CHAPITRE II

prend la priorité immédiate sur toutes les autres affaires soumises a la Chambre, et peut être présentée sans avis.

Les questions de prérogative ont trait à toutes les questions qui touchent aux droits et immunités collectives du Parlement, à la position et au caractère des membres en qualité de représentants.

Attentats à la dignité du Parlement.

56. Quand un membre a été rappelé à Tordre par TOrateur pour un attentat à la dignité du Parlement, il doit immédiatement s'incliner devant la décision de F Orateur et faire des excuses en expliquant qu'il n'avait l'intention de contreveuir à aucune règle du débat ou, en retirant immédiatement le langage offensant ou non parlementaire dont il s'est servi. Mais si un membre persiste dans sa conduite non parlementaire, l'Orateur sera obligé de le désigner par son nom et de dénoncer sa conduite à la Chambre.

Dans un cas de ce genre, le membre dont la conduite est en question doit se retirer, et c'est à la Chambre de décider ce qui devra lui être fait.

Paroles prises par écrit.

57. Quand un membre se sert de langage inconvenant et non parlementaire, un autre membre a le droit cle demander que ses paroles soient prises par écrit.

Quand un membre s'oppose à des paroles prononcées dans le débat et désire que ces paroles soient prises par écrit, il cite les paroles contre lesquelles il proteste aussitôt après qu'elles ont été prononcées, en les énonçant exactement comment il juge qu'elles ont été prononcées. Là-dessus,

l' Orateur s'étant assuré du bien-fondé de cette demande donne au greffier Tordre de prendre ces paroles par écrit.

Quand les mots reprochés ont été pris par écrit, et lorsque le greffier les a relus à la Chambre, ie membre doit s'expliquer et retirer ses paroles, la Chambre étudie ensuite ce qu'elle doit faire à l'égard du délinquant.

Pour poser la question : Scrutin.

58. Quand le débat sur une question est clos et que la Chambre est prête à rendre une décision, l'Orateur procède à la mise aux voix ou " pose la question ? " Si la question n'a pas été entendue, il l'énonce de nouveau à la Chambre.

C'est-à-dire que l'Orateur demande : ' " La Chambre est-elle prête à passer au vote sur la question ? " S'il est bien évident que la Chambre est en faveur de clore le débat, et si aucun membre ne se lève plus pour parler, l'Orateur relit encore une fois la motion. En d'autres termes, il pose la question devant l'assemblée pour qu'elle prenne une décision finale.

59. Après avoir relu la question sur laquelle la décision de la Chambre doit d'abord être donnée, il prend l'avis des députés en disant : " Ceux qui sont en faveur de la question (ou de l'amendement) diront "oui"; et ceux qui sont d'opinjon contraire diront " non." Une fois que les partisans et les adversaires de la question se sont verbalement prononcés, chacun pour ou contre celleci, l'orateur dit: "Je crois que les "oui" ou les " non " l'emportent," ou " Je ne puis pas me prononcer."

Si la Chambre n'acquiesce pas à sa décision, ou n'en est pas satisfaite, elle peut demander l'appel d^s 'oui " et des 'non/ c'est-à-dire un scrutin.