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vèinitï, le cruel a suspendu le cure de ses ioiiLtions.
|q Ordonnance qui rétablit une maison centrale de hautes éludes ecclésiastiques (Sorbonne).
3Q t 4cte d'accusation signé Bdlart contre le Comité tionml et le Courrier français pour tendance a inspirer mépris de la religion catholique et a pousser au protêt
t Août. — Anecdote sur le duc de Chartres. (Prix.)
Il avait mérité le prix rV histoire ; mais le pere cl un de sa
concurrents prétendit qu’il s’était aidé de notes. Lintem-
^atoire des élèves prouva que c’était un autre que lmp
S apporté ces nVcs; «Sis, toÿ-ggfc
avoua qu i! y avait jeté les yeux a la dérobée, et usew
31 Set ” -“ÈspirttTon 1 du délai pour la conversion * renies* il ne s'en trouve que pour environ trente mita Ordonnance portant reconnaissance de l indepeo
<la Septémbre nt -^Le™ucd« Chartres va prendre le « maniement de son régiment à Valenciennes ; le dued léansfsotTpère ! l’accompagne et le conduit sur le àm
‘ le —'lléloltede BessFères en Espagne avec les prétendus royalistes et quelques soldats de la fot, il est p
lîl Octobre. — Résistance du clergé de Belgique à » semetii de l’école philosophique établie par le roi des Pa, Bas pour l’enseignement des ecclesiastiques.
—• Mort du roi de Bavière, fort regrette.
— Son fils prèle serinent à la Constitution.
— Emprunt d’Haïti à 80 francs. .
Novembre 4. - Saint-Charles, fête du roi; comme # taiL un vendredi, on fait distribuer, la veille, les cornet
bl ~ Le roule 6 Portugal reconnaît l’indépendance duBiS traité fondu entre les deux Ktats sous la médiation 1 Angleterre.
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18. — Le Constitutionnel , sous la rubrique de Madrid, donne une note qu'il prétend avoir été envoyée par Sa Sainteté au duc de l'Infantado, premier ministre, pour le presser d'envoyer des évêques dans les provinces d'Amérique, avec insinuation qu'autrementSa Sainteté y pourvoira.
19. — Réquisitoire de M, de Broé dans la cause du Constitutionnel , accusé de tendance à porter atteinte au respect du à la religion de l’État*
SL — Réquisitoire du même avocat général contre le Courrier français *
26, — Plaidoyer de Dupin pour le ConstüutionneL
28, — Plaidoyer de Merilhou pour le Courrier. ( Voyez les arrêts à la date des 5 et 5 décembre.)
29* — Mort du lieutenant général comte Foy, député ; plus de soixante mille personnes suivent son convoi*
On y remarque la voiture armoriée du duc d'Orléans; il est grondé pour cela par Charles X. Une souscription est ouverte pour sa femme et ses enfants ; elle produira un million*
5 décembre* — Arrêt de la Cour royale en audience solennelle (1™ et a e chambres), qui absout le Constitutionnel; en voici le texte :
«La Cour, vu le réquisitoire du procureur général en » date du 5û juillet 1825;
» Vu les trente-quatre articles incriminés du journal in- » titillé le Constitutionnel ;
b Vu la loi du 17 mars 1822 sur la police des journaux ;
» Considérant que, si plusieurs des articles incriminés 3 contiennent des expressions, et même des phrases incon- » venantes et répréhensibles dans des matières aussi graves, 3 l’esprit résultant de Ven semble de ces articles n'est pas de 3 nature à porter atteinte au respect du à la religion de b l'Etat;
» Considérant que ce n'est ni manquer à ce respect, ni b abuser de la liberté de la presse que de discuter et com- 3 battre V introduction et l'établissement dans le royaume
* de toute association non autorisée par les lois ;
» Que de signaler,
» Soit des actes notoirement constants qui offensent la b rdigion même et les mœurs ;
b Soit les dangers et les excès non moins certains d'une 3 doctrine qui menace tout à la fois l’indépendance de la
* monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publî-
* <ï ues j garanties par la Charte constitutionnelle et par la
» déclaration du clergé de France en 1682, déclaration jj toujours reconnue et proclamée loi de l htat ,
» Dit qu'il ny a lieu de prononcer la suspension requise,
>, et néanmoins enjoint aux éditeurs et rédacteurs du Cma siîtutionnel d'être plus circonspects;
» Sans dépens, » ,
5. ~ Arrêt de la Cour royale (1" et 2 U chambres), qui absout le Courrier ... Or» y remarque ce motif, qui ajoute à la force du premier arrêt, lorsqu’il parle de a doctrii|
» ultramontaines, hautement professées depuis quelque » temps par une partie du clergé français, et dont la pw u pagatioii pourrait mettre en péril les libertés civiles e|
» religieuses de la France, * .
12 et 15* — Le Journal des Débats publie la remontrai énergique des États de Hongrie à Y empereur d Autriche, au sujet des violations de leur Constitution, 11 en resullt une nouvelle preuve de celte vérité déjà dite par mmm. de Staël, que « cest la liberté qui est ancienne en Europe,
» et que c est le despotisme qui est moderne* *
18, — Nouvelle de la mort dcTempereur Alexandre,
— Ordonnance du roi qui convoque les Chambres pour
le 28 janvier. , lt ,
21. — Autre ordonnance qui, par suite de 1 incompétent déclarée par arrêt de la Cour royale dans 1 affaire des w nitures de F armée d’Espagne, convoque la Cour des Faim pour le lo février,
Janvier 2, — On remarque le discours de M. le preiw : président Sëguier au roi.
— On commence à savoir d une manière positive m : Constantin, après avoir d T abord été proclame, a réitérée 1 renonciation a l'empire, et que Nicolas a été proclame! Saint-Pétersbourg, mais après une insurrection et un combat meurtrier. On laisse percer le bruit que cette insurwtion a été un mouvement révolutionnaire de gens qui va 1 aient introduire des instituions libérales en Russie, um annonce des procédures. '
