CHAPITRE III
jouit sur l'assemblée que d'une autorité morale. Il possède en réalité des pouvoirs aussi étendus que ceux des présidents des assemblées européennes continentales.
La clôture en Canada.
La clôture au Parlement Canadien.
85. Depuis longtemps déjà le besoin se faisait sentir au Parlement canadien de modifier les règlements de la Chambre pour accélérer Pexpédition des affaires et diminuer les occasions d'obstruction systématique de la part d'une minorité trop active. Les deux partis reconnaissaient l'utilité d'un changement, mais chacun consentait à déclarer publiquement ses idées à ce sujet, autant seulement qu'un changement pouvait être avantageux, pour sa situation politique.
86. En 1910 le parti libéral fit une première brèche à l'arche sainte parlementaire en modifiant les règlementss dont nous avons donné l'énoncé, à propos de la fameuse motion d'ajournement de la Chambre dans le but de discuter une question quelcor que au gré du proposeur {voir paragraphes 35. 49),
Des modifications furent alors introduites presque de consentement mutuel, après que le nouveau r( glement eût été rédigé à l'amiable par un comité composé de membres des deux partis.
La i us importante des modifications adoptées alors (' 9 avril 1910) avait trait au privilège des membre 3 relatif à la motion d'ajournement qu'elle empêch it à l'avenir d'être proposée en toute circonstan ;e et à tout propos. C'était une des armes favorite de l'opposition lorsqu'elle voulait, en dépit de s efforts tentés par l'Orateur pour circons-
LA CLOTURE
crire un débat, faire valoir ses griefs en tonte circonstance et de quelque nature qu'ils fussent, et en même temps pour entraver à son gré l'avancement d'une question à laquelle le gouvernement désirait donner de l'avancement.
En vertu de la règle 39 passée en cette circonstance, un membre qui désire présenter une motion d'ajournement pour discuter une question déterminée et d'importance politique urgente, doit demander d'abord la permission d'ajourner la Chambre et énoncer la question dont il s'agit. Si quelqu'un s'y oppose, l'Orateur demande aux membres qui sont en faveur de la motion de se lever de leurs places, et si plus de vingt membres se lèvent, l'Orateur donne la parole à celui qui a demandé la permission.
S'il ne se lève pas vingt membres, s'il s'en lève cinq la question de permission est mise aux voix, sans débat et déterminée, si c'est nécessaire, par un scrutin. Cette première entaille au rempart parlementaire a fourni le passage à la Clôture qui devait suivre.
En 1911, la minorité conservatrice mettant à profit certains de ces innombrables artifl( es techniques de la coutume parlementaire réus, it à acculer à la dissolution en août 1911 le g uvernement Laurier, qui cependant jouissait aie :s d'une forte majorité et qui avait encore devant ui deux années d'existence. Pris par la famine, i '.capable de faire fonctionner les rouages gouverne:1 îentaux faute des fonds que l'opposition réussissait par des subterfuges de tactique à tenir hors de sa portée, le cabinet Laurier fut obligé d'en apneler au peuple le 21 septembre 1911, avec le résultat que Ton connaît. Tombé en minorité, il fut obligé de démissionner et le cabinet Borden prit sa place à la tête des affaires.
