‹ Présidence de l'Assemblée législative dans les séances où l'action modératrice ou disciplinaire du Président a dû intervenir, analyse de ces séances ... petites annales contenant la date et l'indication sommaire des faits contemporains intéressant le régime constitutionnel de 1824 à 1853Chapitre 53 sur 120 · M. de la Bourdonnaie, parlant sur le budget Je · texte numérisé non relu

M. de la Bourdonnaie, parlant sur le budget Je

.. n i ! un Pt nïpepift en main au erarde dei .

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justice, reproche en face et pièces en main au garde k sceaux Peyronnet d’avoir favorisé 1 évasion d un contuniaa

[ Peyronnet d’avoir favorisé 1 évasion a un contuniafi corse, et d’avoir fait destituer le procuiveur général f ? avait résisté à ce qu'un tel ordre avait d illégal. q

M. le garde des sceaux répond que le gedlier n’aurait!’ dû remettre le prisonnier.

Juin 10* — Arrêt de la Cour des Pairs qui ordonne! plu s ampï emen t i n fo rmé d ans V a (Taire de s m arcbes Ouvrât 9( Troubles à Rouen à l'occasion de la mission* %

16 — Madame la Dauphine fait ouvrir provisoirement des prisons de Bourges à dix prisonniers détenus pour M correctionnels , en attendant la grâce qu elle se proposerai* réclamer auprès du roi* . t . ■

20* — L’empereur du Brésil donne une constitution t — Portugal, et abdique au profit de sa fille, gardant {wurm, le Brésil. a t

Juillet. — La visite de M. Dupin à Saint-Acheul est* J contée avec amertume par quelques journaux soi-u» ^ } constitutionnels. eroh

La réponse Ses réduit au silence

H. — Mort du procureur général Eellart. Berrÿïrpèf*

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mui (défenseurs de Ney}, nous avons été à ses obsèques jeter de Feau Milite sur sa tombe.

Il Jacquinot de Pampelune le remplace*

M. de Belleyme est nommé procureur du roi.

Ces choix sont généralement approuvés.

— Le sultan Mahmoud dissout le corps des janissaires , et entreprend de le remplacer par une armée' exercée et disciplinée à l’européenne.

16. — Décon cia lion portée par M. de Montlosier à la Cour royale de Paris contre la Congrégation et les Jésuites. Consultation à l'appui.

Août 18. — Arrêt par lequel la Cour déclare son incompétence , mais avec des motifs qui présentent les Jésuites comme incompatibles avec le gouvernement représentatif, suk Septembre 2. — Arrêt de la Cour royale d'Amiens à I occasion de la procession de Louis XiïL Elle proteste tiafj contre la surprise à elle faite, lorsqu’on La conduite sur le terrain de la mission.

, ^ — Auto-da-fé a Valence en Espagne, ndlj Un hérétique est brûlé.

— Introduction des Ligonstes autrichiens en Alsace Cris :M ms journaux. Le gouvernement finit par les expulser, le lia “Air*J de la Cour de Nancy au sujet du mandement de mui éT T^ Le t mandement est reconnu coupable, mais , par al pour le caractère sacré de Monseigneur, on dit qu'il n y a lieu à suivre quant à présent. 1

JÜH 0ct . o r Ilre - — évasion des Perses sur le territoire russe — M, Canoing a F*aris,

ltlel (i’ÂméH ®g UTernemeiat fran î ais reconnaît les républiques

viat. jj ort ( 5 U célèbre acteur Talma, âgé de 67 ans , 2o é “ 0tl annonce que les Turcs ont accepté l’ultimatum enU,!es Russes a Ackermann.

I0 “ da ~ ^empereur du Brésil abolit la peine de la flétrissure

" S ,t~ Ouverture solennelle des Cortès de Portugal.

WDi —(Rentrée de la Cour de cassation. L'archevêque de Paoatiiis qui avait dit la messe du Saint-Esprit, se rend à la le d audience, y prend place dans un fauteuil à droite îst ^“ President. Son porte-croix se place en face de lui. Réclamation a ce sujet dans la Gazette des Tribunaux du ■J novembre. On y rappelle qu’au temps du Parlement la

pil jK ®" ' "*» “

360 PETITES ANIMES

Novembre 18- — Duel à cheval entre le marquis de f> vron, qui avait été au service du pacha à 'Égypte* et S! e Du- reje trône, avocat. Celui-ci avait le costume grec. Ils onttô blessés tous deux, mais Lîvron a été désarçonné. L’un fa fils de Carnot était témoin de Dutrône,

— Le duc de Nemours, âgé de 12 ans , est nommépu L le roi colonel honoraire du 1 er régiment de chasseurs. Cou

Décembre, — On apprend L’invasion du Portugal [ %

les réfugiés portugais partis d’Espagne, ■ ni

— Envahissement à main armée par les Prussiens J ni

deux villages frontières qui, depuis 1814, étaient régis pi 0 d\ des maires français, u la

42,— Ouverture des Chambres. Discours de Charles S. »

11 annonce le Code forestier et le Code pénal militai r: » l e une loi sur le juri/ et une toi sur la'pressa... Il espère! »Vt paix ; maïs si rhonneur l'exigeait, il ferait la guerre, » tr

— Dans le même temps, message du roi d’Angleterre; * m Parlement pour demander sa coopération popr défenam * tr Portugal, le plus ancien allié de la Grande-Bretagne* 0

Le Parlement fait des adresses d’adhésion, * JJ,

D es tr m ip es so n t ex p éd iée s e n Po r tu gai,

— La Chambre des Députés de France se réunit plusieu: A fois sans être en nombre suffisant On attribue cela au ni nistère, qui craint le langage trop brûlant de la majorili \

On parle aussi de divisions survenues dans le rninisÉ (( au sujet des Jésuites et de la Congrégation, ; B se

— Arrêt de la Cour d’assises de lletms, qui, sur lai, ?0

claration unanime du jury, acquitte les élèves de CbÉL m accusés de rébellion. Le débat révèle l'influence exercée „■ j* c eux pour les attirer aux pratiques religieuses par l’appât:, m l’avancement, jjy,

23, — Jugement qui condamne Isambert à 100 frasg a( | d’amende pour son article sur la liberté individuelle. 14 blés gement est motivé sur une ordonnance non portée auJ5i « j letin des lois , et sur des documents de police non emploi ] a par l’accusation ni communiqués au prévenu. (VoyezM» m sur l’appel à la date du 27 février 1827.) » am

26, — Arrêt de La Cour royale qui condamne à nerim la d'emprisonnement Touquet, éditeur de la partie morak^ de historique de VÉvangile, «attendu que cette publicai*vie » avec suppression des miracles et autres faits qui détnP été » trent la divinité de Jésus-Christ, constitue un ouïr;;; chf » contre la religion de l’Etat et les autres cultes chrétien Le

A M ÉK 182/ a

île I,. — Lit seconde Chambre des états généraux des Paysftas ïl'lii rejette le budget des dépenses. h y «as

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uni),i ANNÉE 1827.

ÿ" ,, Janïier ?■ - At ours de M. le premier président de la is. Cour royale an roi.

al F «Sire nous déposons à vos pieds l’offrande toujours i * noIlve (I ! e , c «os félicitations, et avec elle l’assurance de

'?r n COtlSt f ts a renj P lir nos charges. Ces paroles gis fii « d aujourd Am sont nos actions de tous les jours qui ne

” to f «"f P“* P lus en trière les devoirs que te sentiments CS 1. » Apres 1 expression de la fidélité de tous, retiendrais-je hloir élan de ma propre reconnaissance pour la grâce de peu! > Votre Majesté, qui a placé mon fils sur les degres de son -■ l: de justice? S il y apporte une longue tradition de

erre; 1 magistratures toujours honorables et parfois difficiles il se nèti 1 lr,J,,ve encore au milieu des conseils et des exemples En .. * apprenant de ses anciens le culte du roi et de la patrie

« il préparé avec ses jeunes confrères une perpétuité dé » dévouement pour vos augustes enfants, usis ■ ,!l U , 1SSent nos j œ,lx (! Ç tous les temps, nos services de au ! “ L- s ran S s ’ de tous les âges, obtenir un accès favo-

aioiiii J ï al)le jusque dans le cœur de Votre Majesté! » inislè Lc r01 a r . e PO«du :

« Je reçois avec beaucoup de plaisir l’expression des

1» J I rotreTèii* r de ma C ° ,,r royale J mes sieurs, je compte sur ■JS* w% Je T S Sur f|Ue vous eempiieez toujours clignement les fonctions qui sont remises entre vos mains.

ml J" s f *ûr que vous'remplirez toi^ours Aligne

’^ÆÀlliü'S qUI s i > îîL rem,ses entre vos mains. W“‘‘ l ^ chancelier Séguièr

frar «. ?i* Barbé-Marbois , président de Ja Cour des coin oie s • LejiHes * dUC Bot “deaux ces paroles remarqua-

"ï la toe°dMr,MpT SdsneU ï’ V' 1 tes encore si .i e,lne ' et sur f l'a»,iüL.. 6 duquel repose le bonheur futur de la France

» auslfun^inn* 18 - qUe ce ^. eau . r pyaume de France demandé uf i ,; ■ la dis»-” «ni r - 01 ’ “ n . r “' f J ul ann e la vérité, qui veut qu’on JJ» det op«nnn l T u a,me pas la fla «erie et qui éloigne IWiîsviendiev vnns 6 “ ho, ? ,nes *1“' Ie trompent. Vous sou- S» é é donnât; r^VT’V'* ces conseils vous ont ™ ,e "' ! " d qui " ait la “ ,e “”«■ *>

; tîen Le duc de Bordeaux dit: Om\—«Votre oui, monseigneur,

s reprit M. le premier président, va être consigné surJ tm » redsl res ■ vous Fy trouverez dans votre majorité. & et : » attendant il sera pour nousle gage d'un heureux avenir., pian Janvier. — Vives réclamations élevées de toutes pal ]

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contre le projet de loi sur la police de la presse. Pétitions à ce sujet.

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M de Peyronnet y répond par un article omciel ou uen

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appelle ce projet, loi de justo et d’amour.

Les dames libraires y répondirent par une pétition d Cho elles supplient le roi de les garder de la justice et de l arm mst de 4. le comte de Peyronnet.

Un journal publie à ec sujet un quatrain satirique,., alh bue à Latouche,

4 . Le roi des Pays-Bas met au concours le titre db toriographe, non du roi, maïs du royaume. Préambule I son ordonnance : « Considérant qu’il existe sur I hisloim » notre pans des documents qui n ont point etc exactenw » examines, ou dont on n’a encore fait aucun usage i » qu*il n’y a jusqu 5 ici aucune histoire des Pays-Bas! v d'apres des pièces authentiques et qui embrasse M d les parties de ce royaume ; — considérant qu une tej » histoire aurait le grand avantage de nourrir Lé^ittran y> patrie , d’affermir les civiques et de fortifier ^

» ractère national. » . ,.L~

16. — M. Cottu, conseiller, fait paraître sur le projupai loi de la presse des observations un peu vives : on marque le passage suivant : « Un ministère inaccessible 1 » élans de la gloire comme aux douceurs de la iM- 9 nous a fait rétrograder au temps de Charles VI; iiir. 1 » mence de ce malheureux prince semble être passée^» j les conseils de son successeur. »

— Sur la proposition de M. Lacretelle jeune, 1 Acad» ex délibère sur un projet d'adresse à faire à Sa MajcilfLiai sujet de la loi sur la presse. ^ , .. tJ J|:

'Cette délibération a lieu maigre une lettre de S. |^j l ‘ chevêque de Paris adressée à ses collègues de 1 Aoa %i r . pour les dissuader. La lecture de cette lettre ce pj • même s’achever. A une forte majorité, 1 Academie no*™ MM. Chateaubriand, Lacretelle jeune et Villemam senter le projet d’adresse. , , if ,; n '

Dans la délibération, ceux même qui ne croient patpt“

ce soit le cas de faire une adresse ne peuvent au à F*

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sur nu liwr du roi; Laeretelle de sa place de censeur dramatique' ité, k et sur le rapport de M* de Peyronnet, Yfflemaw de sa ivenirJ place de maître des requêtes au conseil d'Etat, s par; 19. — Rapport sur la pétition de M. de Montlosier contre les jésuites. M. le comte Portalis, rapporteur, conclut au renvoi au conseil des ministres. M, le cardinal de la Fare demande l’ordre du jour; il est soutenu par MM. de Fitz- Jaines, de Ronald et d’Hermbpolis, et combattu par MM. de ilîoaojChoiseul, Lainé, de Garante. Le renvoi au conseil des ministres est prononcé à une majorité de 115 voix contre 75.

-?■ “ Samedi, — on avait remis à ce jour la cérémonie funehre du 21 .Après le départ des princes, Maubreuil se précipite sur M. de Talleyrand , grand chambellan , le frappe ’e (Insolemment et le renverse, Maubreuil est arrête, « ,nd ibukj voulu, dit-il, me venger, »

sLoirfü 22. Rapport de M. Simeon sur la loi du jury, amendée LCtepar la commission de la Chambre des Pairs dans celte vue » isagd * Qu °n ne pourra plus faire de listes à la veille des éîec- 3as fp tiens pour les dominer, comme on ne fera plus de listes e rn a a veille des assises pour altérer l'impartialité àu jury. » mzÉ 24. —Leroi fait répondre au directeur de l'Académie française qu il ne recevra pas la députation chargée de lui er h «présenter l'adresse.

— L ambassadeur d'Autriche fait refuser à plusieurs projetgaréchaux leurs titres de victoire, tels que Reggio, Dalmaon y die, etc,..

'SiblEi Reggio, s'entendant appeler Oudinot, se lève et se retire, a lik vit mécontentement à cette occasion.

I; k* }°J ez l'article du Journal des Débats et une lettre însé- ;séeiF e ^ a 6e sujet dans le Constitutionnel du 50 janvier 1827.

L indignation s'accroît quand M. de Villele entreprend ica® excuser M. d'Appony, et dit que dans son hôtel, rue des ajesWWmpsfElyséés, il est censé sur le territoire d'Autriche,

, ( Jjf s ..P air ® autres personnages de cour refusent les M, pmations de M, d’Appony dans son oasis autrichienne.

t es Autrichiens s’apprêtent à quitter le royaume de Nane Cn.i 6 r , 01 les r ®8 ale > et leur exprime ses regrets, dit un e ““aSl* j i I >eu p le a « contraire fait éclater sa ioie d’étre pouïP ivre de la présence de ces étrangers.

I k Ti ? ai ; in 1 uilt « la cour et part pour Nice. On t pafepand Je bruit de sa retraite.

au i,i f!Ti r 14 et •i° u,s suçants. — Discussion du projet de >u 101 Sl11 la presse.

teeà ^ rrét de la cour de Bourges qui acquitte un homme

condamné en p remière instance à l'amende et à la prison, par application de la loi du sacrilège, pour avoir en lirai une perdrix (qu'heureusement pour lui il avait tuée) jdquelques grains de plomb dans une petite Vierge de fa \tm incrustée dans une croix qui se trouvait dans la directe

du coup. ,

2 i. — Obsèques du duc de vicence.

— Réception du nonce apostolique Lambruschini \w Charles X.

24 , — Maubreuil est condamne par le tribunal corn tionnel à cinq ans d’emprisonnement, dix ans de surveillance etbOO fr. d’amende pour sa voie de fait sur-U.it

Talleyrand. .

27 , — Arrêt qui acquitte isambert, en déclarant quels gendarmes et omciers de paix peuvent, dans les cas àtEi minés par la loi, arrêter sur la voie publique les Mil quants, et à la charge de les conduire immédiatement devii f officier de police judiciaire* Les journaux ministériels,e rendant compte de cet arrêt, retranchent les mots im cl ia teTïiûîit *

Mars, — M, le prince de llohenlohe (étranger) est fi maréchal de France*

— On apprend aussi que le duc de Wellington a reçut titre de Louis XV1IL

50 , — Aux obsèques du duc de la Roche foucauliLLii court les jeunes gens veulent porter son cercueil à hmj sont chargés par les soldats. Le sang coule, et le cem tombe dans la rue. Eloge du noble duc par Charles Dupi

51. — La tribune des deux Chambres en retentit.i Chambre des Pairs, après iVéloquents discours, ordoti une enquête sur les faits.

Avril 13. — Après une longue hésitation, on aime: enfin que M. Canning est créé premier ministre ,M d'organiser la nouvelle administration.

47 . Ordonnance du roi qui retire le projet de le la presse, M. de Peyronnet est réduit à présenter lui ^ cette ordonnance.

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Explosion de joie. — Illuminations. — Crîs de Vive n , à Paris et dans les départements* Les journaux minista»

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appellent cela des cris tumultueux de Vive le roi!

On annonce une revue générale de la garde national 1 Champ-de-Mars pour le 29 avril. Âura-t-elle lieu? Uj* : répandus à ce sujet, de peur de la manifestation de te i nion publique. 1

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20, — Le JourrcaJ ifcs Débat» donne le texte de l'abdication de Bolivar, Ce grand citoyen y exprime la crainte de se laisser séduire par l'ambition du pouvoir* et d'y perdre sa gloire comme tant d'autres.

U- — Sur la proposition amendée de M. de la Boëssière, résolution de la Chambre des Députés, à la majorité de 164 voix sur 144, pour la créaLîon d’une commission de neuf membres qui seront nommés tous les mois par les bureaux pour veiller aux outrages dont la Chambre pourrait être l’objet U*.

20. — Revue au Champ-de-Mars, par un temps superbe, en présence d ? un peuple immense. Les cris de Vive te roi! sont proférés avec enthousiasme. Il s’y mêle quelques autres cris : À bas les ministres! et surtout ceux-ci : A bas les jésuites, ! Faites exécuter les lois du royaume /une voix : Fous n'étes roi que pour celaî une foule d'autres : La loi , vive la loi! En somme toute, le roi paraît content ; il dit au maréchal duc de Reggio de faire un ordre du jour en conséquence,

VEtoile du soir, journal ministériel, parle de la revue eu ce sens.

Mats d’autres impressions avaient été ressenties. La calèche ou étaient madame la duchesse d’Angoulême et les autres princesses avait été saluée spécialement par le cri A bas les jésuites! Une légion, en défilant devant l'hétel de M, de \ illèle, avait fait halte et crié : A bas les ministres! On tient conseil des ministres. Dans la nuit, ordonnance contre-s ignée Coi'bière qui licencie la garde nationale pansienne]

Le lendemain, vive sensation dans Paris, et toutefois calme profond, — La nouvelle se propage et cause le plus grand étonnement en France et chez Fétranger.

Le roi va à la chasse à Marty,

Licenciement annoncé de l’École des arts et métiers à Chêlons.

Mai 2. — Loi sur le jury qui améliore en même temps e système électoral en ce qui touche la confection des listes.

Nomination de Bignon, par le collège électoral de Rouen, a une immense majorité. Cette élection a offert pour ia première lois le spectacle d’un bureau provisoire refusant de céder a la désignation du président, par la certitude d et re évincé; et le président réduit à le composer oans le sens delà majorité opposée au ministère.

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IG. — Les journaux publient cette phrase comine ayant été proférée dans un sermon par M, Mouche, curé île San, tes : « Point de salut pour le roi ni pour les Français, si h » Charte n'est abolie, » Plus tard ce prêtre sera condamné par atténuation à 100 fr. d J amende. [Gazette des Tribunm

du 9 juin.) . 15 , , , fl

— Monseigneur le Dauphin va inspecter 1 école de bau^ mur. Il traverse le département de la Sarthe à la veille dus élections de Mamers.

— Discussion du budget, ,

— Phrase de Laffitte : « Vous voulez le régime de l & pagne avec les budgets de l'Angleterre. » Delicit signalé

— Rapport de la commission du budget. On convient du déficit. — On retire de la dépense 23 millions.

— Troubles à l’École de médecine. Charges de gendarmerie, Etudiants poursuivis jusque dans la Seine,

18. — Séance violente où Benjamin Constant parle m scènes de la veille. — Il reproche au ministère d'entretenir m des désordres qui ne peuvent profiter qu'à lui et de mettre le trône en péril pour se rendre nécessaire. « 11 a, tut-il,a * mal dirigé le vaisseau de T Etat durant le calme, qu il m » peut obtenir son absolution que de la tempête, »

19. — Discours de Hyde de Neuville tpn, parlant de le poque de son ambassade en Portugal, dit que son colley hl de Moustier); ambassadeur de France a Madrid, a m une ligne opposée à la sienne, d’où il faut conclure deux choses fune; 1° ou que le gouvernement français! imposé une politique differente à ses deux ambassadeurs:

2° 0 n t sMi a été franc, que M. de Mouslier a viole ses u

structions. „

De Moustier, présent à la séance, garde le silence quoiqn interpellé. Dudon essaie de le défendre.

Le lendemain Hyde de Neuville est privé de son trail* ment de retraite. IJn journal dit que ce traitements ajouté à celui de M. de Moustier.

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