CHAPITRE Y

à cet égard, sous quelque prétexte que ce soit, est regardé à juste titre comme une faute contre l'étiquette.

Vote des officiers.

22. Le président d'une assemblée peut voter avec les autres membres.

23. Ce droit est facultatif. Le droit au vote prépondérant n'est pas inhérent au poste que le président occupe. Il faut un article spécial du règlement pour que le président soit investi du vote prépondérant en cas d'égalité de voix.

24. May et les auteurs de droit parlementaire canadien sont d'avis que, le speaker doit faire à la Chambre le sacrifice de son droit de vote. L'exercice de ce droit serait contraire à l'impartialité dont le speaker doit faire preuve dans la direction des travaux de l'assemblée. Pour que cette impartialité ne soit pas soupçonnée, il faut qu'il n'ait même pas l'air de s'intéresser au débat. Il y a un cas pourtant dans lequel le speaker de la Chambre des Communes a le droit et même le devoir de voter, c'est lorsque la Chambre se trouve également divisée. Le speaker doit donner alors le " casting vote," c'est-à-dire littéralement le vote qui assure la prépondérance. Il ne s'agit pas là d'un vote prépondérant au sens juridique du mot. Le vote du speaker n'intervient en effet que lorsque les partisans et les adversaires d'une opinion se trouvent en nombre égal et, alors, par la force même des choses, non par la vertu du vote présidentiel, l'opinion pour laquelle s'est prononcé le speaker réunit la majorité et l'emporte. Ce caractère du vote du speaker est parfaitement établi et depuis longtemps. En 1602, sous le speakership de John Croke, une tentative avait été faite pour donner voix prépondérante au président.

OFFTCIERS 8 1

Une proposition de bill réunissait 105 oui et 10G non. La minorité réclama alors comme lui appartenant le vote du président afin de créer l'égalité et de la rompre ensuite par le caractère prépondérant du vote présidentiel. Mais le speaker s'éleva lui-même contre cette prétention. 11 affirma la règle d'après laquelle le président n'a le droit de voter que lorsque les deux opinions en présence ont réuni un nombre égal de suffrages. Depuis lors cette règle n'a plus été contestée. Aujourd'hui par conséquent, ce n'est qu'en cas de partage égal de la Chambre que le speaker doit faire pencher la balance en prenant part au vote.

25. Pour atténuer certains inconvénients du " easting vote," la coutume parlementaire anglaise a introduit les pratiques suivantes. Lorsque le speaker est ainsi obligé de voter, il doit le faire, si cela est possible, de façon à ce que la question en discussion ne soit pas définitivement tranchée. En outre, si le speaker peut voter suivant sa conscience et ses opinions politiques, il doit tout de même exprimer à haute voix les raisons de son vote. Il est ainsi tenu d'apporter un suffrage motivé qui convient mieux au caractère de juge ou'il conserve eu toutes choses. Mais même dans cette mesure, le vote du speaker est exceptionnel. La règle est, en temps normal, que le speaker ne prend part ni aux votes ni aux délibérations de la Chambre. Son titre de président ne lui confère, d'autre part, aucune prérogative spéciale. Ses seules attributions sont donc celles qui touchent à la représentation de l'assemblée et à la direction de ses débats. Le speaker est à la fois le représentant ei Le porte-parole de la Chambre et son président.

26. Aux Etats-Unis, le speaker de la Chambre des Représentants peut, dans la plupart des. caSy