Privilèges

Les motions ou questions privilégiées ont toujours préséance.

Règle proposée : — " Quand une question privilégiée surgit, elle doit être mise immédiatement en délibération. Les questions privilégiées sont celles portant directement atteinte aux droits et immunités de l'assemblée ou à la position et à la conduite de ses membres en leur qualité représentative^ questions qui surgissent tout à coup et auxquelles il faut remédier immédiatement."