‹ Présidence des assembléesChapitre 120 sur 133 · Nominations · texte numérisé non relu

Nominations

On vote par bulletin séparément sur chaque candidat.

Règle proposée : — "Dans toutes les motions pour la nomination d'une personne à un emploi dépendant de rassemblée, tous les noms des candidats doivent être soumis avant qu'on prenne un vote, et si un membre le demande, le vote peut se

PROJET

faire par bulletin. Dans ce premier cas, le vote se prend séparément et clans Tordre de proposition à vote ouvert suivant la coutume parlementaire. Si Ton prend un vote par bulletin, le secrétaire prépare pour chaque membre un bulletin portant ses initiales et sur lesquels il écrit les noms de tous les les candidats. Chaque membre marque son bulletin de la façon ordinaire en plaçant un X en face de la personne pour qui il veut voter et le candidat recevant la majorité des votes des membres alors présentsest déclaré élu. S'il y a plusieurs nominations à faire, le ballotage continue de la même façon dans chaque cas, jusqu'à ce qu'un nombre suffisant ait été élu."

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