CHAPITRE III

et faire voter la Chambre sur la question pri cipale. Il avait de plus, d'après Tordre perm rient du 27 novembre 1882,' le droit de proposer lui-même la clôture du débat lorsqu'il estimait que la question avait été suffisamment discutée. Mais le règlement du 18 mars 1887, a transformé complètement son rôle dans le mécanisme de la clôture en le réduisant à une sorte de droit de veto. La clôture peut aujourd'hui aux Communes anglaises être proposée par tout membre de la Chambre et le speaker doit mettre aux voix la motion : " Que la question soit actuellement posée," à moins que, dans son opinion, cette motion ne constitue un abus des règlements ou une violation des droits de la minorité. En revanche, les ordres permanents du 17 février 1902 donnent au speaker, en cas de désordre grave, le droit d'ajourner la Chambre de sa propre autorité, sans poser la question, et même de suspendre ses séances pour un temps dont il fixera lui-même la durée. Dans l'exercice de toutes ces prérogatives, le speaker possède, on le voit, un large pouvoir d'appréciation. Il n'est plus exclusivement chargé d'exprimer des décisions qui se dégagent ellesmêmes de l'assemblée. Il a désormais un rôle personnel à jouer dans la tenue des séances, et, par la façon dont il s'en acquitte, il peut exercer une influence sur la marche des débats.

Sous l'influence des questions de nationalités, d'impérialisme et de jingoisme, les débats de la Chambre ont pris en Angleterre comme en Canada un caractère de violence et d'âpre té qu'ils n'avaient pas eu jusqu'alors. Il est donc important de préciser dans quelles circonstances aux Communes anglaises comme aux Communes canadiennes, les pouvoirs du speaker et de la majorité ont été ainsi renforcés.

LA CLOTURE

La clôture en Angleterre.

79. C'est en 1877 que l'obstruction irlandaise commença à se manifester à la Chambre des Communes d'Angleterre, et presque tout de suite il apparut que les règles parlementaires en vigueur n'étaient pas faites pour ce genre de manifestations et ne permettraient pas de les réprimer. Les députés irlandais prolongeaient à dessein les séances par des discours inutiles et le dépôt de motions dilatoires que le règlement ne permettait pas d'écarter; les plus fougueux d'entre eux n'hésitaient même pas à braver l'autorité du speaker qui se trouvait désarmé vis-à-vis d'eux. A la fin de la séance des 31 juillet au 1er août 1877 qui avait duré 26 heures, le chancelier de l'Echiquier, sir Stafford ISTorthcote, indiquait que, si ces procédés se renouvelaient, il faudrait recourir à des moyens énergiques pour rétablir l'ordre. Et, en effet, le 28 février 1880, la Chambre se voyait obligée de décider dans son règlement que " lorsqu'un membre aurait été nommé par le speaker comme ayant manqué de respect à l'autorité du président ou enrayé systématiquement les affaires publiques, le speaker devrait, sur la motion qui en serait faite, proposer que ce membre soit suspendu du service de la Chambre pendant le reste de la séance." C'était un premier pas de fait dans le |ens d'une organisation un peu plus complète du pouvoir disciplinaire. Mais l'obstruction ne faisait que commencer, et des scènes de désordre allaient se produire pendant la session de 1881.

Le 25 janvier 1881, la Chambre des Communes avait abordé la discussion des " coercion-bills ?3 relatifs à l'Irlande (1), et immédiatement le groupe

(1) Il s'agissait de bills qui avaient pour objet de protéger les personnes et les propriétés en Irlande contre les attentats criminels, en décrétant un ensemble de mesures équivalant à l'état de siège.

ni A PITRE III

des députés irlandais avait manifesté l'intention d'en prolonger les débats et d'en empêcher le vote. La première séance commencée le 25 janvier se termina seulement le lendemain à 2 heures de l'après-midi ; les Irlandais s'étaient entendus pour la faire durer en lisant à la Chambre des discours qui n'avaient aucun rapport avec l'objet de la discussion. Les jours suivants, les mêmes procédés se renouvelèrent. La séance ouverte le 31 janvier devait dépasser en durée les plus longues séances qui aient jamais eu lieu à la Chambre des Communes. Elle devait se prolonger jusqu'au 2 février au matin et se terminer par ce que l'on a appelé le coup d'Etat parlementaire du speaker Brand.

80. Cette séance historique avait commencé le 31 janvier à 4 heures du soir. Le 1er février, à 5 heures du matin, M. Brand, qui occupait le fauteuil, fut obligé de se retirer pour aller se reposer et laissa la siège à son suppléant, le docteur Lyon Playfair, dont la faiblesse et l'irrésolution allaient favoriser les obstructionnistes. Les orateurs irlandais se succédaient et proposaient tantôt l'ajournement de la Chambre, tantôt l'ajournement du débat, en refaisant toujours les mêmes discours. Au cours de la journée du 1er février, le speaker M. Brand, avait reparu au fauteuil; mais, dans la soirée, il avait dû de nouveau se retirer et la séance avait continué sous la présidence du speaker suppléant. Dans la nuit du 1er février, certains membres de l'assemblée, et entre autres le leader du parti conservateur, sir Stafïord Northcote, demandent au chairman de mettre un terme à cette obstruction systématique. M. Childers, membre du cabinet Gladstone, promet le concours du gouvernement pour aboutir à une extension du pouvoir disciplinaire si le président veut prendre

LA CLOTUKE

l'initiative des mesures nécessaires. Le débonnaire speaker suppléant se borne à répondre r qu'il veillera à ce que le temps de la Chambre ne soit pas gaspillé davantage. -Là-dessus M. Parne] 1 reprend la parole. Un député, M. Smith, somme le président de lui imposer silence. Le président s'y refuse aux applaudissements des Irlandais et aussitôt 70 conservateurs groupés autour de sir Stafford Xorthcote quittent la salle. La discussion se continua pendant toute la nuit et le 2 février, à 9^2 heures du matin le député irlandais Biggar se disposait à pérorer à perte de vue.

81. A cette heure M. Gladstone, qui venait d'avoir avec le speaker et sir Stafford Northcote une entrevue où un plan de conduite avait été arrêté, arrive dans la salle où il est accueilli par les applaudissements de rassemblée. Peu d'instants après le speaker Brand fait son entrée au milieu de nouvelles acclamations et relève le chairman de ses fonctions. Puis il se lève et dit :

" La motion du gouvernement à l'effet d'être autorisé à présenter le bill sur la protection des personnes et des propriétés en Irlande est maintenant soumise à la discussion depuis plus de cinq jours. La séance actuelle a commencé lundi à 4 heures et a continué jusqu'au mercredi matin, c'est-à-dire pendant 41 heures. Le temps de la Chambre a été employé à discuter de nombreuses motions dilatoires d'ajournement.... Une crise s'est donc produite qui exige une prompte intervention du président de la Chambre. Il a été manifestement prouvé que les règles actuelles sont impuissantes à maintenir l'ordre et à assurer le caractère effectif des débats. .. Un procédé nouveau et exceptionnel est. impérieusement réclamé. Je suis convaincu que je répondrai parfaitement aux in-