CHAPITRE II

cette omission quand le greffier lit les noms ou le lendemain, quand il constate l'erreur dans les votes imprimés au procès-verbal.

En cas de confusion et d'erreur au sujet des chiffres annoncés, et si Terreur ne peut pas être corrigée autrement, l'assemblée procède à un autre scrutin.

64. Quand il existe un doute au sujet du droit qu'un membre peut avoir de voter, on peut entendre son explication, puis il se retire avant que la motion ordinaire soit présentée : " que le vote de D soit désavoué."

Tandis que la Chambre procède au scrutin, un député peut parler assis, tête découverte, pour en appeler au règlement sur un incident ayant surgi du scrutin.

Interpellations posées à des membres.

65. Une interpellation faite à des ministres ou à des membres ne doit pas contenir d'imputations, épithètes, expressions ironiques ou cas hypothétique ; une question ne peut pas faire allusion aux débats ni aux réponses aux questions faites durant la même session. Une question de ce genre ne peut pas servir de prétexte à un débat. Une fois qu'il a été dûment répondu à une question, elle ne peut pas être renouvelée.

Comité plênier ou général.

66. Un comité général de la Chambre est formé en vertu d'une résolution ainsi conçue : " Que cette Chambre se forme immédiatement ou à une date future en comité général."

67. Pour former un comité général ou plénier de la Chambre, l'Orateur, avant de quitter le fauteuil nomme un membre destiné à prendre la présidence, et celui-ci doit maintenir l'ordre dans le

comité; les règles de la Chambre dovent tre observées en comité général autant que faire se peut, sauf la règle qui limite le nombre de foi qu'un membre a la permission de parler.

Quand l'article de Tordre du jour réseï ré à la formation en comité général a été lu, l'orateur dit : "M. A. propose que la Chambre se forme maintenant en comité général pour étudier " (indiquer ici le sujet à traiter).

Un amendement peut alors être proposé contre le principe de la résolution ou de la question ainsi proposée ; ou bien, la motion de formation en comité général peut être rejetée. Si la motion est adoptée, l'Orateur appelle un député au fauteuil. — A la Chambre des Communes c'est le président des Comités qui est nommé permanemment à cette fin.

Un comité ne peut étudier que' les questions qui sont soumises par la Chambre.

68. En comité les membres peuvent parler plus d'une fois sur la même question.

Une motion faite en comité n'a pas besoin d'être secondée.

On observe pour les délibérations la même tenue en comité que dans la Chambre.

Toutes les questions qui se soulèvent en comité sont décidées à la majorité des voix.

En cas d'égalité des voix, le président donne le vote prépondérant.

Lorsqu'un scrutin est demandé, les membres se lèvent et l'assistant greffier les compte et déclare le nombre qu'il trouve de chaque côté. Le président décide ensuite si c'est l'affirmative ou la négative qui l'emporte, absolument comme dans la C h ambre.

On n'enregistre pas les noms en comité.

Les questions de règlement qui surgissent en