interrompu, la

M. le président se tournant vers la gauche. C'est scandt leux [ En vérité, vous donnez un singulier spectacle;e j quand on pense que tout cela se fait au nom de la libextil- vol (Approbation à droite.) Tôt

Enfin, après une longue lutte, on demande avec insfc qui tance la clôture , ave

La clôture est mise aux voix et prononcée, nai

m i;on>

ïïiîé k

éclair X de k lai. Flûte m nld,qit un m, résul k , a 3s:

îstdom

DE V ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, ao“

ûf. k président se dispose à mettre aux voix la mise à l'or* dre du jour du projet de loi.

Le vote a lieu, A la contre-épreuve la gauche se lève contre : ce qui excite des rires et des exclamations à droite.

Le projet de loi est mis à Tordre du jour du lundi J 7 .

IL le président. M. Riga! a la parole encore sur Tordre du jour. (Des murmures et des exclamations se font entendre a 1 extrême gauche.)

M. le président se tournant vers l’extrême gauche. Mais île quoi vous plaignez-vous donc? Tout s’est passé régulièremenL C est toujours le même système : la minorité ne veut jamais se resiyner à n’avoir pas la.majorité. J’ai mis aux voix, qu est-ce que vous voulez?

11. Créniieuæ. Vous ne deviez pas mettre aux voix, il n'v avait pas de clôture, *

M. k président Vous vous trompez ; l'Assemblée a orononce la clôture. 1

s de 1 î

ard udi ur cela

rave ut nures i

: qu’ai

n de li licqdf.

et #

scandsacle ; e bfirfd. 1 .-

IL Crémieux. C’est déplorable l JL Rigal, qui est a la tribune, se tournant vers le president. \ous n êtes pas impartial,

p-5i \>*& d **' Je ™ ua rappelle à Tordre, monsieur Ibgal, S adressant ensuite a l'Assemblée : Comment 1 messieurs , M. Vatimesnîl, rapporteur du projet de loi, a parlé- M. Arago a répondu, et il a été écouté; M. Odilon Barrot à parle, et, malgré les interruptions, il a dit ce qu’il voulait dm; on a demande la clôture, M. Rigal a demandé la patole, d autres 1 avaient demandée avant lui, et notamment , Cré « 1 ieux; on a demandé ta clôture, et on a insisté à la iiemander : quand on insiste, quel est mon devoir?... c'est de mettre aux voix la clôture. (Humeurs à l’extrême gauche ; a droite : C ’esl évident !) b

Al. le président. C’est votre règlement. (Nouvelles rumeurs a l'extrême gauche. ) 111

ma .‘ s .rappellerais l'univers entier à Juger la

issemhïêii al T* f IX V01X ’ et j’affirme en présence de cette

Lildrtn. T 6 ! 6 * tr0,S quarls de ,a salle se S011t levés pour la clôture ; le bureau a etc unanime. 1

Toute la droite. C’est évident 1

^ t0 ^ naïlt vers rertcéme gauche. Et

l’océan dp rA m«P m* 8 aU soramet ' *ï m aïez devant vous i océan de 1 Assemblée, vous avez pu voir la masse de ceux

JS?*”™' '»* «** vous! IMaods J UÏÏS.* “oü!

noml^ a que ™us éhez vaincus, vous avez pu juger du lue de ceux qui s étaient levés devant, et, quand vous

30S M, DUPIN, PRÉSIDENT

vous ôtes levés à votre tour en petit nombre, on a pu juger la contre-épreuve ; tout a été régulier, et vous insultez , motif votre président 1 (Vif assentiment à droite.)

Maintenant, monsieur Ftigal, il n'a pas été porté préjudice à votre droit : vous voulez demander qu'on mette autre chose h Vordre du jour, vous avez la parole, jjfi Riga! prononce encore quelques paroles au milieu à bruit, et se décide à quitter la tribune,

17 novembre 18bl. — Incident sur le procès-verbal i

M. Daru, qui présidait la séance du 16 novembre, avail ( rappelé deux fois M. Valentin a l'ordre : la première, pour j avoir interrompu; la seconde, pour avoir dit a M. Dam: C'est ridicule! \

A la séance du 17, M. Valentin réclame sur le procft

verbal.

M. le président 11 parait que l’Assemblée a été samedis

peu agitée. Plusieurs voix ; Gomme toujours l)

Au milieu de cette agitation, M. le président Daru ;

averti ceux qui faisaient du bruit que le premier qu il poui- [ rait saisir serait rappelé à l’ordre. (Rumeurs à gauche.) j M, Da ru a re m a r q u é M, V al en tin, et V a r a pp elé a For die r M. Valentin convient lui-même qudl a employé vifra-m fi t ] président une expression peu parlementaire, n

A gauche. Apres le rappel à l’ordre. It

M. le président. Tous ceux qui l’ont entendue la considéraient comme injurieuse,

M. Testelin. 11 a dit tout bonnement : C’e&mdtouieJ (m d rite,) ^ P

M , le président. Vous ne le justifiez pas.

M. Testelin. 11 était ridicule de le rappeler a loitire d puisqu’il ne disait rien!

M. le président M, Valentin a été rappelé à Tordre m fo inscription au procès-verbal ; le procès-verbal est parfaits ment exact en ce point : le Moniteur constate que 1 Assaj n Liée ne s’en contentait même pas et provoquait la censiio Et c’est parce que T inscription au procès-verbal produ sait le même effet, qu’on n’a pas consulté T Assemblée, lu résulte que vous avez été rappelé à Tordre deux fois; lepr> cès vcrbal en fait mention, iï n’y a pas à le rectifier.

Le procès-verbal est adopté.

fji

le n

'iz sans

Même séance, 17 novembre 1851, — Proposition des quespréjjL leurs. ~ Défense de l'Assemblée. — Droit de réquisition des Lie air troupes.

u i Dans celte séance, la Montagne se prononce contre la eu ™ proposition des questeurs,

M. le président. On vient de me remettre une proposition,., pas une proposition, mais une manière de voter. Quelques voix. C’est un amendement.

Autres voix , Il ny a pas d'amende ment sur une prise en ul. considération.

M, h président En voici le texte : « Attendu que les artï- ■ ’ av '^ des 32 et 64 de la Constitution confèrent à l'Assemblée ' j .j m tous les droite et tous les pouvoirs nécessaires a sa sûreté, Dm 1 Assemblée ne prend pas en considération la proposi¬

tion, »

V mhr C'est signé de MM, Daru, de Broglie, de Montalemhert, tfllauipoul, Ûudinot.,,

m\i du (bruyantes exclamations à gauche ; agitation prolongée.} Plusieurs voix. Lisez tous les noms,

* aurai $ i e président Ont signé : MM, Daru, de Broglie, “ Ch. de Monta le mbert, le général d’Haiitpoul, de Goulard . vil, B TC ot ’ > ]e ï'iavigny, Chassaigne, II, Pnssy, Ath, Coque- «l; lle Segur d’Aguesseau , de Mouehy, le général Oudinot L ‘ >1& de Keggio, Suchet d’Àlbuféra, L. Wolowski, Lacaze, le général de Bar, le vice-amiral Cécille, de Grouchy, deLagrené. ,,, lê gé n é ra 1 Regn a u d de Sain t-Je a n - d ’ An gél y. y (} { x (l gauche. C’est une équivoque.

Hïïjl Jules Favre, Gharras , et autres voix de la gauche.

** \uu Demandez donc à ees messieurs de développer leur proposition ; il faut qu’ils montent à la tribune,

, M* k président Si quelqu'un réclame la parole, ie ne

i orüfl demande pas mieux que de la lui donner.

AL Thïers , étant à la tribune. ail milieu rf^vîfcrrnntmn^

i a iuuuuijJtcur, mais vous, monsieur,

1^0 qui interrompez, pourriez-vous prononcer un discours te. Ht sur ce ton-là? (On rit.)

;lep T M. T hier s. On nous i. 1 v. tion...

si nous votons la proposé

310 M. DUPIN, PRESIDENT

M. Valentin interrompt à gauche, et se fait rappeleri l’ordre.

i/, le général Lehreton (à qui la Chambre avait refusélr parole en prononçantia clôture) interrompt h droite,

,1/. le president. C'est intolérable. Jamais on n’a diffendi l'obéissance passive avec plus d’indiscipline (1)- (On rit,) |û M. Valentin. C’est mauvais, c’est mauvais,

J!/, h président. Monsieur Valentin, vous direz encore m >k vous fi 'avez rien dit? j

M. Valentin . Sî s si, au contraire,

M. le président , Eh bien, je vous rappelle b Tordre, pé que je puis vous distinguer au milieu du bruit.

AL Thiers, Comment le principe (le réquisition directe 5 affirmé par T Assemblée constituante, contenu implicite] ment dans la Constitution, est nié ici par le pouvoir, obslj S néinent nié ; et vous pensez que cela ne mérite pas une et I plicatïon instantanée? Vous pensez que cela n'exige pgnu< une réponse nouvelle du pouvoir, et à cette réponseili J pouvoir une réponse de T Assemblée ?

vise

M. le général Lehreton. Mais il a été nié par tous les pmi voirs précédents; il m’a été nié, à moi,

M. le président. Passez donc du côté gauche, si vôusvw) eQ ; lez interrompre* * V

M * le général Lehreton , Je reste à ma place , et j’y m A resté toujours. fl

M. le président , Je vous rappelle à Tordre, comme M, m lentin. (I

M. le général Lehreton . Et je Je dirai â la tribune* Je prir * 1 }^ monsieur le président de ne pas faire d’assimilation entrj c£ ? moi et aucun de mes collègues* ratl1

M. président. Je vous rappelle à Tordre avec inscripÉP 31 : au procès-verbal. 11 ne faut pas qu’on puisse interrompt à droite ou à gauche.

M. Thiers. li est impossible, au milieu de ces interrop tions, de suivre un raisonnement.

Vote apres six heures de séance agitée, u*

AI. le président. Voici le résultat du dépouillement scrutin. (Profond silence*) g ar(

im

(l) La Montagne avait constamment appuyé les doelrita dumini ns ilt 1 2a guerre sur l'obéissance passive <Ic Carme a vrs-ti-vis tle se&cliükf^ WO

eler [

di; j/asslmiïliSe législative

:iii

Nombre des votants. . , . , , 708

Majorité absolue. 555

Bulletins blancs pour la prise en considération.. 500

Bulletins bleus, contre. .. 40 ^

U prise en considération est écartée à une majorité de lOo voix- (Applaudissements sur plusieurs bancs )

Quelques voix. Ne vous pressez pas tant i Ce n’est pas une re qn victoire pour nous I 1

La séance est levée à huit heures moins un quart.

l usé Ji

ÏÏCDdi

itj

pilli-

SI novembre 1881*

(Titre des

mif ** “VTvuiifit ig-jj, — Loi des communes* ilitijj. électîotis^ J

oiïsil Séance agitée. ~ Inattention,., neo Les conversations engagées pendant le scrutin conti- ;e ]>» nuent plus bruyantes après 1

1S6 1 t 0flC faii ' e •«««*, messieurs.

ïlf Ud ^L 5 pas ? tc ’ ™ u ? à la fin .le novem-

t „, i ” i ° » T ^uii i.Lca a ia un ue novem-

lue, voulez-vous encore retomber dans les douzièmes nrovisou-es? Vous avez immensément de travaux ; tout se ™ S Jlen Conversations et en tumulte. (Très-bien 11 P S

Vous avez d'énormes obligations à remplir.

’y ses Au banc de la commission. Marchons alors.

. , Vous oubliez que cette loi-là seule a

H. y,, soixante-douze articles. 1 ol ia seule a

(La gauche avait déclaré quelle s’abstiendrait Mais ses

[ *dSdanà cet^W^ ances D ’“ vaîent cessé d’interrompre; enM { C ,. rjn cetLe seancc-ci, pour allonger au moins les délihé n ions auxquelles ils refusaient Se prendre part ih dt ipJmaodaient a chaque instant des scrutins de division! )

3ra[ lüffiS)° n 3 tleraaüdé Ie scruti " P«blic. (Excla-

errup ' voix - Les noms! les noms!

M. de Mortemart Oui, c’est un scandale!

feefïHfjïhrtfWK Jlnitires Saut eyra. Gulter, plus trois

M, DUPIN j PRÉSIDENT

À droite . Oui 1 oui !

M . te président* Vous avez raison, les noms seront m au Moniteur* Si ces messieurs n’aident pas à la délibération, ils l'interrompent et ils la retardent autant qu'ils peuvent

On procède au scrutin...

M* Pierre Leroux propose un amendement pour fatw donner aux femmes la capacité électorale...

(On eut dû F accueillir par la Question préalable.

— Mais non, l’Assemblée se fait un triste plaisir de Feu tendre. — On fait même foule au pied de la tribune pour ne rien perdre de ses paroles.

— Quand il s'arrête, on l’encourage, on lui dit ; Parlez 1 parlez 1 )

M. Pierre Leroux* Ici, si vous me le permettez (Parlez! parlez!), je vous expliquerai comment s'est faite l’orgnnîsatîon du passé, et comment se fera celle de l’avenir (Parlez!); mais vous m’arrêteriez. (Non! parlez!)

Je vous montrerais des voies bien autrement fécondes lesquelles sont en pleine activité dès a présent; je vous expliquerais comment s'est faite l'organisation du passé, et c le( comment se fera l organisation de l’avenir; et je vous mm trerais dès à présent, aujourd'hui même, les germes dt cette organisation. Mais, messieurs, vous m’arrêteriez (Non ! non ! — Parlez ! parlez !)

M* le président i\ l’orateur. Ne vous plaignez pas, jara la minorité n’a été entendue avec plus de complaisance.

M* Pierre Leroux* Messieurs, deux mots seulementsu?^ ce que je viens de dire, puisque vous m’y autorisez. (A droite Oui! oui!) Hé, messieurs, quel sera, etc...

(Au bout de cinq quarts d'heure employés à tribune M. Pierre Leroux regarde le cadran placé derrière M. 1 président, et dit : 11 est six heures moins un quart, jenj parlerai pas vingt minutes.) f

M* le président, 11 serait mieux de voter. Quand il s’agit ^ de voter, on s’en ira, et l'oeuvre législative restera là.

M* Pierre Leroux. Une dernière considération. Quel m l'effet de la mesure que je propose? Je crois que cctefl serait bon de toutes les façons. Je crois que s’il y a movt d'opérer une action puissante en faveur de la paixpuM que, s’il y a moyen de réunir les hommes , et, lorsqui sont divisés , et divisés en partis ennemis, de les concilia

c'est précisément en faisant intervenir dans toutes les cou J

mu nés la partie féminine... (Hilarité générale.)

M* le president* Le tableau des Sabines ! (Nouv eaux fittt

ïüxp!

Ut

( ese

iravi

:l ïïii; a l ion ivcrjl

faire

5 i'opour

arkz

arlcz

pganl

[Par-

nd es, lises sé> el mon ies ilf ma

ainai;

lit m

roite

bune

fil

jeu

DE L’ASSEMBLÉE LEGISLATIVE. zi3

J/.J'ûim toron». Notre honorable président, dont la perspicacité est bien connue, parle du tableau des Sabine* (.Se tournant vers le président :) Eh bien , c’est un grand ipt (On rit encore-) C’est de nature à frapper beaucoup.

(Les rires couvrent la voix de l’orateur. Le president invile à plusieurs reprises les représentants * Ions groupés autour de la tribune, à reprendre leurs places.)

De tous côtés. En place 1 en place 3 M. Pierre Leroux. Mes raisons, si elles étaient dans la Louche d un des orateurs que vous aimez à entendre vous frapperaient infiniment; mais elles sortent de ma bouche. Maigre cela, je les soumets a votre jugement; exami nez-Ics tranquillement, et peut-être trouverez-vous que les choses qui paraissent nouvelles et singulières au premier moment paraissent un peu plus tard infiniment sages.

 droite et à gauche. Assez 3 aux vois !

Dam l'hémicycle. Non ! non ! continuez 3 M. Pierre Leroux. Voulez-vous que je termine nar une anecdote? (Exclamations et rires dans / hémicycle — Ah 1 k |ah3 — Ouif oui I) J

r M . le président O Athéniens (I) !

M. Pierre Leroux. Il y a vingt-cinq ans , je dînais aven hamhSimon ; il m exposait ses idées sur la susceptibilité, et i5/ ul Combien faudra-t-il de temps pour mie ces ite soient goûtées V — Il me répondit : Ce qui est étrange li; t bizarre aujourdhui ne Je sera pas demain. Ce sera 5“ ? g"PP«- Personne ne tousse : la grippe se répand ans tout un pays, a I instant même tout le monde tousse. Explosion de rires.)

Mcssicursj 1 archevêque de Paris est déjà grippé, et vous e serez bientôt tous. (Nouvelle et plus hrujante hilarité— mos sur quelques bancs de l'extrême gauche* — Le faaj ,p ïr U P e ^ or p e ^ ans i hémicycle se disperse-) kîæ de divers côtés. En place I en place ï

ser iv riiimnf R ?P renez donc vos places > messieurs ; t elft < U *! ^ aut vot , er > vous vous e11 allez !

noyfl piiflli

/i?/p - J iwux tMtu j tUUi> VOUS Cïl <

(Lliectivement on se sépare sans voter.)

■ Î C ‘ï, S ™" ce 1,11 21 novembre, on reconnaît la vérité

St !r om wÏSm* de Mo ," l »T r * al > éliapilrc De in Vanité: <t II semble IClIjg [ ( ' “ elJl ‘ la sals(m choses vaines quand ics do ni ma fables nous

; cou

rires d).Que fit Gérés?.

ML DUf]> T j PRESIDENT

22 novembre 1851, — Loi électorale municipale.

Gn

Lioi

L'une des plus violentes séances sur un incident sans kit rêt, puisque la Montagne avait dès le début déclaré ^ tenir.

— Journal des Débats du 25,,* « Mais si elle s'est abat* » nue de paraître à la tribune, de discuter et de voter ,é » ne s'est pas abstenue de troubler la discussion, d’inter- » rompre le rapporteur et les orateurs de la majorité J » chicaner sur des ouest ions réglementaires, et de Jé » violence a l'autorité du président* On Y a vue aujourdlit j> profiter du plus misérable prétexte pour exciter une a » ees scènes tumultueuses que Von peut sans exagérait » appeler une émeute parlementaire. Nous savons h » que la Montagne avait des motifs tout particuliers ptn » ne pas approuver un amendement comme celui quepr a sentait M, le général de Grammont, en proposantq » fliger une amende aux électeurs qui, sans un erapâà » ment plausible, se seraient abstenus de remplir b » devoirs électoraux. Mais quel intérêt sérieux la Montai » pouvait-elle avoir à ce cfue la commission ne fut p » entendue, à ce que M* de Vatimesnil ou M, Odilou ta » ne prît pas la parole sur cet auienden)eut? Est-ce que » Constitution était violée? EsLce que la République è\i » en danger? Evidemment le seul but de la Montagne éb » de satisfaire sa passion incurable pour le bruit, le déso' » dre elle scandale. Le scandale a été complet, et m » avons vu le moment où M* le président Dupin allait ft K) obligé de se couvrir pour mettre fin à ces incroyaW » violences. Quelle tâche que celle du président au milm\ » ces scènes de sauvagesl La vieille et indomptable éiîffj ï> de M. Dupin peut seule y suffire. Après une lutte prolof » gée, il a maintenu la parole à M* de Vatimesnil, et a courtes explications de l'honorable rapporteur ontam» a le rejet de l'amendement* Ce déplorable incident ali a tout l'intérêt de la séance. )> L, AllOubt,

Voici l'analyse de cette séance.

M. le président. Une reste plus qu'un article proposé |- M. le général de Grammont, Je vais le lire. Vous savez qc; a demande le scrutin de division sur la question de sait si l'Assemblée passerait è une troisième lecture du prtj de loi.

uni

na

fin

ék

em

du

au:

vei

h éi

cet

rei

pas

est

tur

épi

gle

est

Bu

ii y

kel

mi!

Jl

Yoi

Jl

roi

pre

: s'ai;

absl i îp t 4

? inîEr-

Lt.ri,

e tà irdJii

iraüa s \k l s p[ ie fri U dit ipéà r JflU* ntagt

lit pi Barrç quiî

ie eti leà des&:

Bt m ait W t>yab 4 ûm

enpR

ira!«

,ct]

; ami i! a av,

osé z qui esaîî

Voici l'article additionnel proposé par M, le général de Granunont ; « Dans les quinze jours qui suivront les élections j le juge de paix prononcera, au profit des communes, une amende de 5 fr. à fr, contre tout électeur qui, n’ayant pas voté, n'adra pu fournir la preuve légale de l'impossibilité où il se sera trouvé de remplir ses devoirs électoraux* — L’état nominatif des électeurs qui auront encouru l’amende restera affiché pendant un mois dans chaque commune, »

Est-il appuyé? (Oui ! oui! — Non ! non I) Alors je le mets aux voix.

Que ceux qui sont d'avis d’adopter l'amendement se lèvent.

{Un certain nombre de membres de la droite et des bancs inférieurs de gauche se lèvent les uns après les autres avec hésitation, — Des réclamations se font aussitôt entendre.)

M, le général de Lamoriciére. H y a surprise.

M. le président. Comment, il y a surprise! Il n’y a que ceux qui ne veulent pas écouter qui sont surpris, et malheureusement il y en a beaucoup.

Voix à gauche. La contre-épreuve ! la contre-épreuve !

AL le président. J’ai lu et je vais relire ; que ceux qui n’ont pas compris et qui ne veulent pas être surpris écoutent. V article additionnel proposé par le générai de Grain mont est ainsi conçu : (M, le président donne une seconde lecture de ramendement)

AL le rapporteur s’élance à la tribune. (Bruits divers,)

Voix nombreuses à gauche , On ne parle pas entre deux épreuves, (Protestations à droite.)

Quelques voix. 11 n’y a pas eu d’épreuve.

M. le rapporteur. 11 y a une erreur,..

AT. Charras. Je demande la parole pour un rappel au règlement : on ne parle pas enLre deux épreuves ; T épreuve est commencée,,. (Marques d’assentiment à gauche. — Bmit prolongé.)

M. Cfeton. On veut voter le principe pour la troisième lecture. (Bruits confus. — Exclamations au banc de la commission.)

AL Charras , s’adressant aux membres de la commission. \om ne pouvez pas parler, c’est contraire au règlement.

JL Odïlon Barrot , de la commission. Je demande la parole, 1

A gauche. Non! non! vous ne pouvez pas parler! Lépreuve est commencée; vous parlerez après le vote !

îUG Mp DUPIN, PRÉSIDENT

(M- Odilon Barrot monte à la tribune au milieu de vi^ réclamations partant de l'extrême gauche* )

Voix à gauche * Monsieur Barrot , vous n'avez pas la rôle.

M. Odilon Barrot . C’est mon droit, et je resterai à la tri Lune. (Bruit et rumeurs à gauche.)

Plusieurs membres des bancs supérieurs de la gauche, L'épreuve est commencée; on 11 e parle pas entre déni épreuves*

AI. le président . Sur quoi vous fondez-vous?

Voix à gauche , Sur l’article 40.

Ai. Odilpn Barrot , C’est précisément le règlement mit j’invoque. C’est mon droit. (Interpellations tumultueuses sur les bancs supérieurs de la gauche,)

.le demande a M. le président, qui seul est chargé il? maintenir le règlement, de vouloir bien,., (Nouvelles g violentes interruptions à gauche.)

Un membre à gauche . Il ne le maintient pas,

M * le président . Veuillez l’observer vous-même dam « moment-ci. Commencez par vous taire et permettez-moï di présider.

AL Odilon Barrot Je demande à M, le président de vouloir bien me donner la parole.

Af * le président , au milieu d'un bruit sans cesse croissant 11 s'agit du règlement, et vous ne permettez pas mtm au président ou de l'appliquer ou de Tin ter prêter ! (Exclamations bruyantes.) Vous voulez, comme toujours, imposer tyranniquement votre volonté. Vous vous abstenez de voler, et vous voulez maîtriser les délibérations! Toujours h même tyrannie au nom de la liberté!

M, Cholat, Vous avez commencé une épreuve.

M. le président Voulez-vous vous taire, monsieur? Je vod: rappelle à l'ordre,

M, Cholat avec insistance. C'est au nom du règïemcni que je réclame.

AL le président . De quel droit parlez-vous sur le règlement? Un autre a demandé la parole et a ce droit-la ;jf vous rappelle nominativement 5 Tordre avec inscription ai procès-verbal.

AL Cholat insiste avec animation.

Quelques voix à droite. La censure 1

AL te président. Vous ne comprenez pas le règlement et vous le violez par vos interruptions.

L’article 49 est ainsi conçu ; Le vote par assis et lev

un

ai

sis

toi

ni*

(Bi

qu

ce

co

et

rTi

su

sil

le

tic

ni

ié

le

ta

ta

rè

Vf

le

gauche, e deiü

înt que tueuse

irgé d( elles ti

kns ci

“IUOJ ik

le tou

tissant.

mÉu (Excb* tnposef s voter >ure li

le m

■lemenL

règlet-là;f tion ai

emenlj et Îêti

» est constate par le président et les secrétaires. S ils deci- „ dent qu’il v a doute , l’épreuve est renouvelée- »

Vmsi. il peut y avoir deux épreuves ; et, s jl y a doute une seconde fois, on procède an scrutin.

«... Nul ne peut obtenir la parole entre les deux cpreuves, ni entre la deuxième épreuve et le scrutin... »

Quelque s membres à l’extrême gauche. Ah I an!

M h. président. Comment, ah ! (On rit.) Une épreuve consiste à demander si on adopte et si on n adopte pas : car tant qu’il n’y a pas un résultat pour ou contre, il n y a pas d’épreuve... (Vives exclamations et applaudissements ironiques sur les bancs supérieurs de la gauche.)

S’adressant aux interrupteurs : Attendez: attendez.... {Bruit ) Nous arriverons à Feyidence si vous voulez permettre Un vous explique le règlement et qu’on vous rappelle eequi s’est fait, notamment dans la séance dîner. (Bruits

C °{!\ U oe moment, M. Odilon Barrot descend de la tribune.)

M. Schœlcfier. M. Odilon Barrot est convaincu. (Clameurs et interpellations violentes à I extrême gauche. Mai fpies iV impatience et protestations à droite.)

Quelques mi® à droite . Levez la séance, monsieur le prt-

président se tournant vers la gauclm. Veuillez faire silence... (M. le président dépose vivement sur son bureau le livret du règlement qu’il tenait à la main. — Exclamations ironiques à gauche.)

Un memore. Ne vous indignez pas.

M. le président* Je m’indigne contre la tyrannie insupportable de certains représentants qui ont déclare s abstenir du vote, et qui n’interviennent que pour imposer, je le répète, leur volonté tyrannique dans les deliberations et les entraver. (Exclamations à gauche. — Nouvelles protestâtions à droite.) Vous abusez de ce que vous êtes un cer-tain nombre pour interrompre, , , ..

Un membre à Vextrême gauche . C’est vous quï abusez du règlement [

A droite . La censure 1 la censure 1

AL le président aux membres de Textrème gauche. Avec vous, le fauteuil n’est pas libre, la tribune n est pas libre, l’Assemblée n 7 est pas libre.

Voix à droite . Il faut lever la séance î . i .

M. le président aux mêmes membres. G est de la violence; c’est le caractère de cette opinion S

Un membre à Vextrême gauche* Merci, monsieur le pnf skient I

M* le président Revenons an règlement.

M* Charras vivement (Test incroyable î le règlement,, Voix nombreuses à droite * Cela ne peut pas durer ! Lm la séance, monsieur le président! À Tordre! la censure!

ilt le président. Soyez tranquilles, Y Assemblée et ami nous en aurons raison, je vous en réponds, it Charles Lagrange . Comment! l’Assemblée Estd que nous iTen sommes pas, de T Assemblée?

M. le président* Il est arrivé hier par deux fois qu'on a mis aux voix une première fois pour et contre : MM. Je, secrétaires ont déclaré qu’il y avait doute. Voila uor épreuve* J'ai renouvelé Tépfeuve ; il y a encore eu doute.,. (Interruptions à gauche, ) Permettez donc U, II y a eu ci^ core doute; après le pour et le contre, impossibilité de sa. voir s'il y avait majorité à la seule vue. La seconde épreim n’ayant pas encore donné de résultat , on a passé au voie public. Par conséquent, une épreuve se compose de ceci : Je consulte T Assemblée; que ceux qui sont d’un avis se lèvent, que ceux qui sont d'un avis contraire se lèvent.

Si le résultat delà première épreuve est positif, on ne passe pas à une deuxième épreuve, évidemment* Le Régi*, ment ne permet de passer à une deuxième épreuve que quand il y a doute sur la première. Or il n’y a doute sur répreuve que lorsqu'on a pu comparer les deux résultat (Dénégations bruyantes à gauche*)

M* le général Vast-Vimem* C’est là une question k bonne foi.

J!/, h président. Il n'y a pas un organe de la presse qii ne sache que jamais cela ne s'est passé autrement. Relisez maintenant 1 article du Règlement : « Le vole par assis et levé est constaté par le président et les secrétaires S ils décident qu’il y a doute, l’épreuve est renouvelée. » L’épreuve est renouvelée quand il y a doute. Maïs petit' on dire qu’il y a doute quand on s’est levé à moitié, endisaut même qu’on ne savait pas de quoi si s'agissait, et qu’on n’a pas passé à la contre-épreuve? (Approbation à droite,-* Humeurs à gauche.)

Eli bien [ le président et le bureau déclarent qu’il n’y i pas eu de résultat, par conséquent pas d’épreuve. Onn£ parle pas entre deux épreuves; mais après un commencement d épreuve non suivi d’effet parce qu'on ne comprénal

pa

pa

qi

JL

tl

: pr i

Sk:

l’y a n ne nccsuait

pas le vote, on ne saurait dire qu’il y a eu épreuve*,, (Inlerruptioïi continue à gauche.)

Je m'en rapporte à M, Victor Lefranc dans sa loyauté parlementaire*.**- {Nouveau mouvement tumultueux à gauche.) t

Vous voudriez le rendre muet* lui aussi.

}L Victor Lefranc, qui siège à gauche. Je déclare que vous avez raison , monsieur le président.

M. le président . Vous le voyez, M. Victor Lefranc ledit, g f Victor Lefranc . Certainement, monsieur le président. g le président. On a demandé, et cela mettra tout le monde d’accord, un scrutin de division; il va y être procédé-

A gauche. Sur quoi?

M. le président. C T est sur l'article de M* de Grammont qu’on demande la division,

M, Cholat . J’ai été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal,

A droite , Oui ! ou il Et vous l’avez Lien mérité,

M-, Cholat J’ai été rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal, parce que j’avais dit que la contre-épreuve n’avait pas eu lieu. Aux termes du règlement, aucun membre ne peut demander la parole entre deux épreuves, La contre-épreuve n’a pas été faite.

J’ai été rappelé à l’ordre pour avoir réclamé le droit de rAssèuiblée. Eh bien \ je proteste contre le rappel à l’ordre, M. te président - Le président a usé de son droit.

Que faisait, au moment où je l’ai rappelé à 1 ordre, le membre dont je ne connais pas le nom?

Plusieurs membres. C'est M. Cholat.

M. le président . U interprétait le règlement à sa manière , c’est-à-dire qu’il exerçait, sans avoir demandé la parole, le droit que demandait à exercer M. Barrot, qui avait demandé la parole. Il interrompait, il violait par conséquent le règlement pour soutenir que le règlement devait être interprété de cette manière,

M. le rapporteur , Il n’y a pas eu d’épreuve; je demande ïa parole.

Voix à gauche. Mais l’épreuve est commencée I (M, le rapporteur se présente à la tribune.)

A gauche . Aux voix! aux voix!

A droite. La clôture!

M , te président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture de

320 M. DUPIN, PRÉSIDENT

la discussion. (Violentes réclamations à gauche.) Qu’est^ que vous voulez donc enfui?

Voix diverses à gauche , L'épreuve est commencée! I& p re uv e est eo m me n eée.,. F ait es la cou t re-ép reuve !

Voix à droite. H n'y a pas eu deux épreuves.

Un membre à droite. Nous demandons la clôture.

ilf. Je président. Je consulte de nouveau l’Assemblée m la clôture.

Que ceux qui sont d’avis de fermer la discussion.,. (Vues interruptions à l'extrême gauche.)

Vous voyez bien que vous ne permettez pas à Y Assemblée d'exercer ses fonctions. C'est toujours par les cris et la violence , et la volonté exprimée de cette manière, que r|iic-]ques-uns veulent remporter sur V Assemblée tout entière,

.4 droite. Faites voter, monsieur le président ; ne cédez pas !

M. le président . Je résiste à loppressîon ; mais je constate qu'il y a tentative d p oppression, (Approbation à droite.)

Voix à gauche. L'épreuve est commencée \

(M, Charras s’agite et interpelle vivement de son banc,)

Plusieurs 7nembres à droite. Rappelez à l'ordre, monsieur le président!

M. h président. Quand il y a doute, le président ne peut que consulter l’Assemblée. Voyons! on va vous compter Que ceux qui sont d’avis de fermer la discussion se lèvent.

(Quelques membres se lèvent au milieu des réclamations incessamment renouvelées tumultueusement parla gauche,)

M . te président. Que ceux qui sont d’un avis contraire se lèvent,

(Toute la droite, les membres qui siègent au fond de la salle et les bancs inférieurs de la gauche se lèvent en masse. Bruyantes exclamations à droite.)

Quelques voix , On ne peut pas se laisser faire la loi pai quelques-uns.

M. le président. Ln clôture n’est point prononcée, la discussion continue. Ainsi, ce sont ceux qui se sont abstenus qui ont fait tout le bruit que vous avez entendu, et qui n’ont pas voulu voter sur leur propre question... (Vive approbation à droite. — Nouvelles exclamations h gauche.)

M . Taschereau. Vous aviez reconnu les voix, pourquoi

n'avez-vous pas rappelé à l’ordre?

M. le président , Comment, monsieur Taschereau! Citez moi un de ceux que je dois rappeler à Tordre !

— Je viens de vous entendre, vous, parce que vous èles