MOT TON" S POUR SUPPRIMER

Pour empêcher de prendre au cours de la séance un vote direct sur la question principale; ou pour empêcher d'apporter un amendement à la question principale.

64. Dans les assemblées qui se conforment à la procédure américaine, la motion préalable a pour effet d'empêcher la continuation de la discussion de la motion principale. Dans ce cas, on l'appelle quelquefois gag-laiu, loi du bâillon.

Examinons maintenant le fonctionnement dans ces deux cas.

Procédure 'parlementaire anglaise.

65. Si une question est devant une assemblée, un membre qui veut empêcher que le vote soit pris ou qui veut empêcher que la motion soit amendée propose " que la question soit mise aux voix maintenant." Le président propose cette motion comme toute autre motion, mais cela ne veut pas dire que l'assemblée ne peut pas continuer la discussion de la motion principale, à moins qu'il n'y ait une règle spéciale à cet effet et restreignant la pratique parlementaire. Au contraire, le débat continue en vertu de la loi parlementaire générale en vigueur au Canada. C'est seulement quand l'assemblée procède à rendre une décision finale que se fait immédiatement sentir l'effet de la question préalable.

66. Si la majorité de l'assemblée décide que la question soit mise aux voix maintenant, il faut prendre le vote immédiatement sans pouvoir amender ou discuter davantage la question primitive.

67. Si la majorité de l'assemblée repousse la motion que la question soit mise aux voix maintenant, on ne peut prendre pour le moment un vote sur la motion primitive, car l'assemblée a dé-