Chapitre XIII. — Questions

Ordre et succession des questions . 121

Section 1. — Questions privilégiées 121

Ajournements .. .. 122

Questions de prérogatives . . . . 124

Ordre du jour .. 124

Section 2. — Questions incidentes 126

Questions d'ordre . . 126

Lecture des documents ... 129

Retrait d'une motion 130

Suspension de règles 131

Amendement aux amendements 131

Section 3. — Questions auxiliaires 132

Dépôt sur le bureau. . .... .. 134

Question préalable.. 134

Remise à une autre date. . . 135

Envoi devant un comité.. .. 137

Amendement.. .. 137