‹ Présidence des assembléesChapitre 116 sur 133 · Amendements en général · texte numérisé non relu

Amendements en général

Les motions et leurs amendements sont mises aux voix dans l'ordre inverse de leur présentation.

Règle proposée : — "Un amendement modifiant l'intention d'une motion est régulier, mais un amendement se rapportant à un sujet étranger est irrégulier. On ne permet qu'un seul amendement à un amendement à une motion principale, et ainsi il ne peut jamais y avoir plus de trois motions à la fois devant rassemblée. Le paragraphe à amender doit être lu d'abord tel qu'il est, puis on lit les mots à rayer et ceux à insérer, et finalement on lit le paragraphe tel qu'il sera s'il est amendé.

" Les amendements sont mis aux voix dans l'ordre inverse de leur présentation, sauf pour remplir les blancs. Dans ce cas la demande la, plus exigeante est proposée la première.

" Chaque amendement soumis doit être conçu en écrit et doit être décidé ou retiré avant que la motion principale soit mise aux voix.

PROJET

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