PÉTITIONS ET COMMUNICATIONS

Les pétitions doivent être bien écrites.

Règle proposée : — " Toute pétition, remontrance on antre demande devant être présentée à une assemblée doit être bien écrite, signée par au moins une personne et ne pas porter attachées de lettres, déclarations ou autres documents."

Doivent être endossées et présentées à rassemblée par un membre.

Règle proposée : — " Toute pétition, remontrance ou autre demande écrite peut être présentée à rassemblée par un membre quelconque qui n'est pas un des signataires ou des intéressés, n'importe quel jour, mais après l'ouverture de la séance ; sauf en des circonstances exceptionnelles. Chaque membre qui présente une pétition, une remontrance ou demande écrite doit la lire et il se porte garant qu'elle ne contient rien d'indifférent ou d'inconvenant, qu'elle est conçue en termes respectueux et modérés ; il doit endosser sur l'écrit ie nom du postulant et la substance de la demande et y apposer son nom qui ne sera pas lu, à moins qu'un autre membre ne demande la lecture inté grale qui doit se faire dans ce cas.