CHAPITRE II

Mais un amendement de ce genre est soumis quand même à la règle générale, qu'il ne peut être déplacé de son ordre au feuilleton que du consentement unanime de la Chambre.

38. Quand il est proposé d'amender une motion, la question est posée à la Chambre de cette façon: l'orateur énonce d'abord la motion originale : " M. A. propose, secondé par M. B., etc. • puis il énonce l'amendement ainsi : a A cette proposition, M. C, présente un amendement, secondé par M. D.," puis l'orateur soumet aux voix de rassemblée avant toute chose, l'amendement.

Si le sort de l'amendement est réglé, F orateur propose ensuite la motion principale et le débat peut reprendre sur cette question; ou bien, un autre amendement peut être présenté. D'un autre côté, si la Chambre adopte l'amendement, alors l'orateur pose encore la question en ces termes : " Est-ce le désir de la Chambre d'adopter la motion (ou question principale) ainsi amendée " ? Un membre peut alors présenter un autre amendement : " que la motion principale ainsi amendée, reçoive un autre amendement."

39. Mais ces amendements sont soumis aux trois règles suivantes :

Quand la Chambre a décidé que certains mots doivent faire partie intégrale de la question, il est inadmissible de proposer un amendement à ces mots eux-mêmes, puisque la Chambre a déjà prononcé sa décision en leur faveur ; mais cette règle n'empêche pas une addition aux mots, pourvu qu'elle soit proposée au moment convenable.

De même quand la Chambre a décidé d'ajouter des mots à une question, ou d'y insérer des mots, sa décision ne peut pas être dérangée par un amendement à ces mots; mais encore une fois d'autres mots peuvent être ajoutés.

Quand un amendement à la motion principale a été proposé, n'importe quel député peut proposer un amendement à cet amendement.

Mode d'expression de V opinion de la Chambre sur les motions et les amendements qui y sont faits.

40. Quand il y a une motion principale, un amendement à cette motion et un amendement à cet amendement, F Orateur soumet à la Chambre ces trois motions dans Tordre inverse de leur présentation et consulte la Chambre d'abord sur le dernier amendement ou sous-amendement. " Estce le désir de la Chambre d'adopter l'amendement à l'amendement ? " Si ce sous-amendement est rejeté, aussitôt l'Orateur pose encore la question: " Est-ce le désir de la Chambre d'adopter l'amendement à la motion principale ou à la question originale ? " On peut alors présenter un autre sous-amendement, pourvu que le sens diffère de celui qui vient d'être rejeté.

40a. Deux amendements seulement à une même question peuvent se trouver présentés en même temps. En d'autres termes, il ne peut pas y avoir en même temps plus de trois questions devant la Chambre : la motion principale, un amendement à celle-ci et un amendement à cet amendement.

Mais la motion d'ajournement de la Chambre ou du Débat est toujours à sa place dans ce cas.

41. Quand une proposition soumise à la Chambre consiste en plusieurs sections, paragraphes ou résolutions. Fordre suivi pour étudier ou amender cette proposition consiste à la prendre paragraphe par paragraphe et dans Tordre où elle est rédigée; quand la dernière partie a été amendée, on ne peut pas remonter en arrière ni faire d'amendement ou d'altération aux parties antérieures.

Quelquefois il faut faire allusion incidemment à un paragraphe antérieur pour expliquer ou faire comprendre un argument sur le paragraphe suivant, mais il serait irrégulier de reprendre la discussion antérieure.

Une fois un amendement adopté, on lie peut pas proposer de le changer en totalité ou en partie.

Mais on peut proposer d'ajouter des mots à la motion principale ou à l'amendement tels qu'amendés.

On ne peut pas faire d'addition à une question après que la Chambre a décidé que les mots dont la suppression était demandée devaient continuer à figurer dans la question.

Divisions d'une question.

42. L'ancienne règle en vertu de laquelle/ quand une question compliquée est soumise à la Chambre, celle-ci peut ordonner que la question soit divisée s'applique comme suit : Quand une ou deux propositions séparées sont contenues dans une motion ou dans un amendement, l'Orateur peut poser la question sur chacune de ces propositions séparément, en restreignant le débat à chaque proposition à son tour.

Question préalable et motions dilatoires en général.

43. La question préalable, jusqu'à ce qu'elle soit décidée, empêche tout amendement de la motion principale et doit être posée en ces termes : " Que la question soit mise aux voix maintenant."

44. Quand la question préalable est adoptée, la question primitive, doit être mise aux voix aussitôt sans amendement ni débat.

La règle parlementaire permet donc que le

débat continue sur la motion principale après que la question préalable a été proposée.

On ne peut pas proposer d'amender la motion pour la question préalable.

La question préalable ne peut pas non plus être présentée une fois qu'un amendement est en discussion.

Si la question préalable a été de fait proposée, on doit d'abord retirer cette proposition avant de pouvoir soumettre un amendement à la Chambre.

Si un amendement a déjà été proposé, il faut le régler avant qu'un membre puisse proposer la question préalable.

La motion " que la Chambre s'ajourne maintenant/' peut être faite sur la motion pour question préalable ou pour passage à l'ordre du jour.

'Mais cette question ne peut pas être présentée si la Chambre a décidé que la question doit être posée maintenant.

Il est aussi parfaitement dans l'ordre de proposer l'ajournement du débat sur la motion de question préalable.

Quand une motion pour passage à l'ordre du jour a été faite pour écarter une question, la Chambre n'acceptera pas ensuite une motion pour la question préalable, car la première motion est en elle-même de la nature d'une question préalable.

45. Il n'est pas permis de proposer la question préalable en comité général, mais dans ce cas la motion " Que le président se lève," a le même effet en empêchant ou en précipitant une décision sur la motion en discussion.

Une motion pour renvoyer une question à un comité, tant qu'elle n'est pas décidée, empêche tout amendement à la question principale. C'est-àdire que si l'on veut renvoyer une question à un