CHAPITRE IX

cidé que la question ne doit pas être mise aux voix maintenant; en d' autres termes, elle est virtuellement effacée pour le moment. (Bourinot 18; Procédure of Public Meeting.)

68. Le point important à se mettre dans l'esprit si Pon veut faire usage de la question préalable dans une assemblée canadienne, c'est que cet instrument de procédure empêche bien un amendement à la motion principale, c'est-à-dire que si un amendement a déjà été proposé, la question préalable ne peut pas être demandée avant que cet amendement soit d'abord retiré, mais elle n'arrête pas la discussion du sujet principal à l'étude, jusqu'à ce que l'assemblée soit prête à passer au vote.

Procédure parlementaire américaine.

69. Aux Etats-Unis la question préalable qui a le pas ' sur toute autre question discutable, n'est pas discutable et ne peut pas être amendée.

70. Quand un membre demande la question préalable, le président doit immédiatement poser I la question : " La question principale doit-elle j être mise aux voix maintenant ? " Si cette motion j réunit le vote des deux-tiers de l'assemblée, tout I débat cesse immédiatement et le vote se prend im- \ médiatcment sur la question en discussion.

La question préalable dans les assemblées aux Etats-Unis peut aussi être demandée et être imposée sur une simple motion ou une série d'amen- j déments. Dans le cas d'un amendement la | forme de la question peut être : " l'Amendement doit-il être mis aux voix maintenant?" Si cette j proposition est acceptée le débat est clos sur l'amendement seulement. Après qu'on a voté sur Pamendement, la question principale peut encore être débattue et amendée. De la même façon elle

Motions Povn supprimer 99

peut être proposée sur un amendement à un amendement.

On voit par ces quelques mots que la question préalable est posée dans les assemblées des Etats- Unis, dans des conditions bien différentes de la pratique suivie chez nous.