Motions dilatoires

Règle proposée : — Quand une question est en délibération aucune motion ne peut être admise, sauf : —

(1) Pour envoyer à un comité,

(2) Pour amender,

(3) Pour déposer sur le bureau,

(4) Pour remettre à une date indéterminée,

(5) Pour ajourner,

(C>) Pour proposer la question préalable,

PROJET

Ces motions ont préséance dans Tordre indiqué.

Les deux dernières ne sont ni ne peuvent être ni amendées, ni discutées.

Une motion pour ajourner est toujours dans Tordre, mais doit être conçue simplement en ces termes : " Que la séance «'ajourne maintenant," ou " que le débat soit ajourné maintenant." Une motion pour ajourner rassemblée à une certaine date ou à laquelle est ajoutée un motif ou une expression d'opinion ne tombe pas sous le coup de bette règle.

La motion pour déposer simplement sur le bureau n'est pas débattable, mais une motion pour déposer vSur le bureau avec ordre de publier ou d'ajouter quelque condition, opinion ou motif est sujette à amendement ou à débat.

S. — Question préalable.

Si on veut suivre la règle de la Cliambre des Communes pour la question préalable,

Règle proposée : — " Le président pose la motion comme une motion ordinaire et la discussion continue sur la motion principale jusqu'à ce que l'assemblée soit prête à rendre une décision finale, alors le président soumet la question préalable. Si la question est résolue dans la négative, l'assemblée procède à un autre exercice et n'a plus de question devant elle."

Si on veut en faire un moyen d'imposer la clôture.

Règle proposée : — " La question préalable, jusqu'à ce qu'elle soit décidée, empêche tout amendement et débat sur la motion principale et doit être mise aux voix immédiatement sans amendement ni débat ; mais cette motion pour la question préalable est résolue dans la négative, la motion