PRÉLIMINAIRES

Section 1. Signification des termes réunion, session,

séance : Section 2. — Quorum ; Section 3. — Principe des décisions: majorité relative, majorité absolue.

Section 1. — Signification des termes réunion, j session, séance.

Toute assemblée législative on délibérante, tout conseil municipal, chaque association et chaque groupement d'hommes qui se réunissent dans un but déterminé accomplissent leurs affaires au 1 cours d'une réunion, session ou séance.

1. Une réunion (meeting) comprend ordinairement l'intervalle de temps qui s'écoule, du I moment où les membres s'assemblent, à l'achève- I ment de leurs délibérations à la suite d'un ajourna ment.

2. Une session (session) comprend ordinairement la période de temps prise par les diverses, séances d'un corps législatif ou ecclésiastique qui se réunit à date fixée, siège et s'ajourne de jour en jour et finalement après une semaine, un mois ou plus, se clôt par une prorogation ou une procédure analogue. Les séances d'un Congrès catho- I lique qui siège plusieurs jours constituent une ! session. Dans le cas de corps comme les conseils ; municipaux, les assemblées de compagnies et de j