Suspension des règlements

Règlements suspendus seulement sur un vote des deux-tiers et rappelés ou amendés seulement après une semaine d'avis.

Règle proposée : — " N'importe lequel de ces règlements peut être suspendu temporairement par un vote des deux-tiers de toute rassemblée, mains ne peut être ni rappelé, ni altéré, ni amendé, à moins' qu'un avis préalable de la motion projetée n'ait été une semaine auparavant."

. 20. — Cas non prévus.

La loi parlementaire s'applique.

Règle proposée : — " Dans tous les cas non prévus qui peuvent se soulever au cours des délibérations, on suivra la loi parlementaire dont ce guide des présidents contient un résumé."