‹ Présidence des assembléesChapitre 4 sur 133 · Chapitre XV. — Débats · texte numérisé non relu

Chapitre XV. — Débats

Ordre pendant les débats.. .. 144

Sec tion 1. — Manière de parler 145

Section 2. — Restriction à la question.. .. 146

Section 3. — Limites du droit de parler.. 149

TI

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Section 4. — Arrêt du débat 151

Section 5. — Décorum dans le débat 151

Section 6. — Paroles inconvenantes 153

Section 7. — Courtoisies finales 155

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