CHAPITRE II

comité général sont décidées par le président du comité, et ses décisions sont sujettes à un appel à la Chambre; mais la Chambre a seule le pouvoir de blâmer tout désordre survenu dans un comité lorsqu'elle reçoit le rapport de ce comité.

S'il survient du désordre dans le comité, l'Orateur reprend son fauteuil à rassemblée sans que la question en délibération soit mise aux voix.

Quand les sujets soumis au comité ont été étudiés, le président du comité reçoit instruction d'en faire rapport à la Chambre.

Jusqu'à ce que le rapport soit présenté, on ne peut pas faire en Chambre allusion à ce sujet ni à ce qui se passe dans le comité.

Les résolutions qui font l'objet d'un rapport du comité sont lues une première et une seconde fois, et c'est alors que les amendements peuvent être proposés.

Ces amendements comme tous les autres doivent se rapporter au sujet qui fait le fond de la résolution ou des résolutions.

La Chambre accepte ou rejette alors les résolu tions ou les accepte avec des amendements, ou les renvoie au comité, ou enfin renvoie leur étude plus tard.

Quand un comité général a étudié en partie un question et a fait rapport de l'état de ses travaux l'Orateur, quand revient l'article de - l'ordre du jour relatif à la formation en comité général, quitte immédiatement son siège sans poser la question et la Chambre se reforme d'elle-même en comité.

Motions dilatoires en comité général.

69. Si l'on a l'intention de différer la discussion d'une résolution en comité général, la motion suivante peut être faite : " Que le président fasse rap-

port de l'état des délibérations et demande la permission de siéger. de nouveau;" et si la motion, — qui équivaut à une motion d'ajournement du débat, est adoptée, le comité se lève immédiatement et fait son rapport en conséquence.

L'Orateur demande alors: "Quand le comité aura-t-il la permission de siéger de nouveau ? " Une date est alors fixée pour la prochaine séance du Comité. Mais si un membre veut écarter complètement une question, il propose : " Que le président quitte son siège maintenant/' Cette motion est toujours régulière et a priorité sur aucune autre motion en comité. Si cette motion, qui équivaut de fait à celle de l'ajournement de la Chambre, est adoptée, le président se lève immédiatement et aucun rapport n'étant fait à la Chambre, la question disparaît de l'ordre du jour. Deux motions pour faire rapport de l'état des délibérations ne peuvent pas être faites sur une mêm? question, mais il doit s'écouler quelqu'acte de procédure intermédiaire. Par conséquent, si une motion pour faire rapport de l'état des délibérations est re jetée, un membre peut proposer que le président se lève maintenant ou vice-versa.

Comités permanents ou spéciaux.

70. Au commencement d'une session, les membres qui doivent faire partie de certains comités permanents et spéciaux sont proposés par un comité nommé sur motion du chef du gouvernement. Le rapport de ce comité de sélection doit être adopté par la Chambre, puis les comités permanents sont organisés régulièrement de la façon indiquée ci-après.

Des comités spéciaux peuvent aussi être nommé- au cours d'une session sur motion faite après avis afin d'étudier certains sujets particuliers.