MOTIONS POUR SUPPRIMER

Section 1. — Question préalable — Procédure parlementais anglaise — Procédure parlementaire américaine — Résumé. Section 2. — Remise indéfinie.

60. Lorsqu'il se soulève une question qui court chance d'être considérée par l'assemblée comme inutile et déplacée., et dont on peut, par suite désirer se débarrasser, on peut l'éliminer temporairement au moyen de la question préalable ou complètement par une motion de remise indéfinie.

Section 1. — Question préalable.

61. La question préalable était à l'origine destinée à supprimer quelque question dont la discussion pouvait embarrasser le gouvernement ou être désagréable à certains grands personnages.

Elle remonte à 1604.

La motion était alors conçue dans les termes suivants: — " Will the question be put on V , " La question sera-t-elle mise >aux voix ? ". Le sens était net et précis et il n'y avait pas à s'y tromper.

62. Aujourd'hui la formule est changée et la question se pose sous cette forme : — " Will the question be noiu put ? " " La question sera-telle nrse aux voix maintenant?". Sous cette forme, cet instrument de procédure a deux modes d'emploi suivant le droit parlementaire qui régit la procédure.

63. Dans les assemblées qui suivent la procédure parlementaire anglaise la question préalable peut être employée à deux fins ;