Questions

Questions posées par des membres sur des sujets se rapportant aux affaires de l'assemblée ou de la société.

Règle proposée : — " Des questions peuvent être posées au président ou par lui à un membre de la société quant à tout sujet qui se rapporte à la société, mais cette question ne peut pas faire l'occasion d'une argumentation ni d'un énoncé de faits, sauf ce qui est nécessaire pour faire comprendre l'objet visé. En répondant, un député n3 doit pas discuter le sujet auquel se rapportait la question. Dans les assemblées à réunions fixes, ces questions doivent être consignées par écrit et remises au secrétaire deux jours pleins avant la date de la séance à laquelle la question sera posée et la réponse doit aussi être consignée par écrit et remise au président une heure au moins avant la séance et il doit la lire de sa place. Les réponses sont données dans l'ordre où les questions ont été posées, ou remises au secrétaire/'