CHAPITRE II

un autre membre ne peut pas l'interrompre, sauf pour un rappel au règlement, ni passer entre le président et lui.

52. Aueim député ne peut parler irrespectueusement de Sa Majesté ni d'un membre de la Famille Boy aie, ni du Gouverneur Général, et ne doit employer de termes offensants pour un autre membre, ni parler à côté de la question en discussion.

Aucun député ne peut commenter un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit annulé.

Un membre peut se lever pour parler sur un rappel au règlement ou sur une question de prérogative surgissant soudainement.

Un membre rappelé au règlement doit se rasseoir, mais peut ensuite s'expliquer. La Chambre, si on en appelle de sa décision, doit décider le cas, mais sans débat. S'il n'y a pas d'appel, la décision du président doit être finale.

53. Tout membre contre qui une accusation a été portée, après avoir été entendu de sa place doit se retirer tandis que cette accusation est débattue.

L'accusation peut être contenue dans une motion ou dans une assertion faite de sa place par un membre.

Si cette motion a rapport à la réputation, à la conduite, ou au langage d'un membre, il doit être dûment prévenu pour être présent afin de répliquer. Une fois qu'il a fait sa déclaration, il se retire.

Rappel au règlement.

54. Tout membre a le droit de se lever et de rappeler un autre membre au règlement. Il doit énoncer son point clairement et brièvement, et il incombe à l'Orateur de décider si le rappel est bien formulé. Quand un député se lève pour un

KEGLES ET USÀGËS PARLEMENTAIRES 2?

rappel au règlement — c'est-à-dire lorsqu'il croit qu'une règle ou un usage ont été violés par une motion ou dans un discours, il doit dire: " Jo me lève pour rappeler au règlement." L'Orateur lui dit alors : " Veuillez exposer l'objet de votre rappel." Le membre protestataire doit s'exprimer brièvement et aucun député ne doit essayer, sous le couvert de protestation, de discuter la question qui fait l'objet du débat. L'Orateur, en cas de difficulté spéciale, peut demander l'opinion des membres, mais quand il prend sa décision, il rie doit pas argumenter et seulement donner son opinion avec autorité. Si un membre n'est pas satisfait de la décision, il doit se lever et dire : " J'en appelle de la décision du président." L'Orateur pose alors la question qui n'est pas débattable, et pour cela, il énonce d'abord les termes de sa décision et le point soulevé dans le rappel, puis il ajoute : La question est maintenant celle-ci : " La décision du président doit-elle être tenue pour celle de la Chambre ? "

Ceux qui sont en faveur de la décision voudront bien dire " oui." Puis quand les voix ont été données pour les oui, il dit: " ceux qui sont contre la motion voudront bien dire " non."

Si le partage des voix est douteux, et si cinq membres demandent les noms, l'Orateur soumet alors la question et le vote est pris au scrutin conformément à l'usage. Il est bon d'ajouter que lorsque l'orateur est debout, tous les membres doivent s'asseoir jusqu'à ce qu'il ait fini ce qu'il a à dire sur le rappel au règlement.

Question de prérogative.

55, Une motion concernant directement les prérogatives de la Chambre et demandant son intervention (huis une affaire survenue récemment,