‹ Présidence des assembléesChapitre 118 sur 133 · Scrutins · texte numérisé non relu

Scrutins

La question, une fois posée finalement, aucun membre ne peut parler.

Règle proposée : — " Après que la question a été finalement posée par le président, aucun membre ne peut plus parler sur la question, et aucune motion ne peut être faite avant que le résultat du vote soit déclaré. Mais une question de règlement peut toujours être soulevée.

Les membres doivent prendre leur place.

Règle proposée : — " Les membres ayant été appelés pour le scrutin doivent s'asseoir à leur siège, s'ils ont des places attitrées."

Les oui et les non doivent être consignés.

Règle proposée : — " Toutes les fois qu'un membre demande le scrutin par oui et non, on doit

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