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Motions écartées comme irrégulières

Le président signale les motions ir régulières.

Règles proposée : — " Quand le président est d'avis qu'une motion est contraire aux règles de rassemblée, il doit en informer les membres immédiatement avant de la soumettre à l'assemblée et citer la règle ou le précédent qui s'applique au cas, sans discuter et il y a toujours appel de la décision du président."

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