‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 52 sur 120 · Ouverture des Chambres · texte numérisé non relu

Ouverture des Chambres

— Discours de la couronne.

— Le duc de Chartres prête serment comme pair. Février 10. — Présentation d’un projet de loi sur lew blissement du droit <T aînesse.

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12- — M. Fréteau tîe Pény est réintégré dans ses fonctions d’avoeat général à la Cour de cassation.

— Ouverture dû jubilé; mandements divers.

Mars 1. — L’éditeur du Journal du Commerce est mandé iila barre de la Chambre des Députés , et est condamné à un mois de prison et cent francs d'amende pour irrévérence envers la Chambre*

— Protestation de M, de Bonald, évêque du Puy, contre les arrêts de la Cour royale- Gazette des Tribunaux du..,

TL — Bon article en réponse dans le Constitutionnel de ce jour, avec les arrêts des parlements rendus en pareille occurrence.

Mémoire à consulter de M* de Montlosier, sur un système religieux et politique tendant à renverser la religion , La société et le trône.

Les avocats répondront à cet appel et donneront leur consultation.

mpe, 13. — Amendement de la Chambre des Pairs pour la répression delà traite des blancs dans les Échelles du Le- ■ vaut. Beaux discours de Mit* de Chateaubriand et Laine, 1 » L'amendement est adopté, malgré M. de Peyronnet.

17, — Première procession du jubilé;" le roi et les \m princes y assistent ; les cours de justice et tribunaux n’en f» font point partie.

Ftori JO. — On apprend par le télégraphe que Jean VI, roi de Portugal, est mort le 10; sa liïle cadette est nommée régente*

-h* —En discutant la loi sur Saint-Domingue, M, B* Con- .dfmt propose un amendement qui amène une discussion enw sur le principe de Finaliénabilîté du domaine.

Avrils. — La Chambre des Pairs rejette le projet de loi e m sur le droit d’aînesse à la majorité dé 120 voix contre 94, éref! et u admet que l’article 3 sur les substitutions, arai — Se'ance de la Chambre des Députés, cûdi Royer-polar d à M* de Saint-Ch aman :

une ffM.de Saint-Chaman , dit-il, trouve la preuve de F esprit E m ». révolutionnaire dans les vœux pour Végalité des partages. ie, O: jl (.Je n ai pas de cause personnelle à défendre, chacun le ji sait.) H n a pas voulu voir que la révolution a été non ïa A Sf mrce, mais la date de ce bienfait de la loi. Pourriez-vous ' me dire dans quelle loi, avant 1789, étaient écrites la » tirer te de la presse et la liberté de conscience? H ne faut ertl; " pas toujours demander a la révolution des souvenirs irri- Jl ^nts, qui sont propres seulement aujourd’hui h réveiller

. Sa discorde* La révolution a été, je le sais, l'originel ' ‘ 1 répété, die a été ta date

» beaucoup d'erreurs ; itiaïs, je le :

» de beaucoup de vérités, »

£ VP il — Jugement du tribunal de police correctionnelle dan s* l'a (Taire de la famille La Chalotais contre l’éditeur de V Étoile * r . x 1 Ti

t ie Rivière est nommé gouverneur du duc de Bordeaux. et M*Thàrin, archevêque de Strasbourg, son précep. leur. Les journaux rappellent avec douleur un tnanucaifn!

Je ce prélat en faveur des Jésuites!

v» Jugement qui condamne le livre de 1 abbe de u

mennais intitulé : fie fa religion dans ses rapports avec IV dre politique et civil *

Mai 3. — Anniversaire de plusieurs événements^

— Procession où le Dauphin et le roi marchent a la ® ^ ^

d u cle j* 2 *é ftll

, Pose de la première pierre du monument destin

Louis XYÏ sur la place Louis XV* , ...

j7 on apprend à Paris que la brave garnison de 1 i r solonghi a succombé le 22 avril* Cette nouvelle répandI: ^ tristesse parmi les nombreux amis des Grecs* ,

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