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DE L’ASSmJiLtiE LÉGISLATIVE 32 ï

d f im côlJ (la tl roi Le) qui ne parle pas bruyamment ; mais je suis étonne que de la majorité on m’adresse des interpellations au milieu de toutes les fatigues que j’éprouve. J abdiquerai mes fonctions bien certainement ; ce n’est pas le courage , mais les forces qui me manqueront à la fin . (Vive sensation à droite.)

Jlf. de Vatimesnil, rapporteur. Deux mots, messieurs. Je comprends que s’il s'agissait d’une loi sur les élections politiques,., (interruptions à gauche*)

Je resterai à la tribune, je ne céderai pas à vos violences, entendez-vous cela? (Oh! oh! — Rires à gauche.)

A droite . Très-bien 1 très-bien !

M< de Vatimesnil. Non , je n'y céderai pas I

(Réclamations ironiques à gauche. — Vive approbation à droite,}

L’Assemblée a décidé; j’attendrai le silence,

A droite. Vous avez raison!

(M, le rapporteur attend le silence les bras croisés au fond de la tribune*)

Voix nombreuses à droite * Très-bien ! très-bien ! Soutenez votre droit!

il/* Desmousseaux de Givré . Ne leur parlez pas !

M. le rapporteur , Je comprendrais que s’il s'agissait dune loi sur les élections politiques, on agitât sérieusement la question de l’amende pour celui qui s'abstient de voter; mais quand il s’agit d'une loi sur les élections communales , je ne comprends pas que cette question puisse Être agitée. Lorsque nous nous occuperons de la question des élections politiques, nous examinerons très-soigneusement l'amendement de M. le général de GrammonL (Interruption et rumeurs confuses a gauche.)

M. Mortimer Ternaux, Attendez que ces messieurs aient fini leur croassement.

M. ' le rapporteur. Je dis plus ; comme un amendement rejeté à la deuxième lecture (et je vous demande de rejeter celui-ci) n'est pas définitivement rejeté, j’en prends rengagement, nous l'examinerons à la troisième lecture; et je présume assez bien des bons sentiments de M, le général de Graramont pour croire qu’il va le retirer, sauf ù le reproduire lors de la troisième délibération*

M* le président . Il abandonne son amendement.

L’amendement est-il appuyé par quelqu’un?

A gauche. Oui l oui !

M. le président. Alors vous voterez pour.

On va procéder an scrutin de division. (Réclamations à droite.)

Plusieurs membres. Non ! non !

M. le président Remarquez qu'il y a encore un scrutin public demandé sur la question de savoir si Ton passerai une troisième lecture.

Persiste-t-on à demander le scrutin sur Y amendement à M. de Grammont? (Non ! non! — Bruit à droite.)

Quand j’ai fini avec un côté, il faut que je recommence avec Y autre, (Rumeurs diverses.) Malheureux pays à France , va! Vous donnez un beau spectacle au payai

A Pextrême gauche. C'est vous l c’est vous 1

M. le président , Je suis assez en évidence ; je ne crarrij pas qu'on m'accuse.

AL CkapoL C'est Y insurrection dans le parlement !

(Le silence se rétablit.)

M. le président, .le consulte l’Assemblée sur ramendcMt de il. le général de Grammont.

( Peu de membres se lèvent pour : P amen dement est rejeté.)

J/, le président . L’amendement n'est pas adopté, et 11 n'a été défendu que par ceux qui n’ont pas voulu voter pour. (Réclamations à gauche.)

L’Assemblée doit maintenant être consultée pour savoir si Ton passera aune troisième lecture. Sur ce point, on a dès hier demandé le scrutin public. 11 va y être procédé,

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants, 670

Majorité absolue, 356

Bulletins blancs pour l'adoption» 441 Bulletins bleus contre» 229

L’Assemblée décide qu’elle passera à une troisième délibération.

La séance est levée à six heures moins un quart.

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I er décembre 1851. — Dernière séance de Y Assemblée léghh- ^ tive . — Proposition de A/. Léo de Laborde . — ou monarchie ? v

AL Léo de Laborde. Je viens en appeler à l'Assemblée d ’ n n re fi[ s qi ie j c rega n I e com me 1 a n ég a l i on d e m on d f oit w

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d’initiative parlementaire. Quand j’ai vu se reproduire l’autre jour la grande question de la révision de la Constitution, j’ai pensé qu'il serait peut-être utile d’évïtér qu’on aboutît a une formule aussi banale, per mettez-moi l’expression, que celle sur laquelle on a vote la dernière fois.

En effet, autour de cette formule, de tous les horizons politiques sont venus se grouper des hommes partant de points differents et voulant arriver a des points divers. Aussi j 5 ai vou 1 u qu’ a uj ou r d ’ hui, d a ns 1 a d iscussî o n n on veî 1 e qui se préparait T chacun fût appelé à dire si nous devions quitter la République : « Voilà où je veux aller I » (Mouvement tumultueux et rires sardoniques à gauche.)

Je devais prêcher d exemple. Ainsi j’avais déposé une proposition dans laquelle je disais que cette Assemblée devait émettre le vœu qu’une Assemblée constituante fût appelée, dans la forme et dans les délais voulus, pour statuer sur cette question de savoir s’il avait pas lieu de revenir à la monarchie traditionnelle et représentative ? (Rires et exclamations ironiques à gauche.)

Plusieurs voix . La question préalable.

M* Léo de Laborde. Je demande que l’Assemblée veuille bien décider que ma proposition, comme toutes les autres, suivra la filière ordinaire.

Plimeiïrs voix à M. ie président* Lisez la proposition S

Jf, k président. Elle est dans les journaux.

Plusieurs membres. Lisez-Ia !

Jf. le président* C’est contraire au règlement.

j e Cl °' s l l ue i? ne P as nommé président de EAssemb ée, sous la République, pour mettre aux voix la monarcmeï je ne le crois pas. Et le grand mal de votre situation, cest que personne ne veut voter dans le droit, ou au moins dans le fait. (Exclamations à gauche.)

Plusieurs membres à gauche . Dans le droit.

J/. Charras. Vous parlez comme un factieux!

A gauche avec force. Oui ! oui ! un factieux I

A droite . A1 ordre î à l’ordre !

A/, le président. Comment, un factieux î îJi[eu^ TraS et d autres mem bres de la gauche. Oui, un

J/, le président . Monsieur Char ras, écoutez :

Pour moi jurisconsulte, homme de droit et de loi avant a être president, les lois existantes doivent être respectées. *ii CU Ær e i l v! lt (ïbelles ne sont pas régulièrement rapports, (ires-bien! tres-hien!) La Constitution est la première

de vos lois; la mépriser sans la rapporter, c'est courir droit à l'anarchie et par le plus court chemin. (Très-bien! fe bien !)

EK bien, président de cette Assemblée avec ces principes bien connusse n’ai pas cru devoir recevoir une proposition qui est le renversement littéral de Tordre de choses existant en vertu de la Constitution. Si vous voulez ordunner le contraire > vous en êtes les maîtres.

Voix diverses à gauche . Non! non! — Mais ce n’estp® cela !

Un membre à gauche. Qu’entendez-vous par le fait?

AC te président. Comment?

Le même membre. Expliquez-vous sur ce mot !

M. k président. Mais vous êtes dans le fait et dans \t droit, puisque j'ai commencé par dire que la Constitution est la première de vos lois, et que si vous ne la respecta pas et si vous permettez de la violer dans le fait, vous vous plongez dans T anarchie. Voilà ce que je vous ai dit (Très-bien ! très-bien!)

M. de la Hochejaquelein. Votre règlement ne dît pas qn M, le président devra juger si la proposition est inconstffi tionnelle ou non. L'honorable M. Léo de Lalxmle, en fai saut sa proposition, a cru qu elle était constitutionnelle; M. le président a cru qu’elle ne Tétait pas..*

Voix à gauche. Qu'on aille aux voix, l'Assemblée décidera.

il/, de la Roche]qguelein. Lorsque, dans un cas semblable on mit aux voix pendant mon absence une proposition que j'avais faite, on demanda, contre l'usage, à T Assemblée ik se prononcer.

Vous ne pourriez pas, en poussant le droit à T extrême, aller plus loin ; mais, déclarer la proposition nulle et m avenue sans la connaître, vous n'en avez pas le droit. M. k président n’a pas le droit d’empêcher qu’elle soit imprimé et distribuée, à moins que l’Assemblée ne le défende.

Plusieurs voix. Eh bien ! c’est cela.

M. le président. Monsieur de la lîoehejaquelein, yok vous rappelez que, Tannée dernière, vous avez fait une pareille tentative, cl vous savez ce que je vous ai répondu. Vous êtes monté à la tribune, et vous avez cherché à fate comprendre à TAssemblée comme quoi j'aurais dû livret votre proposition à T impression ; yous souteniez qu elle aitrait du suivre le cours du règlement.

L’Assemblée, après avoir entendu fort complaisamment

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(on rit), a passé a Lord re du jour; on n’a pas seulement voulu Tentendre ni la faire imprimer.

M. de la Rochejaquelein . On a voulu l’entendre, puisque vo u s T a v ez lu e vou s- më me.

M. le président . C est à l’Assemblée à ordonner. «Tai refuse alors, comme président, de recevoir voire proposition ; je refuse encore de recevoir celle de M. Léo de Laborde, à moins qu’on ne me force la main. (Très-bien! très-bien î)

(L’ordre du jour est adopté à la presque unanimité ; le procès-verbal est ensuite mis aux voix et adopté. )

M. le président , après cet incident, appelle au fauteuil, pour le remplacer, M. Benoit d’Azy, vice-président, et il se retire dans ses appariements, exténué de fatigue et souffrant.

% décembre 18S1- — Coup d’État. — Au point du jour , arrestation de deux des questeurs. — La dissolution de 1 Assemblée est affichée dans Paris. — Convocation à domicile ordonnée par le président. — Une soixantaine de membres, réunis dans la salle des séances, en sont expulsés par la force armée. — Le président, averti, se présente revêtu de ses insignes, et proteste. — Le commandant fait exécuter ses ordres, et les disperse. — La salle des séances est fermée. — De doubles factionnaires sont placés à toutes les issues du palais, et Les communications avec le dehors interdites.

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SDK L'ASSEMBLÉE GÛKTiTUAtïTE ET L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ;

LEUR MISSION, — LEURS LUTTES, — LEURS TRAVAUX , — LEUR FIN* Pur un ancien Député, membre de ces deux Assemblées, (Fragménié de Mémoires médite.)

■ ■ < ■ * - * - - quh discordia cives Perduxit miseras !

(Vino.)

ASSEMBLÉE CGTîSTITtJÀIVTE*

An moment d'élire les membres de VAssemblée constituante, la France, surprise par la brusque invasion de fa démagogie, la proclamation soudaine et inattendue de la République, et la convocation pleine de hasards du suffrage universel, vit les anciens partis s’effacer en quelque sorte* Un même intérêt, ou, si Von veut, une appréhension commune semblait les rallier* Guidés par un même instinct, la plupart des propriétaires, des fermiers et des négociants, frappés de terreur, craignant de revoir les mauvais jours de la première République, semblaient fl exiger de leurs futurs représentants qu’une seule quacelle de conservateurs de la société, défenseurs de \ ordre public si brutalement troublé*

Les candidats eux-mêmes, ceux dont la moralité répondait à ce sentiment, ne promettaient pas autre chose à leurs électeurs; Ah Dupin pour la Nièvre, M, Molé pour la GU ronde, M* Thiers pour la Seine-Inférieure, AL Berryer pmir les Botiches-du-Rhone, tenaient le même langage :

m CONSIDÉRATIONS HISTORIQUES

la République, soit ; mais une république honnête a

modérée.

Les élections eurent en général ce caractère. Les anar* chistes ne tardèrent pas à s'en apercevoir, à en pressentir les effets ; ils songèrent à les conjurer ; et, des avant le k mai, jour indiqué pour la réunion de l'Assemblée nationale, les clubs de Paris avaient affiché la prétention de faire marcher la représentation nationale dans leur sens, sinon de jeter les représentants à la rivière* C'était une nouvelle société des Jacobins destinée à dominer une assemblée dont ils auraient voulu par la terreur faire une seconde Convention .

Le jour même de la réunion de cette Assemblée (4 mai), on vit les délégués de ces clubs avec des brassurés rouges parcourir les abords et les couloirs de la salle comme s'ils en eussent été les inspecteurs*

Des le 15 mai, les meneurs, sous prétexte de présenter une pétition dans rintérêt de la Pologne, organisèrent ce qu’on nommait alors une manifestation , On s'était déjà servi plusieurs fois de P agglomération des ouvriers composant les ateliers nationaux * Ces ateliers , organisés par brigades avec des drapeaux, pouvaient, à la première réquisition, former un contingent toujours prêt d'hommes auxquels il suffisait d'alléguer un faux prétexte pour les entraîner. Quand ce noyau était en marche, s'y joignait qui voulait dans la foule empruntée aux clubs, aux sociétés secrètes et aux malfaiteurs dont Paris abonde, et qui, en cas de troubles, n'ont pas besoin d'être requis pour se constituer les auxiliaires du désordre*

L'émeute, ainsi préparée, était déjà en route pour se rendre de la Bastille au palais de l'Assemblée nationale, afin de lui présenter la soi-disant pétition potonam 1 Il s'agissait, disait-on , de reconquérir te droit de 'pétition! et cela, parce que Pua des articles du règleinfint