CHAPITRE IV

s^apereoit que le nombre de membres présents est inférieur au quorum. Par suite, le président ne doit pas prendre place avant de s'assurer s'il y a quorum et, à n'importe quel moment des travaux, lorsqu'avis est donné du manque de quorum et que le président l'a constaté en comptant les membres, rassemblée doit être immédiatement ajournée.

Section 3. — Principe des décisions.

Majorité relative.

7. Le principe qui régit les décisions de toute agglomération légale comme conseils, corporations et assemblées délibérantes est celui de la majorité des votes ou suffrages. Cette règle s'applique non seulement aux questions qui n'admettent que deux alternatives: l'affirmation ou la négation, mais encore aux élections où plus de deux personnes sont appelées à recevoir des suffrages.

8. Cette règle peut cependant à l'égard de quelques sujets ou questions particulières être soumise à une règle spéciale en vertu de laquelle un nombre plus élevé ou moindre que la majorité peut être suffisant ou requis pour exprimer la volonté de l'assemblée. Il est généralement admis dansles assemblées législatives que la demande d'un tiers ou d'un cinquième des membres suffit pour, un scrutin par oui et non, et aussi que les règles ou ordres de l'assemblée ne peuvent être modifiés sans le consentement des deux-tiers au moins, des membres.

Majorité absolue.

9. Certaines assemblées en particulier adoptent le principe de la majorité absolue qui soulève

PRELIMIiSTAIEES

quelquefois des difficultés graves en raison de la formule abrégée dont on a traduit ce système et qui s'énonçait ainsi : " moitié des votants plus un" Cette formule peut provoquer toutes sortes d'arguties dans le cas d'un nombre impair de votants. Pour couper court à toute discussion, voici ce que dit à ce sujet le Traité de Droit Parlementaire de M. Eugène Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre Française des Députés. (Edition 1902): —

" Page 224. On entend par Majorité Absolue la '•'moitié plus un d'un nombre. Si le nombre est impair, " la moitié ])lus un doit se calculer en prenant la moitié

du nombre immédiatement inférieur et en l'augmentant d'une unité. Exemple: 165 votants, la moitié "est 82 et la moitié plus un, 83. (1)

" Page 234. Sur 199 votants, la majorité absolue est " 100, elle est de 101 sur 200 votants.' (Arrêt du Con-

* seil d'Etat, 14 juillet 1849.)

" La majorité d'une demi-voix suffit pour qu'il y ait ' majorité absolue. Ainsi décidé dans la séance de la " Chambre des Députés du 21 décembre 1837, sur le rap- " port de VI. Duvergier de Haurànne, ainsi conçu : —

" Le deuxième collège du Pas-de-Calais, a élu M. " Harlé Fils. Le nombre des votants était 401. M. " Harlé a obtenu 201 suffrages, quelques électeurs ont " prétendu que ce nombre de voix n'était pas suffisant

• puisque M. Harlé avait été nommé à la majorité d'une " demi-voix, mais la jurisprudence de la Chambre est

entièrement contraire à cette prétention, et le Bureau ■ conclut à l'admission de M. Harlé Fils. L'admission " a été prononcée."