‹ Présidence des assembléesChapitre 119 sur 133 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

consigner aux minutes les noms de ceux qui votent pour et de ceux qui votent contre la question."

lJf. — RECONSIDEÏtATION.

Les questions une fois décidées peuvent être reconsidérées en observant certaines restrictions.

Règle proposée : — " Une fois qu'une question quelconque, sauf pour la remise indéfinie a été décidée, tout membre peut à la même séance ou à la séance suivante, proposer la reconsidération, mais, on ne peut pas permettre de discuter la motion principale, à moins qu'elle ne soit reconsidérée et il ne peut pas y avoir de reconsidération, à moins qu'avis de cette reconsidération ne soit donné à la séance où la motion principale est passée, et une fois que cet avis est donné, rassemblée ne peut prendre aucune action à l'égard de la motion principale avant que cette reconsidération ait été réglée.

" Si la motion de reconsidération n'est faite qu'à la séance suivante, la question ne peut pas être reconsidérée, à moins qu'une majorité relative (déterminée par le règlement) de l'assemblée n'en décide ainsi. Une question ne peut pas être reconsidérée plus d'une fois et un vote pour reconsidérer ne peut pas lui-même être reconsidéré.

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