CHAPITRE XVITI

316. Si les amendements convenus sont nombreux et minutieux, le comité peut les rapporter tous ensemble sous forme d'un nouvel exemplaire amendé du document.

317. Lorsque le comité a examiné les documents et s'est entendu sur un rapport au sujet des matières qui lui ont été soumises, un membre propose et le comité vote que la séance soit levée et que le président ou un autre membre fasse son rapport à l'assemblée.

Section 4. — Leur Rapport.

318. Lorsqu'un comité doit faire son rapport à rassemblée, le président du comité ou le membre nommé pour faire le rapport, se lève de sa place et informe rassemblée que le comité auquel tel sujet ou document a été soumis, les a, suivant les ordres, convenablement étudiés et l'a chargé de faire un rapport à cet égard, ou de le rapporter avec divers amendements ou sans amendement,' suivant le cas, ce qu'il est prêt à faire quand il plaira à l'assemblée. Ce membre ou un autre, peut ensuite proposer que le rapport soit alors reçu. Cette motion étant faite, la question est mise aux voix pour savoir si l'assemblée veut recevoir le rapport, et un vote est alors pris pour décider si on doit le recevoir à ce moment ou pour fixer une date postérieure pour sa réception.

Dans ce paragraphe et le suivant, relatifs au rapport d'un comité, on ne parle pas de ce que l'on" est convenu d'appeler un rapport de la minorité, mais l'emploi fréquent qu'on fait de ce terme oblige à dire quelques mots à cet égard.

Le rapport d'un comité étant le résultat de l'entente de là majorité de ses membres, les membres dissidents eh pratique parlementaire stricte, n'auraient d'autre moyen de faire connaître

leurs vues à rassemblée que par leur parole individuelle. Mais comme on peut supposer que ces membres ont étudié avec autant de soin que leurs collègues le sujet qui leur a été soumis et que, par suite, leurs vues et leurs opinions peuvent mériteT comme les autres l'attention de rassemblée, c'est la coutume de permettre aux membres de la minorité de présenter leurs vues et leurs conclusions son s la forme parlementaire d'un rapport qui porte alors leur nom incongru de rapport de la minorité. Deux membres ou plus peuvent s'unir pour ce rapport ou bien chacun d'eux peut exprimer ses vues dans un rapport séparé.

Un rapport de la minorité n'est pas reconnu comme rapport de comité ni traité comme tel; il est reçu par courtoisie et peut accompagner le rapport comme représentant les opinions de la minorité, et pour le faire adopter, il faut qu'il soit proposé en amendement au rapport lorsque celui-ci vient devant l'assemblée pour considération.

319. Au moment fixé par ordre cle rassemblée pour recevoir le rapport, le président le lit de sa place, et en-suite le remet avec tous les papiers qui s'y rapportent, au secrétaire, sur le bureau, où il est lu une seconde fois, et ensuite il reste sur le bureau jusqu'au moment assigné ou jusqu'à ce qu'il plaise à l'assemblée de le mettre à l'étude.

320. Si le rapport du comité consiste en un document avec amendements, le président lit les amendements avec le contexte du document, quel qu'il soit, et indique les altérations et les raisons qui ont motivé de la part du comité les amendements jusqu'à ce qu'il soit arrivé au bout. Puis lorsque le rapport est lu du bureau du secrétaire, le- amendements seuls sont lus, sans le contexte.

321. Pratiquement, on se passe de la formalité de motion et de vote pour la réception du rapport ; pourtant, s'il est fait une objection quelconque ou