CHAPITRE II

Dans la Chambre des Communes, l'Orateur dit : " Ceux qui sont en faveur de la motion (ou de l'amendement) sont priés de se lever. Le greffier a devant lui une liste alphabétique des membres, et il fait une marque en face de chaque nom au fur et à mesure qu'il est appelé. L'assistant-greffier fait l'appel du nom de chaque membre, au moment où il se lève.

Quand les membres en faveur de la motion ont tous voté, l'Orateur dit alors : " Ceux qui sont opposés à la motion (ou à l'amendement) sont priés de se lever." et alors les noms sont inscrits comme il est dit précédemment.

Quand tous les noms ont été dûment consignés, le greffier fait le total des votes de chaque côté et annonce les totaux. L'Orateur dit alors : u La motion est adoptée," ou " La motion est re jetée," suivant le cas. Si la motion sur laquelle la Chambre vient de rendre une décision est une motion en amendement, l'Orateur procède alors à poser la question qui vient ensuite et sur laquelle un vote peut être également pris.

60. En cas d'égalité des votes, l'Orateur ou le président donne son vote prépondérant, généralement, dit Bourinot, de façon à ne pas rendre finalela décision de la Chambre, c'est-à-dire de façon à permettre à la question de recevoir une solution où le vœu de la Chambre soit catégorique.

Généralement il motive son vote.

Aucun membre ne peut parler sur une question après que celle-ci a été formellement posée par l'Orateur (ou effectivement mise aux voix).

Une question est formellement posée quand l'Orateur a fait appel aux voix pour les 6 oui ' et les 'non/

Aucun membre ne doit voter sur une question à laquelle il a un intérêt pécuniaire direct, intérêt,

qu'il ne détient pas an même titre que les autres sujets de la Couronne. Le vote d'un membre détenteur d'un intérêt de ce genre sera désavoué.

Quand un vote de ce genre est pris dans un comité plénier de la Chambre, c'est au comité à décider s'il doit être accepté. Un comité spécial a aussi le pouvoir de déterminer la portée de l'intérêt personnel dans un vote.

61. Si l'on croit qu'un membre possède un intérêt i)écuniaire et personnel dans une question, son attention sera appelée sur ce fait par l'entremise de l'Orateur, et si son explication n'est pas satisfaisante ou est insuffisante, la Chambre résout la question en votant sur une motion ainsi conçue : " Que le vote de A soit désavoué."

S'il est désavoué, le greffier efface son vote du registre.

62. Si un membre n'est pas présent quand la question a été formellement énoncée par l'Orateur, il ne peut pas faire enregistrer son vote sur cette question.

Pour qu3 sc.n vote puisse être enregistré dans ce cas, l'Orateur demandera : " L'honorable député était-il présent dans la Chambre et a-t-il entendu poser la question ? S'il répond que tf non,' son nom doit être effacé du registre.

Chaque membre présent doit donner son vote, à moins qu'il ne soit déqualifié en vertu des règles qui précèdent.

63. Aux Communes du Canada, si un membre a entendu poser la question et vote par inadvertance contrairement à son intention, on ne peut pas lui permettre de corriger son erreur, mais son vote doit rester tel qu'il a été préalablement enregistré.

Si le nom d'un membre est inséré incorrectement ou est mis par erreur, il peut faire rectifier