CHAPITRE III

LA CLOTURE

Le speaker ou orateur (1) — La sanction des décisions du speaker — La clôture en Angleterre — La clôture en Canada — Le règlement du parlement canadien.

Le speaker ou orateur.

74. Comme on peut le voir par le résumé précédent des coutumes parlementaires anglaises, à l'élaboration desquelles plusieurs siècles cle conflits et de lutte ont puissamment contribué, les assemblées ont là un document aussi parfait que le peu-

(1) L'auteur de ce traité a essayé de rompre avec la coutume établie en Canada de traduire le terme de speaker par le mot Orateur qui est absolument incorrect et qui donne une idée fausse de la fonction.

Dans l'ouvrage remarquable de M. Henry Kipert intitulé " La Présidence des Assemblées Politiques " on trouve, page 172, l'indication suivante : — ' " Le nom et les fonctions de speaker n'apparaissent guère qu'en 1377 (2). Cette année-là, le titre de speaker, d'orateur, fut donné pour la première fois à Sir Thomas Hungerford, chevalier, qui avait les paroles pour les Communes d'Angleterre et qui fut pour ce motif nommé parlour (3)."

(2) Stubbs, Constitutional History of England, No.

(3) Kot. pari., 51, Edw. III., anno 1377, No. 17.

Le vieux mot français, la vraie traduction à employer ne serait donc pas Y Orateur, mais le parleur, l'organe et le messager de la Chambre, chargé de transmettre au Roi des résolutions et de se faire auprès de lui l'interprète de ses désirs.

Cependant M. Ripert et M. C. Deschanel son préfacier ont préféré conserver le terme speaker pour le dignitaire et le speakership pour la dignité, et nous avons décidé de suivre leur exemple.

LA CLOTURE

vent être les œuvres humaines et auquel on peut se reporter en cas d'hésitation ou de doute.

C'est d'ailleurs l'occasion de citer à cet égard les termes employés par Montalembert dans l'Avenir politique de l'Angleterre :

" Je ferais peu de cas du cœur et du jugement de l'homme qui approcherait sans émotion de ce temple de l'histoire et de la loi, de l'éloquence et de la liberté. On n'en doit fouler le sol qu'avec respect; il est plus sacré mille fois que celui du pnyx d'Athènes et du forum romain, car il est depuis mille ans le sanctuaire politique et législatif d'un peuple chrétien et le berceau des libertés du monde moderne."

Tout ce magnifique échafaudage parlementaire repose sur l'Orateur ou plutôt le Speaker, car. les récents ouvrages français de droit parlementaire ne traduisent plus ce titre.

C'est le cas où jamais de dire que l'homme fait la fonction.

Les vertus du speaker irréprochable sont ainsi décrites par un homme qui, après avoir longtemps siégé à la Chambre des Communes, a été ensuite lord chancelier, sir Eoumdell Palmer, devenu comte Selborn.

75. 64 Le speaker, dit-il, doit être un homme qui ait une longue expérience et qui possède une grande connaissance de tout ce qui touche au Parlement, tant pour les bills publics que pour les bills privés. Il doit posséder la haute situation personnelle, l'intelligence et la dignité de caractère qui conviennent à un parfait gentleman anglais ; ce sont ces qualités qui le rendent propre à remplir les fonctions les plus augustes qui puissent incomber dans le monde à une assemblée. . . . Le speaker doit être un homme dont la stricte justice et l'impartialité soient au-dessus de toute